Édito: de la nécessité de réactiver les contre-pouvoirs citoyens

Par Sékou Chérif Diallo

Flou. Une trajectoire qui soulève des questions et renforce un sentiment de scepticisme chez de nombreux Guinéens qui, hier, célébraient la chute du dictateur Alpha Condé en accordant, de facto, une certaine légitimité populaire aux putschistes du 5 septembre 2021. Espoir, tâtonnements, confusion, incompréhension, et aujourd’hui, des inquiétudes, tel est le parcours d’une transition guinéenne aux contours flous.

La recherche de compromis avec tous les acteurs, démarche utile et inclusive en période transitoire, ne semble pas être une option privilégiée par les autorités de la transition. Ces dernières paraissent plutôt opter pour une gestion verticale et directive inspirée du modèle militaire. Les conditions de sélection finale des membres du CNT et le choix de son président illustrent cette volonté de pilotage solitaire de la transition à coups de décrets. Rappelons toutefois qu’une transition est par nature politique avec pour seul but de créer les conditions d’un retour à l’ordre constitutionnel.

Près de six mois après le putsch, les instruments fondamentaux d’une transition démocratique (projet de constitution, fichier électoral, financement des opérations de révision des listes électorales, organisation des scrutins…) n’ont fait l’objet d’aucune avancée concrète, que ce soit en commission ou dans le cadre d’un dialogue politique maintes fois réclamé par l’opposition.

Confusion. Des prérogatives de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) aux agissements extra-judiciaires du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), organe de la transition ressemblant davantage à une secte secrète par le caractère opaque de sa composition et de ses pouvoirs réels, nous observons une certaine cacophonie dans la démarche dite de moralisation de la vie publique. Qui fait quoi ? Quelle est la valeur juridique des nombreux communiqués du CNRD ? Peut-on sacrifier les procédures légales dans un processus judiciaire ? Autant de questions qui suscitent des interrogations et entretiennent une confusion au sein de l’État.

D’un autre côté, le Conseil National de Transition (CNT) s’offre une tournée à travers la Guinée pour, selon son président, rencontrer les populations locales. Un projet coûteux, inutile et foncièrement inefficace qui frôle le populisme. Compte tenu du retard pris dans sa mise en place, le CNT n’avait qu’une seule priorité: mettre en place les différentes commissions et travailler sur une première version de la nouvelle constitution.

Illusions. Concernant les étapes du processus électoral (clarification de l’organe en charge des élections, question du fichier électoral, mobilisation des ressources, calendrier…), les autorités de la transition entretiennent un flou total en répétant les mêmes intentions générales propres à la rhétorique des périodes de transition militaire : refondation de l’État, lutte contre la corruption. Or, l’histoire a montré que de telles ambitions relèvent souvent de vœux pieux aux résultats mitigés. Les institutions nées de transitions militaires souffrent d’un déficit de légitimité et leur durée de vie est parfois éphémère.

S’agissant de la lutte contre la corruption, le contraste est frappant entre les discours officiels et la réalité du terrain. Comme le souligne une étude de l’IFRI de 2016, “les gouvernants de transition, se sachant temporaires et menacés de disparition politique, sont davantage incités à se servir tant qu’ils le peuvent encore”.

D’où la nécessité impérieuse de recentrer l’action des autorités transitoires sur l’essentiel : réactiver les instruments juridiques indispensables et organiser des élections pluralistes. Plus on s’éloignera de cet objectif, plus le doute s’installera et plus le risque de crise politique sera grand. Par ailleurs, la fragilité économique du pays, sous perfusion depuis des décennies, est un facteur aggravant. Vouloir s’éterniser dans une transition instable, répulsive pour les investisseurs étrangers, c’est exposer le peuple aux conséquences sociales désastreuses d’un effondrement économique.

Méfiance. Aujourd’hui, le manque de lisibilité de l’action gouvernementale suscite des interrogations sur les véritables intentions de la junte. Il faut pourtant rappeler que les aspirations démocratiques du peuple guinéen ne sont plus à démontrer, eu égard aux nombreux sacrifices consentis qui ne sauraient être vains. Ce peuple ne saurait se contenter d’une version édulcorée du régime défunt. Il souhaite enfin jouir des avantages d’une démocratie authentique.

Or la communication outrancière à tendance propagandiste, la promotion de jeunes dans l’administration ou les actions calculées pour faire exploser l’adhésion populaire dans les rues de Conakry, ne suffiront pas pour s’attirer les faveurs inconditionnelles du peuple. Endurci par des décennies de souffrances, le Guinéen est devenu méfiant mais surtout plus lucide face aux vendeurs d’illusions et aux faux-semblants démocratiques.

Seule une feuille de route claire vers le rétablissement de l’État de droit et la tenue d’élections libres et transparentes permettra de lever les doutes quant à la sincérité des autorités de transition et de s’assurer de l’assentiment populaire. Le temps presse et les attentes sont immenses.

Contre-pouvoirs citoyens. Dans un contexte d’absence totale de contre-pouvoirs institutionnels, la réactivation des instruments légaux de veille et de mobilisation citoyenne est indispensable pour dénoncer les éventuelles dérives dans la conduite de la transition.

Malheureusement, le feuilleton de décrets qui se succèdent sans contrôle renforce l’attentisme intéressé de certains, préférant se taire dans l’espoir de récompenses. Or, donner les pleins pouvoirs aux dirigeants de ce pays, même à ceux clamant avoir “frôlé la mort” pour sauver la Guinée, serait une erreur.

Rappelons que, avant le 05 septembre 2021, d’autres Guinéens ont aussi risqué leur vie pour tenter de déloger la dictature d’Alpha Condé. Si le coup d’État du CNRD a été largement salué, notons qu’il est l’aboutissement d’une longue mobilisation citoyenne ayant fragilisé le régime illégitime et illégal du président déchu.

Aussi, la vigilance et l’engagement de tous sont plus que jamais nécessaires pour veiller au respect des objectifs démocratiques de la transition, et éviter un nouveau dévoiement du pouvoir au détriment des aspirations légitimes du peuple de Guinée.





« Une Guinée nouvelle, ce n’est pas seulement une Guinée avec des élections » Mohamed Béavogui

Politique


Republication (LeMonde)


Le premier ministre guinéen, Mohamed Béavogui, un civil nommé par la junte au pouvoir, défend le « contre-coup d’Etat » qui a renversé Alpha Condé.

Technocrate spécialiste du développement, Mohamed Béavogui a été désigné le 6 octobre 2021 à la tête du gouvernement par le colonel Mamadi Doumbouya, le chef de la junte qui a renversé le président Alpha Condé, le 5 septembre.

Le coup d’Etat militaire au Burkina Faso intervient après ceux en Guinée et au Mali. Quelle leçon tirer de cette multiplication de coups de force antidémocratiques en Afrique de l’Ouest ?

Le grand drame de l’Afrique, c’est que les processus sociaux politiques ne débouchent pas assez sur des débats politiques qui répondent aux aspirations des populations. Ces dysfonctionnements amènent les coups d’Etat. Ici, en Guinée, il y a eu tout d’abord un « coup d’Etat civil », accepté par tout le monde, y compris par la communauté internationale. Mais ce n’est pas ce à quoi aspiraient les Guinéens.

Qu’entendez-vous par « coup d’Etat civil » ?

Quand vous avez une Constitution qui interdit un troisième mandat [au président Alpha Condé, élu une première fois en 2010] mais qu’il passe outre ; quand la nouvelle Constitution qu’il fait approuver par le peuple n’est pas la même que celle présentée à la nation après le référendum, au vu et au su de tout le monde, j’appelle ça un coup d’Etat civil.

Vous dites que vous êtes contre les coups d’Etat militaires. Pourquoi avoir accepté cette fonction de premier ministre qui légitime le coup de force du colonel Mamadi Doumbouya contre Alpha Condé ?

Parce que je ne considère pas que c’était un coup d’Etat, mais plutôt un « contre-coup d’Etat ». Je le trouve entièrement légitime dès lors que la voix et les droits du peuple étaient confisqués. La démocratie n’existait plus, la justice était bâillonnée, les deniers publics étaient pillés, l’injustice sociale et la division étaient là… Nous allions vers l’explosion. Il fallait un contre-coup d’Etat pour sortir de cette situation.

Des militaires autoproclament leur légitimité et s’arrogent le pouvoir au nom du peuple. Qu’est-ce qui empêche, demain, que d’autres militaires fassent la même chose ?

Notre objectif est de créer un modèle de société doté d’institutions démocratiques basées sur l’équité, la justice, la transparence, avec des mécanismes irréversibles.

Est-ce aux militaires de le faire ?

Les gens ont manifesté contre le troisième mandat. Nous avons eu plus de 100 morts et des centaines de blessés. Où était la démocratie ?

Ceux qui ont agi le 5 septembre, le CNRD [Comité national du rassemblement pour le développement], ont ensuite mené de larges consultations qui ont conduit à la rédaction d’une Charte de la transition, acceptée par la très grande majorité des Guinéens.

Comment pouvez-vous l’affirmer ?

C’est vrai qu’il n’y a pas eu d’élections, seulement des consultations, mais très larges, ouvertes à tous les partis politiques, à la société civile, aux femmes, aux jeunes. Leurs recommandations ont débouché sur la rédaction de cette Charte qui définit un cadre pour permettre aux Guinéens de décider de ce que sera la future Constitution, leur Assemblée nationale… Bref, comment retourner à une démocratie normale.

Considérez-vous que les quelque 80 membres de ce Conseil national de la transition (CNT) chargé d’organiser le retour à l’ordre constitutionnel, désignés par la junte, sont représentatifs de l’ensemble de la Guinée ?

Les représentants de chaque groupe [partis politiques, organisations de la société civile, groupes religieux…] ont été choisis sur les listes fournies par ces mêmes groupes.

Vous avez présenté une feuille de route qui est davantage un programme de gouvernement que l’organisation de la transition démocratique. N’outrepassez-vous pas votre rôle ?

Nous en sommes à la énième « transition » en Guinée. A chaque fois, l’objectif était d’organiser des élections en ne s’occupant que du volet politique. Résultat, nous avons créé une commission électorale qui n’a jamais été transparente et des élections frauduleuses.

Cette feuille de route repose sur trois piliers. Le plus important est politique, mais ce n’est pas suffisant sans un bon système judiciaire, sans une bonne administration, sans une bonne gestion des ressources publiques et sans un minimum d’infrastructures pour nous permettre d’aller vers de bonnes élections.

Ce que nous proposons, ce n’est pas le ciel ! Par exemple, nous voulons un Conseil supérieur de la magistrature qui puisse conduire les réformes dans nos institutions judiciaires. Ce que nous demandons, c’est une administration qui pense à autre chose qu’à s’enrichir. En Guinée, les hommes les plus riches sont les fonctionnaires de l’Etat. Il nous faut des finances publiques correctement gérées. Qu’enfin ce pays profite de ses ressources.

Autrement dit, une Guinée nouvelle, ce n’est pas seulement une Guinée avec des élections.

Cela peut prendre des années pour mener à bien ces réformes…

Je suis d’accord, mais il faut commencer, poser les bases.

De combien de temps estimez-vous avoir besoin pour poser ces bases ?

Le CNT le définira et on s’ajustera.

La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) vous a accordé six mois avant d’organiser les élections. Vous ne tiendrez pas ce délai, ne craignez-vous pas d’être soumis à des sanctions, comme le Mali ?

Non, la Cedeao est une institution très raisonnable et nous maintenons le dialogue. Tout ce que nous faisons est transparent, sur la table. La transition se fera aussi avec nos partenaires extérieurs, dont la Cedeao.

Pourtant, vous avez décidé de ne pas appliquer les sanctions de la Cedeao, dont vous êtes membres, contre le Mali…

Le Mali et la Guinée ne forment qu’un seul peuple. Notre frontière est… théorique. Elle ne peut pas être fermée, elle n’existe pas.

Les sanctions sont-elles donc inefficaces ?

A situation spéciale, réponse spéciale…

Dans quel état avez-vous trouvé les finances publiques à votre arrivée au pouvoir ?

C’est très compliqué. Les caisses de l’Etat sont vides. Pire, nous avons fini 2021 avec un stock d’arriérés de paiement, des factures non payées, de 4 700 milliards de francs guinéens, environ 470 millions d’euros, près d’un quart du budget national. Cela signifie que les ressources destinées au fonctionnement de l’Etat et du pays en général sont parties ailleurs. Pourtant, selon le Fonds monétaire international, la production de bauxite de la Guinée se chiffrait à près de 4 milliards de dollars en 2020. Les ressources fiscales qui devaient aller vers le Trésor passaient par des tuyaux percés de tous les côtés. Il faut les boucher ou les remplacer.

Par Christophe Châtelot


Cet article est republié à partir de lemonde.fr. Lire l’original ICI





Coup d’Etat et transition: (dés)illusions démocratiques ?

Politique


Par Sékou Chérif Diallo


En prenant le pouvoir le 5 septembre 2021, le CNRD à sa tête le colonel Mamadi Doumbouya mettait ainsi fin à une dictature civile qui tirait sa supposée légitimité d’un habillage constitutionnel trafiqué. Ainsi, comme le souligne Samuel Huntington dans une étude sur « Les sources du prétorianisme », cité par Pierre Birnbaum et François Chazel, dans Sociologie politique Tome 2, 1971, en cas de chaos politique, l’hypothèse d’une intervention de l’armée dans la politique ne peut être totalement écartée dans les sociétés démocratiques. Selon lui, les causes les plus déterminantes de l’intervention de l’armée sont d’ordre politique et reflètent d’abord la structure politique et institutionnelle de la société. Les interventions de l’armée dans les pays dits du « sud » ne sont que la manifestation spécifique d’un phénomène plus vaste, à savoir l’absence d’institutions politiques capables de réguler et d’arbitrer les conflits.

Les militaires en Guinée, comme dans la plupart des pays africains, se considèrent comme garants des institutions et gardiens de la démocratie. « Gardiens de la démocratie » ? Il faut noter que cette rhétorique prétentieuse est parfois aux antipodes des réalités politiques dans plusieurs pays africains où l’armée est plutôt perçue comme le bouclier de fer qui se dresse entre les régimes dictatoriaux qu’elle protège et les peuples qui aspirent à la démocratie.

Ainsi, comme le souligne Céline Thiriot dans un article publié en 2008 intitulé La place des militaires dans les régimes post-transition d’Afrique subsaharienne : la difficile resectorisation, les armées africaines sont très perméables aux clivages politiques. Selon l’auteur, « avec des armées désinstitutionnalisées, des autorités politiques fragiles, la force reste une ressource politique, et les militaires conservent un rôle et un pouvoir qui va bien au-delà des casernes ». Si tous les observateurs sont unanimes sur la proximité d’intérêts entre l’univers politique et celui militaire dans le contexte politique africain, Céline Thiriot abondant dans le même sens, soutient que « la réelle neutralité politique de l’armée n’existe pas dans l’absolu même dans les démocraties occidentales qui s’en font le chantre ». En Afrique, explique l’auteur, le « caractère apolitique des militaires reste très théorique. L’intrusion des militaires en politique a longtemps été la norme plutôt que l’exception ».

Le mirage des coups d’Etat dits « à objectif démocratique »

Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? Pour reprendre la définition donnée par Olivier Duhamel et Yves Méry dans Dictionnaire constitutionnel publié en 1992, le coup d’Etat est un « changement de gouvernement opéré, hors des procédures constitutionnelles en vigueur, par une action entreprise au sein même de l’Etat au niveau de ses dirigeants ou de ses agents. Cette action, le terme coup le suggère, est soudaine et sollicite la force ». Selon ces auteurs « par nature, l’armée est au premier chef, concernée par le coup d’Etat. Sans armée, la probabilité du coup d’Etat, disparait ».

Quelle légitimité ? « Cedant arma togae » cette célèbre citation de l’homme d’État romain et brillant orateur Cicéron, qu’on pourrait traduire par « Que les armes cèdent à la toge », défend la prééminence de la démocratie sur la force. En d’autres termes, l’armée doit obéir au pouvoir civil. C’est un rappel à la légitimité démocratique et au pouvoir des urnes, car toute chose imposée sans concertation est contraire à la démocratie. Georges Burdeau dans Traité de science politique, les régimes politiques, publié en 1970 abonde dans le même sens lorsqu’il écrit que la démocratie n’acquiert son véritable sens que si elle exclut « le pouvoir d’une autorité qui ne procéderait pas du peuple ». Selon cet auteur, « personne ne peut commander dans l’Etat qu’en vertu d’une investiture régulière. Il faut un titre pour commander et ce titre c’est la constitution qui définit les conditions dans lesquelles il doit être acquis. Elle désigne les gouvernements et fonde, du même coup, leur légitimité ».

Par ailleurs, il ressort de nos lectures, que la question des objectifs et finalités des coups d’Etat en Afrique occupe une place importante dans les débats politiques. Si le principe d’une condamnation systématique par les Etats et organisations internationales des coups d’Etat n’est plus à justifier car juridiquement inacceptable, il faut toutefois souligner que certains coups d’Etat (très peu nombreux) ont permis de restaurer la « démocratie » dans certains pays.

Ainsi, plusieurs auteurs se sont intéressés à cette réalité exceptionnelle dans un environnement africain où les coups d’Etat apparaissent le plus souvent comme le prolongement d’une pathologie politique endémique. Prenant l’exemple du Niger, Ismael Mador Fall dans un article intitulé La construction des régimes politiques en Afrique : succès et insuccès publié en 2014, n’hésite pas à parler de phénomène des coups d’État « salvateurs », « générateurs de constitutionnalisme ». Pour cet auteur, le putsch mené par le Général Salou Djibo en 2010 contre le régime du Président nigérien Mamadou Tandja, bien que condamnable dans son essence, est comptabilisé au nombre des « coups d’État salvateurs ». Il faut rappeler que Mamadou Tandja comme Alpha Condé, avait procédé à la modification de la constitution nigérienne pour s’octroyer un troisième mandat illégitime et illégal.

Coups d’Etat « salvateurs » pour les uns, « salutaires » pour d’autres, certains auteurs parlent carrément de coups d’Etat démocratiques. Le plus célèbre parmi ces auteurs ayant défendu la notion de « coup d’Etat démocratique » est le chercheur d’origine turque Ozan Varol de l’université de Harvard qui, dans un article publié en 2012 intitulé The Democratic Coup d’Etat, soutient que les coups d’Etat militaires pourraient mener, dans certains cas, à la démocratie. Cependant, l’auteur souligne que la grande majorité des coups d’État ne rentrent pas dans ce cadre parce qu’ils n’aboutissent pas forcément au renforcement de la démocratie par l’organisation d’élections libres et transparentes. Pour être qualifié de coup d’Etat démocratique, selon l’auteur, un certain nombre de caractéristiques sont indispensables. Parmi lesquelles : le coup d’Etat est perpétré contre un régime autoritaire ; c’est une réponse à un rejet populaire du régime ; l’armée accepte d’organiser des élections dans un délai court et procède au transfert du pouvoir à des dirigeants démocratiquement élus.

Poursuivant sa démonstration, Varol, souligne que les objectifs poursuivis par les auteurs des putschs et la manière de gérer le pouvoir (la transition) sont des indicateurs qui permettent de faire la distinction entre les coups d’Etat classiques, perpétrés par des personnes désireuses de prendre et exercer le pouvoir dans leur propre intérêt et les coups d’Etat à « objectif démocratique » où les putschistes affichent une volonté de rectification d’une trajectoire jugée autocratique du régime déchu. Dans les coups d’Etat classiques, les putschistes s’emparent de tous les leviers du pouvoir, tandis que chez les putschistes « prodémocraties », on observe une volonté d’impliquer les autres acteurs politiques et sociaux dans la gestion du pouvoir.

À l’instar des autres coups d’Etat observés en Afrique, celui perpétré par le CNRD en Guinée suit une démarche connue et assez documentée qui consiste à vouloir rassurer l’opinion sur leurs intentions : annoncer la suspension de la constitution en vigueur, la dissolution des institutions, et promettre le retour rapide à l’ordre constitutionnel. Dans un environnement de méfiance face aux velléités des putschistes de s’éterniser au pouvoir, réalités très observées dans les pays qui ont enregistré la prise du pouvoir par l’armée, les déclarations d’intention ne suffisent pas le plus souvent. D’où la question, pertinemment légitime d’ailleurs, de la durée de la transition.

L’incertitude et les promesses impossibles à tenir au menu de la transition

Quelle durée « raisonnable » ? Les partisans d’une transition longue rivalisent d’arguments avec ceux qui pensent le contraire. Pour répéter la rhétorique du juste milieu : elle ne devrait pas être très longue ni très courte.

Chaque camp tient un argumentaire qui conforte un positionnement idéologique ou partisan. Si le Colonel Mamadi Doumbouya, chef de la junte en Guinée, ne cesse de marteler sa volonté de mener la transition à terme sans se présenter aux prochaines élections, une position déjà mentionnée dans la charte de la transition dans son article 46 qui stipule : « Le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision », force est de constater une légère évolution du discours sur la question de la durée de la transition. Dans la charte de la transition, l’article 77 ne précise pas clairement que c’est le CNT (conseil national de la transition) qui sera chargé de fixer la durée de la transition. Cet article stipule que « La durée de la Transition sera fixée de commun accord entre les Forces Vives de la Nation et le Comité National du Rassemblement pour le Développement ». Certes, le CNT dont la mise en place traine toujours, sera composé de différentes composantes de la société guinéenne, mais il aurait été plus judicieux de préciser dans la Charte que ce sont les forces vives de la nation « réunies au sein du CNT » qui auront cette autre mission.

Pour évaluer la bonne foi des putschistes sur leurs intentions de favoriser un retour rapide à l’ordre constitutionnel ou de s’éterniser au pouvoir, la présentation d’un chronogramme détaillé et cohérent est la principale exigence des acteurs politiques mais aussi des organisations internationales. Après avoir ‘’applaudi’’ la prise du pouvoir par l’armée, les acteurs politiques ne comptent pas restés dans une position de spectateur. S’il n’y a aucun doute sur leurs préférences en faveur d’une transition courte, ils restent toutefois, très prudents face au CNRD pour éviter un quelconque « accrochage ». Mais jusqu’à quand ?

Sur le plan international, la pression ne faiblit pas. Le cas malien illustre bien cette intransigeance de la CEDEAO de faire vivre un « enfer » aux putschistes indélicats et qui ont pour ambition de s’éterniser au pouvoir. Dans une étude de l’IFRI intitulée Transitions politiques : les déboires du modèle de sortie de crise en Afrique publiée en 2016, les auteurs Mathilde Tarif et Thierry Vircoulon soulignent que « la communauté internationale confère généralement aux gouvernements de transition une espérance de vie de deux ans, au terme desquelles ils doivent s’autodétruire électoralement. » Toutefois, ces auteurs rappellent que « la priorisation des élections comporte son lot d’inconvénients pour le processus de sortie de crise ». C’est bien là, le fondement de l’argumentaire des partisans d’une transition longue. Ces derniers soutiennent que la transition est le moment propice pour refonder l’Etat. Qui parle de refonder un Etat, parle forcément d’une mission à envisager dans la durée. La refondation de l’Etat, une mission impossible en période transitoire ?

À l’instar des autres transitions militaires en Afrique, celle en cours en Guinée n’échappe pas à cette promesse de refondation de l’Etat. Dans son article 2, la Charte de la transition énumère les missions de la transition dont entre autres : « – la refondation de l’Etat pour bâtir des institutions fortes, crédibles et légitimes garantissant un Etat de droit, un processus démocratique inclusif, apaisé et durable, gage d’un développement social, économique et culturel effectif ; – l’engagement de réformes majeures sur les plans économique, politique, électoral et administratif ; – le renforcement de l’indépendance de la justice et la lutte contre l’impunité ; – l’instauration d’une culture de bonne gouvernance et de citoyenneté responsable ;…). Des grandes ambitions, dira-t-on. Pour les sceptiques, ces missions soulèvent la question de leur faisabilité. On est tenté de se poser la question : les transitions sont-elles un moment pour une refondation des institutions de l’Etat ? Pour répondre à cette question, revenons sur l’étude de l’IFRI intitulée Transitions politiques : les déboires du modèle de sortie de crise en Afrique publiée en 2016. Les auteurs de cette étude, à partir d’exemples des transitions politiques au Mali (celle de 2012), en Centrafrique et en Somalie dressent le bilan de cette promesse majeure de refondation de l’Etat en ces termes : « la facilité avec laquelle ils [les gouvernements de transition ndlr] promettent une refondation des institutions de l’Etat contraste avec l’absence de progrès dans la mise en œuvre de cette dernière. Les autorités de transition rédigent toutes les nouvelles constitutions mais elles se montrent incapables d’enclencher les réformes de gouvernance pourtant mises en avant dans leurs feuilles de route et de rompre avec les pratiques de corruption des régimes précédents. En d’autres termes, durant la transition, la réforme de gouvernance est une rhétorique vide. »

Sur la problématique de la corruption, l’étude souligne que « S’il est impossible d’affirmer que la corruption augmente durant les transitions, force est de constater que l’environnement lui reste très favorable. D’une part, les institutions habituelles de contrôle des finances publiques et les institutions judiciaires sont ineffectives ; d’autres, les gouvernants de la transition se savent temporaires et potentiellement voués à une disparition politique, ce qui accroit leur incitation à se servir tant que cela est encore possible ». Pour illustrer cette réalité, en 2015 plusieurs médias publiaient des informations concernant une décision des autorités centrafricaines post-transition d’auditer toutes les institutions sur leur gestion pendant la période de transition notamment le dossier sur l’affaire du don angolais (2,5 millions de dollars sur les 10 millions) n’étaient pas passés par les caisses du Trésor public. Au Burkina Faso, l’audit du gouvernement de transition, commandé par Roch Marc Christian Kaboré, avait révélé que le gouvernement de la transition a eu “massivement” recours aux “procédures exceptionnelles” (entente directe et appels d’offres restreints) pour les marchés publics. Le rapport accusait également l’ex-Premier ministre de la transition Isaac Zida et dix-huit membres de son gouvernement, des membres de leur famille, de s’être fait attribuer des parcelles dans le quartier chic de Ouaga 2000 en violation flagrante des textes. En Tunisie, International Crisis Group dans un rapport publié en 2017 intitulé La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie, dénonçait la corruption et le clientélisme qui menacent la transition démocratique dans ce pays, décrite comme un succès après le soulèvement populaire de 2011.

Si l’unanimité se dégage sur l’urgence de lutter contre la corruption, on peut toutefois, se poser la question de savoir : jusqu’où les autorités d’une transition peuvent aller en matière de lutte contre la corruption ? Pierre Jacquemot, dans un article intitulé Comprendre la corruption des élites en Afrique subsaharienne, publié en 2012, soutient que si l’impunité doit être combattue, la sanction soulève de nombreuses questions car, souligne l’auteur « à un moment donné, la boucle répressive se ferme sur elle-même, quand celui qui doit réprimer un cas de détournement de fonds publics se révèle en être l’un de ses bénéficiaires ».

En créant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), les autorités de la transition guinéenne ambitionnent de lutter contre la délinquance financière, notamment les détournements de deniers publics. En attendant les premiers résultats de cette juridiction pour évaluer l’effectivité de la volonté des autorités de transition à faire de la lutte contre la corruption et les détournements de deniers publics une mission centrale de la transition, plusieurs observateurs restent cependant sceptiques. Et si l’ouverture de tous ces chantiers obéissait à un schéma que certains qualifieraient de « populiste » ? Le terreau politique guinéen est très fertile pour une telle entreprise d’enfumage généralisé. Sans faire de procès d’intention aux autorités de transition, observons avec lucidité le processus qui semble grippé par des zones d’ombre autour de la durée de la transition mais aussi la question de l’impunité.

Pour conclure, rappelons que les transitions sont éminemment politiques contrairement aux discours que tiennent certains acteurs de la transition et comme le soulignent les auteurs Mathilde Tarif et Thierry Vircoulon dans le rapport de l’IFRI cité plus haut, « les transitions politiques sont des périodes fondamentalement conflictuelles bien loin de l’unité nationale et du sursaut patriotique que réclament les circonstances dramatiques et que célèbrent les discours officiels du moment ». D’où la nécessité de trouver sans cesse un compromis pour donner à la transition une chance d’aboutir aux objectifs démocratiques qu’elle s’est fixée. Une idée partagée par Céline Thiriot dans Rôle de la société civile dans la transition et la consolidation démocratique en Afrique : éléments de réflexion à partir du cas du Mali, publié en 2002, qui soutient que la transition vers la démocratie apparaît comme un compromis entre les différents acteurs. À propos, l’auteur cite Bratton et Van De Walle, Democratic Experiment in Africa. Regimes Transitions in Comparative Perspective publié en 1997 : « La clé des transitions démocratiques est la capacité des participants à parvenir à des accords arbitrés qui donnent à chacun au moins une partie de ce qu’il voulait ».

Sékou Chérif Diallo Fondateur/Administrateur www.guineepolitique.com




Édito : Ahmed Sékou Touré, l’invité surprise de la transition

Politique

Faits : Dans un décret publié ce jeudi, 16 décembre 2021, le président de la Transition, le Colonel Mamadi Doumbouya, a rebaptisé l’aéroport international de Conakry Gbéssia Aéroport International Ahmed Sékou Touré, nom du premier président de la Guinée.

L’Association des victimes du Camp Boiro dénonce dans une déclaration un « négationnisme et de l’apologie du crime et du criminel ». Elle rappelle que « Sékou Touré a présidé pendant 26 ans de règne totalitaire sans partage de 1958 à 1984. Durant cette période, les guinéens et les guinéennes ont assisté à l’exécution sommaire de dizaines de milliers de fils et filles de ce pays par pendaison, diète noire, fusillades, après qu’ils aient subi les tortures les plus ignobles et souvent pendant des années. Ces victimes sont encore à date, ensevelies dans des fosses communes disséminées sur l’ensemble du territoire. »

Point de vue : Des préalables étaient nécessaires

L’histoire de la Guinée est complexe. C’est un mélange de gloire et de douleurs, comme toute nation d’ailleurs. Des personnages historiques importants mais extrêmement clivants, des tendances négationnistes affirmées chez certains sur des faits historiques, des victimes prêtes à pardonner mais qui attendent des réponses, des travaux scientifiques parcellaires, partisans, tronqués et parfois inexistants, et des régimes politiques qui surfent sur des douleurs d’une partie de la population sans tenir compte de la nécessité d’un travail de mémoire indispensable.

Tous les observateurs s’accordent à dire que la société guinéenne a accumulé des blessures depuis son indépendance. Ces réalités historiques ont eu pour conséquence, la production d’une « mémoire meurtrie et éclatée ». Fodé Maréga, qui a longtemps présidé l’association des victimes du Camp Boiro affirmait que « construire une mémoire collective en Guinée est quelque chose de très difficile parce que notre pays vit sur un mythe, celui du « Non » au Général de Gaulle. Nous avons eu notre indépendance grâce à Sékou Touré, donc les gens ne comprennent pas que l’on puisse dire que notre premier président s’est comporté comme un malotru, comme un tyran, un sanguinaire ».

Des questions demeurent sans réponse sur le régime de Sékou Touré : les complots dénoncés par Sékou Touré étaient-ils réels ou inventés ? Combien de guinéens périrent dans ses geôles ? Où sont-ils enterrés ?…

Les autorités actuelles doivent savoir qu’interroger la mémoire du passé en Guinée c’est se heurter à beaucoup de douleurs enfouies et des questions sans réponse. En attendant un travail de fond sur les épisodes douloureux de notre histoire, il serait salutaire de surseoir à toute forme de réhabilitation unilatérale d’un personnage aussi clivant dans l’opinion publique guinéenne qu’est Ahmed Sékou Touré.

Des recommandations

  • Mettre en place un collège pluridisciplinaire de chercheurs pour produire des documents de référence sur l’histoire générale de la Guinée. Selon les informations recueillies, depuis 1994, tous les projets d’écriture collégiale d’une histoire générale de la Guinée se sont soldés par des échecs.
  • Trouver des réponses aux familles des victimes (identification des fosses communes, des stèles en hommage aux victimes, la construction d’une maison de la mémoire collective, l’institutionnalisation d’une journée nationale de commémoration…),
  • Identifier plusieurs lieux publics susceptibles d’être rebaptiser (des résistants à la pénétration coloniale aux pères et compagnons de l’indépendance, en passant par certaines victimes des différents régimes politiques…).
  • Attendre que les plaies se cicatrisent pour envisager une telle démarche. En ce moment les victimes ne verront pas Sékou Touré exclusivement comme un bourreau mais aussi le premier président de la Guinée indépendante. Ainsi, les guinéens vivront et célébreront une Guinée réconciliée avec son histoire. Il faut non seulement de la pédagogie mais aussi une vérité historique officielle sur l’histoire politique de la Guinée.  

Sékou Chérif Diallo





L’ANAD félicite et soutient le CNRD mais déplore l’absence de dialogue avec la classe politique

Politique

DÉCLARATION

En ce jour du 15 Décembre 2021, qui marque les cent jours de l’arrivée au pouvoir du CNRD avec à sa tête le Colonel Mamadi Doumbouya, l’Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie (ANAD) a tenu une réunion pour examiner l’évolution socio-politique de notre pays depuis le 05 septembre 2021.

Les conclusions qui se sont dégagées des échanges sont les suivantes :

DU SOUTIEN AU CNRD

– L’ANAD félicite le peuple de Guinée pour le soutien massif qu’il a exprimé au CNRD au lendemain de sa prise de pouvoir, témoignant ainsi de sa soif d’un changement positif jusque-là porté de façon courageuse par notre Alliance.

– L’ANAD réaffirme sa ferme volonté de soutenir toute action visant à organiser, dans un délai raisonnable, le retour à l’ordre constitutionnel pour permettre à notre pays de reprendre sa place dans les instances de la CEDEAO et de l’UA dont notre pays est membre fondateur.

DE LA PROMOTION DES LIBERTÉS ET L’INSTAURATION DE L’ÉTAT DE DROIT

– L’ANAD félicite le CNRD pour tous les actes pris pour l’apaisement du climat politique et social et pour la restauration des droits et libertés des citoyens.

– À cet égard, l’ANAD réitère ses félicitations au CNRD pour la libération des détenus politiques, le retour des exilés, le démantèlement des PA dans les quartiers, la restitution à l’UFDG de ses locaux et la levée de l’interdiction de voyager arbitrairement imposée aux dirigeants de partis politiques.

– L’ANAD salue la hauteur de vue dont le CNRD a fait preuve en prenant toutes les mesures pour assurer la protection de l’intégrité physique et de la dignité de l’ancien Président Alpha Condé.

– Elle salue les visites du CNRD des fosses communes de kindiadi aux pieds du mont kakoulima, et des cimetières de Bambéto pour se recueillir sur les tombes des victimes de la répression des manifestations sous le régime déchu.

– Elle encourage le CNRD à renforcer la charge symbolique de la visite de ces lieux, en faisant en sorte que les victimes aient droit à la justice et à la réparation pour donner un signal fort de son engagement en faveur de la protection des droits humains et de la lutte contre l’impunité.

DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE

– L’ANAD félicite le CNRD pour la mise en place de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) et l’encourage à assurer à l’Institution son indépendance et son impartialité, gage de sa crédibilité et de son efficacité, dans la moralisation de la vie publique.

– L’ANAD exhorte le CNRD à respecter les procédures légales dans la conduite des actions engagées contre la corruption et l’impunité.

DE LA TRANSITION

-L’ANAD déplore l’absence d’un cadre de dialogue et même de tout dialogue entre le CNRD et la classe politique. Or, les conditions d’une démocratie apaisée et le droit électoral sont largement tributaires du consensus politique.

C’est pourquoi le Protocole de la CEDEAO sur la bonne gouvernance exige une concertation ou un consensus des principaux acteurs politiques ou protagonistes pour définir le cadre juridique et institutionnel des élections, en l’occurrence la Constitution, le Code électoral et l’organe en charge des élections (OGE). En effet le CNT doit transformer en lois le consensus issu du dialogue et de la concertation entre les acteurs.

Les Partis Politiques n’ont pas pu, faute de cadre approprié, avoir la possibilité de donner leur point de vue sur le projet de Charte de la Transition, du fait de n’avoir pu défendre et discuter le contenu des memos relatifs à la feuille de route de la transition qu’ils ont déposé au CNRD, en réponse à la demande qui leur avait été adressée à cet effet.

La mission de la transition et sa durée ainsi que le statut de l’OGE font actuellement l’objet de beaucoup de spéculations. Toutes ces questions devraient être discutées au sein du dialogue politique à l’effet de trouver un consensus.

À titre d’exemple, l’ANAD, les Partis politiques membres du FNDC, à savoir L’UFR, le PEDN et le MODEL ont proposé une transition de 15 mois. D’autres Partis ont recommandé des durées plus longues alors que la CEDEAO fixait un délai de six (6) mois pour la durée de la transition. Il aurait été souhaitable, dans le cadre d’un dialogue politique inclusif, de confronter les arguments qui soutiennent les différentes positions pour tenter de trouver un consensus national.

Compte tenu de ce qui précède et considérant que la transition est un processus de nature éminemment politique, l’ANAD demande au CNRD :

  • de créer un cadre de concertation afin de lancer le dialogue politique ;
  • de diligenter la mise en place du CNT ;
  • d’accepter la désignation par la CEDEAO d’un médiateur/facilitateur intègre pour aider à aplanir d’éventuelles divergences internes, et à jouer le rôle d’intercesseur de nos préoccupations auprès de la communauté internationale.

L’ANAD invite les démocrates guinéens à rester unis et mobilisés pour soutenir le CNRD dans sa lutte contre l’impunité et dans ses efforts de doter notre pays d’institutions légitimes issues d’élections inclusives, libres et transparentes.

Fait à Conakry, ce 15 Décembre 2021