Le rapport de l’OIF qui pointe les failles du processus électoral en Guinée
Republication de contenu RFI
«Un fichier électoral fiable et consensuel» en Guinée, l’OIF réitère sa position et apporte son soutien à l’UA et la CEDEAO
Communiqué
L’Organisation internationale de
la Francophonie (OIF) apporte son soutien à la déclaration conjointe de
la Commission de l’Union africaine et de la Commission de la CEDEAO du
1er mars 2020.
Elle souhaite, à l’instar des deux partenaires, que le report des élections législatives et du référendum constitutionnel puisse contribuer à établir un fichier électoral fiable et consensuel, dans le sens du communiqué du 24 février publié à l’issue de la mission technique d’assistance électorale de l’OIF auprès de la Commission électorale nationale indépendante qui avait relevé les cas problématiques d’électeurs ne disposant pas de documents permettant leur identification. Ces efforts participeraient à restaurer la confiance des acteurs à l’égard du processus électoral.
L’OIF encourage ainsi les autorités et l’ensemble
des acteurs politiques guinéens à jouer un rôle constructif en vue de la
tenue d’élections crédibles en 2020, en s’inscrivant dans les
engagements de la Déclaration de Bamako.
Elle exhorte en outre toutes les parties à faire
preuve de la plus grande retenue et à appeler leurs partisans à renoncer
à la violence.
La Secrétaire générale de la Francophonie réitère aux autorités nationales la disponibilité de l’OIF à poursuivre, aux côtés des partenaires régionaux et internationaux, son engagement en faveur du renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit en Guinée.
Déclaration de Bamako: Adoptée le 3 novembre 2000 par les Ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage lors du «Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone»
Voici l’intégralité de la Déclaration de Bamako
Déclaration du Haut Représentant au nom de l’Union européenne sur la situation politique en Guinée
Les récentes déclarations de l’Organisation Internationale de la Francophonie, à travers son communiqué du 24 février sur l’état du fichier électoral guinéen, et la décision de l’Union Africaine, annoncée ce vendredi 28 février 2020, de rappeler sa mission d’observation des élections législatives du 1er mars, confirment les inquiétudes de l’Union européenne. En l’état, l’absence d’inclusivité et de transparence jette le doute sur la crédibilité des échéances électorales à venir.
Cette situation attise le risque de division et de tension au sein de la communauté nationale. Il incombe à tous les acteurs politiques, en particulier au Président Condé en tant que Chef de l’Etat, de renouer le dialogue et de rétablir un climat de confiance propice à la paix sociale et à la tenue de scrutins crédibles attendus pour l’année 2020.
L’Union européenne appelle à la retenue et condamne l’usage de la violence d’où qu’elle vienne.
Elle soutient toute initiative de la région pour trouver une issue pacifique à cette crise et appelle les acteurs guinéens à coopérer.
Processus électoral en Guinée, l’OIF se retire
Dans un communiqué de presse publié sur son site internet, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à travers sa mission d’assistance électorale se retire du processus électoral en Guinée.
Communiqué
Du 10 novembre 2019 au 7 février 2020, sur demande de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Secrétaire générale de la Francophonie, Mme Louise Mushikiwabo a déployé, à Conakry, une mission d’assistance de l’OIF sur l’étape de révision exceptionnelle des listes électorales.
Cet appui de l’OIF, dirigé par son envoyé spécial, M. Thieman Coulibaly, ancien ministre malien des Affaires étrangères, de la Défense, et de l’Intérieur, a porté exclusivement sur les aspects opérationnels et informatiques, sous forme de conseils, de formation et d’appui à la réalisation des activités visant la bonne tenue des élections. Le mandat de la mission technique de l’OIF ne consistait nullement en une quelconque validation ou invalidation du fichier électoral guinéen.
Cette mission avait également pour objectif
d’évaluer la mise en œuvre des recommandations de l’audit international
du fichier électoral réalisé conjointement en 2018 par l’OIF, les
Nations unies et l’Union européenne, à la demande des partenaires
guinéens.
Il est important de rappeler que cet audit international de 2018 avait révélé que le fichier électoral de 2015 comportait 2.490.664 électeurs problématiques, qui, bien que n’étant pas repassés en 2019 devant les Commissions administratives d’établissement et de révision des listes électorales
(CAERLE) pour confirmer leur inscription, continuent malgré tout de
figurer dans la base de données actuelle. Les insuffisances constatées
sur ces effectifs incluent notamment un certain nombre de cas
d’électeurs décédés, non déclarés ainsi que des doublons. Au total, il
s’avère que 98% de ces 2.490.664 électeurs ne disposent pas de documents
permettant leur identification, bien que la loi prévoie 6 types de
pièces pour justifier l’identité et l’âge de l’électeur.
Sur le constat de ces insuffisances qui
persistent, et qui ont été particulièrement signalées à la Commission
électorale lors de la récente remise du rapport de mission, il sera
difficile pour l’OIF de continuer à soutenir le processus électoral en
Guinée, tant qu’un consensus sur le nombre d’électeurs ne sera pas négocié par toutes les parties prenantes nationales.
La Secrétaire générale de la Francophonie
tient à rassurer les partenaires guinéens quant à la disponibilité de
l’OIF à soutenir toute initiative qui permettrait, par la voie du
consensus, de favoriser le renforcement de la démocratie et la
consolidation de la paix et de la cohésion sociale en Guinée. Par
ailleurs, elle condamne fermement tous les actes ayant déjà causé des
morts et implore les autorités guinéennes, comme elle a eu à le faire à
plusieurs reprises, d’agir rapidement pour éviter toute perte
additionnelle de vies humaines et enrayer tout risque d’escalade vers la
violence.
« Faire barrage à la mascarade électorale » [Par Cellou Dalein Diallo]
TRIBUNE. L’ex-Premier ministre et chef de file de l’opposition guinéenne tire à boulets rouges sur le processus que met en branle le président Alpha Condé.
À un mois des élections législatives, nous sommes déterminés à faire barrage à la mascarade électorale qu’Alpha Condé prépare. Reportées à plusieurs reprises depuis 2018 par un président sorti affaibli des communales du 4 février 2018, ces législatives ne sont organisées que pour une seule raison : octroyer les 2/3 des sièges au parti présidentiel (RPG-arc-en-ciel) grâce à une fraude institutionnalisée, afin de légitimer à l’avance la victoire du oui au référendum sur la nouvelle Constitution, elle-même devant permettre à Alpha Condé de briguer un troisième mandat illégal, au terme de son second et dernier mandat.
Dénonciation du processus en cours
Le hold-up électoral que nous redoutions tant est en cours. Au lieu des trois mois prévus par le Code électoral pour la révision des listes, le président de la CENI impose un délai de 25 jours, nettement insuffisant pour cette révision extraordinaire par son ampleur. Elle devrait, en plus des opérations classiques, permettre à tous les électeurs déjà inscrits au fichier de se faire enrôler de nouveau, conformément à la recommandation de la mission d’audit réalisé en 2018 par l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Union européenne et les Nations unies.
Il existe aussi une discrimination flagrante organisée par la CENI et l’administration locale entre les fiefs du pouvoir et ceux de l’opposition, aussi bien dans la distribution du matériel et des consommables, que dans l’organisation pratique des opérations. Dans les fiefs du pouvoir, les règles et les procédures édictées ont été régulièrement violées pour faciliter l’enrôlement des électeurs, et hélas, de nombreux mineurs. À l’inverse, dans les fiefs de l’opposition, de nombreux citoyens jouissant pleinement de leur droit de vote en Guinée et à l’étranger continuent d’être arbitrairement exclus du fichier, donc des élections. C’est ainsi qu’au Sénégal, le président de la CENI et l’ambassadeur de Guinée à Dakar ont tout simplement décidé d’annuler la révision dans ce pays limitrophe qui compte plus d’un million de Guinéens, qui y votent habituellement à 90 % pour l’opposition.
Cette pratique discriminatoire, à l’œuvre depuis l’arrivée d’Alpha Condé au pouvoir, est à l’origine des nombreuses anomalies statistiques constatées au niveau du fichier électoral guinéen. Après sa récente révision, il compte selon le président de la CENI, quelque 8,3 millions d’électeurs sur une population estimée à 12,2 millions de Guinéens. Notre corps électoral représenterait donc aujourd’hui 68 % de la population, alors que ce ratio n’atteint nulle part 42 % dans toute la sous-région !
De graves anomalies dans le fichier électoral
L’audit mené en 2018 par l’OIF, l’UE et l’ONU avait révélé l’existence de graves anomalies dans le fichier électoral, qui devaient être corrigées à l’occasion de cette révision. Pour doter la Guinée d’un fichier biométrique homogène, la mission avait fortement recommandé qu’à l’occasion de cette révision, tous les électeurs reviennent se faire enrôler correctement, sous peine d’en être radiés. En violant à plusieurs reprises son serment et le Code électoral, le président de la CENI, maître Salif Kébé, a révélé son manque d’indépendance, d’impartialité et d’honnêteté. Il a défendu un chronogramme illégal et irréaliste, en fixant, en dehors du délai légal, la date de dépôt des candidatures pour les législatives. Au regard de la loi, tous les candidats à cette élection sont forclos. Monsieur Kébé a ainsi perdu la confiance et la légitimité nécessaires pour diriger l’Organe de gestion des élections et pour en être membre.
La vocation naturelle d’un parti politique et de tout homme politique engagé est de participer aux élections, à la condition néanmoins qu’elles soient transparentes, libres et démocratiques. Le refus de l’opposition de participer à la mascarade électorale annoncée relève d’une démarche d’anticipation et de prévention de violences politiques et de conflits liés aux élections. Les conséquences potentiellement déstabilisatrices qui en découleraient, aussi bien pour la Guinée que pour la sous-région, dans un contexte déjà fragile, doivent à tout prix être évitées. C’est donc à la source que le problème doit être traité, en concentrant tous nos efforts d’abord sur l’assainissement du fichier électoral et le respect des délais légaux pour la révision des listes électorales et pour le dépôt des candidatures. Ensuite, les élections locales doivent être parachevées conformément à la loi et à la décision de la Cour suprême. Enfin, il faut que l’organe de gestion des élections soit dirigé par un homme compétent, neutre, et impartial.
Exigence d’un processus électoral juste
Il est de ma responsabilité, en tant que chef de file de l’opposition et citoyen guinéen soucieux de la préservation de la paix, de la stabilité et des acquis démocratiques, d’exiger que le processus électoral en cours soit juste, consensuel et conforme aux principes et aux règles de l’État de droit et de la démocratie. C’est l’avenir de la démocratie et de la liberté dans notre pays qui est en jeu. C’est une exigence de nos électeurs et de tous les citoyens guinéens qui montrent leur détermination à défendre la Constitution à travers les multiples manifestations contre le projet de troisième mandat d’Alpha Condé.
Cellou Dalein Diallo
Ancien Premier ministre, président de l’UFDG et chef de file de l’opposition en Guinée.
Cet article est republié à partir de lepoint.fr. Lire l’original ici
16 février 2020, nouvelle date annoncée pour les législatives en Guinée
Le président de la Commission électorale, en Guinée, a
annoncé samedi 10 novembre que les élections législatives pourraient
avoir lieu le 16 février 2020. Cela fait des mois que ces élections sont
reportées.
Ces élections législatives retardées – elles auraient dû se tenir en 2018 – auront probablement lieu le 16 février prochain, nouvelle date annoncée par le président de la Céni, Amadou Salif Kebe.
Il
faut rappeler que le même président de la Commission électorale avait
proposé, en septembre dernier, la date du 28 décembre 2019, date
catégoriquement rejetée alors par les représentants de l’opposition au
sein de cette institution.
Ils avaient jugé cette date irréaliste
et servant, selon eux, le projet prêté au président Alpha Condé de
briguer un troisième mandat, en 2020.
Dans ce cafouillage,
l’Organisation internationale de la Francophonie, acteur accompagnant le
processus électoral en Guinée, avait elle-même demandé à la Céni de
reconsidérer cette date du 28 décembre et c’est ce qui fut fait.
C’est
pourquoi, cette fois, le nouveau calendrier a été adopté à l’unanimité
des commissaires de la Commission électorale, toutes tendances
confondues.
Ils ont en même temps annoncé avoir acquis le matériel nécessaire, réclamé par l’audit, pour la tenue de ces élections. La Commission renouvelle sa disponibilité à organiser une élection crédible, inclusive et transparente.
Les élections législatives retardées depuis des mois en Guinée devront encore attendre
La date du 28 décembre proposée par le chef de la commission électorale n’étant pas tenable, a annoncé lundi 21 octobre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en présence de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). L’OIF demande la révision du fichier électoral.
Cette nouvelle intervient en pleine crise politique causée par l’ambition prêtée au président Alpha Condé de briguer sa propre succession en 2020 et de changer à cette fin la Constitution qui l’empêche de concourir à un troisième mandat.
L’actuel Parlement est entré en fonctions en janvier 2014 pour cinq ans. Des élections devaient se tenir fin 2018 ou début 2019, mais n’ont pas eu lieu pour des raisons politiques et techniques, au milieu de querelles exacerbées entre la majorité du président Alpha Condé et l’opposition. En janvier, M. Condé a prolongé le mandat du Parlement jusqu’à l’installation d’une nouvelle législature à une date non spécifiée.
Le chef de la commission électorale, Salif Kébé, avait proposé en septembre la date du 28 décembre pour élire les nouveaux députés. L’opposition avait immédiatement dénoncé un projet irréaliste et servant, selon elle, les desseins présidentiels de M. Condé en 2020.
Lundi, l’envoyé spécial de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) en Guinée, Tiema Coulibaly, a déclaré devant la presse que la date du 28 décembre était “à reconsidérer”. L’OIF est un acteur accompagnant le processus électoral, responsable de la mise en œuvre des recommandations d’un audit du fichier électoral.
M. Coulibaly a invoqué des raisons techniques comme la mise à jour du fichier électoral, obstacle majeur à la tenue des élections jusqu’alors, et l’entrée en service d’un nouveau logiciel.
Tieman Coulibaly, l’émissaire de l’Organisation Internationale de la Francophonie
La non-tenue du scrutin était acquise avant même la conférence de presse, le président Condé n’ayant pas convoqué les Guinéens aux urnes dans le délai légal de 70 jours.
Ce nouvel atermoiement survient alors que la Guinée est en proie à une agitation meurtrière depuis qu’un collectif de partis d’opposition, de syndicats et de la société civile a appelé à manifester pour faire barrage à un éventuel troisième mandat de M. Condé.
Au moins huit manifestants (dix selon l’opposition) et un gendarme ont été tués la semaine passée. Un tribunal de Conakry doit rendre mardi un jugement très attendu contre huit responsables du collectif. Le parquet a requis vendredi la peine maximale de cinq ans de prison ferme à l’encontre de sept d’entre eux et demandé la relaxe du huitième prévenu.