« Une constante dégradation de l’état des droits fondamentaux en Guinée », les avocats du FNDC interpellent l’ONU et la CPI

écrit par GuineePolitique© | 26 juillet 2022

Politique/Droits de l’Homme

Dans une correspondance adressée à Madame le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle BACHELET du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et à Monsieur le Procureur de la Cour Pénale Internationale M. Karim A. A. Khan, les avocats conseils du FNDC dénoncent une situation alarmante des droits humains en Guinée, une instrumentalisation de la justice pour intimider les acteurs de la société civile et des partis politiques, des arrestations arbitraires de membres du FNDC et une confiscation des droits et libertés des citoyens en Guinée.

A deux jours de la date des prochaines manifestations pacifiques et citoyennes du FNDC projetées le 28 juillet 2022 dans le grand Conakry et le 04 aout 2022 sur tout le territoire national, les avocats redoutent des répressions contre les manifestants.

Maître William BOURDON et Maître Vincent BRENGARTH sollicitent l’intervention de Madame le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle BACHELET.

Nous vous proposons le courrier des avocats conseils



CPI: signalement de faits susceptibles de revêtir la qualification de crimes contre l’humanité en Guinée [Cabinet Bourdon & Associés]

écrit par GuineePolitique© | 26 juillet 2022

En qualité de Conseils des membres du FNDC, Maîtres William BOURDON (Avocat associé fondateur, inscrit au Barreau de Paris depuis 1980) et Vincent BRENGARTH (Avocat collaborateur, inscrit au barreau de Paris depuis 2015) du Cabinet Bourdon & Associés, écrivent à Madame le Procureur de la Cour pénale internationale pour attirer son attention « sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouve la République de Guinée à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 en application de l’article 15 du Statut de Rome. »

En menant une répression violente contre l’opposition politique, le gouvernement du Président Alpha CONDE s’est en effet rendu coupable de violations graves et répétées de droits fondamentaux d’une partie de la population.

Extrait de la lettre du Cabinet Bourdin & Associés adressée à la Madame la Procureur de la CPI

Madame le Procureur,

Nous avons l’honneur de vous écrire en qualité de Conseils des membres du FRONT NATIONAL DE DEFENSE DE LA CONSTITUTION («FNDC»), mouvement citoyen créée le 3 avril 2019 et réunissant les principaux partis d’opposition, des organisations de la société civile et des syndicats, qui compte parmi ses membres M. Adourahamane SANO, M. Sékou KOUNDOUNO, M. Ibrahima DIALLO, M. Abdoul Kabélé CAMARA.

Ce Front a notamment pour objectif de dénoncer toutes les formes de violation de la Constitution, des lois de la République et d’œuvrer à la réunion de conditions idoines pour l’organisation d’élections transparentes, libres et justes.

Par la présente, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouve la République de Guinée à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 en application de l’article 15 du Statut de Rome.

En menant une répression violente contre l’opposition politique, le gouvernement du Président Alpha CONDE s’est en effet rendu coupable de violations graves et répétées de droits fondamentaux d’une partie de la population.

Ces persécutions, qui visent tout particulièrement le FRONT NATIONAL DE DEFENSE DE LA CONSTITUTION et ses partisans, sont fondées sur des considérations politiques et ethniques, qui semblent justifier la qualification de crimes contre l’humanité.

Alors que cette répression s’accentue depuis quelques mois, la communauté internationale s’inquiète de voir le pays sombrer à nouveau dans une spirale de violences, susceptible de mener à des crimes encore plus dramatiques, à l’image des faits commis par la junte militaire le 28 septembre 2009, dont vous êtes déjà saisie.

Dans ce contexte alarmant, nous vous prions de bien vouloir donner à la présente toutes les suites qui vous sembleront opportunes, et notamment de diligenter, si les conditions vous semblent réunies–ce qui nous semble être le cas–, un examen préliminaire sur les faits dénoncés.

Bien entendu, l’ensemble des membres du FRONT NATIONAL DE DEFENSE DE LA CONSTITUTION se tient à votre disposition, le cas échéant, pour vous apporter tous documents ou informations que vous jugeriez utiles à la manifestation de la vérité en plus des développements ci-après contenus.

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