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En Afrique, lorsqu’une mine ferme, elle laisse souvent derrière elle désarroi, pauvreté, chômage et d’importants problèmes sociaux.

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Tel est le constat de chercheurs de plusieurs pays lors d’une récente rencontre à Fria (Guinée) sur l’avenir des villes minières après la fermeture des mines.

Selon les participants, les problèmes soulevés par ces fermetures révèlent les limites du modèle minier en vigueur dans plusieurs pays.

La chercheure Bonnie Campbell, spécialiste des industries extractives et directrice sortante du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société à l’Université du Québec à Montréal, analyse la situation.

Quel est aujourd’hui l’enjeu des fermetures de mines en Afrique?

Tout d’abord les fermetures des mines sont inévitables et elles deviendront de plus en plus fréquentes. De plus, si l’on écoute les témoignages provenant que ce soit de Guinée ou d’Afrique du Sud à titre d’exemples, on apprend que lorsque les opérations cessent, le plus souvent le gouvernement dit ne rien pouvoir faire et la population a l’impression d’être prise en otage.

Concrètement, quels sont les problèmes qui se posent?

Pour expliquer ce phénomène il faut tenir compte du modèle minier qui a été introduit et institutionnalisé en Afrique à travers les réformes successives des réglementations minières au cours des 30 dernières années et qui ont donné lieu à ce qui pourrait s’appeler le “tout minier”. On a misé presque exclusivement sur l’activité minière. Ce qui s’est longtemps traduit par de généreuses mesures d’incitation et dérogations parce que l’idée de base consistait à voir dans l’activité minière un moteur de développement et de réduction de la pauvreté.

Il est aussi aisé de constater que ces réformes et politiques sont mises en place en tenant compte avant tout des besoins des compagnies minières sans forcément intégrer le développement national ou local à long terme. Pendant longtemps, il y avait aussi très peu de considération pour les impacts environnementaux et sociaux des activités minières. Ce modèle voyait dans l’industrie minière le propriétaire et l’opérateur des activités. Ce qui a entraîné un retrait et parfois une absence sélective des États de la gestion du secteur, laissant la place à l’investissement privé. Ceci a eu pour conséquence un certain transfert des fonctions publiques (services, routes, sécurité, etc.) vers les acteurs privés.

Du coup lorsque les mines ferment, l’absence de l’État se fait sentir durement. Souvent, les populations perdent l’accès à l’eau, à l’électricité et aux services sociaux parce que tout cela était fourni par la mine. De plus, elles subissent souvent les impacts environnementaux non maîtrisés pendant la vie de la mine. Les fermetures de mines sont en quelque sorte révélatrices des limites du modèle minier en place. Et ce n’est pas l’apanage de l’Afrique.

Quelles solutions sont-elles envisageables face à ce problème?

Depuis plus d’une dizaine d’années en Afrique, chercheurs et décideurs travaillent ensemble et notamment à la Commission économique pour l’Afrique, pour contribuer au renouvellement de la réflexion sur les politiques et stratégies dans le domaine minier. Ainsi, notons l’adoption en 2009 par l’Union africaine de la Vision minière africaine qui est un appel à la transformation majeure du rôle et de la place du secteur dans le développement en Afrique. Une de ses idées-clés est que les activités d’exploitation minière devraient contribuer à un processus entretenu de transformation structurelle des sociétés en créant des liens intersectoriels en amont et en aval, afin de réduire la dépendance des communautés vis-à-vis d’un seul secteur. Si l’activité minière ne suscite pas ce type de résultat, il est recommandé de laisser le minerai dans la terre jusqu’au moment où de telles conditions seront réunies.

Bref, il s’agit d’abandonner l’ancien modèle minier mono-sectoriel, extraverti et colonial, en faveur d’un nouveau qui prend en compte les activités de développement de façon plus générale. Un tel renouvellement implique de mettre au premier plan les pouvoirs publics pour impulser les changements nécessaires et pour qu’ils soient des acteurs de la livraison des services; question d’être certain qu’en cas de fermeture des mines, les populations ne seront pas privées des services essentiels.

Quelle est la place de la recherche dans cette dynamique?

Entre autres, la recherche peut analyser des perspectives comparatives et permettre aux pays d’apprendre des autres cas de fermeture afin de prévoir et amortir les impacts négatifs qui accompagneraient le phénomène là où il ne s’est pas encore produit et surtout de tirer exemple des meilleures pratiques mises en place ailleurs. Nous pouvons aussi aider à la création de bases de données pour comprendre ce qui se passe sur le terrain.

Cet article a été publié pour la première fois le 04/01/18 sur le site scidev.net

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Lois #224

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Extraits du Code des collectivités locales de la Guinée

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LE CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ LOCALE

Élection et prise de fonction des membres

Article 87 — Ont droit de vote aux élections locales tous les citoyens remplissant les conditions suivantes :
1) Être citoyen guinéen ;
2) Avoir atteint l’âge de dix-huit (18) ans révolus ;
3) Avoir son domicile7 sur le territoire de la collectivité locale ;
4) Jouir de toutes ses facultés mentales ;
5) N’avoir pas été déchu de ses droits civiques par un jugement du Tribunal.
Toute personne réunissant toutes les conditions énumérées à l’alinéa précédent et résidant sur le territoire de la collectivité locale depuis au moins six (6) mois est recensée d’office comme électeur au niveau local.
Tout nouveau résident d’une collectivité locale peut s’y faire recenser dès son installation sur le territoire de celle-ci en se présentant à son bâtiment administratif principal muni des documents apportant la preuve qu’il réunit les conditions énumérées au premier alinéa et qu’il n’est plus résident d’une autre collectivité locale ; sont admis en preuve de non-résidence les copies conformes de déclaration de départ adressées à l’autorité exécutive locale de l’ancienne localité de résidence, ainsi que les attestations de quittance finales de toute obligation fiscale liée à l’ancien lieu de résidence.
Article 88 — Les membres des Conseils des collectivités locales sont élus suivant les dispositions du Code électoral.
Ils prennent fonction lors de la première séance du Conseil.
Article 89 — Lorsque le Conseil d’une collectivité locale a perdu, pour quelque cause que ce soit, le tiers au moins de ses membres, il est tenu une élection partielle afin de remplacer les conseillers manquants et de compléter le Conseil.
Ces élections partielles sont tenues suivant les dispositions du Code électoral. Elles ont lieu dans un délai de six (6) mois suivant la dernière vacance.
Dans le même délai des élections ont lieu en cas de dissolution du Conseil ou de démission de l’ensemble de ses membres.

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Lire aussi Les missions et compétences des collectivités locales: que dit le code?

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Éligibilité, inéligibilité et incompatibilités

Article 90 — Sont éligibles au Conseil local tous les citoyens résidant sur le territoire de la collectivité ou y exerçant principalement leur activité professionnelle, âgés de 21 ans révolus, jouissant pleinement de leurs droits civiques et qui ne sont pas visés par les articles 91, 92 et 93 de la présente loi.
Article 91 — Ne peuvent être élus conseillers d’une collectivité locale tous ceux qui se trouvent dans un cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité. Ce sont entre autres :
1) Les individus privés du droit électoral ;
2) Ceux qui sont placés sous la protection de la Justice ;
3) Ceux qui sont secourus par les budgets des collectivités, le budget de l’État ou les œuvres sociales ;
4) Ceux qui ont fait l’objet de condamnation pour crime ou pour délit (vols, détournement de deniers publics, etc.) ;
5) Les étrangers non naturalisés ;
6) Les conseillers déclarés démissionnaires d’office lors du mandat précédent en vertu de l’article 98 ou révoqués en vertu de l’article 77 de la présente loi.
Article 92 — Ne sont pas éligibles pendant la durée de leur service, les militaires et assimilés de tous grades en activité de service.
Ne sont pas également éligibles pendant l’exercice de leurs fonctions :
1) Les inspecteurs généraux d’État et leurs adjoints ;
2) Les magistrats des Cours et Tribunaux ;
3) Les Préfets, les secrétaires généraux de Préfecture, les sous-préfets, leurs adjoints et les fonctionnaires du Ministère chargé de l’administration du territoire ;
4) Les membres du personnel de la collectivité ou de la fonction publique de l’État affectés dans la collectivité, exerçant l’une des fonctions de payeur, de trésorier, de percepteur, de receveur ou d’administrateur de la collectivité, ainsi que leurs adjoints

Article 93 — Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions:
1) Les ingénieurs et les conducteurs chargés d’un service de la collectivité ainsi que ses agents voyers ;
2) Les comptables des deniers de la collectivité, ainsi que ses Chefs de service de l’Assiette et du Recouvrement ;
3) Les agents de tous ordres employés à la recette de la collectivité ;
4) Les agents salariés de la collectivité, à moins de démission volontaire et à l’exception de ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne perçoivent de la collectivité qu’une indemnité en raison de services ponctuels qu’ils lui rendent dans l’exercice de cette fonction.
Il en est de même, dans le ressort où ils exercent leurs activités, des entrepreneurs ou concessionnaires de la collectivité lorsqu’ils sont liés par une convention les plaçant de façon permanente dans un lien de dépendance ou d’intérêt vis-à-vis de la collectivité.
Article 94 — Le mandat de conseiller d’une collectivité locale est incompatible avec les fonctions énumérées aux articles 92 et 93 de la présente loi.
Les conseillers d’une collectivité locale nommés aux fonctions visées aux articles 92 et 93 de la présente loi postérieurement à leur élection auront, à partir de la date de leur nomination, un délai de 7 jours pour opter entre l’acceptation de l’emploi et la conservation du mandat.
À défaut de déclaration adressée dans ce délai à leurs supérieurs hiérarchiques et à l’autorité de tutelle, ils seront réputés avoir opté pour l’acceptation dudit emploi.
Article 95 — Les candidatures aux élections locales sont présentées conformément aux dispositions du Code électoral.
Article 96 — Nul ne peut être membre de plusieurs Conseils locaux à la fois.

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Lois #224

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Extraits du Code des collectivités locales de la Guinée

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Domaines de compétence propres

Article 29 — Les domaines de compétence propres des collectivités locales sont :
1) La création, l’organisation, la gestion, la modification et la suppression des services administratifs et publics de la collectivité locale ;
2) La gestion administrative, budgétaire et comptable de la collectivité locale;
3) La gestion des réseaux et services urbains ;
4) La gestion du personnel de la collectivité locale ;
5) La gestion du domaine et des biens de la collectivité ;
6) La perception des recettes de la collectivité locale;
7) La passation des marchés publics de la collectivité locale;
8) La formation des cadres et agents des collectivités
9) L’état civil des citoyens de la collectivité ;
10) La construction et l’entretien des routes communautaires, les voies secondaires, tertiaires, places et édifices publics, le choix de leurs sites et la désignation des contributions à cet effet;
11) La circulation automobile et piétonnière sur toutes les voies publiques de son territoire ;
12) La gestion des parkings et les aires de stationnement public ;
13) Les autres utilisations des voies publiques de son territoire ;
14) La gestion des marchés, carrières, gares routières et sites touristiques publics;
15) L’aménagement, l’entretien et la modification des cimetières;
16) La salubrité et l’hygiène publiques;
17) La classification par zonage sur le territoire de la collectivité locale;
18) L’administration des terrains nus et sans propriétaire connu sis sur le territoire de la collectivité
19) La protection de l’environnement sur le territoire de la collectivité;
20) La lutte contre la divagation des animaux sauvages et la lutte des vermines dans la collectivité locale;
21) La lutte contre les incendies, incluant les feux de brousse;
22) La gestion de l’eau et des points d’eau;
23) Les projets de développement à la base et la participation de la collectivité locale à ceux-ci;
24) Les programmes d’investissement et de développement social, économique et culturel de la collectivité, quelle que soit la provenance du financement;
25) L’ordre, la sécurité et la tranquillité publique sur le territoire local ;
26) La prévention des délits et des crimes sur le territoire local ;
27) L’enseignement préscolaire, élémentaire et l’alphabétisation
28) La gestion des déchetteries ;
29) La gestion des bibliothèques de la collectivité locale ;
30) La gestion technique de l’urbanisme, de l’architecture et du contrôle urbain;
31) La réalisation des opérations d’aménagement urbain;
32) Les soins de santé primaire.

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Lire aussi Éligibilité et incompatibilités: que dit le code des collectivités locales?

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Missions des collectivités locales

Article 30 — Les collectivités locales assurent les services d’état civil, d’hygiène et de salubrité publiques, de gestion des voies secondaires et de police locale.
Elles assurent tout autre service public qui leur est transféré par l’État.

Les collectivités locales ne peuvent se soustraire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent article que dans les termes prévus par la loi.
Article 31 — Les collectivités locales peuvent, dans les limites définies par la présente loi, mettre en place et gérer sur leur territoire tout autre service public relevant de leurs domaines de compétence. Les services publics locaux incluent notamment :
1) La distribution de l’eau potable ;
2) La construction, la gestion et l’entretien des centres et postes de santé ;
3) La construction, l’équipement et la maintenance des écoles préscolaires et élémentaires ;
4) L’alphabétisation ;
5) Le développement des activités de jeunesse et de culture ;
6) Les services du contrôle de l’hygiène et de la salubrité;
7) Le nettoyage des rues et places publiques ;
8) Les services d’intervention contre les incendies et les feux de brousse ;
9) La diffusion des informations d’intérêt public ;
10) Le service technique d’urbanisme, d’architecture et de contrôle urbain.
Elles peuvent, dans les limites définies par la présente loi, mettre en place et gérer tout service administratif utile à l’accomplissement de leurs missions.

Article 32 — Les collectivités locales peuvent mettre en place et gérer à l’intention de leurs citoyens des établissements scolaires, de formation, de soins de santé, d’information et de documentation en tous domaines touchant la vie de la communauté. Ces établissements sont gérés sous le régime des établissements privés et sont soumis aux inspections des services techniques de l’État compétents.
Les collectivités locales peuvent mettre à la disposition de leurs citoyens, ou de groupes de citoyens, des infrastructures ou des installations, équipées ou non, dans le cadre de leur mission de promotion du développement culturel. Ces infrastructures et installations sont incluses dans le domaine privé de la collectivité.
Article 33 — Les collectivités locales peuvent à tout moment, par décision du Conseil et dans le cadre des conditions et limites fixées par la présente loi, créer ou supprimer un service local ou modifier son organisation ou son mode de gestion.

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Extraits de la Constitution du 7 mai 2010

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Article 6. L’être humain a droit au libre développement de sa personnalité. Il a droit la vie et à l’intégrité physique et morale. Nul ne peut être l’objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal.
La loi détermine l’ordre manifestement illégal.
Nul ne peut se prévaloir d’un ordre reçu ou d’une instruction pour justifier des actes de tortures, de sévices ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions
Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains.

Article 19. La jeunesse doit être particulièrement protégée par l’État et les collectivités contre l’exploitation et l’abandon moral, l’abus sexuel, le trafic d’enfant et la traite humaine.
Les personnes âgées et les personnes handicapées ont droit à l’assistance et de la protection de l’État, des collectivités et de la société.
La loi fixe les conditions d’assistance et de protection auxquelles ont droit les personnes âgées et les personnes handicapées.

Article 21. Le peuple de Guinée détermine librement et souverainement ses institutions et l’organisation économique et sociale de la Nation.
Il a un droit imprescriptible sur ses richesses. Celles-ci doivent profiter de manière équitable à tous les Guinéens.
Il a droit à la préservation de son patrimoine, de sa culture et de son environnement.
Il a le droit de résister à l’oppression.

Article 25. L’Etat a le devoir d’assurer la diffusion et l’enseignement de la Constitution, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 ainsi que de tous les instruments internationaux dûment ratifiés relatifs aux Droits humains.
L’Etat doit intégrer les droits de la personne humaine dans les programmes d’alphabétisation et d’enseignement aux différents cycles scolaires et universitaires et dans tous les programmes de formation des forces armées, des forces de sécurité publique et assimilés.
L’Etat doit également assurer dans les langues nationales par tous les moyens de communication de masse, en particulier par la radiodiffusion et la télévision, la diffusion et l’enseignement de ces mêmes droits.

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Extraits du Code des collectivités locales de la Guinée

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Article 68 — L’’État exerce un contrôle sur les autorités locales, dans les cas et selon les procédés que la loi prévoit expressément. Le contrôle s’applique aux organes des collectivités locales (Conseils communaux et communautaires et leurs exécutifs), aux décisions et aux actes de ces organes, et aux modalités de leur exécution ; il ne porte que sur la légalité et non sur l’opportunité.
Il n’implique pas la subordination hiérarchique des organes décentralisés et ne doit pas entraver la libre administration des collectivités locales.
Article 69 — Le contrôle ne se présume pas; il n’existe que dans la mesure et les limites fixées par la loi. Lorsque le contrôle a été exercé dans des conditions illégales, les autorités locales peuvent contester les mesures prises par la voie de recours administratifs ou juridictionnels pour excès de pouvoir.

Lire aussi Les missions et compétences des collectivités locales: que dit le code?

Contrôle sur les décisions et les actes

Article 70 — L’État exerce un droit de contrôle sur les actes suivants des collectivités locales :

1) Les délibérations et décisions du Conseil ;
2) Les décisions prises par délégation du Conseil en vertu de l’article 151 ;
3) Les décisions réglementaires et individuelles prises par l’autorité exécutive locale dans l’exercice de son pouvoir de police ;
4) Les actes à caractère réglementaire pris par les autorités locales dans tous les autres domaines qui relèvent de leur compétence en application de la loi ;
Ces actes sont obligatoirement transmis au représentant de l’État dans la préfecture pour contrôle de la légalité.
L’autorité de l’État dispose d’un délai de 15 jours à partir de la date de réception pour se prononcer. Passé ce délai ces actes sont réputés exécutoires.
Le représentant de l’État peut attaquer les actes des autorités locales par voie de recours juridictionnel. Ce recours peut être assorti d’une demande de sursis à l’encontre de l’exécution de l’acte attaqué.
Article 71 — Le tribunal accède à cette demande si l’un des motifs invoqués dans la requête paraît, à l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué. Le tribunal statue sur la demande de sursis dans un délai d’un mois. Ce délai est réduit à quarante-huit heures lorsque l’acte attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle. La décision relative au sursis est susceptible d’appel dans la quinzaine de sa notification. En cas d’appel contre le sursis, le tribunal statue dans un délai de quarante-huit heures.
Les pourvois en appel des jugements du tribunal de première instance ainsi que des décisions relatives aux sursis prévus aux alinéas précédents sont présentés par le représentant de l’État qui a introduit le recours.

Article 72 — Le Ministre chargé des collectivités locales soumet au Gouvernement, avant le 31 décembre de chaque année, un rapport sur le contrôle a posteriori exercé à l’égard des actes des collectivités locales par les représentants de l’État dans les préfectures.

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Cinq jours après la démission du Premier ministre Mamadi Youla et de son gouvernement, le président guinéen Alpha Condé a nommé ce lundi 21 mai 2018 un nouveau chef du gouvernement en la personne de Ibrahima Kassory Fofana. Economiste de formation, Kassory Fofana est une personnalité bien connue des Guinéens.

Haut fonctionnaire au ministère de la Coopération internationale et au ministère du Plan dans les années 1980 et 1990, Kassory Fofana entre pour la première fois au gouvernement en 1996 à la faveur de la nomination de Sidya Touré au poste de Premier ministre. C’était au lendemain d’une mutinerie d’une partie de l’armée, les 2 et 3 février 1996. Il occupa alors le poste du Budget et de la Restructuration du secteur parapublic. Il y restera deux ans avant de devenir un tout-puissant ministre de l’Economie et des Finances par la grâce du général Lansana Conté.

Il sera limogé deux ans plus tard, en 2000, et optera pour un exil volontaire au Sénégal puis aux Etats-Unis.

De retour en Guinée, il mettra en place sa propre formation politique « Guinée pour tous » qu’il conduira lui-même pour l’élection présidentielle de 2010 et obtiendra 0,66% des suffrages exprimés. S’inscrivant résolument dans l’opposition radicale, il a été très virulent vis-à-vis d’Alpha Condé et de son régime avant de revenir à de meilleurs sentiments.

Vendredi dernier, il a fusionné son parti GPT (Guinée Pour Tous) à celui du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) au pouvoir.

Alliés du RPG arc-en-ciel (le parti au pouvoir), Ibrahima Kassory Fofana, ministre d’Etat en charge des investissements et du partenariat public-privé et leader du parti politique GPT, Boubacar Barry, ministre et leader du parti UNR et Bah Fisher du parti PNR, ont décidé de fusionner leurs partis respectifs au RPG arc-en-ciel.

Nous avons décidé volontairement, conscient  des enjeux du pays, conscient de tous les efforts que le Pr Alpha Condé est en train de déployer pour faire de la Guinée le pays émergent, nous avons décidé d’accompagner son action puisque c’est un homme pressé. Il conduit la locomotive Guinée vers le progrès, nous joignons nos roues à cette locomotive pour accélérer le développement de la Guinée. C’est une approche volontariste qui n’a rien de circonstanciel. C’est vrai je veux le pouvoir dans ce pays, mais si je veux le pouvoir pour le bonheur du peuple de Guinée, je renonce au pouvoir pour laisser le Pr Alpha Condé. C’est ma conviction. L’énergie qu’il a, je ne l’ai pas. Le sacrifice de don de soi qu’il a, je ne l’ai pas. C’est une réalité. Les guinéens comprendront »

Le 10 mai 2018, l’opposition républicaine suspendait sa participation aux travaux du comité de suivi des accords du 12 octobre 2016. Cellou Dalein Diallo dénonce le manque de volonté de la partie adverse (mouvance présidentielle) d’œuvrer pour une solution définitive au contentieux électoral issue des élections communales du 4 février 2018 : « On s’est rendu compte qu’il n’y a pas de volonté de trouver une solution de sortie de crise malgré l’implication des partenaires au développement. Ils ne veulent pas la paix dans ce pays. Donc, nous sommes obligés de suspendre notre participation au comité de suivi », a déclaré le leader du parti UFDG.

En décidant le 16 mai 2018 de suspendre les manifestations de rue suite à l’offre de médiation de certains diplomates accrédités à Conakry, l’opposition républicaine donne une chance au dialogue pour un rapprochement des positions, comme le souligne le chef de file de l’opposition : « Nous suspendons nos manifestations pour donner la chance aux partenaires techniques et financiers de la Guinée de mener des démarches pour rapprocher des positions et aider à trouver une solution juste et équitable à la crise ».

Lors de son assemblée générale hebdomadaire ce samedi 19 mai 2018 à son siège à la Minière, le leader de l’UFDG est revenu sur cette question en fustigeant l’attitude de certains responsables du parti présidentiel pendant le dialogue. Selon lui, l’opposition républicaine est prête à revenir à la table de dialogue mais à conditions qu’il y ait une volonté des représentants de la mouvance d’aller vers des « solutions justes et équitables » par rapport au contentieux électoral et la libération des militants arrêtés et détenus en prison.

 

Cette année encore, les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive contre des manifestants. Des journalistes, des défenseurs des droits humains et d’autres personnes qui s’étaient exprimées contre le gouvernement ont été arrêtés arbitrairement. L’impunité demeurait monnaie courante. Le droit à un logement convenable n’était pas respecté.

Contexte

Le report des élections locales à février 2018 et les spéculations sur l’éventuelle candidature du président Alpha Condé à un troisième mandat lors de la prochaine élection présidentielle ont provoqué des tensions sociales et politiques.

Liberté de réunion

Au moins 18 personnes ont été tuées et des dizaines d’autres blessées pendant des manifestations. En février, sept personnes ont été tuées à Conakry, la capitale du pays, lors de manifestations liées à une grève contre la décision des autorités de revoir les conditions d’emploi des enseignants et de fermer des écoles. Les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes et des matraques et ont procédé à des tirs à balles réelles pour disperser les manifestants.

Le 20 février, la police a interpellé sept défenseurs des droits humains membres du mouvement La voix du peuple, à l’origine d’un sit-in organisé à Conakry pour demander la réouverture des écoles. Ils ont été inculpés de « trouble à l’ordre public » avant que les charges soient requalifiées en « participation à un attroupement illégal ». Ils ont été libérés le soir même. Trois jours après sa remise en liberté, l’un d’entre eux, Hassan Sylla, journaliste à la télévision nationale, a été suspendu de ses fonctions pour six mois pour faute grave ; aucune explication n’a été fournie.

Les forces de sécurité ont tiré à balles réelles lors de violentes manifestations organisées en avril, en mai et en septembre pour dénoncer les conditions de vie difficiles dans la région de Boké. Quatre hommes au moins sont décédés des suites de blessures par balles.

Le 22 août, l’ancien militaire et syndicaliste Jean Dougou Guilavogui a été interpellé à Matoto, une commune de la capitale, et emmené dans un centre de détention de la gendarmerie. Inculpé de « participation à un attroupement illégal », il a été maintenu en détention sans jugement à la Maison centrale, la principale prison de Conakry, jusqu’à sa libération sous caution le 21 décembre.

Liberté d’expression

Des journalistes, des défenseurs des droits humains et d’autres personnes qui s’étaient exprimées contre le gouvernement ont été roués de coups et détenus arbitrairement. Au moins 20 personnes ont été arrêtées pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression et 20 autres ont été victimes de violences policières.

En février, une journaliste de Radio Lynx FM, Mariam Kouyaté, a été interpellée par des agents de sécurité alors qu’elle enquêtait à Conakry sur les services de santé de l’hôpital Ignace Deen. Comme elle refusait de remettre sa carte de presse et son matériel d’enregistrement, elle a été conduite à un poste de police pour y être interrogée, avant d’être libérée sans inculpation le jour même. En mai, Aboubacar Camara, un journaliste de Gangan TV, a été frappé par des gendarmes alors qu’il filmait une altercation au sujet d’un conflit foncier dans la banlieue de Conakry durant laquelle les forces de sécurité lui semblaient faire usage d’une force excessive. Les gendarmes l’ont contraint à monter dans leur véhicule, emmené à la gendarmerie et relâché un peu plus tard après avoir détruit ses enregistrements.

En juin, la Haute autorité de la communication a suspendu de ses fonctions pour un mois un présentateur de la radio Espace FM, Mohamed Mara, au motif qu’il s’était montré « insultant » lors d’un débat sur la polygamie diffusé à la radio. En novembre, l’Autorité a ordonné à la station de radio de cesser d’émettre durant une semaine parce qu’elle avait évoqué le manque de moyens des armées, ce qui était susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’État et de saper le moral des forces armées. En juillet, la télévision nationale a suspendu l’un de ses journalistes, Alia Camara, qui avait dénoncé le faible taux de réussite au baccalauréat.

Le 27 juin, à Lélouma, les gendarmes ont arrêté Amadou Sadio Diallo, un journaliste de guinéematin.com accusé de « trouble à l’ordre public » pour avoir fait état d’une possible épidémie de choléra, ce que les autorités ont qualifié de « fausse nouvelle ». Amadou Sadio Diallo a été relâché le lendemain.

Le 30 octobre, quatre journalistes de Gangan TV ont été arrêtés par les gendarmes à Matam, une commune de Conakry, et accusés de diffusion de fausses nouvelles et d’outrage au chef de l’État parce qu’ils auraient propagé des rumeurs annonçant le décès d’Alpha Condé. Trois d’entre eux ont été relâchés quelques heures plus tard et le quatrième a été remis en liberté le lendemain. Au moins 18 journalistes qui s’étaient rassemblés à la gendarmerie de Matam en solidarité avec leurs confrères ont été roués de coups par des membres des forces de sécurité, qui ont également détruit leur matériel.

Évolutions législatives

En juin, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau code de justice militaire, dont la promulgation signifierait l’abolition effective de la peine capitale. Certaines dispositions de ce code étaient toutefois susceptibles de fragiliser les droits à un procès équitable et à la justice, notamment en permettant la comparution de civils devant des juridictions militaires.

Impunité

En février, un capitaine de la brigade anticriminalité de Kipé, un quartier de Conakry, a été arrêté et inculpé pour des actes de torture commis sur un homme en garde à vue en mars 2016. Au moins 10 autres gendarmes et policiers avaient été suspendus à la suite de ces faits, mais aucun n’a été déféré devant un juge.

Des progrès ont été réalisés dans l’affaire du massacre commis au stade de Conakry en septembre 2009, lors duquel plus de 150 manifestants non violents avaient été tués et au moins 100 femmes violées. En mars, le Sénégal a extradé Aboubacar Sidiki Diakité, qui était en fuite depuis des années, pour qu’il puisse répondre en Guinée d’accusations liées aux événements survenus dans le stade. Cet homme avait été l’aide de camp de Moussa Dadis Camara, qui était à la tête de la junte militaire en 2009. Plusieurs personnes inculpées de charges liées aux homicides et aux viols occupaient toujours des postes d’influence, y compris d’anciens hauts responsables de la junte militaire comme Mathurin Bangoura, Moussa Tiégboro Camara et Claude Pivi. En novembre, les juges d’instruction ont annoncé que l’information judiciaire était terminée ; toutefois, aucun des auteurs présumés n’avait été traduit en justice à la fin de l’année.

En septembre, un collectif de victimes a intenté une action contre Sékouba Konaté, qui avait été ministre de la Défense en 2009 et président de la transition en 2009 et 2010¹.

Les procédures judiciaires engagées contre des membres des forces de sécurité pour des violations des droits humains commises lors de manifestations organisées à Conakry entre 2011 et 2017 et à Zogota en 2012, et lorsque les forces de sécurité occupaient le village de Womey en 2014, n’ont pas progressé.

Droits en matière de logement

En août, au moins 10 personnes, dont au moins 2 enfants, ont été tuées dans l’éboulement d’une décharge à Dar es Salam, un quartier de Conakry. En septembre, le porte-parole du gouvernement a reconnu un échec des services d’assainissement. Le directeur national du service chargé des actions humanitaires au sein du ministère de l’Administration du territoire a déclaré que les habitants encore sur place devraient être expulsés sans délai.

1. Guinée. Huit ans plus tard, justice doit être rendue pour le massacre (communiqué de presse, 27 septembre)

Rapport Amnesty International 2017-2018

 

S’exprimant le 8 mars dernier à l’occasion de la fête des femmes, le président Alpha Condé promettait un grand remaniement ministériel dans les prochains jours. Plus de deux mois après, nous apprenons ce jeudi 17 mai 2018 la démission du premier ministre Mamady Youla et celle de son gouvernement à l’occasion du Conseil ordinaire des ministres tenu ce jour au palais Sékhoutoureya. Le bureau de presse de la présidence invite les médias à un point de presse qui sera présenté par Naby Youssouf Kiridi Bangoura, ministre d’Etat, porte-parole de la Présidence.

 

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Dans une approche pédagogique, la rédaction de guineepolitique.com juge nécessaire de republier par thématique les différentes parties du document intitulé : Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020, élaboré par le gouvernement guinéen. Cette démarche journalistique se fixe pour objectif la facilitation de la lecture, la compréhension et l’appropriation dudit document par les populations guinéennes, pouvant servir d’éléments d’appréciations des actions gouvernementales en confrontant l’information officielle à celle indépendante.

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En dépit des énormes potentialités naturelles de la Guinée, la majorité de sa population reste confrontée à des conditions de vie difficiles. En plus de ce qu’aucune cible des OMD n’a été atteinte, la pauvreté s’est aggravée ces dernières années tant dans sa composante monétaire que dans sa composante multidimensionnelle fragilisant le développement humain du pays. Cette section fait le bilan de la mise en oeuvre de l’axe 2 « lutte contre la pauvreté, poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et valorisation des ressources humaines ». Elle est organisée en trois sous-sections : (i) le profil de la pauvreté ; (ii) les impacts socio-économiques d’Ebola ; et (iii) le bilan des OMD.

Profil de la pauvreté  

Selon les résultats de l’ELEP-2012, plus de la moitié (55,2%) des guinéens vit en-dessous du seuil de pauvreté monétaire. Quant à la pauvreté multidimensionnelle, elle touche 60,7% de la population en particulier les femmes et les enfants (INS & World Bank 2016). Ce qui signifie qu’environ trois cinquièmes de la population guinéenne (soit 7,5 millions de personnes) souffrent de privations multiples en termes de biens durables et de services sociaux de base (éducation, eau potable, assainissement, électricité, logement, etc.).

Ces chiffres globaux cachent de fortes disparités entre les régions et les milieux de résidence. La pauvreté multidimensionnelle est plus présente en milieu rural (89,3%) qu’en milieu urbain (18,6%). En dehors de la région de Conakry (5,8%), toutes les autres régions enregistrent chacune une proportion élevée de populations confrontées à des multiples privations (cf. Graphique 1, ci-dessus). En particulier, les régions de Labé, Mamou et Faranah sont affectées à plus de 75% par la pauvreté multidimensionnelle.

Même si les résultats des enquêtes nationales indiquent, une baisse de l’incidence de pauvreté multidimensionnelle de 71,5% en 2002 à 60,7% en 2014 (cf. Graphique 2, plus bas), le nombre d’individus vivant dans cette situation a plutôt augmenté sur la période considérée, passant de 6,07 millions en 2002 à 7,5 millions d’individus en 2014.

Quant à la pauvreté multidimensionnelle chez les enfants, l’analyse montre que la quasi-totalité des enfants (97,1%) de 0 à 17 ans sont privés dans au moins une dimension et que presque un enfant sur deux (47,3%) est privé dans au moins 3 dimensions dont : éducation, eau et assainissement.

En termes d’évolution, il ressort des enquêtes sur les conditions de vie des ménages une tendance à l’aggravation de la pauvreté monétaire dont l’incidence est passée de 49% en 2002 à 53% en 2007 puis à 55,2% en 2012. Ce qui signifie que la proportion des individus vivant avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (estimé à 1,25 dollars par jour et par personne en 2012) s’est accrue sur la période 2002-2012 en Guinée.

Impacts d’Ébola sur la pauvreté

Même s’il n’existe pas de valeurs actualisées des indices de pauvreté après l’épisode d’Ebola, les résultats de l’enquête téléphonique sur les impacts socio-économiques de la MVE, réalisée en 2015, (cf. Encadré 2, ci-dessous), suggèrent une aggravation de la pauvreté monétaire.

La Guinée a enregistré 3 678 cas dont 2 388 décès, soit un taux de létalité de 65%. La quasi-totalité des régions sanitaires (7/8) et des districts sanitaires (31/38), ont été touchées par la MVE. L’épidémie de la MVE a eu un impact non négligeable sur l’utilisation, l’accès et l’offre des services sociaux de base, dégradant encore plus des indicateurs sociaux déjà alarmants. Les femmes sont plus exposées à la maladie du fait de leur rôle comme dispensatrices de soins. Les enfants sont plus exposés aux risques d’exploitation et de travail dans les zones affectées, à cause de la baisse de la fréquentation scolaire, mais aussi aux risques de traumatismes psychologiques bien souvent ignorés, et de vulnérabilité accentuée par le fait que ces enfants ont souvent perdu un ou deux de leurs parents. Quant au marché de l’emploi, plus de 2 000 emplois ont été détruits. L’épidémie a aussi eu un impact négatif sur l’entraide sociale, et a entrainé la stigmatisation des ménages contaminés mais aussi des malades guéris.

Pour enrayer la MVE, le Gouvernement a mis en place un plan national de riposte avec les objectifs stratégiques ci-après : (i) interrompre la chaîne de transmission communautaire sur l’ensemble du territoire national, (ii) stopper l’apparition en Guinée de nouveaux cas de contamination internes ou importés, (iii) renforcer le système national de santé (offre de soins, surveillance et prévention des épidémies).

Bilan des OMD  

Comme tous les autres documents de référence, le Plan Quinquennal a pris en compte les huit (8) Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Dans le cadre de sa mise en oeuvre, les résultats ci-après ont été enregistrés, OMD par OMD.

OMD1 : « Réduire l’extrême pauvreté et la faim »

En termes de résultats l’objectif de réduire l’extrême pauvreté n’a pas été atteint (cf. Sous-section 1.1.2.1). Le taux d’emploi est élevé (66,5% en 2012), reflétant la prédominance des emplois précaires (indépendants et aides familiaux) sur le marché du travail. En matière de lutte contre la faim, la situation reste aussi préoccupante au vu des taux de malnutrition élevés dans le pays. 17% de la population totale sont en insécurité alimentaire et plus de 0,5% sont en insécurité alimentaire sévère. Les régions  les plus touchées, sont : Kindia, N’zérékoré, Boké, Kankan, Labé et Faranah. Plus de la moitié des personnes en insécurité alimentaire sont à Labé et N’zérékoré. 

Selon l’enquête démographique de 2012, plus de sept enfants sur dix (77%) sont atteints d’anémie ; et dans l’ensemble du pays, seulement 41% des enfants de moins de cinq ans ont reçu des suppléments de vitamine A. Les différentes formes de malnutrition ont des conséquences néfastes et parfois irréversibles sur la santé, la survie, le développement des capacités cognitives de l’enfant et de l’adolescent, ainsi que sur les capacités productives, reproductives et intellectuelles à l’âge adulte.

L’enquête SMART, de 2015 a révélé qu’en Guinée, 25,9% des enfants âgés de moins de cinq ans souffrent de malnutrition chronique (modérée et sévère) dont 16,7% sous la forme modérée et 9,2% sous la forme sévère. Selon la même enquête, 8% des enfants de moins de 5 ans sont atteints de malnutrition aiguë dont 2% sous la forme sévère et 6,1% sous la forme modérée. La prévalence de la malnutrition aigüe est quatre fois plus élevée que celle que l’on trouve dans une population en bonne santé et bien nourrie et trente-six fois plus élevée pour la forme sévère (0,1%). Les enfants qui souffrent de malnutrition aiguë sévère (SAM) sont 5 à 20 fois plus à risque de décès que les enfants bien nourris ; la malnutrition aiguë sévère est une cause directe de mortalité infantile et augmente la morbidité chez les enfants souffrant de maladies courantes telles que la diarrhée et la pneumonie.

OMD2 « Assurer une éducation primaire pour tous »

L’objectif visé n’a pas été atteint (cf. Tableau 1, ci-dessous). Au-delà de l’éducation primaire c’est tous les ordres d’enseignement qui ont enregistré de faibles performances au cours de la période 2011-2015.

Le taux d’accès à l’éducation préscolaire en 2015 était de 8,4% dont 8,6% pour les filles. Les écoles maternelles sont à 98%, des écoles privées et essentiellement situées en zones urbaines. En 2014-2015, le TBPS était de 8,4% contre 12,5% en 2013-2015, dont 4,8% en zone rurale. Le taux net de scolarisation s’est situé à 64% en 2015, avec une disparité prononcée entre le milieu urbain (89%) et le milieu rural (51%). Le TBS de 2014-2015 est de 79%.

Au niveau secondaire, tous les indicateurs ont évolué à la baisse entre 2011 et 2015. Le taux brut de scolarisation est passé de 38,5% en 2013 à 36,1% en 2015 pour le collège et de 29,9% à 28% pour le lycée. Aussi, la transition entre les cycles reste encore faible : 44,9% pour le primaire/collège et 32,8% pour le collège/lycée. Ces résultats sont liés à la faible dotation des élèves en manuels (environ 1,2 manuels/élève), à l’insuffisance de ressources humaines qualifiées (seulement 44% d’enseignants ont la formation professionnelle requise), ainsi qu’à l’insuffisance des capacités d’accueil. 

En matière d’alphabétisation et éducation non formelle (AENF), les progrès enregistrés sont très insuffisants sur la période 2010-2015. Seulement 25,31% d’adultes de 15 ans et plus ont été alphabétisés en 2010 selon l’UNESCO. Selon la même source, en 2015, ce taux a grimpé à 30%. Pour les femmes, il se situe à 22,9%.

Dans le domaine de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP), les capacités d’offre se sont accrues au cours de la période 2011-2015. Le nombre d’institutions d’ETFP est passé de 80 en 2011 à 162 institutions en 2014. Il s’en est suivi une augmentation des effectifs. Il est à noter que 46,9% des institutions d’ETFP sont à Conakry et 61,5% d’apprenants sont dans les filières du secteur tertiaire, contre respectivement 32,2% et 6,3%, dans les filières du secteur secondaire et du secteur primaire. L’effectif des apprenants de l’ETFP ne représente que 1,7% de l’effectif du système éducatif guinéen dont 1,1% des jeunes de 15 à 35 ans et 0,7% de la population en âge de travailler (15-64 ans). Il est à mentionner également que la période 2011-2015 a été caractérisée par le développement de l’enseignement supérieur privé, l’ouverture de programmes de master et la création de trois écoles doctorales. L’indice de parité fille/garçon au supérieur est de 0,4 en 2013.

OMD3 : « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes »

La mise en oeuvre des mesures préconisées dans le PQ a abouti aux performances indiquées dans le tableau 2 ci-dessous pour ce qui est de l’indice de parité fille/garçon.

Au nombre de ces mesures, il peut être cité la mise en oeuvre du projet d’appui à la promotion du genre, dont l’objectif fondamental est de lutter contre les disparités entre les sexes et dont les principaux acquis sont l’élaboration et l’adoption d’une Politique Nationale du Genre assortie de son plan d’action stratégique de mise en oeuvre, et la mise en place des cellules genre dans les départements ministériels.

A cela, il faut ajouter d’autres importantes initiatives prises au cours de la période à savoir : le Projet d’Appui à la Promotion du Genre, le Programme pour la Santé Maternelle et Infantile (PROSMI), le Fonds d’Appui aux activités génératrices de revenus pour les femmes et les jeunes, la Politique Nationale pour la Scolarisation de la Jeune Fille.

S’agissant de l’autonomisation des femmes, seulement un peu plus d’une femme sur cinq (21,5%) en 2012 est salariée dans le secteur non agricole (ELEP, 2012). Cette proportion a faiblement augmenté depuis 1994 (18,6%) du fait de la structure même du marché du travail, de la faible qualification de la main d’oeuvre féminine et de la survivance de certaines pesanteurs socioculturelles.

Par ailleurs, il est noté que les femmes continuent d’être sous représentées dans la vie publique et politique ainsi qu’aux postes de décision : en 2012, les femmes ne représentaient que 22% des députés (25 sur 114) au sein de l’Assemblée Nationale nouvellement élue, contre 20,6% au sein du Conseil National de la Transition qui a fait office de Parlement entre 2010 et début 2014. Au niveau du Gouvernement, en 2014, seulement 14,7 % des ministres sont des femmes.

OMD4 : « Réduire la mortalité infanto-juvénile »

Les progrès ici sont notables. De 163 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2005, le taux a chuté à 150 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2015. En matière de mortalité infantile, le taux est passé de 67 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2012 à 63 en 2014 pour se maintenir à 61 en 2015. Par ailleurs, un enfant a 2,5 fois plus de risque de décéder avant l’âge de 5 ans lorsqu’il naît dans un ménage très pauvre.

OMD5 : « Améliorer la santé maternelle »

La cible de 250 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2015, visée pour cet objectif, n’a pas été atteinte, en dépit d’un léger progrès qui s’est traduit par une baisse de la mortalité maternelle de 724 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2012, à 695 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2015.

En ce qui concerne la cible « rendre l’accès à la médecine procréative universel », les avancées, sont plus modestes. La prévalence contraceptive déjà faible, a globalement diminué, allant de 6,8 % en 2005 à 4,6 % en 2012. Cette baisse est plus marquée en zone urbaine (de 11,4% à 7,4% dans les centres urbains de l’intérieur et de 13,9% à 7,6% à Conakry). En 2012, la fécondité des adolescentes (indicateur indirect utilisé pour mesurer la natalité dans ce groupe d’âge de 15 à 19 ans), était de 28% pour tout le pays (35,3% en milieu rural et 17,9% en milieu urbain, 39,8% chez les plus pauvres et 13,8% chez les plus riches) contre32% en 2005. La couverture des soins prénatals a augmenté et est passée de 82% à 85,2% (95,2% en zone urbaine et 83,2% en milieu rurale). La proportion des besoins en planification familiale non satisfaits a marqué une augmentation, en passant de 21,2% à 23,7%, ce qui contribue à l’éloigner de la cible (8,2%) en 2015 avec des variations en défaveur du milieu rural, des pauvres et de certaines régions administratives.

OMD6 : « Combattre le VIH/Sida, le paludisme et autres maladies »

Le VIH/SIDA demeure un problème de santé publique avec une prévalence de 1,7% en 2012 en deçà de l’objectif de moins 1,5%. Ce taux est de 2,1% chez les femmes et 1,2% chez les hommes. S’agissant des personnes atteintes, 30 040 ont accédé aux traitements antirétroviraux soit un taux d’accès de 59,1%.

Les zones urbaines, et en particulier Conakry, enregistrent les taux de prévalence les plus élevés (2,7%). La prévalence du virus chez les femmes enceintes est plus élevée que celle de la population générale. En effet, le taux d’accès aux ARV pour les femmes enceintes est passé de 17% en 2011 à 62% en 2014.. Chez les enfants, la couverture en ARV est de 21%.

La prévalence de la tuberculose, de 178 TPM+ pour 100 000 habitants, reste encore élevée avec sa double charge de coïnfection avec le VIH/SIDA. La prévalence et la mortalité due à la tuberculose a régulièrement baissé mais de façon modeste. L’ensemble des cas détectés (100%) ont été soumis au traitement de court terme sous surveillance directe, et le taux de succès a atteint l’objectif visé en 2015.

Le paludisme demeure une maladie endémique et constitue une cause importante de décès. Il représente 40,8% des consultations, 45,3% des hospitalisations dans les formations sanitaires publiques et 36% des décès hospitaliers. Le taux de prévalence du paludisme est de 44% chez les moins de 5 ans.

Parmi les principales causes de mortalité, il importe de mentionner les infections respiratoires aigües et les maladies diarrhéiques représentant respectivement les deuxième et troisième causes de mortalité chez les moins de 5 ans. A cela s’ajoute la malnutrition qui constitue l’une des principales causes de décès des enfants.

OMD7 : « Assurer un environnement durable »

La cible visée à l’horizon de 2015, était d’intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux, et inverser la tendance actuelle de la déperdition des ressources environnementales, d’améliorer sensiblement, les conditions de vie de la population habitant les taudis et de réduire de moitié, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base.

En matière d’intégration des principes de durabilité dans les politiques, le Gouvernement, a doté le pays d’instruments clés de préservation de l’environnement et de lutte contre sa dégradation. Ces instruments sont : (i) le Plan National d’Investissement en Matière d’Environnement (PNIE) 2013-2017, adopté en 2012; (ii) la Stratégie Nationale sur la Diversité Biologique pour la mise en oeuvre des objectifs d’Aichi pour la Guinée (SNDB); (iii) la Politique forestière, le Code Forestier, le Code de protection de la faune sauvage et de la réglementation de la chasse. Ces efforts de l’État guinéen appuyés par les PTF ont permis d’améliorer la note CPIA/Banque Mondiale du pays, relative aux politiques et institutions pour la durabilité environnementale qui est passée de 2,5 sur 6 en 2011 à 3,5 sur 6 en 2014.

S’agissant de la déperdition des ressources naturelles, il est à noter un recul du couvert forestier du pays au cours de la période 2011-2015. Estimé à 26,5% de la superficie du pays en 2011, le couvert forestier de la Guinée s’est réduit à 25,9% en 2015 (Banque mondiale, WDI 2016). Si au vu de ces chiffres la situation n’est pas aussi alarmante pour parler de péril environnemental, elle requiert cependant une attention particulière en termes de réponses adéquates à y apporter dans le futur.

Selon le RGPH, 2014, environ 97% des ménages utilisent du bois de chauffe ou du charbon de bois comme source d’énergie pour la cuisson, contre 95% environ en 1996. Ce qui témoigne d’une forte pression sur les ressources forestières.

Au cours de la période 2011-2015, la Guinée a enregistré des résultats assez mitigés dans le domaine de l’eau, en dépit de la réalisation par l’Etat de 2 054 forages entre 2011 et 2013. Le taux d’accès à l’eau potable dans les zones rurales est de 67% sur la base des chiffres collectés en 2015. En milieu urbain le taux d’accès est de 72%. Ce taux exclut les pompes manuelles et les puits traditionnels mais comprend : les connexions domestiques, 60% ; et l’accès par le biais de borne-fontaine, 12%. La fiabilité de l’approvisionnement et la qualité de l’eau demeurent des préoccupations majeures. En effet, le faible accès à l’eau potable et à une hygiène adéquate dans un environnement à forte densité de population a également contribué à la propagation de la MVE et a même été un facteur critique dans les écoles.

Dans le domaine de l’assainissement, le taux global d’accès à l’assainissement amélioré est estimé en 2015, à 34% dans les zones urbaines (contre 12% dans les zones rurales). Pour  l’assainissement partagé, le taux d’accès est de 45% dans les zones urbaines contre 9% respectivement dans les zones rurales. Pour d’autres services d’assainissement non améliorés, les taux d’accès sont respectivement de 21% pour les zones urbaines et de 55% pour les zones rurales. La défécation à l’air libre est particulièrement fréquente dans les zones rurales où le taux est encore de 24%. 

Les facteurs explicatifs de la situation de l’accès d’eau et d’assainissement, sont : (i) des taux de panne élevés (supérieurs à 20%) ainsi que les vols de pompes en milieu rural, (ii) l’insuffisance des investissements en matière d’hydraulique et d’assainissement, (ii) la faiblesse du système de gestion de l’information sur l’eau et l’assainissement, (iii) l’inexistence d’un système de suivi de l’eau ; (iv) le non-respect des normes et standard de construction des ouvrages d’assainissement, (v) les faibles capacités de prise en charge de l’hygiène et de l’assainissement dans les centres de santé et dans les écoles. En plus de ces facteurs, il y a des considérations sociologiques qui constituent des contraintes à l’adoption des bonnes pratiques en matière d’eau, d’hygiène et d’assainissement.

Pour les déchets solides, 14,4% des ménages ont un système sain de débarras des ordures dont 4,5% en milieu rural. Environ 80% des ménages au plan national et plus de la moitié (52,6%) des ménages en milieu urbain se débarrassent de leurs ordures ménagères dans la nature, la mer, les cours d’eau, la rue, les caniveaux (RGPH-3).

OMD8 « Mettre en place un partenariat mondial pour le développement »

La période 2011-2015 a été marquée par le rétablissement de la coopération avec les principaux bailleurs de fonds de la Guinée. Deux considérations majeures ont permis cette évolution. Il y a tout d’abord les élections présidentielles de 2010 ayant mis fin à la transition consécutive au coup d’État de 2008, et permis le retour à l’ordre constitutionnel. Il y a ensuite les réformes macroéconomiques et structurelles engagées par les autorités de la 3ème République ayant conduit à l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE en 2012.

Il est à rappeler que la plupart des programmes de coopération ont été suspendus après la prise du pouvoir par la junte militaire en décembre 2008 et des sanctions prises à l’encontre de la Guinée suite aux évènements du 28 septembre 2009. Pour un pays fortement dépendant de l’aide, cette situation a eu des conséquences néfastes sur la dynamique de la croissance économique en Guinée, sur les grands équilibres financiers de l’État et partant sur les conditions de vie des populations comme reflétés par les indicateurs socio-économiques présentés supra.

En plus de l’annulation de sa dette en 2012 au titre de l’Initiative PPTE, la Guinée a bénéficié dans le cadre de la crise d’Ébola, et suite aux conférences de Bruxelles en mars, de Washington en avril et de New York en juillet 2015, d’un important appui de la Communauté internationale, de l’ordre de 705 millions USD dont 161 millions USD sont exécutés et/ou en cours d’exécution. Plus récemment (septembre 2016), pour renforcer la mobilisation effective des ressources, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds National de Relance et de Résilience Post-Ébola (FNRPE), comme mécanisme spécifique de financement et de mise en oeuvre des interventions prioritaires requises et qui ne sont pas encore couvertes ni prises en charge. Ce fonds sera abondé à hauteur de 500 Millions USD.

La Guinée entretient des relations de coopération bilatérale avec les pays de l’Afrique, de l’Europe, de l’Asie, de la Péninsule arabique et persique, ainsi que de l’Amérique. La coopération multilatérale concerne les relations avec les institutions de Bretton Woods, de la BAD, de la BID, de la BADEA, du PNUD, des Agences du Système des Nations Unies, de l’UE et les ONG internationales.

Au titre de la période 2011-2015, la contribution de ces partenaires au développement du pays s’élève à près de 1,5 milliards USD en termes de mobilisation non inclus les IDE. La part des partenaires bilatéraux au financement de développement s’établit comme suit en USD : (i) 2011 : 275 millions ; (ii) 2012 : 300 millions ; (iii) 2013 : 325 millions ; (iv) 2014 : 450 millions ; (v) 2015 : 450 millions.

Traditionnellement, l’ensemble de l’aide au développement de la Guinée est mis en place suivant quatre modalités : l’aide-projet, l’appui à la balance des paiements ou aide programme, l’assistance technique et l’aide alimentaire et humanitaire. A quelques variations près, l’aide est octroyée à hauteur de 49% sous forme de dons et à 51% sous forme de prêts concessionnels. La répartition sectorielle, montre que les secteurs sociaux ont bénéficié de 40% de l’aide extérieure entre 2011 et 2015. Sur la même période, les ressources allouées à l’agriculture ont atteint 25% de l’aide totale. Les secteurs industriels et des infrastructures ont reçu environ 30% de l’aide totale.

En dépit des efforts déployés pour encadrer la gestion de l’aide, le diagnostic révèle des difficultés qui contrecarrent les ambitions du Gouvernement à en assurer une coordination et une gestion efficaces. Au nombre de ces difficultés, il y a : (i) la faiblesse de l’appropriation nationale, (ii) l’insuffisance d’alignement de l’aide, (iii) le déficit des capacités, (iv) la fragmentation des structures, (v) l’insuffisance des données sur l’aide, (vi) la faible prise en compte de la gestion axée sur les résultats, (vii) les difficultés liées aux procédures de gestion de l’aide, (viii) la faible prévisibilité et ponctualité de l’aide, (ix) le volume insuffisant de l’aide, etc.

Sur le plan diplomatique, les relations que la Guinée entretient avec plusieurs États du monde datent de son indépendance acquise en 1958. Cette présence guinéenne sur la scène mondiale représente un atout majeur pour le développement socio-économique du pays. Aujourd’hui, avec l’avènement de la 3ème République, la diplomatie guinéenne s’est recentrée sur la recherche des meilleures opportunités économiques en vue du développement du pays. De plus en plus, en effet, le concept de diplomatie du développement est mis au goût du jour avec cette volonté fortement exprimée du Gouvernement de valoriser les immenses potentialités économiques, culturelles et sociales du pays.

La diplomatie guinéenne accuse cependant des limites qui freinent considérablement la réalisation de cette ambition qui pourrait grandement contribuer à faire de la Guinée un pays émergent à l’horizon 2040. L’une des causes principales de ces limites tient aux résultats mitigés enregistrés par le pays sur le plan de la gouvernance et qui ont affaibli les capacités de l’État. L’absence de schéma de carrière pérenne pour les diplomates, la faible insertion des Guinéens dans les institutions internationales, l’absence de mécanismes d’incitations adéquats pour favoriser le transfert des ressources de la diaspora, sont en outre, des facteurs qui plombent l’apport de la diplomatie au développement.

Les défis à relever dans ce domaine sont : la mise en place d’une diplomatie politique, économique, environnementale, culturelle et sociale capable de drainer les investissements ; la restructuration des services extérieurs et centraux du Ministère en charge de la diplomatie ; le renforcement des capacités des personnels diplomatiques ; le renforcement de la coopération bi et multilatérale ; l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des Guinéens de l’étranger.

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Dans une approche pédagogique, la rédaction de guineepolitique.com juge nécessaire de republier par thématique les différentes parties du document intitulé : Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020, élaboré par le gouvernement guinéen. Cette démarche journalistique se fixe pour objectif la facilitation de la lecture, la compréhension et l’appropriation dudit document par les populations guinéennes, pouvant servir d’éléments d’appréciations des actions gouvernementales en confrontant l’information officielle à celle indépendante.

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Aperçu global des performances économiques

A la faveur du renouveau politique instauré par la troisième République, le Gouvernement a entrepris dès 2011 de grandes réformes économiques et financières. Ces réformes ont permis de stabiliser le cadre macroéconomique, d’améliorer le climat des affaires, de renouer les relations avec les PTF et d’atteindre le point d’achèvement de l’Initiative PPTE. Il en a résulté une reprise économique et partant une amélioration de la situation macroéconomique et financière du pays. Malheureusement, cette dynamique a été contrariée par la baisse des cours des minerais sur le marché international, l’apparition de la maladie à virus Ebola (MVE) et des difficultés socio-politiques, provoquant un ralentissement de l’activité économique et une décélération de la croissance du PIB.

Indicateurs macroéconomiques et financiers  

La période 2011-2015 a enregistré une croissance de 2,3% du PIB en moyenne par an. L’activité économique a connu une reprise à partir de 2011, qui s’est poursuivie en 2012 et 2013 avec un taux de croissance annuel moyen de 3,9%. Mais en raison des agitations socio-politiques et la maladie à virus Ebola6 qui ont fortement perturbé le cours normal des activités économiques en Guinée, ce rythme a décéléré faisant chuter la croissance à 1,1% en 2014 puis à 0,1% en 2015. Il en a résulté un recul net du revenu par tête d’environ 0,5% durant la période. Ainsi, l’économie guinéenne n’a pas encore amorcé un sentier de croissance soutenue et durable permettant d’atteindre le niveau de 7% requis dans les pays les moins avancés pour réduire significativement la pauvreté. 

La période 2011-2015 a en outre enregistré une meilleure tenue des indicateurs macroéconomiques et financiers par rapport à l’année 2010 au cours de laquelle, l’économie affichait un taux de croissance de 1,9%, un taux d’inflation de 20,8%, un niveau de réserves de change inférieur à un (1) mois d’importations, des ratios respectifs de 67% pour la dette et de 32% pour le service de la dette.7 

Les finances publiques ont fait l’objet d’une gestion prudente se traduisant par une amélioration des principaux soldes budgétaires liée principalement à une plus grande maitrise des dépenses publiques et à un accroissement des recettes budgétaires. Le déficit global hors dons et le déficit global dons compris se sont améliorés pour représenter respectivement 6,5% et 3,3% du PIB en moyenne au cours de la période 2011-2015, contre 14,4% et 14,0% du PIB en 2010.

Au plan monétaire, les réformes entreprises au cours de la période 2011-2015 ont permis de réduire la liquidité, limiter l’inflation et stabiliser le taux de change. La masse monétaire a en effet progressé de 56% entre 2011 et 2015, après une hausse de 74,4% sur la seule année de 2010. Cette progression résulte notamment de l’amélioration de la position extérieure nette du pays (0,3% du PIB) et du raffermissement des crédits à l’économie.

Le taux l’inflation en glissement annuel s’est situé à 7,3% en décembre 2015, contre 20,8% en décembre 2010. Le taux de change s’est stabilisé à environ GNF 8 004 pour 1 dollar US et GNF 8745 pour 1 Euro au 31 décembre 2015. Les primes de change entre les marchés officiel et parallèle se sont fixées à 7,8% pour le dollar américain et 5,9% pour l’Euro à la même date, contre 17,2% et 14,5% respectivement à fin 2010.

Les crédits à l’économie ont atteint GNF 7 583,37 milliards à fin décembre 2015 contre GNF 3 161,9 milliards à fin 2011, soit une hausse de 140%. Cet accompagnement de l’économie a été possible grâce à l’assouplissement de la politique monétaire et à l’amélioration de l’environnement des affaires. Le secteur des Bâtiments et Travaux Publics (BTP) a été le plus grand bénéficiaire des crédits à l’économie après les produits pétroliers.

Les créances nettes de la Banque Centrale sur l’État se sont fortement accrues au cours des deux dernières années à cause de l’apparition de la maladie à virus Ebola qui a entrainé l’utilisation d’une partie des recettes exceptionnelles de l’État. Elles sont passées de GNF 1 598,18 milliards en fin 2010 à GNF 7 353,26 milliards en fin 2015.

La circulation fiduciaire a augmenté de 59% au cours de la période 2011-2015, après une explosion de 88,1% entre 2009 et 2010. Ainsi, la monnaie en circulation représente 29% de la masse monétaire à fin 2015 contre 38,5% au 31 décembre 2010 ; ce qui traduit un regain de confiance au système bancaire. Au cours de la période, les dépôts en devises ont augmenté de 50% et les dépôts en francs guinéens ont progressé de 57%.

En dépit du ralentissement de l’activité économique observée à partir de 2013, la situation macroéconomique de la Guinée est restée globalement stable, au cours de la période 2011-2015. 

Politiques économiques  

Au cours de la période 2009-2010, les principaux indicateurs macroéconomiques de la Guinée se sont dégradés. Pour juguler cette situation, les autorités ont eu recours dès 2011, à différents instruments de politique économique, pour rétablir les grands équilibres financiers de l’État et stabiliser le cadre macroéconomique.

En matière de politique monétaire, la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a dès 2011, utilisé à fond les instruments de politique monétaire pour réguler la liquidité du système bancaire. C’est ainsi que pour absorber le surcroît de liquidité dans l’économie, le coefficient de réserves obligatoires ainsi que le taux directeur ont été relevés au cours de l’année 2011, respectivement de 9,5% à 22% pour le premier et de 16,75% à 22%, pour le second. En 2013, dans un contexte de recul notable de l’inflation, ces instruments de la politique monétaire ont été revus à la baisse en guise de mesures d’assouplissement des conditions monétaires. Toujours au cours de l’année 2011, le montant des dépôts sur les comptes sur livret a été déplafonné afin d’encourager la mobilisation de l’épargne nationale. En 2015, la Banque Centrale a mis en place un second guichet d’injonction de liquidité par appel d’offres, permettant aux banques de se refinancer.

En matière de politique de change, la BCRG a également mené plusieurs actions visant à stabiliser le taux de change de la monnaie nationale par rapport aux principales devises. Un marché interbancaire des changes (MIC) a été institué entrainant : (i) une appréciation du franc guinéen ; (ii) une reconstitution des réserves de change qui sont passées de deux (2) semaines à six mois d’importation à fin 2011 ; et (iii) la maîtrise de la liquidité bancaire et de l’inflation. Malheureusement, avec la survenue de la maladie à virus Ebola à fin 2013 et la chute des prix des matières premières, le franc guinéen s’est déprécié.

Face à cette situation, la BCRG a dû intervenir davantage sur le MIC et accompagner le gouvernement dans son programme d’investissement dans les secteurs prioritaires tels que l’énergie et les travaux publics. Ceci a entraîné une réduction des réserves de change de la BCRG et l’élargissement de l’écart entre les taux des marchés officiels et parallèles. C’est pour redresser la situation que sur recommandation du FMI, la BCRG a procédé à la suppression du MIC et son remplacement par un nouveau système d’adjudication bilatérale de devises dès janvier 2016. L’instruction n°056/DGCC/DCH/16 du 04 janvier 2016 a été prise dans ce sens et la première séance a eu lieu le 08/01/16. Cela a réduit la prime de change de 7,94 % à 1,17 % consacrant ainsi l’unification des deux marchés selon les principes du FMI. Toutefois, le GNF s’est à nouveau, fortement déprécié (environ de 12 %) à fin juin 2016.

En matière de politique budgétaire, dès le premier trimestre de 2011, et en collaboration avec la Banque Centrale, plusieurs mesures de redressement économique et financier ont été mises en oeuvre notamment : l’arrêt du financement monétaire systématique du déficit budgétaire pour faire fonctionner le Trésor public strictement sur base caisse et la création d’un compte unique à la Banque Centrale pour transférer les multitudes comptes du Trésor public qui se trouvaient au niveau des banques primaires.

Réformes structurelles

Plusieurs réformes ont été engagées par les autorités au cours de la période pour améliorer les performances de l’économie, au nombre desquelles : (i) l’adoption d’un nouveau code des investissements qui accorde des avantages fiscaux et douaniers aux investisseurs pendant la phase d’installation et de production, (ii) l’adoption d’un nouveau code des marchés publics et la création de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) afin d’assurer plus de transparence dans l’attribution des marchés publics, (iii) l’adoption du nouveau code du travail qui exempte l’embauche des travailleurs étrangers de l’espace CEDEAO de l’autorisation préalable du service public d’emploi, (iv) la mise en place d’un centre de formalité des entreprises permettant notamment de réduire le délai de création d’entreprise à 72 heures.

Dans le cadre de la gestion des ressources naturelles, il est à souligner la mise en vigueur en 2011, d’un nouveau code minier conforme aux normes internationales en matière de protection de l’environnement. Entre autres dispositions, le Code Minier prévoit de verser les paiements des revenus miniers dans un compte avec la clé de répartition de : 80 % pour le budget national, 15% pour le budget des collectivités locales et 5% dans le nouveau Fonds Stratégique d’Investissement, censé promouvoir l’investissement et le développement du secteur minier. Ce Code met l’accent sur la transparence des contrats et permis miniers et des paiements des sociétés minières reçus par le gouvernement. Par ailleurs, la Guinée a réintégré le 1er mars 2011, le processus de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) qu’elle avait volontairement suspendu en décembre 2009.

S’agissant des autres mesures structurelles, il est à mentionner : (i) la formalisation dans le cadre d’un décret, des arrangements institutionnels entre la SOGUIPAMI et l’administration publique (la SOGUIPAMI est chargée de la gestion des parts de l’Etat dans le secteur minier) ; (ii) le renforcement et l’assainissement du cadre juridique minier afin que les miniers opèrent sur une base solide, stable, transparente et équitable ; (iii) l’adoption par l’Assemblée Nationale, du projet de Loi portant gouvernance financière des entreprises publiques : et (iv) l’élaboration et l’adoption du code pétrolier.

Tendances sectorielles

Les tendances sectorielles du PIB sont analysées en considérant les composantes à fort potentiel de croissance du secteur primaire, du secteur secondaire et du secteur tertiaire.

Agriculture

La valeur ajoutée du sous-secteur agricole a connu une croissance de 4,7% en moyenne annuelle contre 5,8% projetée par le plan quinquennal. En termes de réalisations dans ce sous-secteur, il est à noter : (i) l’émergence et la promotion des organisations paysannes ; (ii) l’approvisionnement en intrants aux producteurs (engrais, semences, produits phytosanitaires) et équipements à des prix subventionnés ; (iii) la création d’un centre de prestation agricole dans toutes les préfectures du pays pour faciliter l’accès aux équipements ; (iv) la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation de l’impact du soutien. Ces actions de promotion du sous-secteur ont favorisé la construction et la réhabilitation de nombreuses pistes rurales dans les quatre régions naturelles ; et l’aménagement de 1 000 hectares dans la plaine de Koundian.

Malheureusement, la survenue de la MVE a négativement affecté la production et la commercialisation de toutes les spéculations, tout en compromettant les intentions de mise en valeur des terres. Grace aux actions d’assistance technique entreprises par le Gouvernement dès 2015, la production agricole s’est relativement améliorée, et cela s’est traduit par une amélioration des productions des 5 principales spéculations (riz, mais, fonio, manioc, arachide).

Plusieurs contraintes d’ordre structurel, technique et financier empêchent le développement du sous-secteur. Il s’agit de : (i) l’insuffisance des infrastructures de maîtrise de l’eau pour assurer l’intensification agricole ; (ii) l’absence des établissements de crédits spécialisés dans le financement agricole ; (iii) la prédominance d’une agriculture de type familial et de subsistance et utilisant des techniques traditionnelles ; (iv) l’inefficacité des systèmes de commercialisation liés, notamment à l’enclavement de certaines zones de production et le faible accès au marché des petits producteurs ; (v) les perturbations agro-climatiques dans certaines zones agricoles, notamment de la région maritime, du septentrion, du plateau central et de la Guinée Forestière ; (vi) le faible niveau d’accès aux intrants agricoles ; et (vii) le taux élevé des pertes post-récoltes. 

Élevage

Les performances du sous-secteur ont été bridées par le retard enregistré dans l’exécution de certaines actions du projet de gestion durable du bétail ainsi que du niveau insuffisant des investissements. Au lieu du taux de 5,0% prévu, la croissance du sous-secteur a été de 2,9% en moyenne.

Au nombre des actions ayant contribué à ce résultat, il est à noter : (i) le renforcement du cadre institutionnel ; (ii) le développement des infrastructures de commercialisation du bétail et des produits animaux ; (iii) les programmes de vaccinations des bovins (contre la péripneumonie contagieuse, la dermatose nodulaire et les maladies telluriques) et des petits ruminants (contre la peste) en vue d’améliorer la santé animale ; (iv) la sécurisation du cheptel et l’amélioration de l’alimentation du bétail ; (v) l’amélioration génétique et l’intégration agriculture-élevage ; (vi) la structuration du milieu éleveur et l’appui au secteur privé…

Bien qu’il contribue à la réduction de la pauvreté surtout en milieu rural, le développement du secteur de l’élevage est confronté à de nombreuses contraintes dont : (i) le faible niveau de financement des programmes de développement du sous-secteur ; (ii) la faible capacité technique et managériale des organisations professionnelles d’éleveurs ; (iii) les difficultés d’alimentation et d’abreuvement du bétail, notamment en saison sèche ; (iv) l’insuffisance des infrastructures et des équipements de commercialisation du bétail et des produits animaux ; (v) l’insuffisance de la coopération sous-régionale permettant de produire localement, pour un marché plus vaste, les aliments pour les bétails et les produits vétérinaires à des coûts compétitifs ; (vi) le faible niveau d’organisation des circuits de commercialisation du bétail ; (vii) le faible niveau de développement des filières courtes.

Pêche

Le sous-secteur a été confronté aux mesures prises par l’UE interdisant aux navires européens de pêcher dans les eaux territoriales guinéennes ainsi qu’à l’embargo sur les importations de produits halieutiques en provenance de la Guinée. Cela a significativement ralenti les activités dans ce sous-secteur dont le taux de croissance s’est établi à 3,1% contre un objectif initial de 5,1%.

En matière de pêche, de nombreux efforts ont été réalisés pour le renforcement du cadre institutionnel et règlementaire (révision des codes de la pêche maritime et continentale; l’élaboration d’outils de politique tels que la Lettre de Politique de Développement de la pêche, le Plan d’investissement pour le développement des pêches et de l’aquaculture, l’élaboration du Plan d’aménagement et de gestion des pêcheries, la mise en place d’un comité consultatif de gestion et de délivrance des licences de pêche industrielle…). Dans le souci d’assurer une meilleure conservation et protection des ressources, une période de repos biologique de 2 mois a été instituée depuis 2014. De plus, ces mêmes efforts se sont aussi traduits par (i) la construction et la réhabilitation d’infrastructures de conservation ; (ii) la mise en place d’un dispositif d’énergie hybride qui permet un fonctionnement continue de son système de surveillance satellitaire, un suivi, un contrôle et une surveillance des activités des navires 24 heures sur 24 ; (iii) la création de l’Office National de Contrôle Sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture (ONSPA) ; (iv) les travaux d’aménagement de sites et d’assistance technique aux pisciculteurs…

En dépit de ces performances, le sous-secteur enregistre des sérieuses difficultés qui retardent son décollage. Il s’agit principalement : (i) de l’absence d’équipements de navigation et d’infrastructures modernes, notamment l’absence de port de pêche industrielle, de chaîne de froid, d’infrastructures de débarquement, de traitement, et de conservation; (ii) du niveau très limité des compétences humaines, leur mauvaise répartition géographique, et le vieillissement de l’expertise nationale ; (iii) de la faible structuration de la pêche artisanale ; (iv) de la faiblesse des moyens navigants de surveillance ; (v) du laxisme dans la lutte contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée ; (vi) du non aménagement des débarcadères de pêche artisanale ; (vii) de la non vulgarisation des textes réglementaires… 

Mines

L’arrêt de la production d’alumine par la société ACG (Alumine Company of Guinea) a provoqué une diminution de 0,8% des revenus du sous-secteur minier pour un objectif d’augmentation initial de 5,9%. Pour autant, des efforts ont été engagés par le gouvernement guinéen pour la relance du secteur minier. Ces efforts ont été orientés vers l’amélioration de la gouvernance minière et la signature de nombreuses conventions. Il s’agit entre autres de : (i) la modernisation du cadastre minier; (ii) l’appui à l’initiative de transparence des industries extractives en vue maintenir la Guinée un pays conforme ; (iii) la finalisation de l’étude portant sur la parcellisation des zones d’exploitation artisanales, ainsi qu’une étude portant sur le diagnostic de l’exploitation artisanale de l’or et du diamant sur financement du Projet d’Appui à la Gouvernance du Secteur Minier (PAGSEM).

Toutefois de nombreux obstacles empêchent le développement du secteur et la valorisation du potentiel minier, notamment, (i) : la faible qualité de la gouvernance ; (ii) l’absence d’infrastructure de base indispensables pour la réalisation des projets de développement minier ; (iii) le manque de suivis et de contrôles des projets et sociétés ; (iv) la faiblesse des capacités technique et opérationnelle des ressources humaines, et structures décentralisées et déconcentrées; (v) l’asymétrie d’informations par rapport aux partenaires au cours des processus de négociation ; (vi) l’inventaire partiel du potentiel minier du pays ; (v) le manque d’ un laboratoire moderne de référence internationale.

Commerce

La fermeture des frontières ainsi que des marchés hebdomadaires ont fortement perturbé les activités commerciales dont la progression n’a été que de 1,5% pour un objectif initial de 6,1%. Pour autant, des efforts de développement ont été réalisés à travers : (i) la gestion et le contrôle des déclarations descriptives des importations et des exportations (DDI/DDE) ; et (ii) l’apport en devises versé directement à la BCRG. De même, les travaux sont en cours pour la construction de marchés à travers le pays.

Par ailleurs, le développement du secteur reste confronté à de nombreuses contraintes parmi lesquelles : (i) l’absence d’une bonne stratégie de promotion des exportations des produits locaux ; (ii) la mauvaise définition des circuits de commercialisation des produits ; (iii) le poids important du secteur informel (plus de 75% des activités commerciales) ; (iv) le long délai de livraison des marchandises et les frais élevés des transactions commerciales ; (v) le non-respect de la réglementation et des exigences de qualité ; (vi) le dysfonctionnement fréquent du marché parallèle des changes; (vii) la faiblesse des moyens financiers, humains et techniques…

Tourisme et hôtellerie

En la matière, des mesures importantes ont été prises, suite à un diagnostic du sous-secteur. Ces efforts ont amélioré la crédibilité du pays et ont permis d’amorcer un bond remarquable au niveau des infrastructures hôtelières à travers: (i) la réalisation de 55 établissements hôteliers ; et (ii) la reconstruction de la Cité du Niger à Faranah avec une capacité de 36 chambres. Cela a permis d’enregistrer plus d’arrivées touristiques sur la période (déjà plus de 100 000 en 2011, contre moins de 50 000 arrivées en 2010).

Toutefois, le sous-secteur du tourisme reste confronté à des difficultés dont : (i) la faiblesse des ressources financières allouées et la faible promotion des activités/produits touristiques ; (ii) le faible aménagement des infrastructures touristiques ; (iii) la faible capacité de ressources humaines ; et (iv) la faible fréquence et le coût élevé de la desserte aérienne.

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Une étude publiée en mars 2011 intitulée « Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée ». Avec un mandat de la coopération internationale allemande de faire un état des lieux sur les enjeux de la gouvernance du secteur minier en identifiant des pistes pour une assistance à l’Etat et aux institutions non étatiques dans le domaine de la bonne gouvernance dans le secteur, les auteurs de l’étude ont développé un aspect important dans le contexte guinéen qui est l’apport du secteur minier au développement économique.

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La rédaction de guineepolitique dans sa rubrique « Rapports » a jugé nécessaire d’extraire cette partie du rapport pour une large diffusion. Il faudrait cependant replacer les données dans leur contexte.

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Le poids du secteur minier dans le développement économique peut être analysé d’une part au niveau national à travers les ressources mobilisées par l’Etat et injectées dans le développement et d’autre part à partir des ressources fiscales locales et philanthropiques mobilisées et investies dans le développement communautaire.

L’apport du secteur aux finances publiques

En moyenne, les recettes minières ont représenté 21,94% des recettes globales de l’Etat sur les 10 dernières années. Le graphique ci-dessous montre que les recettes minières ont été maintenues à un niveau acceptable entre 2000 et 2001 (moyenne de 24%). Entre 2002 et 2004, le niveau s’est fortement détérioré pour se retrouver à un plancher de 14,04% en 2003. Par la suite le taux s’est fortement amélioré et c’est ce qui s’est traduit par un pic de 27,97% en 2006 et il s’en est suivi une tendance à la baisse jusqu’en 2009.

Il apparaît clairement que l’Etat n’a pu profiter entièrement des avantages financiers du secteur minier en raison de la nature des accords conclus avec les sociétés minières. Les recettes fiscales générées par le secteur ont sensiblement diminué durant les trois premières années de la décennie alors qu’elles étaient de l’ordre de 40% dans les années 90. Ce déclin est la résultante de l’allègement de la taxation du secteur minier après l’adoption du code minier de 1995 dont l’objet était de libéraliser le secteur. Ainsi, le niveau actuel d’imposition et de réglementation est déterminé par une approche cas par cas. Le code minier n’est utilisé que comme une référence. Toutes les conventions qui ont été négociées dans la décennie 2000 ont été réalisées sur une base ad hoc souvent avec des acteurs pas toujours imprégnés du secteur. En outre, dans certains cas les régimes d’imposition ont changé considérablement sur une base provisoire ou ad hoc, alors que les conventions existantes étaient en vigueur. La résultante de ces pratiques est que les conditions d’imposition n’ont jamais été les mêmes pour les sociétés minières. Des changements généralement négociés dans des conditions non transparentes se sont toujours produits.

La conséquence de ces pratiques est, pour le moment, la non-conformité des revenus tirés de l’industrie minière guinéenne aux standards internationalement acceptés. En effet, le taux moyen des recettes de l’Etat par rapport aux exportations minières sur les 10 dernières années est de 12,47% (voir graphique ci-dessous). Les revenus miniers représentent 21,94% des revenus globaux de l’Etat, en dessus du taux des mines par rapport au PIB (5,2%). De manière notoire ces taux cachent une performance faible et une décroissance de la capacité de taxation de l’Etat.

Parmi les six sociétés minières actuellement en activité en Guinée, une seule la CBG, avec une participation étatique de 49%, paie environ 85% du total des revenus miniers que l’Etat perçoit. Les autres sociétés versent des impôts et taxes qui représentent en moyenne entre 3 et 5% de leurs ventes brutes. Cette situation constitue un problème réel et résulte d’une mauvaise gestion du secteur qui a prévalu durant les 10 dernières années. Ainsi, les revenus sont largement en deçà de la moyenne internationale de 15%.

Certaines sociétés minières sont soupçonnées de manipulations comptables pour dissimuler leurs bénéfices réels. Ces faits sont souvent combinés avec le transfert injuste de prix qui est souvent pratiqué dans la chaine de valeur de la bauxite. Car, les groupes miniers qui opèrent dans ce secteur sont aussi les leaders mondiaux dans la chaine bauxite-alumine-aluminium. Ainsi, ils transfèrent des coûts entre les éléments de la chaine de valeur et font apparaître des profits là, où la fiscalité est plus souple. Pour le moment l’Etat guinéen ne dispose pas des ressources humaines nécessaires pour lui permettre de maîtriser les coûts de production réels des sociétés minières et de déceler ainsi ces pratiques. Les solutions doivent comporter la relecture du code minier, la mise en place de la réglementation requise et le renforcement des capacités du MEF et du MMG pour qu’ils jouent efficacement leurs rôles autant lors des négociations que lors du contrôle et du suivi des opérations.

Par l’intermédiaire des recettes budgétaires de l’Etat, le secteur minier assure l’équivalent de 15,88% des dépenses pro-pauvres (santé, éducation, eau potable, développement des infrastructures et autres secteurs prioritaires). Ce niveau des dépenses est largement en deçà des standards de la sous-région de 40%.

L’apport au développement socioéconomique des zones minières

Avant d’analyser les interventions des différents acteurs dans le développement communautaire au niveau des zones minières, il est important de se pencher sur l’existence d’une stratégie nationale.

Stratégie de développement économique durable des zones minières

Actuellement la seule stratégie nationale de développement communautaire qui est considérée comme une politique nationale est l’approche développée par le Programme d’Appui au Communautés Villageoises (PACV). Elle est orientée sur le déroulement d’un processus de planification participative qui permet à la communauté d’élaborer son Plan de Développement Local (PDL) et un Plan d’Investissement Annuel (PIA) dont la mise en oeuvre relève exclusivement de la responsabilité du Conseil Communal. L’aspect le plus important pour cette approche est l’apprentissage de la maîtrise d’ouvrage et de la maitrise d’oeuvre exercée par les structures communales et les liens de redevabilité entre ces structures et les communautés locales. Cette approche a été mise en oeuvre par le PACV lors de la phase pilote et durant les deux phases de mise en oeuvre (PACV 1 et 2), et les résultats ont été assez éloquents.

Lors de la conception de la deuxième phase du PACV, des réflexions assez poussées ont été entamées quant à la possibilité de mettre en place un deuxième guichet pour financer les activités économiques locales dont les porteurs sont les acteurs dynamiques économiques privées (activités agropastorales, petites transformations, autres activités génératrices de revenus etc.). Cette ouverture du PACV à la prise en charge du développement économique local a nécessité la révision du schéma institutionnel avec l’introduction des départements ministériels en charge des activités agropastorales à travers leurs démembrements au niveau régional et préfectoral en vue d’appuyer et d’accompagner la demande du guichet productif émanant essentiellement des organisations agropastorales. La complexité de la mise en oeuvre de ce nouveau mécanisme, utilisant les structures de gestion de la commune, a amené le gouvernement et les principaux bailleurs de fonds à abandonner cette ouverture du Programme aux activités économiques.

La même problématique de promotion d’un développement durable se pose avec acuité au niveau des zones minières. Même s’il reste évident que les besoins en infrastructures sociocommunautaires (écoles, postes et centres de santé) restent assez importants, la présence de la société minière s’accompagne avec l’apparition d’autres besoins (aménagement et développement urbain, gestion de l’environnement, création d’emplois, développement de petites et moyennes entreprises locales pour répondre à des sollicitations de la société minière, développement des activités agropastorales pour répondre aux besoins de consommation urbaine, fermeture de mines etc.). C’est dans ce cadre que le MMG, en partenariat avec la Chambre des Mines de Guinée (CMG) a été appuyé par la Banque Mondiale à travers l’utilisation des fonds CommDev pour réaliser une étude portant sur « le Cadre de Développement Communautaire pour le Secteur Minier en Guinée ». Cette étude a abouti à la proposition d’une approche qui se décompose en cinq phases :

• Des études référentielles de base favorisant une meilleure connaissance du contexte,
• Un plan d’engagement multipartenaire décrivant les contraintes, les actions à entreprendre et les engagements de tous les partenaires,
• Une évaluation de l’impact environnemental et social qui permet d’établir les impacts positifs et négatifs sur les communautés et de préparer un plan de gestion de ces impacts,

• Un plan d’action de réinstallation des communautés, et
• Un plan de développement communautaire qui est la synthèse des différentes phases.

A notre avis, la problématique du développement communautaire des zones minières doit être une préoccupation du MMG et du Ministère chargé de la décentralisation. Il ne s’agit pas de créer une direction spécifique qui risque d’être plombée par des entraves bureaucratiques.

La structure idéale serait de créer une Cellule de Coordination d’un Comité Consultatif rattachée au Secrétariat Général du MMG, dont la mission se limite à servir de Secrétariat au Comité en charge du développement économique des zones minières. Ce comité aura la charge, entre autres, de :

• Réfléchir sur une stratégie nationale de développement des zones minières en se basant sur les stratégies nationales et sectorielles ;
• Promouvoir la mise en oeuvre de la stratégie lors de la phase développement d’un projet minier ;

• Promouvoir les approches PPP pour le développement des zones minières ;
• Appuyer la mise en oeuvre des projets de développement des zones minières ;
• Renforcer les capacités des structures déconcentrées de l’Etat dans les zones minières pour un meilleur suivi de la mise en oeuvre des projets de développement dans les zones minières ;

• Assurer le suivi et l’évaluation des projets de développement des zones minières ;
• Capitaliser les différentes expériences en vue d’améliorer de façon permanente la stratégie.

Pour réaliser ces différentes activités, le comité sera présidé par le Secrétaire Général du MMG et sera composé de la CMG, des directeurs nationaux des structures du MMG qui sont impliquées dans cette problématique (DNM et le CPDM), de la Direction Nationale de la Décentralisation (DND), de la Direction Nationale du Développement Local (DNDL), de la Direction Nationale de l’Environnement (DNE), de la Direction Nationale de l’Urbanisme (DNU) et de la Direction Nationale du Budget (DNB).

La base de réflexion pour la stratégie et l’approche de développement communautaire sera celle du PACV. La mission du Comité sera de l’adapter aux besoins spécifiques des zones, notamment dans les domaines suivants : aménagement et développement urbain, gestion de l’environnement, création d’emploi, développement de petites et moyennes entreprises (PME) locales pour répondre à des sollicitations de la société minière, développement des activités agropastorales pour répondre aux besoins de consommation urbaine et fermeture de mines. Ce qui implique que l’approche en matière de formulation de la demande sera de type participatif et le PDL sera aussi l’outil de planification pour la mise en oeuvre des activités. Cela nécessite aussi qu’en plus des approches participatives classiques, des approches thématiques visant l’identification des besoins spécifiques soient réalisées pour permettre à la collectivité de disposer d’un PDL global.

Les ONGs internationales et locales qui disposent de réelles capacités dans la mise en oeuvre des projets et programmes de développement communautaire seront sollicitées pour la maîtrise d’oeuvre et la réalisation des activités.

Contribution du secteur au développement communautaire

A défaut d’une stratégie nationale de développement des zones minières, les sociétés et les acteurs locaux ont développé des approches assez variées pour appuyer le développement de leurs zones d’intervention. Trois types d’interventions ont été recensés : les interventions par le biais de l’administration locale, les approches projets et les interventions directes qui sont proches du philanthropisme.

 Interventions par le biais de l’administration locale

Cette approche consistait à verser chaque année un montant déterminé à la structure administrative qui assure la tutelle (région ou préfecture) sur une base contractuelle (convention minière) ou sur la base d’une entente entre la société minière et l’Etat. Cette structure est chargée de répartir ce montant aux autres collectivités territoriales (préfectures et CRD) suivant des clefs de répartition qui ne répondent pas nécessairement à une logique prédéfinie.

C’est cette situation qui a prévalu dans la préfecture de Boké avec la CBG de 1987 à 1998 et dans les deux sites miniers gérés par Rusal (Rusal / Friguia à Fria et Rusal / Débélé à Kindia).

Cette approche est actuellement dénoncée par les organisations de la société civile et les collectivités locales des zones d’intervention. Car, ceux-ci ne disposent d’aucune information sur les critères qui permettent de fixer les montants (Fria et Kindia) et sur les critères de répartition des montants entre l’administration préfectorale et les collectivités locales. Or, ces dernières sont les plus touchées par les effets négatifs des activités minières. C’est aussi le cas de la CRD de Sangarédi qui reçoit moins de 17,5% des 200 millions GNF versés chaque année par la CBG, alors que toutes les activités d’extraction se déroulent sur son sol.

A Fria et Kindia, cette forme de gestion de la contribution au développement local sur laquelle l’Etat a une grande responsabilité a toujours entrainé une frustration des communautés et conduit souvent aux blocages des carrières d’extraction ou à des soulèvements comme ce fut le cas, en 2009, de la mine de Débélé et qui s’est soldé par des pertes en vies humaines.

Approches projets

Dans le but de prévenir une situation conflictuelle qui risque de porter atteinte aux activités des sociétés minières, des projets de développement communautaire ont été initiés au niveau de quatre sites miniers :

• A Siguiri avec la SAG,
• Dans la préfecture de Boké avec Rio Tinto / Alcan et l’AFD pour un projet de construction d’une usine d’alumine,

• A Beyla avec Simfer (Rio Tinto) et
• A Kouroussa avec la SEMAFO.

Ces projets ont utilisé l’approche participative dans le processus d’identification des actions à réaliser. La différence entre ces quatre se situe au niveau de l’ancrage institutionnel pour la mise en oeuvre des actions. Dans le projet Rio Tinto / Alcan avec AFD qui intervient au niveau des trois CRD de Kolaboui, Kamsar et Sangarédi, c’est l’approche PACV qui est mise en oeuvre. La maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des activités est assurée par la CRD qui

utilise son Fonds d’Investissement Local (FIL) alimenté par elle-même (quote-part de la CRD) et les bailleurs fonds (Rio Tinto, Alcan et l’AFD) avec l’appui technique du CECI en qualité de maîtrise d’oeuvre. Il en est de même au niveau de la SEMAFO qui verse la contribution locale au développement local au Programme de Développement Local en Guinée (programme du PNUD / FENU) qui utilise la même approche que le PACV.

A Siguiri et Beyla, les sociétés minières utilisent une approche plus ou moins similaire. Il s’agit de s’appuyer sur des comités locaux de développement pour la sélection des projets devant être financés par les fonds affectés au développement communautaire. A Siguiri, la SAG et les autres acteurs locaux se sont basés sur une structure légale prévue par les textes sur la décentralisation : le Comité Préfectoral de Développement (CPD), présidé par le Préfet et composé des Présidents des CRD et le Maire de la CU, des responsables des structures déconcentrées de l’Administration, des représentants de la société minière et des représentants de la société civile locale. Au niveau de Beyla, le Comité est composé uniquement des Présidents des CRD, des représentants de la société civile et ceux de la société minière. Sur le plan financier, les ressources sont gérées par la société minière dans les deux sites et les décaissements sont faits sur présentation de factures de prestations accompagnées d’une demande émanant des comités de sélection. Il est important de signaler qu’à Beyla, Rio Tinto décaisse des fonds provenant de sa fondation (Simfer / Simandou est à l’état de projet) et qu’à Siguiri les fonds proviennent des 0,4% du chiffre d’affaires qui constituent la contribution au développement local.

Sur le plan technique, ces deux initiatives sont soutenues par des opérateurs externes : Le CECI à Siguiri et le Bureau d’Entraide pour le Développement (BED) à Beyla, ceci en qualité de maîtrise d’oeuvre. La mission de ces prestataires est de former les acteurs locaux membres des comités pour qu’ils maîtrisent le processus de sélection et de mise en oeuvre des projets. Le constat global est que, tant que les prestataires assument cette mission, la transparence est toujours assurée. Ce qui n’est pas toujours le cas à la fin du contrat de l’opérateur. C’est le cas qui est actuellement observé dans la gestion de la contribution au développement local au niveau de Siguiri.

Interventions directes 

En plus de ces deux types d’intervention, toutes les sociétés minières investissent des fonds assez importants provenant généralement des fondations dans le développement communautaire de leurs zones d’intervention. L’objet de ces fonds dénommés « licence sociale » servent généralement à apaiser le climat social dans leur zone d’intervention et sécuriser les importants investissements réalisés et l’exploitation. Ces financements sont souvent réalisés sur la base d’une demande provenant des associations de jeunes ou des ressortissants et ciblent pour la plupart des cas la construction d’infrastructures culturelles, sanitaires, scolaires ou la réalisation de forages ou des puits améliorés. Il arrive aussi souvent que ces ressources servent à financer des activités génératrices de revenus au profit des associations féminines.

Ces types d’interventions viennent souvent compléter les deux autres types cités ci-dessus dans la plus part des sites miniers. Il est nécessaire de signaler que sur les sites de Rusal, ces pratiques sont très courantes. Malheureusement, les infrastructures réalisées ne correspondent pas toujours avec les besoins réels des communautés des zones d’extraction.

L’appropriation de ces types de projets par les communautés n’est toujours pas évidente. Car dans la plupart des cas, les bénéficiaires ne participent pas à la réalisation. Ce sont les sociétés minières qui engagent et suivent tout le processus de réalisation. Ainsi, il est fréquent d’observer le fait que les promoteurs se retournent vers la société minière en cas de dégradation de l’infrastructure ou de pannes des équipements.

Autres interventions des sociétés minières

Dans le but de mieux apaiser le climat qui prévaut dans sa zone d’intervention et pour répondre à une demande sociale croissante, la CBG a lancé un projet pilote assez innovateur de promotion de petites entreprises créées par les jeunes formés dans les écoles professionnelles. Ce projet dénommé « Projet Pilote Promotion des TPE (Toutes Petites Entreprises) » a comme objectif général la réduction de façon significative du chômage des jeunes garçons et filles dans les CRD de Kamsar, Kolaboui et Sangarédi. De façon spécifique, il s’agit de :

• Réduire le chômage des jeunes par le biais de la facilitation à l’accès à la sous-traitance locale de la CBG,
• Promouvoir l’entreprenariat féminin en offrant des opportunités de revenus aux femmes et
• Contribuer à l’éclosion et au développement d’un tissu de PME locales pouvant offrir des prestations de qualité à la CBG et aux futures sociétés industrielles.

C’est dans ce cadre que des corps de métiers correspondant aux besoins locaux de la société minière dans des domaines comme l’entretien, la petite maintenance et l’assainissement ont été sélectionnés. Ce projet cible à impliquer les jeunes à travers leurs entreprises dans les activités de la société minière. Cette approche a des avantages certains pour la société car elle permet d’abaisser les coûts des sous-traitants locaux et permet aussi de lutter contre le chômage.

Actuellement l’expérience vient juste de démarrer. Elle paraît intéressante et les responsables de la société minière ont déjà identifié certaines contraintes comme la faible capacité des promoteurs en management et dans les domaines techniques (gestion de la qualité, respect des normes de sécurité etc.). Dans le domaine technique, la société dispose des ressources humaines pour assurer une meilleure qualification des dirigeants des TPE. C’est dans les domaines liés au management comme l’esprit d’entreprise, la gestion administrative, la gestion comptable et financière, etc., qu’elle souhaite l’appui des bailleurs de fonds institutionnelles.

Dans le même ordre d’idées, lors de la formulation de la deuxième phase du Programme de Développement Local en Haute Guinée (PDLG II), un protocole de partenariat avait été signé avec la SEMAFO qui avait décidé de mettre en place une ligne de crédit auprès d’une institution de micro finance en vue d’appuyer les projets des dynamiques économiques de la CRD de Kiniéro (groupements de producteurs et productrices, entreprises rurales, etc.).

L’identification, la formalisation et le renforcement des capacités des bénéficiaires devait être assurés par le PDLG avec les fonds du PNUD. Mais ce processus n’a pas été mise en oeuvre en raison des problèmes liés au fonctionnement du PDLG : contexte politique et retards dans la mise en oeuvre de l’outil d’analyse du FENU, à savoir du Système d’Analyse Institutionnelle et Financière des Collectivités Locales (SAFIC). Actuellement, la disponibilité de la Direction Générale de la SEMAFO de mettre en oeuvre son projet est toujours d’actualité, car l’objectif ciblée est de mieux insérer les entreprises rurales spécialisées dans la production de produits agricoles dans le secteur des BTP et l’assainissement dans les chaînes de valeur. Mais c’est l’appui d’une institution professionnelle pour accompagner ce processus qui fait toujours défaut. Histoire à suivre.

Impacts et contraintes liés aux interventions dans le développement communautaire

Les effets des interventions des sociétés minières dans le développement communautaire sont assez variés. Ils dépendent surtout du type d’intervention.

Impacts des interventions dans la lutte contre la pauvreté

Les interventions par le biais de l’administration publique ont des effets limités dans le développement économique des communautés locales et notamment dans la lutte contre la pauvreté.

Généralement, elles sont caractérisées par des pratiques de mal gouvernance qui affectent la répartition des fonds entre les différentes circonscriptions administratives et la gestion des fonds au niveau de chaque collectivité territoriale. Les autorités régionales ou préfectorales, qui ne sont que des représentants de l’Etat au niveau de la circonscription administrative concernée (région ou préfecture), s’attribuent la part la plus importante (entre 40% et 47% en moyenne des fonds versés), alors qu’il est rare qu’elles investissent ces sommes dans une infrastructure collective. Par contre, les collectivités locales qui abritent les installations de la société minière et les autres se partagent le reste des fonds. Il n’est pas possible d’obtenir des explications sur les critères de répartition des ressources au niveau de la société minière et de l’administration locale, Il a été aussi constaté que la capacité de gestion des autorités locales est faible. Généralement, elles cherchent à faire valoir un minimum de transparence en respectant certaines procédures du code des collectivités locales (convocation du Conseil Communal pour décider de la priorisation des investissements etc.). La situation qui prévaut dans les collectivités des zones d’extraction se comprend d’autant plus étant donné que le seul programme national de développement communautaire qui existe en Guinée, le PACV avait exclu de sa zone d’intervention les zones minières. Ceci avec comme argument l’existence de ressources assez importantes par rapport aux autres collectivités locales. Par conséquent et contrairement à celles qui ont été appuyées par le PAVC, les structures de gestion des collectivités des zones minières n’ont pas bénéficié des formations dans certains domaines clés comme : i) la gestion administrative et financière d’une collectivité locale, ii) les procédures de passation de marchés au niveau communautaire et iii) la gestion des infrastructures communautaires. Ceci dit, on peut bien comprendre que les pratiques de mal gouvernance rencontrées dans les collectivités locales des zones d’extraction relèvent aussi bien de l’analphabétisme assez élevé que de la méconnaissance des textes et règlements qui régissent la décentralisation.

Les interventions directes réalisées par les sociétés minières sous la forme de financements philanthropiques n’ont que des effets limités dans la lutte contre la pauvreté. Les infrastructures réalisées par ces types de financements ciblent particulièrement les jeunes et les femmes. L’objectif de ces actions n’est pas d’assurer le développement durable des zones d’extraction, mais il s’agit plutôt de chercher à se prémunir des éventuels soulèvements sociaux dans lesquels les jeunes jouent un rôle primordial.

Par contre, les interventions dans le développement communautaire des zones d’extraction portées par les projets et programmes ont des effets positifs dans la lutte contre la pauvreté. Leurs approches pour la détermination de la demande permettent d’impliquer les bénéficiaires dans tout le processus (identification, planification, mobilisation des ressources, mise en oeuvre, suivi et évaluation). Cette démarche permet aux communautés des zones d’extraction de résoudre leurs contraintes et d’améliorer leurs conditions de vie.

Contraintes des interventions

A la suite de l’analyse ci-dessus portant sur les interventions des sociétés minières dans le développement communautaire et leur capacité à promouvoir la lutte contre la pauvreté, des contraintes ont été mises en évidence. Les plus importantes sont : i) l’absence d’une stratégie nationale de développement des zones minières, ii) l’opacité de la gestion des ressources destinées à financer le développement des collectivités locales, iii) la faible implication des organisations de la société civile dans la gestion des ressources locales, iv) le faible niveau de la concertation entre les sociétés minières et les communautés, v) la faible capacité en management des structures de gestion des collectivités et vi) l’absence d’une stratégie dynamique des sociétés minières de promouvoir les entreprises locales dans leurs chaînes de valeur.

Absence d’une stratégie nationale de développement des zones minières

L’absence d’une stratégie nationale de développement des zones minière capable de promouvoir un développement durable intégré a été notoire. Cette situation a amené de grandes sociétés minières qui disposent d’une ligne de conduite proche des normes et standards internationaux les plus élevés en matière de développement durable à dérouler leur propre approche au niveau de leurs zones d’intervention. C’est le cas de BHP Billiton qui compte intervenir dans l’exploitation du fer du Mont Nimba – un milieu agroécologique disposant d’une biodiversité rare et très fragile – et de Rio Tinto pour l’exploitation d’une partie du Mont Simandou. Cette dernière société, bien qu’elle n’existe qu’à l’état de projet, projette dans le cadre de développement communautaire de s’investir dans tous les secteurs du développement durable de la zone de Beyla : Cet appui vise, entre autres, le développement urbain de la ville de Beyla et de la CRD de Nionsomorodou, le développement agropastoral dans 19 villages de la zone d’intervention et la promotion des PME locales en partenariat avec l’IFC et des institutions de formation et de micro crédit.

Par contre dans les autres sites miniers, chaque société minière déroule son approche suivant les trois types d’intervention décrits ci-dessus. Cette multiplicité dans les approches conduit souvent à des résultats très mitigés. Même celle qui est jugée actuellement la plus appropriée (approche projet) est confrontée à des problèmes de pérennisation. Dès la fin de la période d’assistance technique, le respect des procédures et des pratiques de bonne gouvernance est relégué au second plan.

Opacité de la gestion des ressources destinées à financer le développement des collectivités locales 

La confusion a toujours été entretenue par les problèmes liés à la production des textes d’application du code minier de 1995. Selon l’article 142, « les droits, redevances et taxes cidessus sont répartis entre les budgets de l’Etat, des collectivités locales et du Fonds de Promotion et de Développement Minier. Les taux de répartition sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé des mines ».

Dans l’esprit d’expliciter l’article 142 du code minier, la note de service N° 0020/MMGE/03 en date du 31 juillet 2003, signé par le Secrétaire Général du MMG, fixe la répartition des taxes minières et celles de l’exploitation des carrières comme suit :

• Budget national : 20% ;
• Budget préfectoral : 25% ;
• Budget CRD : 25% (dont 10% pour le district concerné) ;
• Fonds Minier : 30%.

Par la suite, l’arrêté conjoint N° A/2007/033/MEDE- MMG/SGG du 29 janvier 2007 fixant les taux de répartition des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ou de l’amodiation des titres miniers, exclu la collectivité locale de la répartition des droits taxes et redevances payés par les détenteurs de titres miniers. C’est uniquement l’arrêté conjoint N° 3765/MEF/MMG/SGG en date du 10 octobre 2008 fixant les taux et tarifs des droits fixes et taxes et redevances résultant de l’octroi, renouvellement de la prorogation du transfert et l’amodiation de titre minier qui affecte l’intégralité de la taxe superficiaire à la collectivité locale de la zone d’extraction.

Cette situation a favorisé l’installation d’une cacophonie dans la gestion des ressources locales provenant de l’exploitation minière et des carrières. Ainsi, dans chaque région ou préfecture, l’autorité administrative applique les textes qui correspondent à ses intérêts particuliers. Il est important de savoir que les structures de gestion des collectivités territoriales administratives telles que la région administrative et la préfecture sont des démembrements de l’Etat. Par conséquent et conformément à l’esprit de l’article 142 du code minier, elles sont exclues des bénéficiaires des impôts, taxes et redevances payées par les sociétés minières.

Même le recouvrement de la taxe superficiaire pose souvent des problèmes alors qu’elle est réservée à réparer les dommages occasionnées par l’ouverture des puits (recherche), des mines (exploitation) ou des carrières. Selon l’arrêté conjoint N° A/2007/033/MEDEMMG/SGG du 29 janvier 2007, la société minière ou l’exploitant de la carrière doit verser directement le montant de la taxe à la collectivité locale. Dans les zones ou le Président de la CRD ou le Maire dispose d’une forte influence et maîtrise les textes, il arrive à s’imposer et à faire valoir les droits de sa collectivité. Dans les autres cas, c’est la préfecture, par le biais du Chef du Service Préfectoral des Mines et Carrières, qui collecte ces taxes et les répartit en fonction des directives de l’autorité préfectorale.

Faible implication des organisations de la société civile dans les mécanismes de gestion des ressources locales

Elles jouent un double rôle, à savoir : (i) la promotion de la transparence dans la gestion des taxes et redevances minières et (ii) la formation des membres des structures de gestion des collectivités locales dans les domaines de la gouvernance administrative et financière.

Dans le domaine de la promotion de la transparence dans la gestion des taxes et redevances minières, la coalition nationale « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP) a installé des antennes dans les zones minières avec comme mission la promotion de la transparence dans la gestion des ressources provenant du secteur minier. Dans certaines zones comme Sangarédi, l’antenne est très dynamique et entretient des relations de partenariat avec le bureau de la CRD et la direction décentralisée de la CBG qui l’utilise dans la sensibilisation des communautés pour une meilleure gestion de l’eau et de l’électricité. Par contre, dans les autres sites miniers, ces antennes ne sont pas encore opérationnelles.

Il a été aussi constaté l’existence de quelques ONG locales qui sont appuyées par le Programme concerté de Renforcement des capacités des Organisations de la société civile et de la Jeunesse Guinéenne (PROJEG). Ces ONG jouent un rôle assez important dans la promotion de la gestion transparente des redevances minières et le renforcement des capacités des membres des structures de gestion des collectivités locales dans des domaines comme la gestion administrative et financière ainsi que la passation des marchés. Mais elles ne sont pas bien structurées.

Faible niveau de concertation entre les sociétés minières et les communautés

La capacité des sociétés minières à prévenir les conflits avec les communautés des zones d’extraction varie d’un site à un autre. Dans certaines zones minières comme Fria, Débélé (Kindia) et Kiniéro (Kouroussa) le niveau de concertation entre les sociétés minières et les communautés est faible. Cela résulte le plus souvent de l’absence d’une politique de communication et d’une certaine méfiance des responsables de la société par rapport aux communautés locales. Ces sociétés pensent que les rencontres avec les communautés risquent de se transformer en tribune destinée à la réclamation d’un certain nombre de doléances. C’est la raison pour laquelle les sociétés ne sont pas très intéressées par ce genre de rencontre.

Par contre, dans d’autres localités comme Siguiri et Sangarédi, l’existence de cadres de concertation entre la société minière, l’engagement de l’administration préfectorale et des responsables des CRD qui représentent les communautés permet de régler les problèmes identifiés et de prévenir d’éventuels conflits. La périodicité des rencontres est fixe- Dès qu’un acteur identifie un problème qui risque de perturber la paix sociale, il a la latitude de convoquer une réunion du cadre de concertation.

Dans certaines localités comme Kiniéro, la situation conflictuelle qui prévaut dans la zone et qui a pris des dimensions inquiétantes (avec des vols et la destruction des équipements de la société minière) est animée et entretenue par des acteurs externes, s’agissant surtout d’hommes d’affaires originaires de la zone, qui instrumentalisent certains acteurs communautaires comme le conseil des sages pour des raisons personnels. C’est pour cette raison qu’il est important, afin de créer un environnement pacifié, d’intégrer les associations des ressortissants dans la concertation car elles jouent un rôle important dans leur milieu d’origine.

Faible capacité en management des structures de gestion des collectivités locales

Malgré les efforts effectués par l’Etat dans le cadre du renouvellement des conseillers communaux, le niveau d’analphabétisme est toujours très élevé dans les collectivités locales des zones minières. La conséquence de cette situation est le fait que c’est dans ces zones où l’on rencontre les conflits entre les sociétés minières et les communautés locales les plus aigus – conflits généralement attisés par des acteurs externes qui manipulent les structures de gestion (conseil des sages ou conseil communautaire) ou les associations des jeunes.

Dans la plupart des collectivités locales des zones minières, il y a peu de membres des structures de gestion des collectivités locales qui ont bénéficié des formations nécessaires dans les différents domaines liés à la gestion communale (gestion administrative et financière, passation de marché etc.). C’est ce qui explique souvent les défaillances constatées dans le faible niveau de mobilisation et de gestion des ressources. Cette spécificité des collectivités locales des zones minières est la conséquence, au moins en partie, de la décision du PACV de ne pas les couvrir. 

Absence d’une stratégie dynamique des sociétés minières de promouvoir les entreprises locales dans la chaîne des valeurs 

Dans certaines sociétés minières comme la CBG et la SEMAFO, il a été constaté une réelle volonté de promouvoir les entreprises locales dans les chaines de valeur de l’industrie extractive. Dans tous les cas, ces expériences ciblent un double objectif. Il s’agit de prévenir les conflits avec les communautés locales dont les jeunes constituent la classe la plus sensible et de réduire le coût de la sous-traitance qui dès fois coûte très cher. C’est dans ce cadre que la CBG a mis en place son projet de promotion des toutes petites entreprises (TPE) et la SEMAFO cherche un appui institutionnel pour développer les organisations de producteurs et les petites entreprises rurales de la CRD de Kiniéro. Même si la première expérience (celle de la CBG) semble être très avancée, toutes les deux sont marquées par l’absence d’une stratégie réelle de développement des PME. Ainsi, le projet de la CBG est déjà confronté à des problèmes liés à la qualification des dirigeants des TPE dans certains domaines comme le contrôle de la qualité et la gestion comptable et financière alors qu’au niveau de la SEMAFO, le projet n’arrive pas à voir le jour.

Toutes ces contraintes qui bloquent l’émergence d’un développement durable intégré dans les zones minières sont les facteurs essentiels qui favorisent la pauvreté des communautés locales dont le corollaire est la persistance d’une situation conflictuelle qui n’est pas profitable à aucun des acteurs. Pour ces raisons, il est important que l’Etat et les sociétés minières conjuguent leurs efforts pour résoudre ces entraves.

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Lire le rapport complet: Enjeux_Gouvernance_Mines_Guinee

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La création d’un comité de pilotage pour l’organisation du procès du massacre du 28 septembre 2009 était attendue depuis la clôture de l’instruction judiciaire en novembre 2017. Elle doit permettre l’ouverture du procès en 2018, comme les autorités guinéennes s’y sont engagées.

Par un arrêté du 9 avril 2018 (N°/2018/3173/MJ/CAB), Cheick Sako, le ministre guinéen de la Justice, a mis en place un Comité de pilotage du procès des événements du 28 septembre 2009. Ce comité est notamment en charge de l’organisation, de la sécurisation et du financement du procès.

“Après la clôture de l’instruction en novembre 2017, la création de ce Comité de pilotage est un nouveau signal fort pour les victimes. Nous entrons maintenant dans la phase très concrète de l’organisation du procès. Nous nous félicitons de cette décision et appelons le Comité de pilotage à proposer au plus vite un agenda tenant compte de l’immense attente des victimes, bientôt 9 ans après le massacre.” Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA

 

Le Comité de pilotage est composé de 13 membres, dont le ministre et des représentants d’institutions nationales et internationales, et notamment le Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme. En revanche, un seul représentant de la société civile y participera, et nos organisations demandent au ministère de la Justice de veiller à ce qu’il ou elle soit issue d’une association de victimes, afin de garantir la prise en compte de leurs préoccupations. L’arrêté prévoit que le comité se réunisse une fois par semaine dès son installation, devant ainsi permettre des progrès rapides.

“L’instruction judiciaire a duré de longues années, mais a permis la mise en cause des principaux responsables présumés du massacre, y compris Moussa Dadis Camara. Il n’y a désormais plus de temps à perdre pour l’organisation d’un procès historique pour la Guinée et plus largement pour l’Afrique. La feuille de route et la fréquence prévue des réunions du Comité sont des gages importants pour y parvenir.” Me Drissa Traore, vice président de la FIDH

 

Nos organisations accompagnent 450 victimes constituées parties civiles dans cette procédure. L’une d’entre elles est décédée à Conakry hier, jeudi 12 avril, alors qu’elle faisait l’objet d’un suivi médical, portant à près d’une dizaine le nombre de victimes décédées depuis 2009. Nos organisations leur rendent hommage et appellent les autorités à garantir l’ouverture rapide du procès. Elles tiennent à la disposition du Comité une série de recommandations quant à l’organisation de celui-ci.

Cet communiqué a été publié initialement sur le site fidh.org

Crédit photo: © FIDH/Tommy Trenchard

Sékou Chérif Diallo

sekoucherif@guineepolitique.com

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Sékou Koureissy Condé, directeur exécutif de l’African Crisis Group et président de la Convention des acteurs non étatiques de Guinée (CANEG), écrit au président Alpha Condé (Mars 2018)

« Ces meurtres à répétition accroissent irrémédiablement la fracture sociale dans notre pays, confirment le sentiment d’impunité de certains corps, et participent gravement et considérablement à la défiance grandissante de nos concitoyens à l’égard des institutions étatiques. Augmenter cette défiance compromet l’unité nationale et pourrait mettre à mal notre précieuse paix civile. Bien heureusement, et tout le monde en est conscient, il est urgent que ces violences doivent effectivement cesser. »

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Sékou Koundouno, responsable de la cellule du balai citoyen, une organisation de la société civile (Mars 2018)

« La Guinée reflète une image honteuse, (…) Cette image est honteuse dans la mesure où ne reflète pas un Etat démocratique, elle ne reflète pas un État où il fait un bon de vivre, où l’employabilité est de mise. Quel investisseur vous dira qu’il vient investir en Guinée avec ce climat ? Jamais ! »

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Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG (parti d’opposition) (Mars 2018)

« Les bonnes volontés qui sont en train de s’agiter : société civile, religieux, diplomates, médiateur… Elles n’ont qu’à dire à Alpha Condé d’arrêter de tuer les citoyens guinéens et d’accorder l’impunité totale à ceux qui accomplissent ces sales besognes. Elles n’ont qu’à dire à Alpha Condé d’arrêter de voler les suffrages de ses concurrents pour se proclamer injustement, illégalement, vainqueur lors de ces élections. Elles n’ont qu’à dire à Alpha Condé de respecter les accords politiques et les lois de la République. Voilà les clés de la paix »

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« Monsieur Alpha Condé n’aime pas la paix, il n’aime pas la sécurité pour les citoyens, il n’aime pas l’ordre. Mais on va l’aider à faire le désordre, comme c’est ce qu’il veut »

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Un scan réalisé par Sékou Chérif Diallo

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Communiqué de la CENI relatif au dépôt des dossiers de candidatures en vue des élections communales du 04 février 2018

La commission électorale nationale indépendante (CENI) a le plaisir d’informer les acteurs du processus électoral que le chronogramme de ses activités opérationnelles est effectivement respecté. Toutes les dates devant conduire aux élections le 04 février 2018 demeurent bien tenues.

Malheureusement, un certain retard dans le dépôt des dossiers de candidatures est entrain d’affecter cette dynamique. A ce jour 19 décembre 2017, seulement vingt-cinq (25) listes de candidature ont été enregistrés pour l’ensemble des 342 circonscriptions électorales du pays. En conséquence, la CENI voudrait inviter les partis politiques, les coalitions de partis politiques et les candidatures indépendantes à bien vouloir accélérer le rythme pour cette étape capitale du processus électoral.

Aussi, la commission électorale nationale indépendante voudrait rappeler à l’intention de toutes les parties prenantes que conformément au chronogramme validé des élections communales, le 20 décembre 2017 à 00 heures est la date limite pour les dépôts des listes de candidatures.

A cet effet, elle invite instamment les acteurs concernés à tout mettre en œuvre pour le respect des délais indiqués.

La commission électorale nationale indépendante sait compter sur la diligence habituelle des uns et des autres.

 

LA CENI

Communiqué CENI

 

Le 20 décembre 2017, dans une décision, la CENI proroge la date de dépôt des dossiers de candidatures.

La clôture des opérations de candidatures prévue le mercredi 20 décembre 2017, est prorogée jusqu’au mardi 26 décembre 2017 sur toute l’étendue du territoire national.

Decision CENI

 

Sékou Chérif Diallo

sekoucherif@guineepolitique.com

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Union des Forces du Changement (UFC) se retire du forum de partis politiques d’opposition dénommé (opposition républicaine) – le 16 décembre 2017

« L’UFC soutient qu’en l’état actuel et en raison du manque total de stratégies sérieuses en son sein et à la hauteur des enjeux existants, l’Opposition Républicaine ne peut garantir ni l’ancrage démocratique, ni l’alternance politique tels que souhaités par l’ensemble des populations et pour lesquels, elles ont consenti de multiples et énormes sacrifices »

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Alpha Condé, président de la Guinée – le 18 décembre 2017

« J’ai dit que j’ai pris la Guinée là où le président Sékou l’a laissée. C’est-à-dire que Sékou Touré a donné à la Guinée son indépendance politique. Donc, il faut le signaler qu’il a eu l’audace de dire Non en 1958 à la France. Malgré ses ambitions, il n’a pas pu donner l’indépendance économique à la Guinée » […] « Moi, mon rôle, c’est de donner l’indépendance économique à la Guinée »

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En marge du lancement des activités du Forum Guinée Business, plateforme regroupant le secteur privé et la société civile.

« Il y a beaucoup d’entreprises irrégulières dans la pêche, dans beaucoup de secteurs, et qui sont une mauvaise image de la Guinée. On doit les fermer. Je l’ai dit aux hommes d’affaires : ce n’est pas la peine de m’appeler. Si les services contre la répression ferment des usines, et ils vont fermer beaucoup, ce n’est pas la peine de m’appeler. Toutes celles qui sont dans l’irrégularité, on va les fermer. Et on va assainir la situation. Nous avons un casino qui est en train d’être géré par un bandit. Alors, soyez moins complices, s’il vous plaît de vos partenaires. Si nous voulons assainir, on doit assainir totalement. Le gouvernement est décidé à assainir, décidé à lutter contre l’impunité et contre le grand banditisme. Nous n’aurons pas d’état d’âme. Il faut que cela soit clair. La Guinée mérite d’aller plus loin ».

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Amadou Salif KEBE, le Président de la CENI

Lors d’une conférence de presse le mercredi 06 décembre 2017 sur les préparatifs des élections communales prévues le 04 février 2018.

« A l’occasion d’une loi rectificative, il nous a  été alloué 315 milliards de francs guinéens par l’Assemblée nationale. Sur la base de 115 milliards que l’Etat avait mis à notre disposition. Nous avons évolué en exécutant une bonne partie de nos activités. Mais, le gouvernement a pris, à travers le ministère des Finances et du Budget, un arrêté pour dire que le reste du montant va être puisé dans les dépenses communes de l’Etat. Les 210 milliards ont été mis sur les comptes de l’Etat au compte du Trésor public pour que, quand la CENI aura besoin de ses montants, qu’ils soient mis à sa disposition ; et, c’est ce qui est en train d’être fait. Au niveau de la CENI, on n’a pas eu des inquiétudes pour financer les élections parce que des engagements ont été pris par l’Etat guinéen et ils sont en train de les réaliser. Donc, aujourd’hui, sur ce qu’on a prévu, ce qui est mis à disposition, nous sommes à moins de 30 milliards du reste. Et, les 210 milliards vont nous mener jusqu’à la mi-janvier. La période de grosses dépenses, c’est maintenant »

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Bah Oury, banquier et ancien Vice-président du parti d’opposition UFDG

Sur la Loi de finances 2018, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale dans son volet RTS (Retenue Taxes sur le Salaire)

«C’est une taxation imposée sur les salaires qui sont relativement élevés. Les fonctionnaires de la fonction publique, d’après la grille salariale, ne seront pas directement affectés, mais par contre, ceux du secteur privé, seront affectés par cette mesure»

«La question qui se pose, lorsqu’une loi est votée, il est difficile de la retirer. Il n’y a pas une seconde lecture dans notre pays qui aurait pu permettre d’amender certaines dispositions législatives qui sont prises. Ce qui est étonnant, ce sont tous les députés qui ont pris cette mesure sans se rendre compte qu’une bonne partie des salariés guinéens n’émargent pas au niveau de la fonction publique mais plutôt, dans le secteur privé»

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Un scan réalisé par Sékou Chérif Diallo

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Analyse

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Par Alpha Amadou Bano BARRY, Sociologue

Cet article est un autre d’une série que je souhaite partager avec les Guinéens. Celui-ci porte sur la fraude électorale. Comme toute généralité, il souffre probablement de plusieurs imperfections. J’accepte volontiers des critiques, des suggestions et des compléments d’informations pour qualifier ma réflexion académique et empirique. En attendant de bien documenter « la fraude électorale sous les tropiques de Guinée » qui est le titre d’une recherche en cours, la question au centre de ma présente préoccupation est la suivante : Comment frauder une élection ?

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Ce texte est donc pédagogique et est élaboré à l’usage des citoyens non seulement pour sensibiliser tous les électeurs mais aussi pour dissuader le ou les candidats qui auraient mis en place un système de fraude.

Ce texte ne traitera pas des raisons de la fraude électorale, même si l’on sait l’existence du lien fort entre la corruption et la fraude électorale. Pour plusieurs spécialistes, l’indice de corruption publiée par transparancy International est un indicateur des risques de fraude dans un pays : « plus un pays est corrompu, plus les risques de fraude sont élevés ».

On sait aussi que la fraude est un refus de la démocratie dans son acception libérale du terme. C’est-à-dire une compétition loyale, légale pour obtenir le suffrage des citoyens. Dans ce cadre, certains candidats ont la tentation de vouloir se substituer au peuple, c’est-à-dire au corps électoral en procédant à la fraude électorale. En règle générale, les fraudes électorales commencent dans la pensée des acteurs en compétition et elles se manifestent dans l’organisation du processus électoral et se matérialise par la victoire proclamée du fraudeur.

Un parti politique qui veut gagner une élection par la fraude met en marche une stratégie bien réfléchie par des hommes de confiance apparemment neutres, mais en réalité bien déterminés dans ce qu’ils veulent. Leur apparente neutralité permettra de cacher la manœuvre jusqu’au bout. A ce moment, l’adversaire ne pourra plus rien : trop tard aura joué pour le naïf. Un parti qui ne souhaite pas se faire voler lors d’une élection doit trouver, former et motiver des hommes et des femmes et élaborer une contre stratégie pour contrer le fraudeur.

Dans le cadre du cours de la sociologie électorale, nous revisitons régulièrement, à la lumière des pratiques électorales, la volonté de certains acteurs de gagner contre la volonté des électeurs. Nous appelons ce mécanisme mis en œuvre pour changer la volonté des électeurs, la fraude électorale. La fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection. La fraude électorale inclue tous les processus ayant pour objet d’influencer le résultat d’une élection. Elle peut se faire à chaque moment du processus électoral :

• Lors du recensement des électeurs et/ou de la révision de la liste électorale ;
• Lors de la campagne électoralepar le nettoyage « ethnique » par exemple ;
• Lors de la confection et de la distribution des listes électoraleset des autres matériels électoraux (carte d’électeurs, encre indélébile, bulletin de vote, procès verbal, liste d’émergement, etc.) ;
• Lors de l’organisation des bureaux de voteset du scrutin (bourrage des urnes, vote par procuration, etc.) ;
• Lors du dépouillement, du décompte des voix et de la centralisation (fraude informatique) ;
• Lors de la publication des résultats.

Mais avant de présenter les techniques de fraudes les plus courantes, qu’il me soit permis de rappeler que la tenue des élections constitue l’événement politique le plus important dans tous les pays à régime politique libéral. Car c’est à ce moment que les électeurs jugent les projets et programmes des prétendants et le bilan des sortants. C’est le moment de l’établissement et/ou le renouvellement du contrat de confiance entre ceux qui dirigent ou qui prétendent diriger et les électeurs.

C’est pourquoi la préparation d’une élection doit se faire avec beaucoup de sérieux et de soin. La négligence doit être évitée et dangereuse, la précipitation. Contrairement à certains hommes politiques français qui disaient, en parlant de la Guinée, qu’« une mauvaise élection est préférable à l’absence d’élection ». Je dis c’est faux. Je dis aussi que c’est faux de penser qu’une élection, même mal faite, est préférable à l’absence d’élections en raison des risques institutionnels que son absence fait courir à un pays.

Une élection doit être faite dans les règles de l’art. Dans le cas contraire, ses effets seront identiques à la désignation du Secrétaire Général de l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) en France, c’est-à-dire ridicule et pathétique. Elle peut même être une catastrophe. Les exemples sont innombrables pour que je perde mon temps à les énumérer.

Enfin, la tenue d’une élection n’est pas la démocratie, même si elle est une composante du processus démocratique. Je m’inscris en faux sur la vérité populaire qui consiste à faire croire que l’aide au développement développe un pays ou qu’une élection attire des investisseurs. L’attrait d’un pays pour des investisseurs relève d’autres logiques que sont : la paix, de la stabilité politique, la qualité des infrastructures, des ressources humaines et la vision de ses dirigeants.

LES PRINCIPALES FRAUDES ÉLECTORALES POSSIBLES LORS D’UNE ÉLECTION

1/ La mauvaise commission électorale (CENA, CENI, etc.)

La commission électorale (affublée de n’importe quel complément) est sensée être un organisme public doté de la personnalité juridique qui lui donne la tâche de garantir la neutralité et l’impartialité dans l’organisation des élections.

Dans les années 90, à la faveur des conférences nationales qui devaient détruire les partis uniques, les commissions électorales indépendantes ont été présentées comme la panacée pour éviter les fraudes des ministères de l’administration du territoire. Dans ces organes, les « argentiers » de l’aide au développement des pays africains comme l’Union Européenne et les pays qui les composent ont imposé une parité de façade (moitié pour le pouvoir, moitié pour l’opposition et la moitié de cette autre moitié constituée de partisans cachés du pouvoir en place, c’est eux qui prennent la désignation de la « société civile » et de l’administration).

L’instauration de ce type d’organe conflictuel dont les membres sont hautement politisés et inféodés à leurs composantes et entités respectives s’est avérée la nouvelle façon d’organiser la tricherie des élections. L’expérience montre que les membres d’une commission électorale partisane agissent toujours selon la logique de leurs composantes et entités et non selon la logique de leur responsabilité dans la gestion des échéances électorales.

Toutes les mauvaises élections en Afrique ont été favorisées par l’existence d’un organisme électoral partisan, manquant de compétences, d’expertises et d’expériences en matière électorale. Avec une commission électorale aux ordres, c’est l’assurance que les ordres sont exécutés dans la lettre et l’esprit.

Un organisme de gestion des élections partisan et à qui ordre est donné de frauder des élections commence toujours par chercher un opérateur de recensement et/ou de révision à la solde. C’est cet opérateur qui devient le bras armé de la fraude tout au long du processus. Cet opérateur déploiera des militants transformés en opérateur de saisie lors du recensement et/ou de la révision. C’est à eux qu’il sera donné des instructions pour mettre en œuvre le recensement et/ou la révision partisane sur le terrain.

C’est cet opérateur, recruté par l’organe partisan, qui mettra dans le « ventre » de son site central les électeurs fictifs, qui éditera les listes électorales et celles d’émargements tronquées, qui imprimera des cartes d’électeurs en quantité insuffisante pour certaines catégories d’électeurs et pour les électeurs fictifs. C’est cet organisme qui refusera de distribuer, à temps, les cartes d’électeurs dans certaines zones réputées favorables à certains candidats. C’est enfin, cet organisme qui configurera les ordinateurs pour assurer la fraude électronique.

Un organisme électoral partisan et aux ordres fera semblant de se tromper au moment de l’approvisionnement de certains bureaux de vote du matériel électoral (les cartes d’électeurs, les urnes, les bulletins de vote, les photos des candidats, etc.). Il fera aussi semblant de se tromper en y envoyant dans certains bureaux de vote des listes électorales qui appartiennent à d’autres bureaux de vote. En l’absence de ces listes électorales, les citoyens qui viendront voter signeront sur une liste dite additive avec le risque de l’élimination de leur bureau de vote lors des arbitrages du contentieux électoral.

Ces commissions électorales s’avèrent, à quelques exceptions près, des commissions auxquelles « on impose de fausses données pour légitimer de faux résultats ». Staline (le bolchévique) disait : « Ce qui compte ce n’est pas le vote, c’est comment on compte les votes ». Des dirigeants africains ont fait échos à cette philosophie en passant par tous les moyens pour contrôler l’organe électoral pour éviter de se soumettre à la sanction populaire. C’est le cas d’Oumar BONGO ONDIMBA qui disait : « Comment peut-on organiser des élections, y participer et les perdre en Afrique ? ». Dans tous les cas, il apparaît très clairement que le contrôle de l’organe de gestion des élections est un raccourci qui évite de présenter un projet et/ou un bilan aux électeurs.

2/ Le recensement et/ou la révision électorale partisane

L’enrôlement du corps électoral constitue une étape importante dans la crédibilité des opérations électorales. Les électeurs sont ceux qui sont inscrits sur la liste électorale. Les partisans, les sympathisants et les militants ne deviennent des électeurs que s’ils sont enrôlés pendant le recensement ou la révision. S’il y a dans cette liste électorale des électeurs « fictifs », ceux exclusivement d’un fief électoral ou que certains sont rayés ou déplacés de leur zone de résidence, il devient possible de frauder surtout si la totalisation est informatisée.

Pour s’assurer de fausser les résultats d’une élection, ceux qui veulent frauder et qui contrôlent l’organisation en charge des élections déploient moins de matériels de recensement et/ou révision dans les zones considérées comme des fiefs favorables aux adversaires.

Elle peut aussi y dépêcher dans ces régions du matériel saboté ou donner des instructions aux opérateurs de recensement et/ou de révision pour faire traîner les opérations soit en diminuant le nombre de personnes enrôlées par jour soit en réduisant le nombre de jours de travail soit toute autre stratégie de réduction des inscriptions sur le fichier électoral.

Il est aussi possible, dans les zones favorables ou considérées comme telles, de demander aux agents recenseurs d’enrôler des personnes n’ayant pas l’âge légal, de créer des doublons (une même personne est enrôlée plusieurs fois) ou d’introduire des électeurs fictifs dont le vote sera rendu automatique par la fraude électronique (nous y reviendrons).

Pour réduire les chances de certains adversaires, cet organisme peut fixer un timing du processus électoral qui défavorise certains électeurs soit par la fixation de délais courts ou de distances grandes lors de l’inscription et/ou de la révision sur les listes électorales et le jour du vote.

Dans certaines zones du pays, les inscriptions sont volontaristes, des mineurs et même des étrangers sont inscrits, les morts, les émigrés ne sont pas radiés, bref les inscriptions sont massives et sont sans commune mesure avec la réalité de la population en âge de voter.

Enfin, pour obtenir l’échec aux élections d’un adversaire redoutable, on peut organiser le déplacement de ses électeurs par une opération d’épuration ethnique. Celle-ci se fait soit avant le recensement soir après celui-ci. L’objectif étant de réduire le poids électoral d’une zone qui pèse dans le processus électoral. L’histoire électorale de plusieurs pays africains l’atteste.

Quelque soit l’opérateur choisi, la fraude orchestrée par l’organe de gestion des élections fonctionne le mieux autour de deux paramètres :

• Lors de la confection (recensement et/ou révision) de la liste électorale ;
• Lors du décompte des voix par l’ordinateur.

Pour éviter qu’un organe partisan de gestion des élections ne fraude avec un opérateur technique du recensement et/ou de la révision, il est essentiel de s’assurer que :

• La liste électorale, avant la révision, est propre, c’est-à-dire identique à la précédente élection. Il faut donc auditer le fichier électoralpar des experts indépendants, de préférence ceux des Nations-Unies, avant le début de la révision. La liste électorale avant la révision doit devenir disponible auprès des différents acteurs en compétition.
• Lors de la révision des listes électorales, les différents partis politiques en compétition doivent encadrer les opérateurs de saisiepour s’assurer que la révision ne prend en charge que ceux qui sont en âge de voter, qu’aucune personne n’est enrôlée plus d’une fois avec de simple variations dans les noms et les prénoms. Chaque délégué des partis en compétition doit tenir une comptabilité journalière des personnes enrôlées et leur répartition par sexe. De même, il devra posséder les données statistiques sur les radiations et les déplacements.
• Il faut refuser le transfert automatique et via satellite des données de la révision. A la fin de la révision au niveau de chaque circonscription électorale, chaque parti devrait disposer d’une copie CD et clé USB de la liste de révision. La liste finale de l’organe de gestion des élections doit être, avant validation, soumise à la comparaison avec celles des partis en compétition.

3/ La répartition des bureaux de vote sur le territoire électoral

Dans les lois électorales, il existe toujours des dispositions pour calculer le nombre d’électeurs par bureau de vote et la distance moyenne entre chaque bureau de vote et les électeurs inscrits.

Un parti qui obtient une augmentation du nombre de bureaux de vote dans une zone favorable à lui maximise ses chances d’avoir un peu plus de votants par dérogation, par procuration et surtout une possibilité de bourrer des urnes en plus grand nombre.

4/ Le système de bureau de votes fictifs et/ou parallèles

Dans l’organisation des élections, les bureaux de vote sont numérotés et chaque groupe d’électeurs (liste électorale) correspond à un bureau de vote en particulier.

Pour frauder, un parti peut créer des bureaux de vote fictifs et/ou parallèles portant les mêmes numéros que les bureaux officiels. On laisse les électeurs votés dans leur bureau de vote « officiel », mais parallèlement on procède au remplissage d’autres procès verbaux ayant les mêmes numéros que le bureau de vote que l’on veut substituer.

Lors de la centralisation, les procès verbaux des bureaux fictifs et/ou parallèles sont utilisés en lieu et place des bureaux de vote légaux. Mais pour que cette tricherie fonctionne, il faut réunir deux conditions :

• Il faut avoir des procès verbaux identiques à ceux utilisés par l’organisme qui gère les élections ;
• Il faut arriver à faire accepter ces procès verbaux par la commission en charge de la totalisation.

Pour éviter une telle fraude, car personne ne peut garantir que l’organe de gestion des élections ne va pas permettre de produire des duplicatas des procès verbaux de certains bureaux de vote, Il faut réfléchir à la possibilité de rendre effectif l’introduction et l’utilisation de code barre pour identifier les documents électoraux (bulletins de vote, procès verbaux, etc.). Cependant, l’arme fatale pour contrer une telle fraude reste le déploiement d’assesseurs instruits, courageux et motivés et en nombre suffisant lors de la totalisation. Car, même si les fraudeurs ont des duplicatas remplis, ils ne peuvent servir que s’ils sont utilisés au moment de la totalisation. Des délégués de qualité ne permettront pas une telle fraude.

5/ Des procédures de vote préparant la fraude

Dans certains bureaux de vote, les présidents font semblant de vouloir faire voter le plus grand nombre de personnes possibles en obtenant des autres assesseurs de ne pas faire signer ni apposer l’empreinte digitale des électeurs.

Dans ce cas, c’est le président du bureau qui se contente de cocher dans la marge de la liste électorale une croix, devant le nom des inscrits ayant votés. Dans ces conditions, le président sait le nombre de personnes n’ayant pas voté à la fin de la journée. Après, il devient facile de faire du bourrage, c’est-à-dire mettre dans l’urne autant de bulletins que d’inscrits sur la liste électorale en cochant devant les électeurs absents.

6/ Fraude via les procurations

Une autre méthode consiste à connaître des électeurs qui seront absents le jour de l’élection et qui n’ont pas fait de procuration pour voter. Il suffit alors de faire de fausses procurations pour ces gens là et trouver des électeurs pour déposer l’enveloppe dans l’urne.

Cette technique est possible si le parti politique a de la mémoire (des archives) qui permettent de dire à peu près les absentions lors du vote précédent. Pour ces électeurs, le parti prépare des procurations qui n’ont aucune raison d’être contestées car l’adversaire voit la concordance entre la procuration et le nom des électeurs.

La seconde condition pour une telle opération dépend de la production de cartes d’électeurs fictifs ou d’utiliser des cartes d’électeurs non distribuées à des électeurs réels, absents ou à qui on a refusé la délivrance des cartes d’électeurs.

7/ Le Procès verbal avec un nombre de dérogations excédant la norme fixée à 10

On peut aussi frauder en utilisant et en abusant du vote par dérogation. Lorsque dans son fief on possède énormément de bureaux de vote et très peu de votants, on fait voter le plein (on bourre les urnes) et on ajoute des dérogations supérieures à 10. Lorsqu’on réussit à avoir plus de 20 000 voix par dérogation, on augmente considérablement le nombre de députés sur la liste nationale pour son parti.

8/ La manipulation des bulletins de vote

L’idée dans la manipulation des bulletins de vote est toute simple : il y a dans chaque élection des indécis, des déçus, des nécessiteux. Au lieu de dépenser des milliards en spot radio, TV, en panneau publicitaire et gadgets de toutes sortes, on « achète » des votes. Pour l’essentiel, un électeur pauvre, au sens propre et figuré du terme, coûte environ 50 000 GNF, soit le coût d’un t-shirt de bonne qualité.

Pour appliquer cette fraude, les partis politiques intéressés préparent des bulletins de vote identiques à ceux utilisés lors de l’élection en cochant à la bonne case à la place de l’électeur. Ces bulletins préparés sont distribués à des électeurs ciblés en fonction d’un certain nombre de paramètres « socioéconomiques » moyennant un paiement et parfois des promesses supplémentaires de paiements au retour de l’élection.

Le corrupteur n’ayant pas toujours confiance au corrompu, on demande à l’électeur « acheté » de ramener son enveloppe « original » non utilisée lors du vote. La présentation de cette dernière est aussi « primée » contre un montant d’argent ou des denrées alimentaires.

Pour mettre une telle fraude, il faut disposer de la liste électorale, avoir des démarcheurs et des moyens financiers.

Pour gêner la fraude, il faut demander et obtenir que tout bulletin non original soit éliminé au moment du décompte des voix. Pour s’assurer du caractère original des bulletins de vote, il faudrait imposer des bulletins de vote avec au verso des signes qui ne peuvent être reproduites par une photocopieuse ordinaire. Pour cela, il faut exiger de l’organisme qui gère les élections que les bulletins de vote soient en couleur avec des codes barres.

Enfin, il faut chercher aussi à obtenir que les bulletins de vote soient imprimés par un pays partenaires qui n’a pas d’intérêts stratégiques, économiques et/ou des liens de copinage avec la classe politique des pays africains, surtout des anciennes colonies françaises.

9/ L’exploitation de l’ignorance des électeurs

La grande majorité des populations dans le tiers monde ne sait ni lire ni écrire. Au lieu d’aider les électeurs à bien voter, certains agents électoraux exploitent celle-ci pour favoriser un parti corrupteur. Ainsi par exemple, un électeur analphabète ne pourra pas remplir le bulletin de vote correctement. Si les membres des bureaux de vote sont corrompus, ils peuvent profiter de la faiblesse de ces électeurs analphabètes pour le faire voter en faveur de leur candidat.

C’est une tricherie qu’il faut combattre par l’organisation du parti. Il faut mettre à la disposition des électeurs analphabètes des aides. Enfin, les structures des différents partis doivent, bien avant le jour du vote, assurer la sensibilisation, l’information et la formation de leurs militants et sympathisants sur les mécanismes de vote.

10/ L’encre indélébile visible

Pour éviter le vote double et même multiple, les organisateurs des élections appliquent parfois sur le pouce de l’électeur ayant déjà voté une encre indélébile visible, dont les traces ne s’effacent pas pendant 48 heures. Mais pour tricher aux élections, certains partis politiques utilisent des chimistes et ceux-ci manipulent la fabrication de l’encre et diminuent sa teneur d’insensibilité de sorte que quelques minutes après le vote, les électeurs impliqués dans le schéma de la tricherie peuvent se laver les traces de l’encre et se présenter dans un autre bureau de vote pour une deuxième et une troisième fois.

Cependant, la réduction de la qualité de l’encre indélébile ne sert que dans une stratégie globale de fraude avec des listes d’émergements inexistantes ou non utilisées par les électeurs et des cartes d’électeurs non retirés ou encore par des électeurs fictifs.

Pour parer à cette tricherie, il nous semble utile de recommander la mise en place de plusieurs dispositifs. Le premier serait de n’autoriser l’arrivée de certains matériels électoraux, comme l’encre et les bulletins de vote que dans les derniers jours qui précèdent une élection. Il faut demander et obtenir du fabricant de livrer des flacons d’encre scellés.

Enfin, il faut exiger, en plus de la signature par l’électeur sur la fiche d’émergement, l’apposition du cachet du bureau de vote sur la carte de chaque électeur après le vote. Pour multiplier les filets de sécurité, nous suggérons l’obligation d’un cachet spécifique pour chaque bureau de vote.

11/ Le Bourrage d’urnes

Le bourrage de l’urne est la fraude la plus courante et la plus simple. Le bourrage de l’urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaire dans l’urne avant le décompte. Ces bulletins de vote supplémentaires sont favorables à une liste ou à une candidature.

Pour pratiquer le bourrage des urnes, il faut nécessairement que l’un des candidats ait fabriqué des bulletins de vote bien avant le vote ou qu’il ait à sa disposition des bulletins de vote vierge à utiliser. Certains de ces bulletins sont ceux qui sont envoyés au niveau de chaque bureau de vote de façon légale (10% de ceux de chaque bureau de vote) et des excédents que l’organisme qui gère envoie vers certains bureaux de vote pour favoriser le bourrage des urnes. Pour utiliser ces bulletins de vote, plusieurs techniques sont possibles :

• Première méthode :Un membre fraudeur du bureau de vote profite de l’absence des autres assesseurs pour glisser plusieurs bulletins de vote supplémentaires dans l’urne. Cette opération se fait généralement quelques heures avant la fin du scrutin. En effet, la dernière heure avant la fermeture des bureaux de vote, il n’y a pas souvent pas d’affluence des électeurs. C’est à ce moment que le grand bourrage se fait. Le fait d’effectuer cette opération vers la fin du scrutin permet de déterminer le nombre d’abstentionnistes pour faire correspondance le nombre de bulletin du bourrage avec les signatures ;
• Seconde méthode :Plusieurs électeurs au moment du vote prennent plus d’un bulletin et d’une enveloppe pour les glisser dans l’urne au moment de leur propre vote ;
• Troisième méthode :Lors de l’ouverture de l’urne après la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote regroupent les bulletins de vote par centaines. Chacun étant soucieux de son comptage, personne ne fait attention à ce qui se passe autour. Un membre fraudeur glisse ajoute en toute discrétion plusieurs bulletins de vote préparés à l’avance. Pour régulariser sa fraude en faisant correspondre le nombre d’émargements des électeurs et celui des bulletins, il lui faut augmenter le nombre de signatures dans le cahier d’émergement.

Pour s’opposer à ce type de fraude, il faut mettre en place une série de mesures :

• Il est toujours préférable d’avoir des urnes transparentes avec compteur. Les membres du bureau de vote doivent s’assurer, à l’ouverture du scrutin, que ce compteur affiche le nombre 0000. Si l’un des membres doit s’absenter, il fait enregistrer mentalement, noter et annoncer publiquement le numéro du compteur de l’urne. Les spécialistes suggèrent de considérer qu’il faut à peu près entre 30 secondes et 1 minute 30 à un électeur pour voter. Soit en moyenne 1 minute. Si un assesseur doit s’absenter 5 minutes, les spécialistes estiment qu’il ne peut y avoir plus de 5 votes en votre absence. Il est suggérer aux fumeurs de cigarettes de faire la pause tabac devant l’entrée du bureau de vote pour pouvoir compter mentalement le nombre de votants qui entrent dans le bureau de vote. Le nombre de bulletins dans l’urne devait correspondre au nombre d’électeurs que vous avez vu passer.
• Dans le bureau de vote, tous les assesseurs devraient s’assurer que le cahier d’émargement ne doit être ouvert par l’assesseur chargé de faire signer les électeurs qu’au moment ou l’électeur se présente à la table de vote et que son nom est énoncé pour vérification ;
• Les membres du bureau de vote doivent s’assurer que ne figurent sur la table de l’assesseur qui fait signer le cahier d’émargement qu’un stylo qui correspond à la couleur choisie pour faire signer les électeurs ;
• À la clôture du scrutin, l’ouverture de l’urne ne doit se faire qu’après que les membres du bureau de vote aient procédés collectivement au comptage des émargements(personnes ayant votées) ;
• Les membres du bureau de vote doivent s’assurer que le cahier d’émargements est effectivement signé par les électeurs. Ensuite seulement, les délégués accepteront l’ouverture de l’urne pour le comptage des bulletins de vote. Lorsque les émargements sont comptés et l’urne vidée, le cahier d’émargements ainsi que les enveloppes restantes doivent être placés dans l’urne qui doit être verrouillée. Cette opération exige que les urnes soient munies de clefs (quatre clefs par urne). Les urnes ne devraient pouvoir s’ouvrir qu’avec l’utilisation des quatre clefs ;
• Chaque bureau de vote doit être constitué d’assesseurs de plusieurs camps politiques, de délégués de candidats ou de liste. La présence de nombreuses personnes d’horizons variés est le gage d’un scrutin surveillé et contrôlé qui respecte le choix des électeurs.

Dans tous les cas, toutes les études sur le vote concluent que dans une élection, même avec des enjeux importants comme la présidentielle, le nombre de votants dépassent très rarement les 70% d’inscrits. Lorsque dans une circonscription ou plusieurs circonscription, le nombre d’électeurs est égale ou supérieur à 80% et en faveur du même candidat, on doit présumer un système de bourrage d’urnes.

12/ La manipulation pendant le dépouillement

Lors du vote, il faut éclairer suffisamment le lieu de dépouillement des bulletins. Les moyens d’éclairage (groupe électrogène, lampe à pétrole, lampe à pile, etc.) doivent provenir de plusieurs sources pour éviter la défaillance d’une unique source et appartenir à plusieurs assesseurs. Chaque assesseur devrait avoir son propre moyen d’éclairage, ses assistants (à côté du lieu de vote) et sa nourriture.

S’il n’y a pas de surveillance sérieuse, certains présidents de bureau de vote peuvent réaliser un mauvais dépouillement. Ils peuvent par exemple compter une voix pour le candidat A alors que le bulletin de vote signale que cette voix revient au candidat B.

La règle veut que le nombre de bulletins trouvés dans l’urne soit égal à la somme des votants sur la liste d’émargement et ceux de la dérogation. Également, le nombre de bulletins trouvés dans l’urne doit être égal à la somme des suffrages valablement exprimés et des bulletins nuls. Malheureusement, cela ne s’est pas vérifié partout lors des précédentes élections dans plusieurs pays en Afrique.

13/ La manipulation des urnes pendant leur déplacement

La loi guinéenne stipule que le dépouillement se fait sur place dès après la clôture du vote et les résultats sont publiés sur le champ par voie d’affichage en Guinée aussi. Cette publication devrait, comme au Sénégal, se faire par l’affichage devant le bureau de vote et la publication dans les médias en direct et de façon continue. Il est impératif de faire respecter cette disposition et de s’assurer que chaque assesseur de chaque parti revienne à Conakry avec le procès verbal signé.

L’affichage systématique du procès verbal des résultats devant chaque bureau de vote, la remise d’une copie certifiée aux assesseurs représentant les différents candidats et l’accès permanent de leurs délégués à toutes les étapes de la centralisation, y compris au site central de Conakry sont des préalables à la transparence électorale.

Il faut aussi s’assurer qu’après la totalisation au niveau de la Commission de cette procédure que les délégués reviennent à Conakry avec les procès verbaux de centralisation de toute la circonscription électorale. La presse devrait pouvoir publier les résultats, en temps réel comme au Sénégal, dès la fin de la totalisation des votes au niveau de chaque circonscription électorale.

Tout le monde devrait se souvenir que le transport des urnes avant le dépouillement permet le bourrage des urnes et/ou la substitution des urnes qui ont servi au vote par d’autres. Si cette opération devrait avoir lieu, il est de l’intérêt pour chaque candidat, même en cas d’assurance sur la fiabilité des scellés des urnes, de mettre sur place un mécanisme d’accompagnement des urnes par des hommes fidèles, motivés et dotés de plusieurs moyens de transport.

Car, le transport des urnes avant le décompte des voix est une source potentielle de fraude électorale. Lors du transport, les urnes peuvent être soit changées, soit détournées, soit détruites par des hommes engagés à le faire pendant le déplacement. Parfois on annule certains bulletins (notamment dans les régions a priori défavorables), parce qu’ils sont maculés.

14/ La falsification du nombre de voix dans les procès verbaux des bureaux de vote et/ou des procès verbaux de centralisation

Lors d’une élection, il est toujours prévu au niveau de chaque bureau de vote la production et la répartition de plusieurs procès verbaux auto-carbonés. Certains de ces procès verbaux, parfois trois, sont mis dans des enveloppes sécurisées pour trois structures : l’organe de gestion des élections, le ministère en charge de l’administration du territoire et le juge électoral.

Dans le bureau de vote, les assesseurs ont un rôle essentiel, car après le décompte des voix c’est eux qui doivent signer les différents procès verbaux. Il revient à chaque assesseur de s’assurer de la sincérité de tous les procès verbaux avant de signer.

Il est aussi prévu que le procès verbal du bureau de vote destiné à la CACV, mis dans une enveloppe sécurisée, ne sera lu qu’en séance plénière de la CACV. Ses résultats sont transmis à l’opérateur de saisie qui imprime une copie pour chaque assesseur représentant les partis candidats pour validation. Sur cette base les assesseurs valident le procès verbal. Les résultats validés sont transmis au serveur local pour être centralisés et envoyés par SMS à l’organe de gestion des élections.

On aura donc compris que les procès verbaux sont le document qui récapitule la répartition des bulletins de vote entre les différents candidats. Normalement, ils sont remplis au terme du dépouillement, signés pas les assesseurs et le président du bureau de vote.

Dans les conditions normales, le procès verbal reflète donc la réalité du vote, sauf dans les cas ou un assesseur laisse aux autres membres du bureau de vote le soin d’y marquer des chiffres différents de la réalité de l’urne. Cette situation peut provenir de l’absence définitive et/ou temporaire de l’assesseur d’un candidat ou son incapacité à lire des chiffres par analphabétisme ou des problèmes de vues (âge ou maladie).

Pourtant, les procès verbaux des bureaux de vote peuvent différer de ceux de la centralisation. Si tel est le cas, il n’y a que deux possibilités :

1. Au moment de la centralisation, un assesseur d’un des candidats est absent, ce qui laisse le loisir aux autres de dicter à l’ordinateur des chiffres différents de ceux des procès verbaux des bureaux de vote :
2. Il peut s’agir d’une fraude informatique dans laquelle l’ordinateur est programmé pour sortir des résultats de totalisation indépendamment de ceux saisis. Sur cette fraude, nous y reviendrons dans la fraude informatique.

Dans les deux cas, la défaillance des délégués du candidat est en cause. Les candidats ne devraient jamais accepter, surtout s’il y a des doutes sur la liste électorale, une centralisation informatique sans une centralisation manuelle. Et s’il y a des contradictions entre les deux, celles manuelles devraient primées sur celles informatiques.

15/ Les Numéros des bureaux de vote des procès verbaux différents des codes bulles

Une des mesures de sécurité courante pour sécuriser le vote est de doter tous les bureaux de vote des procès verbaux avec des codes à bulles pour certifier le lien entre chaque bureau de vote et leurs procès verbaux. Cette mesure permet, si elle est respectée, de s’assurer qu’aucun procès verbal ne soit utilisé en dehors du bureau de vote pour lequel il a été émis.

En effet, lorsqu’on souhaite frauder, on se dote de procès verbaux vierges que l’on utilisera pour les bureaux de vote fictifs, parallèles ou tout simplement pour substituer des procès verbaux défavorables par d’autres plus favorables.

Cette mesure de certification par le code bulle n’est pertinente que si les différents candidats ont des chiffres différents pour le même bureau de vote. Dans le cas contraire, cette mesure allonge inutilement le processus de centralisation.

16/ La tricherie par ordinateur

La fraude la plus actuelle et la moins décelable est la fraude informatique. Pour parvenir à une fraude informatique, il faut un programme intégré dans le dispositif des ordinateurs de centralisation et du site central de totalisation finale des votes. Un programme informatique est un ensemble d’instruction que l’ordinateur en tant qu’automate exécute à la lettre. De ce fait, le programmeur et/ou le concepteur (l’auteur ou créateur) d’un programme informatique fait exécuter par l’ordinateur sa volonté.

Dans le cadre de la gestion des élections, il y a deux aspects fondamentaux qu’il faut toujours regarder de près : Le fichier électoral et la gestion des résultats (procès verbaux issus des centres de votes).

Concernant le fichier électoral, Il est tout à fait possible au programmeur et/ou concepteur d’un programme informatique de frauder sans que l’utilisateur final du programme (par exemple la CENI) s’en aperçoive. Donnons quelques exemples classiques qui ont fait recette dans certains pays Africains :

• Inscription d’électeurs fictifs qui voteront sans exister ni aller aux urnes, car ils ont déjà votés dans le programme de l’ordinateur ;
• La fixation d’un quota (un nombre de voix que le candidat ne pourra jamais dépasser quelque soient les données entrées) à un ou plusieurs candidats donnés et le report de voix en plus à un autre candidat donné ;
• Omission programmée des voix d’une région favorable à un candidat donné soit à travers le vote soit en les éliminant de la liste électorale.

Par rapport à la gestion des résultats, on peut en vue de la publication des résultats, donner à l’ordinateur un programme truqué d’avance comme : si le candidat A à une voix, son adversaire concurrent B en obtient automatiquement deux. Ainsi quelques soient les résultats obtenus par chacun des candidats, le candidat B aura toujours le double de voix de A.

On peut aussi programmer les ordinateurs de sorte que quand on tape un chiffre, l’ordinateur en sort un autre chiffre sur le procès verbal de centralisation différent de celui du procès verbal du bureau de vote.

Pour anticiper et endiguer cette source probable de fraude électorale, il importe qu’il y ait une commission technique paritaire des acteurs en compétition au sein de l’organe de gestion des élections, de contrôle et de validation de l’outil informatique devant être utilisé dans le cadre de la gestion de ces élections. Cette commission doit être impliquée de la conception et la réalisation jusqu’à la proclamation des résultats. Cette commission technique aura pour missions, selon les experts qui aident même à frauder :

1. Le contrôle et la validation du modèle conceptuel et du code source du programme ;
2. De préparer les jeux de test et de valider le programme ;
3. De veiller à la compilation, et à la production de l’exécutable ;
4. De mettre en place deux bureaux distincts de saisiedes résultats pour la nécessité de comparaison des chiffres ;
5. De contrôler la saisie et de veiller au bon fonctionnement quotidien de l’outil ;
6. De veiller à l’administration de la base de données et plus particulièrement la sauvegarde ;
7. De définir le mécanisme de sécurité de l’application, etc. :
8. Enfin, le conseil majeur est d’avoir deux opérations parallèles : le comptage informatique et celui manuel, car après tout dans une élection il n’y a pas que des opérations de calcul élémentaire : addition, division (pourcentages).

Tous les spécialistes de la fraude électorale sont unanimes que celle informatique est une méthode propre, sans possibilité de contestation : « Tout le monde n’y voit que du feu. Après les résultats du scrutin, l’opposition à beau crié à la fraude, elle a de la peine à le prouver ».

17/ La publication des résultats différents de ceux du vote

Un vote est très souvent réalisé dans de nombreux endroits. Il suffit donc, pourvu que l’information circule mal, de se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires pour obtenir des améliorations éventuellement suffisantes.

Lors de la publication des résultats des élections, un président de l’organe de gestion des élections peut publier des résultats différents de ceux issus des urnes. Si le candidat A obtient 51% et le candidat B 49%, le responsable chargé de publier les résultats peut inverser les résultats délibérément et en toute connaissance de cause. Il s’agit de mettre les candidats devant un fait accompli en partant de l’hypothèse qu’il sera difficile de revenir en arrière surtout si ceux qui sont déclarés vainqueurs ont des moyens de coercition pour faire appliquer leur forfaiture.

L’un des indicateurs de fraude de la part d’un organe de gestion des élections apparaît lors de la publication des résultats. Pour masquer la fraude, on publie des totaux et non pas bureau de vote, car c’est dans « le détail que se trouve le diable ».

18/ La complicité de la justice électorale lors des contentieux

Un parti ou un candidat estimant que les résultats obtenus par lui aux élections ont été modifiés peut faire recours auprès de la justice électorale. La justice électorale utilise les procès verbaux qui lui sont destinés pour statuer. Lorsqu’on vit dans un pays ou la justice est sous ordre, il est préférable d’éviter, autant que possible, d’avoir recours à la justice électorale.

S’il faut aller devant le tribunal, il est préférable de déployer des avocats dans chaque circonscription électorale et surtout de s’assurer de la qualité des délégués, des superviseurs pour éviter de se faire marcher sur les pieds et de collecter les procès verbaux de façon systématique et exhaustive.

CONCLUSION

Il existe d’autres techniques de fraudes n’ont exposées dans le présent texte, c’est par exemple le cas des rabatteurs placés au coin des différents carrefours d’un bureau de vote pour désigner aux électeurs pour qui il faut voter. C’est aussi le fait de laisser des populations, qui croient à la primauté de la religion, organiser le vote au sein d’un lieu de culte, etc.

Néanmoins, il est important de dire que dans une élection, le fichier électoral est l’élément majeur de la fraude. Si le fichier est biaisé, c’est-à-dire que certains électeurs qui devraient y être ne s’y trouvent pas ou que des non électeurs (pas en âge de voter, morts, absents, électeurs fictifs ou virtuels, doublons et même plusieurs fois, etc.) s’y trouvent ou que des électeurs soient envoyés loin de leur bureau de vote, il sera impossible d’arrêter la fraude.

Si le contenu du fichier électoral (nombre d’inscrits, répartition des électeurs par circonscription électorale et par bureau de vote, effectivité des personnes inscrites sur la liste électorale, etc.) est inconnu de tous les partis en compétition, le risque de fraude est grand. C’est pour cette raison que la certification du fichier électoral avant une élection est toujours indispensable.

L’informatisation des résultats dans une élection est le second élément majeur de la fraude. Dans ce cas, la fraude peut commencer depuis la saisie des procès verbaux des bureaux de vote jusqu’à l’envoi pas SMS ou tout autre moyen électronique de transmission des résultats de la base (commissions de centralisation) vers le site central. Une élection est totalement et définitivement fraudée lorsqu’un fichier électoral biaisé est couplé avec un système de centralisation informatisée des résultats.

Enfin, on se souviendra qu’on peut avoir des électeurs et perdre des élections et inversement ne pas avoir d’électeurs et gagner grâce à la fraude. Pour se prémunir contre les fraudes exposées dans cet article, une seule et grande recette : avoir des ressources humaines de qualité (jeunesse, instruction, courageux et motivation idéologique et matérielle) tout au long du processus électoral. C’est-à-dire avoir du personnel impliqué de la confection de la liste électorale, de sa révision, de son affichage, du vote jusqu’à la proclamation des résultats. Cette sélection et cette formation des agents électoraux devraient se faire sous la supervision directe du candidat. Chaque parti devrait utiliser, comme indicateur de la performance des responsables du parti, le nombre de voix obtenus sur la liste nationale par le parti dans la circonscription électorale de chaque candidat.

Alpha Amadou Bano BARRY  Ph.D Sociologie

Maître de Conférences

Consultant en Fraudes Électorales

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Tops et flops de la semaine

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Le Directeur exécutif adjoint de l’Agence nationale de lutte contre la corruption (ANLC) pour avoir dénoncé la corruption « L’audience internationale du président de la République “Guinée is back” ne corrobore pas avec les réalités en matière de lutte contre la corruption et la bonne gouvernance. »

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Les autorités administratives de Kankan suite aux violences enregistrées dans deux districts de Batè Nafadji le 8 décembre 2016.

L’amateurisme et l’incompétence du ministre de la pêche André Louah dans la gestion de la crise entre mareyeuses, distributeurs chinois et l’État.

L’aveu de faiblesse de l’État guinéen à travers son ministre de la justice Cheick Sacko qui peine à mobiliser les ressources nécessaires à l’organisation du procès du 28 septembre 2009 en Guinée.

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A la différence du récit d’enquête relaté par les journalistes d’investigation Gérard Davet et Fabrice Lhomme et François Hollande dans ‘’un président ne devrait pas dire ça…’’, les discours aux relents populistes de Alpha Condé dénotent plutôt l’improvisation et l’amateurisme de la gouvernance à tous les niveaux.

Voici quelques extraits de notre ‘’président ne devrait pas dire ça…’’

« A Conakry, ce sont les mareyeuses, qui vendent le poisson. Les gens qui pêchent doivent vendre aux mareyeuses. Comment avons-nous pu autoriser les Chinois de vendre les poissons ? Nous sommes en train de faire des enquêtes. On va sanctionner tous ceux qui ont donné l’autorisation. Nous avons dit que la plupart des bateaux qui pêchent sont des bateaux étrangers. Les gens utilisent les Guinéens comme prête-noms. Désormais, il faut qu’on s’organise pour que les gens qui pêchent aient leur propre bateau pour ne pas qu’ils fassent de la consignation. Deuxièmement, tous les étrangers qui veulent pêcher ici maintenant doivent avoir leur installation à terre. Il ne s’agit pas de pêcher et partir. Nous allons leur donner des licences c’est-à-dire qu’ils font des frigorifiques et des chambres froides à terre. Toutes ces réformes doivent être faites. C’est pourquoi, moi, je ne peux pas féliciter le ministère de la pêche, même s’il y a eu beaucoup de progrès, certes, mais il reste à faire.

Les femmes mareyeuses ont raison, je ne dis pas d’aller casser mais elles ont raison. On n’a pas à donner à une société chinoise de commercialiser les poissons en ville, ce n’est pas leur rôle. Qui a donné cette autorisation ? Je demande au ministre de me donner le nom, on va le sanctionner puisque c’est se foutre de l’Etat guinéen. On a des règles. Les femmes-là se lèvent à 4h du matin, parfois, les voitures les renversent. Et on veut envoyer une société chinoise pour vendre à leur place. Est-ce que nous on peut faire du commerce de détail en Chine ? On ne va plus accepter que des gens prennent de pots-de-vin pour prendre des décisions contraires aux intérêts du peuple. » ©Guinéenews

« Lors d’une réunion, les opérateurs économiques m’ont dit qu’ils sont prêts à payer l’impôt, mais à condition que ça arrive dans les caisses de l’Etat parce que les gens détournement l’argent »

« Des solutions internes existent en Guinée. Malheureusement, avec la faiblesse de l’organisation de l’administration, on n’a pas pu les intégrer. Il ne s’agit pas de dire qu’on va punir tel ou tel, c’est un système. Il faut changer complètement le système. »

« On aime trop mentir sur les gens. Et si vous les suivez, vous allez sanctionner des innocents et laisser les véritables fautifs. » ©VisionGuinée

Pour rappel, Alpha Condé est le président de la République de Guinée et il se surnommerait Professeur Alpha Condé pour la petite histoire.

A suivre le prochain numéro de notre ‘’président ne devrait pas dire ça…’’