Réunis à Nzérékoré, du 22 au 26 janvier 2020 pour la 34^e
assemblée ordinaire de leur union, les prêtres catholiques ont analysé la
situation socioéconomique du pays.

L’union du clergé guinéen prie Alpha Condé, « le chef
de l’état, garant de l’unité nationale, de briser le silence pour ramener la
quiétude, l’harmonie, la réconciliation dans le pays afin de nous sortir de
cette crise qui perdure et qui affecte l’unité nationale ».

En Guinée, « le dialogue sincère et participatif est
quasi absent », constatent-ils, entre le président Alpha Condé, soupçonné
de manœuvrer pour un troisième mandat et l’opposition politique et la société
civile déterminées à l’en empêcher.

« L’heure est grave, car les exactions injustifiées et
abus de tous genres, les pertes en vies humaines et matérielles ont provoqué
peur et tristesse au sein de la population », a regretté l’Union du
clergé.

Le clergé demande aux autorités de respecter la constitution
en vigueur, et observer le principe démocratique de l’alternance à travers des
élections libres et transparentes et la liberté de la Commission nationale
électorale indépendante.

« Notre démocratie est bafouée au profit du régionalisme, du népotisme, de l’ethnocentrisme, du favoritisme, de l’injustice et du clanisme. Les violences et crimes impunis sont en recrudescence. La permission de manifester accordée aux uns et interdite à d’autres, ce qui dénote une injustice dans la gestion des libertés civiques ».

L’intégralité du message des prêtres catholiques de Guinée

Par Catherine Maia, professeure de droit à l’Université Lusófona de Porto et Ghislain Poissonnier, magistrat.

Le massacre du 28 septembre 2009 à Conakry a connu un fort retentissement médiatique tant en Afrique de l’Ouest que dans le monde, justifiant un intérêt particulier de la communauté internationale et imposant une réponse judiciaire. Plus de dix ans après ce massacre, alors que l’information judiciaire sur les faits est close et que l’ouverture d’un procès en Guinée se fait toujours attendre, les inconnues autour d’un futur jugement des responsables du massacre demeurent nombreuses. La situation en Guinée constitue ainsi un test quant à la possibilité de mettre en œuvre le principe de complémentarité selon lequel la Cour pénale internationale n’intervient qu’en cas de manque de volonté ou de capacité d’un État à juger les responsables de crimes internationaux.

Le 28 septembre 2009, un meeting de l’opposition tournait au drame dans la capitale guinéenne. Alors qu’une foule d’opposants s’était réunie dans le stade de Conakry pour manifester contre la candidature à l’élection présidentielle du capitaine Moussa Dadis Camara, chef de la junte au pouvoir – le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) –, les forces de sécurité réprimaient violemment le rassemblement. Le jour même et les jours suivants étaient commises diverses exactions, notamment des meurtres, des coups et blessures volontaires, des séquestrations et actes de torture, des viols et des pillages par les membres des forces de sécurité déployés dans les quartiers d’où était issue la majorité des sympathisants de l’opposition.

Ces évènements sont connus comme le « massacre du 28 septembre ». En raison de leur gravité, ils ont eu un retentissement médiatique tant en Afrique de l’Ouest que dans le monde, justifiant un intérêt particulier de la communauté internationale (I) et imposant une réponse judiciaire nationale (II). Plus de dix ans après ce massacre, alors que l’ouverture d’un procès en Guinée se fait toujours attendre, les inconnues autour d’un futur jugement des responsables restent très nombreuses (III). Elles le sont d’autant plus que, depuis l’ouverture en 2009 par la Cour pénale internationale (CPI) d’un examen préliminaire concernant la situation de la Guinée, sera ici mis à l’épreuve l’application du principe de complémentarité, imposant que la Cour n’intervienne qu’en cas de manque de volonté ou de capacité de l’État.

Lire la suite sur revuedlf.com [Revue des droits et libertés fondamentaux]

Après 2010 et 2015, la Guinée de retour à Genève pour son troisième cycle dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU) qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Ce mardi 21 janvier 2020, la délégation guinéenne conduite par le ministre de la justice garde des sceaux Mamadou Lamine Fofana était à la 35^e session de l’examen périodique universel pour présenter le rapport national de la Guinée sur la situation des droits de l’homme et écouter les recommandations des autres pays membres.

La France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique et le Canada n’ont pas manqué d’exprimer leurs inquiétudes suite aux violences meurtrières enregistrées ces derniers temps en Guinée.

Nous vous proposons quelques extraits des interventions

Voir d’autres extraits sur le fil Twitter @RIFCHEDIALLO

L’Examen
périodique universel (EPU) est un processus unique en son genre. Il consiste à
passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans
le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les Etats,
sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque Etat
l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation
des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la
matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu
pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.

L’Examen
périodique universel (EPU) a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée
générale des Nations Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à
l’origine de la création du Conseil des droits de l’homme. Ce processus, basé
sur la coopération, a permis à fin octobre 2011, d’examiner la situation
des droits de l’homme des 193 Etats membres de l’ONU. Aucun autre mécanisme
universel de ce type n’existe à l’heure actuelle. L’EPU est un des piliers sur
lequel s’appuie le Conseil : il rappelle aux Etats leur responsabilité de
respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’homme et
libertés fondamentales. L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation
des droits de l’homme dans tous les pays et de traiter des violations des
droits de l’homme, où qu’elles se produisent.

L’intégralité du passage de la Guinée ici

RÉACTIONS. En interne ou à l’international, personnalités, partis, ONG et presse y vont de leur commentaire. Tous s’accordent à dire que l’heure est grave.

La répression a eu raison de la contestation guinéenne. Après trois jours de manifestations ayant fait au moins trois morts, le Front national
pour la défense de la Constitution (FNDC), le collectif de partis, de
syndicats et de membres de la société civile qui mène la protestation
depuis trois mois contre un éventuel troisième mandat d’Alpha Condé,
« suspend à partir de ce jour 15 janvier 2020 les manifestations »,
selon un communiqué publié mercredi soir. À travers cette suspension, le
parti vise à « procéder dans le calme à l’enterrement de nos victimes
et permettre aux Guinéens de se réapprovisionner » en produits de
consommation. Lundi, il avait pourtant appelé à une mobilisation
« massive » et « illimitée » à travers le pays. Les victimes de cette
semaine s’ajoutent donc à la vingtaine de civils tués depuis le début de la mobilisation, mi-octobre.

La diplomatie internationale inquiète

Une situation qui fait réagir à l’international. Devant la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale,
le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a notamment
appelé à « l’apaisement » cette semaine, tout en affirmant être
« particulièrement soucieux de la situation en Guinée ». « C’est la
situation la plus sensible aujourd’hui [dans la région] et l’engagement
du président Alpha Condé à demander une réforme de la Constitution ne
nous paraît pas être obligatoirement partagé ni par sa population ni par
ses voisins », a-t-il souligné. L’opposition en Guinée
est en effet convaincue qu’Alpha Condé, élu en 2010 et réélu en 2015,
entend se représenter fin 2020 alors que la Constitution limite à deux
le nombre de mandats présidentiels. Elle a été confortée dans ses
craintes en décembre quand le chef d’État guinéen, 81 ans, a indiqué
qu’il comptait soumettre aux Guinéens un projet de nouvelle Constitution, même s’il ne s’est pas exprimé sur ses intentions personnelles.

L’homologue de Jean-Yves Le Drian, Mamadi Touré, n’a guère apprécié la réaction française. Vendredi, il a rétorqué que « la République de Guinée, respectueuse de la souveraineté de tous les États, reconnaît le droit de tous les peuples du monde de faire le choix de leur avenir et de décider de leur destin. Tout comme ouverte aux débats et à la contradiction propre à la démocratie, la Guinée reconnaît à chacun de ses citoyens et à d’autres le droit et la liberté de donner leurs points de vue sur n’importe quel sujet qui ne peut faire l’unanimité dans aucun pays et dans aucune société démocratique ». « Dans le respect des lois qui la régissent, la République de Guinée rassure tous ses partenaires que ses choix tiendront compte, dans la transparence et l’équité, dans la volonté du peuple seul souverain, de ses engagements internationaux », a-t-il rappelé à la télévision nationale.

Du côté des États-Unis, le ton est le même. Tout en rappelant sa relation amicale avec le président Alpha Condé, Tibor Nagy, le secrétaire d’État adjoint aux Affaires africaines, affirme : « c’est une chose de modifier sa Constitution en donnant la parole au peuple et en suivant un processus clair. Mais là où nous avons un problème, c’est quand les dirigeants changent une Constitution uniquement pour se maintenir en place », déplore-t-il sur les ondes de RFI. « Nous surveillons cela de très près. Il y a eu des événements très inquiétants, avec des violences, des manifestations violentes et une répression violente. Notre ambassadeur est très impliqué et, à Washington, on regarde également cela de très près. » Sur le changement de Constitution proposé aux Guinéens, Tibor Nagy tâtonne. « Dans ma position, il est très inconfortable de dire : ceci peut avoir lieu ou pas, ceci est bien ou mal. Car au bout du bout, ce n’est pas aux autres pays ou à quiconque d’autre de décider, c’est au peuple. Le pouvoir doit rester au peuple. »

Une crise « préoccupante » pour l’Afrique

En Afrique, peu de réactions du côté des institutions et des personnalités. L’ancien président béninois Nicéphore Soglo n’a cependant pas mâché ses mots à l’égard d’Alpha Condé. « La période des monarchies qui ne disent pas leur nom est révolue. La balle est dans son camp », a-t-il assuré après une semaine en Guinée, dans le cadre d’une mission organisée par le National Democratic Institute (NDI) en collaboration avec la Fondation Kofi Annan à l’approche des élections législatives. « Faire une nouvelle Constitution, effacer ce qu’il s’est passé avant et recommencer… ces tours de passe-passe, personne ne l’accepte plus désormais », a affirmé l’ex-chef d’État à la BBC. « C’est l’un des éléments qui fait marcher les gens dans la rue, avec la répression qu’on a […] Comme l’a dit Goodluck Jonathan [qui a accompagné Nicéphore Soglo en Guinée, NDLR], il ne faut pas attendre qu’il y ait des génocides pour intervenir. » 

Des inquiétudes partagées également par les chefs religieux chrétiens de Guinée. Dans un communiqué publié par le site d’informations guinéen Le Djely, ils constatent « avec une vive préoccupation les crises sociopolitiques récurrentes qui troublent et endeuillent fort malheureusement l’ensemble du peuple de Guinée ». Et déplorent « la situation sociopolitique que traverse [le] pays aujourd’hui, situation émaillée de tueries, de pillages, d’agressions violentes, de ruptures, de dialogues, d’injustice, d’impunité, d’incivisme, du non-respect des textes ».

Le calme avant « la tempête » ?

Pour la presse de la région, aussi, la situation en Guinée est préoccupante. Pour le quotidien burkinabé Le Pays,
Alpha Condé ne renoncera pas à sa feuille de route. « Tout porte à
croire que malgré la clameur, le président Condé – qui est toujours
resté droit dans ses bottes face à la mobilisation de son peuple tout en
faisant la sourde oreille aux appels à la – est décidé à aller jusqu’au
bout de sa forfaiture qui fait de moins en moins l’objet de doute »,
est-il écrit dans un article publié le 16 janvier. « Quoi qu’il en soit,
avec la montée en flèche de la tension, la situation en Guinée est
devenue fort préoccupante », poursuit le journal.

Dans son dernier rapport mondial sur les droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW) n’est, elle non plus, pas tendre avec la Guinée. Pour l’ONG, il y a eu, en 2019, une répression croissante des libertés de réunion et d’expression. « La répression brutale des manifestations par le gouvernement guinéen et l’impunité quasi totale pour les abus commis par les forces de sécurité est la recette d’une détérioration préoccupante de la situation en matière de droits humains », avait d’ailleurs déjà affirmé en octobre Corinne Dufka, du bureau Afrique de l’Ouest de HRW. « Au lieu d’arrêter des dirigeants de la société civile, le gouvernement devrait enquêter sur les inquiétantes allégations de violences, y compris par les forces de sécurité, et sanctionner les responsables. »

Une opinion répétée dans le rapport publié ces derniers jours. Et que les autorités guinéennes, à l’image du ministre guinéen de la Sécurité et de la Protection civile, Damantang Albert Camara, n’ont guère apprécié. « Nous sommes conscients qu’il y a un enjeu très important à déterminer les violences qui se déroulent pendant les manifestations, à rechercher les auteurs des crimes qui font aussi mal au gouvernement. […] Cette volonté, nous la partageons, à condition que cela se passe dans la sérénité et qu’il n’y ait pas, des fois, des prises de position qui ne se justifient pas », a-t-il réagi. Pour Le Pays, la crise en Guinée n’en est en tout cas qu’à ses débuts. « On se demande si la trêve annoncée n’est pas une veillée d’armes qui annonce une grande tempête », s’inquiète le journal. Les prochaines manifestations, annoncées par le FNDC les 21 et 22 janvier prochains, donneront le ton.

Cet article est republié à partir de lepoint.fr. Lire l’original ici

[NDLR]

Interrogé ce mercredi 15 janvier 2019 à l’assemblée nationale par Bruno Fuhs, député de la 6^e circonscription du Haut-Rhin, Jean-Yves Le Drian le chef de la diplomatie française s’est prononcé sur la situation politique en Guinée.

Extraits choisis par notre rédaction

TRIBUNE. L’ex-Premier ministre et chef de file de l’opposition guinéenne tire à boulets rouges sur le processus que met en branle le président Alpha Condé.

À un mois des élections législatives, nous sommes déterminés à faire barrage à la mascarade électorale qu’Alpha Condé prépare. Reportées à plusieurs reprises depuis 2018 par un président sorti affaibli des communales du 4 février 2018, ces législatives ne sont organisées que pour une seule raison : octroyer les 2/3 des sièges au parti présidentiel (RPG-arc-en-ciel) grâce à une fraude institutionnalisée, afin de légitimer à l’avance la victoire du oui au référendum sur la nouvelle Constitution, elle-même devant permettre à Alpha Condé de briguer un troisième mandat illégal, au terme de son second et dernier mandat.

Dénonciation du processus en cours

Le hold-up électoral que nous redoutions tant est en cours. Au lieu des trois mois prévus par le Code électoral pour la révision des listes, le président de la CENI impose un délai de 25 jours, nettement insuffisant pour cette révision extraordinaire par son ampleur. Elle devrait, en plus des opérations classiques, permettre à tous les électeurs déjà inscrits au fichier de se faire enrôler de nouveau, conformément à la recommandation de la mission d’audit réalisé en 2018 par l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Union européenne et les Nations unies.

Il existe aussi une discrimination flagrante organisée par la CENI et l’administration locale entre les fiefs du pouvoir et ceux de l’opposition, aussi bien dans la distribution du matériel et des consommables, que dans l’organisation pratique des opérations. Dans les fiefs du pouvoir, les règles et les procédures édictées ont été régulièrement violées pour faciliter l’enrôlement des électeurs, et hélas, de nombreux mineurs. À l’inverse, dans les fiefs de l’opposition, de nombreux citoyens jouissant pleinement de leur droit de vote en Guinée et à l’étranger continuent d’être arbitrairement exclus du fichier, donc des élections. C’est ainsi qu’au Sénégal, le président de la CENI et l’ambassadeur de Guinée à Dakar ont tout simplement décidé d’annuler la révision dans ce pays limitrophe qui compte plus d’un million de Guinéens, qui y votent habituellement à 90 % pour l’opposition.

Cette pratique discriminatoire, à l’œuvre depuis l’arrivée d’Alpha Condé au pouvoir, est à l’origine des nombreuses anomalies statistiques constatées au niveau du fichier électoral guinéen. Après sa récente révision, il compte selon le président de la CENI, quelque 8,3 millions d’électeurs sur une population estimée à 12,2 millions de Guinéens. Notre corps électoral représenterait donc aujourd’hui 68 % de la population, alors que ce ratio n’atteint nulle part 42 % dans toute la sous-région !

De graves anomalies dans le fichier électoral

L’audit mené en 2018 par l’OIF, l’UE et l’ONU avait révélé l’existence de graves anomalies dans le fichier électoral, qui devaient être corrigées à l’occasion de cette révision. Pour doter la Guinée d’un fichier biométrique homogène, la mission avait fortement recommandé qu’à l’occasion de cette révision, tous les électeurs reviennent se faire enrôler correctement, sous peine d’en être radiés. En violant à plusieurs reprises son serment et le Code électoral, le président de la CENI, maître Salif Kébé, a révélé son manque d’indépendance, d’impartialité et d’honnêteté. Il a défendu un chronogramme illégal et irréaliste, en fixant, en dehors du délai légal, la date de dépôt des candidatures pour les législatives. Au regard de la loi, tous les candidats à cette élection sont forclos. Monsieur Kébé a ainsi perdu la confiance et la légitimité nécessaires pour diriger l’Organe de gestion des élections et pour en être membre.

La vocation naturelle d’un parti politique et de tout homme politique engagé est de participer aux élections, à la condition néanmoins qu’elles soient transparentes, libres et démocratiques. Le refus de l’opposition de participer à la mascarade électorale annoncée relève d’une démarche d’anticipation et de prévention de violences politiques et de conflits liés aux élections. Les conséquences potentiellement déstabilisatrices qui en découleraient, aussi bien pour la Guinée que pour la sous-région, dans un contexte déjà fragile, doivent à tout prix être évitées. C’est donc à la source que le problème doit être traité, en concentrant tous nos efforts d’abord sur l’assainissement du fichier électoral et le respect des délais légaux pour la révision des listes électorales et pour le dépôt des candidatures. Ensuite, les élections locales doivent être parachevées conformément à la loi et à la décision de la Cour suprême. Enfin, il faut que l’organe de gestion des élections soit dirigé par un homme compétent, neutre, et impartial.

Exigence d’un processus électoral juste

Il est de ma responsabilité, en tant que chef de file de l’opposition et citoyen guinéen soucieux de la préservation de la paix, de la stabilité et des acquis démocratiques, d’exiger que le processus électoral en cours soit juste, consensuel et conforme aux principes et aux règles de l’État de droit et de la démocratie. C’est l’avenir de la démocratie et de la liberté dans notre pays qui est en jeu. C’est une exigence de nos électeurs et de tous les citoyens guinéens qui montrent leur détermination à défendre la Constitution à travers les multiples manifestations contre le projet de troisième mandat d’Alpha Condé.

Cet article est republié à partir de lepoint.fr. Lire l’original ici

Répression des manifestations contre le projet de nouvelle Constitution en Guinée : la presse internationale en parle

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Politique

C’était hier 2008-2010.

Nous republions un extrait de l’article de Dominique Bangoura intitulé : Le coup d’État de décembre 2008 et la Transition controversée en Guinée, publié dans la revue Cairn en 2015. Ce rappel de l’histoire récente de la Guinée est important dans un contexte d’amnésie collective où les événements d’aujourd’hui ont tendance à enterrer ceux d’hier.

Extrait

À son arrivée au pouvoir, Moussa Dadis Camara (MDC) a pris des
engagements et a promis à l’opinion nationale et internationale qu’il
organiserait des élections et ne serait pas candidat. Le samedi 27 décembre
2008, devant une salle comble du Camp Alpha Yaya Diallo, MDC a rencontré tous
les acteurs (partis politiques, société civile, syndicats etc.) et leur a
expliqué ses intentions. À cette occasion, il a précisé : « Je ne me
présenterai pas à une élection ».

MDC a pris les mêmes engagements devant le Groupe
International de Contact pour la Guinée (GIC-G) créé à l’initiative de la
Commission de l’Union africaine et dont la première réunion a eu lieu le 16
février 2009 à Conakry. Cependant, au fil des mois, le capitaine Moussa Dadis
Camara a montré son incapacité à honorer ses engagements.

Les premiers signes de rupture

Les premiers éléments troublants proviennent des discours
de Moussa Dadis Camara, notamment le Discours-programme du 14 janvier
2009 qui s’apparente à un programme d’un chef d’État élu, en début de mandat.

Le second indice qui sème le doute dans les esprits est
le Discours de Boulbinet du 15 avril 2009. À cette date, MDC s’en
prend sans raison justifiée aux partis politiques et menace d’« enlever la
tenue » pour se porter candidat s’ils ne le ménagent pas. Ce discours-test
a pour objet de mesurer jusqu’où il peut aller. Il fait l’effet d’une bombe
tant les désapprobations fusent de toutes parts. À tel point que MDC se ravise
et se réengage à ne pas se présenter à travers les déclarations de la
délégation du CNDD reçue à Bruxelles à l’Union européenne le 29 avril. Dans ce
prolongement, il réitère ses engagements auprès du GIC-G lors de la troisième
session du Groupe tenue à Conakry les 5 et 6 mai 2009.

Les autres motifs d’inquiétude reposent sur la multiplication des mouvements de soutien à Moussa Dadis Camara. Les délégations se succèdent au camp Alpha Yaya pour aller le féliciter ou l’encourager. Chefs coutumiers et religieux, notables, parents, ressortissants de sa région natale et d’autres régions de la Guinée, hommes en uniforme, ils sont nombreux à venir faire la cour au chef de la junte. Il est difficile, dans ces conditions, de déceler la part de sincérité et de calcul, mais toujours est-il que ces comportements de séduction troublent et biaisent le jeu politique de la transition. Des formes d’allégeance politique se mettent rapidement en place avec les meetings organisés par le gouverneur de Conakry, manipulant une faction de jeunes et de femmes. En outre, un Bloc des Forces Patriotiques est créé, comprenant d’anciennes forces conservatrices et de nouveaux groupuscules se ralliant au pouvoir. Enfin, un facteur de crainte, et non le moindre, apparaît avec les volte-face intempestifs du chef de la junte, ses signaux contradictoires, ses colères à l’emporte-pièce en public. Le coup de grâce porté à la transition en Guinée est finalement donné en présence du GIC-G lors de sa sixième session les 3 et 4 septembre 2009 à Conakry. À cette date, revenant à la charge et faisant voler en éclats tout espoir d’apaisement, Moussa Dadis Camara rompt son serment. En aparté, il glisse aux diplomates présents : « Je vais me présenter parce que tout le peuple me le demande. Si je ne le fais pas, je risque de perdre la confiance du peuple ».

La concentration des pouvoirs entre les mains du capitaine

MDC accapare le pouvoir exécutif entre ses mains. Il gouverne par décrets et ordonnances. Le pouvoir judiciaire est délaissé. Les cours et tribunaux fonctionnent au ralenti par manque de moyens humains et matériels.

Le ministre de la Justice est un militaire, ce qui représente une violation du principe d’indépendance du droit. Les magistrats ont fait grève en juin 2009 pour dénoncer les dérives du régime ainsi que la création d’un Secrétariat d’État chargé des conflits, une structure parallèle qui applique non pas le droit mais les prescriptions dictées par la junte. En outre, Moussa Dadis Camara adopte une posture de procureur dans la lutte très médiatisée et sélective contre la corruption et les narcotrafiquants. Sur ce point, si la lutte est justifiée sur le fond, en revanche, la méthode utilisée est contestable. Tous les présumés coupables ne sont pas recherchés avec la même rigueur et toutes les garanties en matière de présomption d’innocence ne sont pas remplies. En septembre 2009, un collectif d’avocats dénonce les pratiques en cours et les mauvais traitements infligés aux détenus. Le pouvoir législatif n’existe pas. L’Assemblée nationale a été dissoute au moment de l’arrivée de la junte au pouvoir. Certes, il y a un projet de création d’un organe législatif provisoire appelé Conseil national de transition (CNT), mais bien des interrogations et doutes subsistent sur son mandat, sa composition, sa durée, son indépendance vis-à-vis du CNDD, qui dispose lui-aussi de compétences similaires.

L’absence de restauration du cadre constitutionnel

Une constitution, des lois organiques et un code
électoral sont nécessaires pour organiser les élections. Or, fin septembre
2009, dix mois après le coup d’État et quatre mois avant l’élection
présidentielle prévue pour fin janvier 2010, rien n’a encore été fait dans ce
sens, alors que le chronogramme de Moussa Dadis Camara, présenté au
Palais du Peuple à Conakry le 16 février 2009 devant le Groupe international de
contact pour la Guinée (GICG), prévoyait quatre étapes, avec notamment la mise
en place des « organes », du « cadre » et des
« instruments de la Transition ».

La transition subit des blocages importants :
mi-septembre 2009, il n’y a toujours pas de Premier ministre de transition, de
gouvernement de transition, de Parlement de transition ou de Conseil national
de transition (CNT). De plus, le pays n’est toujours pas doté de constitution.
Il conviendrait de réviser la Constitution de 1990 qui posait les principes
d’un État de droit démocratique et prévoyait la limitation du pouvoir (durée du
mandat présidentiel à 5 ans ; nombre de mandats limité à deux, le premier
étant renouvelable une seule fois ; un âge des candidats fixé à quarante
ans minimum et soixante-dix ans maximum) en réaménageant quelques articles,
dans un souci d’inclusion. La révision de la Constitution devrait se faire par
un Conseil National de Transition (CNT) compétent, ayant vocation législative
et siégeant en tant que Parlement de la transition. L’adoption de la
Constitution devrait se faire soit par référendum soit par vote des membres du
CNT à la majorité qualifiée (les deux tiers des députés selon l’article 91 de
la Constitution). Toutefois, rien de tel n’est engagé.

Populisme et insécurité

L’action de Moussa Dadis Camara s’apparente à du populisme.

Il prend le peuple à témoin, l’interpelle pour telle ou telle nomination, révoque sur le champ collaborateurs, cadres et ministres en public. Il insulte son Premier ministre et les images passent en boucle à la télévision d’État. Cette pratique montre son aversion pour l’administration, pour l’exercice de la politique par les gouvernants. Cela s’explique par son absence d’expérience politique et son incompétence à gouverner. D’ailleurs, s’il a choisi de mettre l’accent sur la lutte contre la corruption et les narcotrafiquants, c’est parce que c’est un domaine qu’il connaît pour l’avoir côtoyé. Il tient également par ce biais à mettre ses protégés à l’abri. Cette façon de se mettre en scène est populaire, et cela plait au peuple qui croit qu’enfin les choses changent. Mais en réalité, les conditions de vie et de travail restent aussi difficiles qu’auparavant, et en quelques mois, c’est au tour de la junte de se prendre elle-même au jeu de la corruption.

Par ailleurs, le comportement des forces de défense et de
sécurité dans les quartiers, en ville et à l’intérieur du pays est très
préoccupant. Les exactions à l’encontre des populations civiles et des hommes
d’affaires se sont intensifiées en 2009. L’insécurité est partout. Un rapport
de l’ONG Human Rights Watch intitulé « Guinée : Le gouvernement doit
discipliner ses soldats. Vols à main armée, extorsions et intimidations sous le
nouveau gouvernement » fait état du récit de victimes et de témoins
d’incidents commis par des soldats lourdement armés portant des bérets rouges
et se déplaçant dans des véhicules tant civils que militaires.

Malgré les appels répétés des organisations de défense
des droits de l’Homme, la Commission nationale d’enquête sur les massacres de
2006 et de 2007 (dont la loi portant création avait été votée en mai 2007)
n’est toujours pas effective. Moussa Dadis Camara avait pourtant promis, pour
l’étape n°4 de son Chronogramme, « la mise en place d’une
Commission Vérité, Justice, Réconciliation, la poursuite de l’enquête sur les
événements de juin 2006, janvier et février 2007 » (répression meurtrière
de manifestations). Mais rien n’est entrepris dans ce sens.

En conclusion, le constat ne souffre d’aucune ambiguïté.
Le régime de Moussa Dadis Camara viole le principe démocratique de séparation
des pouvoirs ; il n’engage aucune action pour la restauration du cadre
constitutionnel ; il ne respecte ni les droits de l’Homme ni les libertés
publiques, en particulier celle des médias ; il entrave le fonctionnement
des partis politiques, des organisations de la société civile et des syndicats.
Il menace les dirigeants civils et politiques.

Le spectre de la candidature du capitaine Camara à l’élection
présidentielle

Depuis l’indépendance en 1958, la Guinée n’a connu aucune
élection libre, crédible et transparente du fait des régimes politiques
successifs qui s’y sont violemment opposés. Par conséquent, le pays a besoin
d’un profond renouveau politique et les Guinéens ont massivement montré qu’ils
voulaient ce changement lors des grèves, manifestations et émeutes de
2006-2007. Or, le changement n’est pas possible sous Moussa Dadis Camara. Le
véritable changement ne peut venir que par une alternance au pouvoir et
l’avènement d’un régime démocratique. L’alternance signifie l’élection d’un
nouveau dirigeant sur la base de son projet de société, de son programme de
gouvernement, de son intégrité morale, de son sens des responsabilités, de ses
compétences avérées pour mettre en œuvre un projet de refondation. Cependant,
une alternance démocratique n’est possible que si les conditions d’un scrutin
libre, ouvert et juste sont réunies.

Le scénario d’une alternance démocratique permettant le
retour à un régime civil et légitime ne peut survenir que si deux défis sont
relevés : la volonté politique du chef du CNDD d’aller dans ce sens et
l’indépendance ainsi que le fonctionnement régulier de la Commission électorale
nationale indépendante (CENI). Or, le constat est clair : le président du
CNDD n’a pas la volonté politique d’organiser une élection présidentielle juste
et honnête pour le début de l’année 2010. De plus, il y a un risque de
manipulation de la CENI étant donné son statut et sa composition.

En réalité, ces deux obstacles à une alternance
démocratique ne peuvent être surmontés que par une union sacrée des Forces
vives. Pour la première fois en Guinée, les Forces vives, qui sont composées
des partis politiques, des dirigeants syndicaux et des organisations de la
société civile, se concertent et prennent des positions communes pour la
gestion de la transition. C’est ainsi que d’un commun accord, elles décident de
l’organisation d’un grand meeting pacifique le 28 septembre 2009, ayant pour
objectif de montrer leur capacité de mobilisation face à la junte d’une part,
et de protester contre l’éventuelle candidature du capitaine Moussa Dadis
Camara à la prochaine présidentielle d’autre part.

Le choix de tenir un meeting pacifique au Stade du 28
septembre est à la fois symbolique et sécuritaire : la date rappelle celle
du référendum historique ayant conduit le pays à l’indépendance en 1958 ;
et surtout, les Forces vives veulent éviter une marche ou des mouvements de rue
qui pourraient amener des débordements et des dérives de la part des forces
armées et de sécurité, comme ce fut le cas en 2006-2007.

Dominique BANGOURA est diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Strasbourg, est docteur d’État en science politique et habilitée à diriger des recherches (HDR). Après avoir été Secrétaire général de l’Institut africain d’études stratégiques (IAES) au Gabon puis avoir enseigné au Département de Science politique de la Sorbonne, elle dirige les recherches à l’Observatoire politique et stratégique de l’Afrique (OPSA) et enseigne dans les Universités de Yaoundé, Abidjan ainsi qu’à l’Université Panafricaine. Elle est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages dont le premier Les Armées africaines (1960-1990), est un résumé de sa thèse. En tant que spécialiste de l’Afrique, elle a publié plus de quatre-vingts articles scientifiques ainsi qu’une dizaine de rapports pour des organismes nationaux, régionaux et internationaux. Elle est experte en gouvernance, stratégie, sécurité, justice et RSS et a effectué des missions dans vingt-sept pays sur le continent africain.

Le titre de cette republication est un choix de notre rédaction. L’intégralité de l’article ici

Depuis un certain temps, la situation socio-politique guinéenne est des plus préoccupantes car elle met en danger la paix sociale. Elle menace les fondements de la nation, la sécurité des citoyens, le vivre- ensemble souvent mis à mal par les systèmes politiques successifs.

A
nouveau, notre peuple est face à de grands défis et enjeux à relever pour de
nouvelles perspectives d’avenir. Il a su les relever par le passé en empruntant
la voie de l’indépendance en 1958 et de la démocratie dans les années 90.

Le
chemin à emprunter pour les atteindre serait des plus aisés si ce n’est
l’obstination d’un système, d’hommes et de femmes qui semblent être sourds aux
bruits alentours, aux voix de l’histoire et à la toute-puissance de la force du
verbe : c’est-à-dire le dialogue.

Ces
tares ont leur corollaire en mode de mauvaise gouvernance : corruption,
gabegie, laisser-aller, immoralité intellectuelle et professionnelle. Des
méthodes et pratiques de gouvernance qui semblent avoir fait leur temps car un
nouveau soleil pointe à l’horizon et commence à illuminer la Guinée.

Le mur de la peur est
tombé

Les
Guinéens ont très longtemps subi la mal-gouvernance et ses conséquences sur
l’épanouissement de la nation et la consolidation des valeurs démocratiques.

Au
fil du temps, ils ont eu l’intime conviction que les systèmes passent et les
pratiques restent. De déceptions à soubresauts, ils sont désormais en phase de
passer de la frustration à la revendication et à la révolte.  Si ce n’est à la révolution sociale tout
simplement.

Les
mouvements de contestation, sources d’inspiration du changement qui pointe en
Guinée font lésion : les printemps arabes (2010-2011) ; « La
tempête de Ouaga » (c’est de moi) ou la deuxième révolution burkinabé, qui
mit fin en 3 jours au pouvoir de Blaise Compaoré. Encore plus frais et en
cours, la « Révolution du Sourire » ou le printemps algérien (février
2019- novembre 2019).

Autant dire que la situation actuelle que connait la Guinée ne tombe pas du ciel. Le pouvoir aurait mieux fait de comprendre que le peuple ne peut plus se murer dans la peur, le silence complice et la subordination coupable. Ainsi mettrait-il fin à sa surdité, son indifférence, son arrogante et son cynisme en apportant la réponse aux maux qui rongent le pays.

Mais
les attitudes et propos de certains caciques du système qui banalisent la mort
des citoyens montrent que nous en sommes loin. Leur raisonnement belliqueux est
le corollaire des répressions macabres des forces de l’ordre qu’ils justifient
dans ces termes : « Si une manifestation est violente, l’État a
aussi le devoir régalien de maintenir l’ordre public ». On ne peut mieux
se montrer complice des actes criminels qui ont coûté la vie à plus d’une centaine
de citoyens.  

Ces derniers jours, ce sont les chantages et les discrédits qui ont fait surface. Des personnes, de la même trempe que la précédente, qualifient l’opposition républicaine et le FNDC de djihadistes.  Oublient-elles que nul ne les écoute plus tant elles n’inspirent pas confiance. 

Loin
de comprendre que le sens de l’histoire a pris une autre tournure, de telles
personnes se confortent dans le déni de l’imminence d’un changement de mode de
gouvernance.

La Guinée attend son printemps

Depuis 1958, la Guinée a fait de grands pas en avant. Certes, elle a été freinée dans sa marche par les maux évoqués plus haut. Cependant, nul ne peut nier la vaillance de notre peuple dans son combat pour la démocratie et l’Etat de droit.

 Un peuple qui a envoyé le Parti Démocratique de Guinée (PDG) au musée et conduit le Parti de l’Unité et du Progrès (PUP) à la morgue. L’obstination dont font preuve certains idéologues du RPG risque d’avoir les mêmes conséquences.

En
tout état cause, l’évolution ne saurait s’interrompre. Les systèmes politiques
guinéens n’ayant su s’adapter ni aux marqueurs historiques, démographiques, politiques,
sociaux ni aux nouvelles aspirations des jeunes générations doivent céder la
place.

Le
chômage des jeunes est galopant. L’école et le système scolaire sont délaissés.
Les perspectives d’avenir sont bouchées alors que l’exode interurbain (ou rural)
est des plus élevé.

Les
jeunes guinéens empruntent les routes de la mort plus que quiconque. Leur
nombre est effarant en Europe : il dépasse de loin ceux des pays
en guerre du proche et moyen orient ou d’ailleurs. A contrario, la population
guinéenne est parmi les plus jeunes.

L’opportunité
de changement découle de cette réalité. Si les tentatives ont échoué par le
passé, elles ne montrent pas moins que les Guinéens connaissent le chemin de la
démocratie. Qu’ils ont été des artisans de la lutte contre les pouvoirs
oppressifs coloniaux et post-indépendances.

Si
le FNDC n’est pas directement lié à cette généalogie historique et
politique de
combat pour la défense des droits et devoirs, il n’en est pas moins un
élément du chaînon. Il est une nouvelle étape de la lutte pour
l’émancipation. En tant que
tel, il peut être exposé aux risques d’échec. Je ne reviendrai pas
là-dessus
(voir mon article : « Troisième mandat, la messe serait-elle dite » ?
in Le Populaire, n°698, 23/12/2019).

Si
ce n’est pas la première fois que nous vivons une coalition entre force
politique, civile et/ou syndicale, les revendications actuelles semblent annoncer
la fin d’un cycle. En effet, depuis
les premières mobilisations d’octobre 2019, les Guinéens bravent la pluie, la poussière,
la faim, la soif et les misères quotidiennes en quête de la réponse à la
question qu’ils se posent : le président Alpha Condé veut-il un troisième
mandat ? L’annonce du 31 décembre a levé un coin du voile. Depuis, la
liste de morts ne fait que s’alourdir. Pourtant, à défaut d’être évité, on peut
y mettre fin.

Deux
phrases, deux simples phrases peuvent suffire

Monsieur
Alpha Condé peut éviter le pire à la Guinée s’il est resté celui qu’il était dans les années 70. Celui qui
faisait le tour des universités françaises pour convaincre les étudiants
africains de lutter contre les pouvoirs à vie et les dictatures. 

S’il
est resté le même homme qui combattit pour le panafricanisme, il donnera
l’exemple aux générations africaines, actuelles et futures.

Mais, bon nombre d’analystes pensent que l’homme n’a pas seulement changé. Il s’est métamorphosé, estiment-ils. Au cas contraire, il n’aurait jamais tenté d’imposer une nouvelle constitution, premier pas vers un troisième mandat, aux Guinéens.

Ceux
qui ont connu M. Alpha Condé sont persuadés que le président guinéen a changé de
cap et de vision en se lançant dans une perspective qui pourrait faire basculer
son pays dans un conflit aux conséquences imprévisibles. En dépit de tout, ils
sont encore nombreux à croire qu’il peut encore rattraper la balle au bond.

Pour
cela, il a une seule chose à faire. Un seul acte qui effacerait tous les
ratages, toutes les déceptions et lui donnerait l’image de l’homme auquel
il s’est toujours identifié en se qualifiant « le Mandela de la Guinée ».

Dès lors, il rentrerait dans l’histoire au
sens noble du terme. Il ouvrirait une nouvelle page de l’histoire guinéenne et
au-delà dans laquelle s’identifieront ses contemporains et les générations
futures. Il n’a qu’un pas à franchir avec des mots simples et salvateurs :

Ces
deux phrases vaudront toutes les phrases célèbres de l’histoire. Les Guinéens échapperont
alors à la dimension dramatique qui se joue
actuellement pour lui donner une tournure humaine et fraternelle. Ainsi, notre
pays aurait pallié au pire.

Tendons
les oreilles d’ici-là pour accueillir l’Aube nouvelle.

Au lendemain d’une nouvelle forte mobilisation contre l’hypothèse d’un troisième mandat du président Alpha Condé, les principaux partis d’opposition en Guinée confirment leur boycott du prochain scrutin législatif de février 2020.

Réunies sous la bannière du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC),
grandes formations de l’opposition et organisations de la société
civile ont renoncé à déposer des listes de candidats en vue des
législatives du 16 février 2020. La Commission électorale
nationale indépendante (CENI) a enregistré le dépôt de listes émanant de
29 partis, dont le Rassemblement pour le peuple de Guinée (RPG) du chef
de l’Etat, a indiqué, le 7 janvier lors d’une conférence de presse, le
président de cette institution, Amadou Salif Kébé. Aucune liste n’émane
de l’opposition.

Depuis plusieurs mois, le FNDC mène le combat contre un éventuel troisième mandat du président Alpha Condé, né en 1938, qui achève fin 2020 son deuxième et, en principe dernier, quinquennat.

“Ces élections, on les empêchera”

“Nous confirmons le boycott. Les conditions pour une élection transparente ne sont pas réunies”, a déclaré à l’AFP le principal opposant guinéen, Cellou Dalein Diallo. Il a réclamé, pour changer de position, “un fichier électoral assaini, un recensement correct (des électeurs) et un président de la Commission électorale moins partisan“. “Ces élections, on les empêchera“,
a ajouté M. Diallo, conforté dans ce projet par un autre leader de
l’opposition, l’ex-Premier ministre Sidya Touré, sollicité par l’AFP. Ce
scrutin, contre lequel se dresse l’opposition guinéenne depuis le 23
décembre 2019, a déjà été reporté à plusieurs reprises.

Les
législatives en Guinée associent deux modes de scrutin. Vingt-neuf
partis vont concourir pour remporter 76 des 114 sièges de l’Assemblée
nationale mis en jeu sur des listes nationales, qui seront répartis à la
proportionnelle. Les sièges restants seront désignés lors de scrutins
majoritaires à un tour dans les 38 circonscriptions du pays (33 en
province et cinq à Conakry). Quatorze partis ont inscrit des candidats
pour ce scrutin majoritaire, selon la CENI.

Un coup monté d’Alpha Condé, selon l’opposition

“Nous
sommes déterminés à organiser les législatives à la date prévue du 16
février 2020, puisque nous sommes techniquement et matériellement prêts“, a affirmé son président M. Kébé. Ces élections visent à renouveler l’Assemblée nationale, dominée par le RPG.

Aux yeux de l’opposition, il s’agit purement et simplement d’une manœuvre du président Condé pour renforcer son pouvoir, alors qu’il a l’intention de faire adopter, par référendum, une modification de la Constitution lui permettant de briguer un troisième mandat en octobre 2020. Après des années de dictature dans ce petit pays de 13 millions d’habitants d’Afrique de l’Ouest, pauvre malgré d’importantes ressources minières, Alpha Condé a été le premier président démocratiquement élu en 2010. Mais, à l’instar de nombre de ses homologues d’Afrique ou d’ailleurs dans le monde, il semble aujourd’hui plus attaché au pouvoir qu’à sa remise en jeu, l’un des principes mêmes de la démocratie.

Cet article est republié à partir de francetvinfo.fr. Lire l’original ici

Dans un communiqué publié sur le site internet de l’ambassade des Etats-Unis en Guinée, l’ambassadeur Henshaw appelle toutes les parties au dialogue pacifique après l’enregistrement de nouvelles victimes tuées par armes à feu à Conakry le 9 janvier 2020 en marge de la grève des enseignants.

En ma qualité d’Ambassadeur des Etats-Unis en Guinée, je voudrais
adresser mes condoléances aux familles des victimes tuées par armes à
feu à Conakry le 9 janvier. Selon les comptes-rendus des médias, ces
victimes étaient des spectateurs qui se trouvaient dans les environs des
manifestations.

Nous exhortons les services de sécurité guinéens à se conduire à tout
moment de manière professionnelle, et en appelons à des enquêtes
approfondies pour ces cas de mort. Nous exhortons tous les manifestants à
exercer leur droit de rassemblement pacifiquement.

Ces pertes en vies humaines démontrent encore une fois l’importance
de la résolution des différends par le dialogue et la non-violence.

La Guinée a accompli de grands progrès sur le chemin de la démocratie, aussi, sommes-nous impatients d’œuvrer avec tous les guinéens afin de renforcer ces progrès.

Engagé à intensifier les manifestations à partir du 13 janvier 2020 pour exiger l’abandon du projet de nouvelle constitution dont le seul objectif est de permettre à Alpha Condé de se représenter pour un 3^e mandat, le FNDC « exhorte les Forces de défense et de sécurité à la retenue, à renoncer à toute forme de violences et à respecter le droit des citoyens à manifester contre le coup d’État civil à partir du lundi 13 janvier 2020 ».

DÉCLARATION

Sur sa page Facebook, le juriste Mohamed Camara, ancien chef de cabinet du ministère des Affaires étrangères et des guinéens de l’étranger, débarqué de ses fonctions le 27 novembre dernier, livre son analyse sur le débat autour du projet de nouvelle constitution dans le pays.

Analyse sur la crise née du débat constitutionnel en Guinée et approches de solutions

Face à la persistance des crises en Guinée (électorale, sociale, constitutionnelle,…), il est opportun de faire des propositions de solutions.

Avant l’annonce officielle faite par le Président de la République sur la volonté d’aller au référendum constitutionnel, le débat était sans objet, par précaution d’avoir des preuves juridiquement administrables, pour éviter la spéculation et son corollaire d’argutie juridique.

Après l’annonce officielle faite à ce sujet le 19 décembre 2019, au-delà des avis des doctrinaires, le débat juridique devait être tranché en dernière instance par la Cour constitutionnelle en application combinée des articles 80 et suivants de la Constitution du 7 mai 2010 et en vertu de la loi organique L/2011/06/CNT du 10 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Le sujet est maintenant à débat à la suite logique de l’invitation officielle faite par le Son Excellence Monsieur le Président de la République, aux citoyens de s’approprier le contenu dudit projet.

Ce projet de Constitution avec l’Avis N°002/2019/CC du 19 décembre 2019 de la Cour Constitutionnelle, m’inspire une analyse aux plans de la forme et du fond, sur le fondement de l’article 739 alinéa 2 de la Loi N° 2016/059/AN du 26 octobre 2016 portant Code pénal qui admet les commentaires techniques.

Sur la forme

D’entrée, la Cour Constitutionnelle a eu le mérite d’avoir montré très clairement dans son Avis que le référendum législatif prévu à l’article 51 est totalement différent du référendum constitutionnel, objet de la demande d’avis de conformité du Président de la République.
En clair, la simple lecture désintéressée de l’article 51 de la Constitution en vigueur, permet de savoir très clairement que cette disposition ne traite pas du référendum constitutionnel et est de ce fait, inopérante en l’espèce.

Mais, en matière de procédure, il aurait été salutaire que la Cour Constitutionnelle indique dans son appréciation au préalable, les conditions en temps normal ou anormal, nécessitant l’adoption d’une nouvelle Constitution. Autrement dit, s’il y a ou non un vide constitutionnel occasionné par la suite d’évènements importants (accession à l’indépendance, création d’un Etat, construction d’un Etat fédéral, fusion d’Etats,…) ou d’évènements exceptionnels (révolution, coup d’Etat, guerre, occupation, crise institutionnelle majeure et aigüe,…) pour justifier la nécessité d’adopter ou non, une nouvelle Constitution.

Malheureusement, la Cour Constitutionnelle ne l’a pas fait. Elle est passée outre en donnant son Avis favorable sur la régularité de l’initiative alors qu’elle a été saisie pour avoir son Avis de conformité à la Constitution en vigueur. D’où sa difficulté à trouver une solution juridique.

A rappeler qu’au plan procédural, il y a lieu de souligner que les populations n’ont pas été informées par un acte officiel de la mise en place ni d’un constituant au plus, ni de la Commission technique au moins, avant la rédaction et la diffusion dudit projet pour des fins de transparence et d’ouverture aux contributions citoyennes pouvant l’enrichir à l’instar de l’appréciable approche participative faite par le Conseil National de la Transition (CNT) en 2010.

C’est autant dire qu’il aurait fallu présenter ledit projet en Conseil des Ministres étant donné que la Commission technique aurait travaillé sous la conduite du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Car, même une simple codification à droit constant qui obéit à une procédure impliquant l’exécutif de bout en bout, ne pouvait y déroger de la sorte.

Mais paradoxalement, si la Cour Constitutionnelle a écarté et à bon droit, l’article 51 de la Constitution, elle s’est axée sur le même article en partie, pour motiver la recevabilité de la demande d’avis du Président de la République. La Cour Constitutionnelle, à la recherche d’une source constitutionnelle introuvable, a élargi son raisonnement aux formulations du genre, (Conformément à l’esprit général de la Constitution et les principes généraux du droit) sans donner la moindre précision sur leur contenu, ni sur leur portée, encore moins sur leur champ d’application.

Aussi, la Cour Constitutionnelle a invoqué l’article 51 de la Constitution quoiqu’inopérant en intervertissant les termes liés à la « régularité » qui se rapporte aux opérations du référendum et la « conformité » qui concerne le projet ou la proposition par rapport à la Constitution. Le juge constitutionnel sait très bien que veiller sur la régularité des opérations du référendum législatif est différent de l’émission de son avis sur la conformité à la Constitution. Cette inversion de termes est peut-être due au fait que l’article 51 de la Constitution en vigueur, écarte de son champ d’application, l’idée de contrôle de conformité d’une nouvelle Constitution à celle existante qui n’est ni suspendue, ni détruite, tant la Cour était dans le besoin de motiver son Avis favorable par un fondement juridique.

Ainsi, l’Avis de la Cour Constitutionnelle a porté sur la ‘’régularité’’ au détriment de la conformité. Or, elle a été saisie pour avoir son Avis de conformité et non son Avis de régularité. A préciser qu’à l’article 51 de la Constitution, la régularité se rapporte aux opérations du référendum qui n’ont pas encore débuté, alors que l’Avis de conformité est liée à l’examen du projet de loi par rapport à la Constitution en vigueur et non d’un projet de nouvelle Constitution par rapport à une Constitution en vigueur (qui ne se fait pas en droit constitutionnel).

La demande d’avis qui a été soumise ne portait pas sur une régularité des opérations du référendum, mais plutôt sur l’Avis de conformité du projet législatif à la Constitution (article 51 alinéa 3).
Il s’y ajoute que l’article 51 de la Constitution ne traite pas de la régularité d’initiative de référendum constitutionnel en son alinéa 3, mais plutôt, de régularité des opérations de référendum législatif (dans leur déroulement).
Elle dit s’être prononcée sur la régularité de l’initiative du référendum sans décrire la procédure.

En bref, le fait de n’avoir pas examiné le contenu du projet joint, la Cour Constitutionnelle a privé les autorités et les populations de son expertise en la matière, étant donné que sa jurisprudence s’impose à tous.

Sur le fond

La Cour Constitutionnelle a mentionné clairement au Considérant n°2 de son Avis N°002/2019/CC du 19 décembre 2019 qu’elle n’a pas porté son appréciation sur le contenu du projet de Constitution joint qui constitue pourtant, la substance référendaire.
Elle dit avoir porté « son appréciation sur la régularité de l’initiative du référendum constitutionnel et non sur le contenu de projet de Constitution».

Pourquoi elle dit n’avoir examiné le projet joint.
Pourtant, quatre (4) sur les six (6) Considérants mentionnés dans son Avis, portent sur ledit projet, objet de la saisine. Elle sait aussi que « l’accessoire suit le principal en droit ».

La Cour Constitutionnelle invoque ensuite sélectivement l’article 2 alinéa 1 de la Constitution en évitant soigneusement l’alinéa 7 du même article 2 qui dispose que « Toute loi, tout texte réglementaire et acte administratif contraires à ses dispositions sont nuls et de nul effet ».

De plus, en invoquant l’article 21 alinéa 1 de la Constitution qui dispose que « Le peuple de Guinée détermine librement et souverainement ses Institutions et l’organisation économique et sociale de la Nation », la Cour Constitutionnelle aurait pu être complète en expliquant aux autorités et aux populations que la souveraineté pour aussi libre qu’elle soit, son exercice demeure encadré par la Constitution en application de l’article 2 alinéa 6 de la Constitution qui la balise en ces termes : « La souveraineté s’exerce conformément à la présente Constitution qui est la Loi suprême de l’Etat ». Elle encadre aussi le suffrage en le rendant « universel, direct, égal et secret » à l’article 2, alinéa 3. Puis, l’article 22, alinéa 1 de la Constitution en vigueur pose l’exigence selon laquelle « Chaque citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et aux règlements ». Le vote est tout aussi encadré par la loi en vigueur.

La Cour Constitutionnelle étant gardienne de la Constitution conformément à l’article 1er de la loi organique L/2011/06/CNT du 10 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, elle ne devait pas se limiter à la recevabilité de la demande d’avis sans examiner le document joint pour les besoins de la cause. Car, en donnant son avis favorable, parce que redoutant le reproche de déni de justice en matière de recevabilité, elle n’est pas exempte de reproche de déni de justice ou de refus d’assumer une responsabilité constitutionnelle pour n’avoir pas porté son appréciation sur le contenu d’un projet censé être la loi suprême du pays et devant déterminer la vie de la nation au sens de l’article 2 alinéa 6 de la Constitution du 7 mai 2010.

Or, en application de l’article 14 du Décret D/98/N° 100/PRG/SGG du 16 juin 1998 portant Code de procédure civile, économique et administrative, « Le juge doit examiner tous les chefs de demande qui lui sont soumis. Il est tenu de statuer sur tout ce qui lui est demandé et seulement sur ce qui lui est demandé ».

C’est autant dire que le juge ne doit statuer ni infra petita ni ultra petita. C’est-à-dire, en statuant, le juge ne doit aller ni en deçà, ni au-delà de ce qui lui est demandé.

La Cour Constitutionnelle a-t-elle voulu se protéger contre la critique de vouloir défendre sa propre cause sur le point concernant le mode de désignation nominative de son Président par l’Exécutif qui remplacerait le mode de désignation élective à l’article 111 du projet joint ?
La Cour constitutionnelle voit-elle là une source certaine d’affaiblissement accru de son indépendance à l’article indiqué ci-dessus dudit projet ?

La Cour Constitutionnelle a peut-être voulu éviter d’indisposer les rédacteurs (méconnus des populations) du projet de Constitution tant il est vrai que ce document au-delà du problème de sa légalité, est plein de problèmes juridiques, syntaxiques, sémantiques, orthographiques,…. A titre d’exemples, les rédacteurs ont mis à l’article 21 dudit projet que « L’État a le devoir de promouvoir les épidémies et les fléaux sociaux… ». Peut-être que les rédacteurs du projet ont voulu écrire prévenir. Puis, à l’article 16 dudit projet, il est écrit : « Toute citoyen personne ». Assez de fautes et de lapsus calami qui sont révélateurs de sa rédaction inexperte, incomparable de loin au jargon juridique haut de gamme utilisé à bien des égards, par les rédacteurs de la Constitution du 7 mai 2010.

La Cour Constitutionnelle a-t-elle évité d’y mettre à découvert, les problèmes en techniques rédactionnelles (légistique), d’impertinence, d’incomplétudes en système de renvoi aux lois organiques ou d’omissions ?
Le cas de la Haute Autorité de la Communication en est une illustration. Ils n’ont pas prévu d’âge minimum pour les candidats à l’élection présidentielle, alors qu’ils ont diminué l’âge des candidats (primo votants et primo éligibles) aux législatives de 25 à 18 ans pour examiner et adopter les textes de lois de la République. Il est bon de promouvoir la jeunesse. Mais, il y a une nette différence entre la majorité pénale et la maturité d’esprit pour l’examen et l’adoption des lois de la République ou même, de la consolidation législative.

Dans le but d’accroître la plus-value de sa jurisprudence, la Cour Constitutionnelle gagnerait à privilégier les sources constitutionnelles et légales pour motiver ses décisions en lieu et place des formulations du genre : ‘’Selon l’esprit général de la Constitution’’, sans en préciser leur contenu, ni leur source de rattachement.

Les prémices de cette tendance remontent à son Arrêt AC N° AE 05 du 31 octobre 2015 relatif à la proclamation des résultats des élections présidentielles de 2015. Lorsqu’il a été reproché au Président de la CENI d’avoir prorogé les heures de fermeture des bureaux de vote, au lieu de s’en tenir aux fondements constitutionnels et légaux, la Cour Constitutionnelle a sans la moindre exception, a dit que : « qui peut le plus peut le moins », pour vider le contentieux, (Arrêt AC N° AE 05 cité ci-dessus, page 8 sur 17).

Si l’Avis de la Cour Constitutionnel découlait d’une jonction avec l’examen du contenu du projet joint, il pouvait être un référentiel pour toutes et tous. Il allait aussi servir d’outils d’aide à la décision permettant aux autorités de reconsidérer leur choix en réorientant leur volonté de réformes textuelles vers une simple révision. Car, l’adoption de l’essentiel des points contenus dans ce projet pourrait se faire au moyen d’une simple révision pour corriger en tant que de besoin, les faiblesses de la Constitution adoptée le 19 avril 2010 par vote des 159 membres du Conseil National de Transition (CNT) et promulguée par Décret D/068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 7 mai 2010, au lieu de procéder à un changement constitutionnel.

Aussi, la Cour Constitutionnelle pouvait dire à l’Exécutif que la procédure a été inversée tout en indiquant celle appropriée en jurisprudence constante. Si elle examinait le projet joint avant de donner son Avis, la Cour Constitutionnelle aurait évité de laisser, advienne que pourra, le soin incertain aux électeurs de recourir à leurs propres connaissances constitutionnelles et quelques fois inexpertes, face à la forte probabilité de vices juridiques cachés qui pourraient difficilement être réglés à l’avenir par elle-même.

En clair, cet Avis de la Cour Constitutionnelle est un mauvais précédent qui pourrait favoriser la déconsolidation des acquis garantis par l’effet cliquet face à tout(e) futur(e) Président(e) de la République.

Étant émis par la gardienne habilitée de la Constitution, cet Avis est doublement insuffisant en ce sens qu’ il ne sert pas de référentiel pour l’intérêt supérieur du pays et n’offre pas de garantie à même de rassurer les populations sur le contenu du projet joint qui, au-delà du problème de sa légalité, a un souci de rédaction et est moins riche en valeur ajoutée pour justifier un changement constitutionnel.

Au regard des positions extrêmement tranchées, je sollicite humblement auprès des sages réputés pour leur neutralité et leur attachement aux valeurs (sous la conduite du 1er Imam Eh Hadj Mamadou Saliou CAMARA et de Monseigneur Vincent KOULIBALY) avec l’appui des partenaires étrangers, leur intermédiation auprès des parties prenantes pour une sortie de crise concertée, dans l’intérêt supérieur et paisible du pays, sous l’autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Je le souhaite dans la suite logique de la dernière phrase du discours de Son Excellence Président de la République du 19 décembre 2019, lorsqu’il disait en ces termes : «Je vous invite, chers compatriotes, à placer au-dessus de toutes autres préoccupations et considérations, les intérêts supérieurs du peuple et la sauvegarde de notre nation ».

Cette intermédiation contribuera à détendre ce climat délétère, consolider la concorde sociale et l’unité nationale qui constituent prioritairement, les intérêts supérieurs d’un peuple voulant vivre dans un havre de paix, avec ses précieuses potentialités pour amorcer son développement.

Aussi, en raison de la gravité de la crise politique cyclique guinéenne à dominante électorale superposée, mal faite, inachevée ou non tenue à date échue, les parties prenantes doivent surseoir à toutes formes de manifestations en privilégiant les voies de recours légales dès qu’elles satisfont aux quatre (4) conditions nécessaires pour pouvoir intenter une action. C’est-à-dire : le droit ; l’intérêt, qu’il soit pécuniaire ou moral ; la qualité ou le titre juridique nécessaire pour pouvoir figurer dans une procédure et la capacité d’agir en Justice et ce, conformément à l’article 9 du Décret D/98/N° 100/PRG/SGG du 16 juin 1998 portant Code de procédure civile, économique et administrative.

Ensuite, l’article 2 alinéa 3 de la Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant Code électoral consacre que : « Les Cours et tribunaux veillent à la régularité des élections, règlent le contentieux électoral et prescrivent toutes mesures qu’ils jugent utiles au bon déroulement des élections ». Pourvu que le juge tranche en rendant justice sous l’empire des lois en vigueur en application de l’article 107 de la Constitution qui dispose que : « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. La justice est rendue exclusivement par les Cours et Tribunaux ».
A l’Exécutif aussi d’exécuter les décisions de Justice vu le caractère erga omnes de la loi.

Il est impérieux que tout le monde respecte la législation en vigueur. La violation de la loi résulte d’une des trois (3) situations suivantes : le refus de l’appliquer, l’excès dans son application et l’inobservation de la procédure y afférente.

Encore une fois, on ne se rend compte de l’impact de la violation de la loi que lorsqu’elle nous touche. Vivement, pour la culture du respect de la loi dans le pays.

Enfin, le respect des lois est une source de développement, une garantie de sécurité pour tous, un facteur d’encouragement des Partenaires Techniques et Financiers à soutenir davantage les projets de développement, à travers un partenariat mutuellement bénéfique.

Fait à Conakry, le 10 janvier 2020.

Par Carine Kaneza Nantulya – * directrice du plaidoyer au sein de la division Afrique de Human Rights Watch.

TÉMOIGNAGE. Depuis le mois d’octobre, le pays est le théâtre de manifestations violemment réprimées. Qu’en est-il sur le terrain ? Éléments de réponse.

« En tuant mon fils, ils m’ont aussi tuée. J’aurais préféré qu’ils le laissent vivre, et me tuent, moi… Dieu nous appelle à pardonner, mais je ne peux pas pardonner à ces gens-là. » Les yeux secs, un bébé sur les genoux, menue et tout en noir, Adama Awa Diallo parle lentement. Elle raconte les derniers moments de son fils, Alpha Souleymane Diallo, qui, selon un témoin oculaire, a été tué par balle le 14 novembre 2019 par un membre des forces de sécurité guinéennes.

La répression des manifestations

Diallo s’ajoute à la vingtaine de Guinéens récemment tués lors des manifestations contre un référendum constitutionnel, une réforme fortement contestée par une opposition qui craint qu’elle ne soit un moyen pour le président Alpha Condé de briguer un troisième mandat. Diallo et ses amis chantaient des slogans contre une nouvelle Constitution quand, à la vue d’un pick-up noir appartenant à la police, ils se sont enfuis et engouffrés dans une cour. Un policier en uniforme les aurait suivis et aurait tiré, laissant Alpha mortellement blessé. Le lendemain, le gouvernement a affirmé que Diallo avait été « touché au niveau de la poitrine au quartier Concasseur par un projectile ».

Depuis le 14 octobre, des manifestations contre une nouvelle Constitution sont organisées à travers tout le pays. Les forces de sécurité les ont violemment réprimées et ont emprisonné des activistes. Des manifestants s’en sont pour leur part pris aux forces de sécurité avec des pierres et d’autres projectiles, tuant un gendarme et en blessant des dizaines d’autres. « C’est un référendum de la mort », me raconte un activiste, « tous ces morts ne feront que s’accumuler et si le gouvernement ne fait rien, notre pays risque de tout perdre ».

La révision constitutionnelle rejetée

Le président Condé apparaît pourtant prêt à entériner une nouvelle Constitution à tout prix. Après avoir pendant plusieurs mois refusé de se prononcer sur le sujet, il a, le 19 décembre, annoncé son soutien au projet et a même publié la proposition du nouveau texte fondamental.

Les partenaires régionaux, notamment la Commission des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ont tiré la sonnette d’alarme sur la crise, appelant au respect des droits fondamentaux des manifestants et à une meilleure gestion des manifestations par les forces de l’ordre.

Depuis, les forces de sécurité font preuve de plus de retenue pendant les manifestations. Les autorités locales ont autorisé plusieurs grandes manifestations à Conakry du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), la coalition à l’origine du mouvement de protestation contre une nouvelle Constitution. La cour d’appel de Conakry a aussi relâché temporairement six leaders du FNDC le 28 novembre.

Entre la position de Condé maintenant clairement établie et une opposition inflexible dans sa volonté de la contester, la crise guinéenne prend une tournure dangereuse. Mais une évidence s’impose : les droits humains doivent figurer au cœur de toute solution politique à la crise, quelle qu’elle soit.

Faire avancer les droits de l’homme

Le gouvernement devrait reconnaître et assurer sans équivoque le respect du droit fondamental à la liberté de réunion et d’expression de tout Guinéen. Il devrait sanctionner les membres des forces de sécurité et autres responsables d’abus. Pour cela, les autorités guinéennes devraient mettre en place une cellule judiciaire spéciale, dont la mission serait de surveiller, signaler et enquêter spécifiquement sur les violations des droits humains commises dans le cadre de processus référendaires et électoraux.

Le Bureau des droits de l’homme des Nations unies, présent en Guinée, le représentant spécial du secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, la Cedeao et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples devraient pour leur part placer la protection des droits humains au centre d’un agenda régional commun pour la résolution de la crise. Le gouvernement devrait quant à lui faire appel à l’assistance de ses partenaires régionaux et internationaux pour des enquêtes nécessitant des analyses criminalistiques particulières.

En l’absence de la mise en œuvre d’un processus judiciaire crédible par le gouvernement guinéen et compte tenu des tensions politico-ethniques qui sous-tendent la crise actuelle, la Cedeao devrait collaborer avec la CADHP pour mettre en place une mission d’établissement des faits sur les violations commises lors des manifestations. Cette mission serait suivie d’une commission d’enquête à même de garantir l’indépendance et la transparence des investigations.

Depuis plus d’une décennie, l’histoire électorale de la Guinée est jalonnée d’épisodes violents qui ont coûté la vie à plusieurs centaines de personnes comme Alpha. Grâce à une réputation solidement acquise lors de sa gestion de situations similaires dans la région, la Cedeao est un acteur clé pour agir et prévenir une escalade supplémentaire de la violence et l’aggravation d’une crise qui n’a que trop duré.

Cet article est republié à partir de lepoint.fr. Lire l’original ici

SCAN POLITIQUE [archiver des paroles et des écrits]

Abdourahmane Sano, coordinateur national du Front national pour la défense de
la constitution (FNDC) (à l’occasion de la marche dite de l’ultimatum du 6
janvier 2020)

« Alpha Condé n’est pas seul. Il est avec le président de la
cour constitutionnelle qui s’est rendu complice de sa démarche. Il doit
démissionner. Kory Kondiano, dont le mandat est terminé depuis le 14 janvier
2019, doit démissionner. Ces trois personnalités doivent désormais être dans la
ligne de mire de notre combat pour les libérer des bandits qui les prennent en
otage pour continuer à piller notre économie. »

La source ici

Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG (à l’occasion de la marche dite de l’ultimatum du 6 janvier 2020)

« La résistance à l’oppression est un droit
constitutionnel, la résistance à la dictature est un droit constitutionnel, il
faut qu’on se mobilise à partir du 13 janvier pour demander le départ d’un
président qui a perdu toute la légitimité parce qu’il a violé la constitution. »

La source ici

Faya Millimouno, président du Bloc Libéral (à l’occasion de la marche dite de l’ultimatum du 6 janvier 2020)

« Nous sommes confiants quant à la possibilité du
peuple de Guinée de se faire entendre. Il n’y aura plus jamais de 3^e
mandat dans ce pays. Ça, c’est terminé »

La source ici

« Il n’y aura pas de référendum dans ce pays pour une
nouvelle Constitution. Nous avons également dit qu’il n’y aura pas une élection
bâclée dans ce pays qui pourrait conduire à la violence. C’est pour cette
raison qu’aucun parti majeur de l’opposition n’a déposé de dossier pour ces
élections programmées et nous ne reculerons pas. »

La source ici

Sidya Touré, président de l’UFR (à l’occasion de l’assemblée générale hebdomadaire de son parti le 4 janvier 2020)

« Les Guinéens ont trop souffert. Je l’ai dit dans mon
adresse à la nation. 2019 a été une année de perdu pour les Guinéens. [  ] En 2009, quand l’armée avait voulu
confisquer le pouvoir, nous nous sommes tous levés pour faire en sorte que le
pouvoir soit rendu au peuple. Nous poursuivons le même combat. Le pouvoir doit
revenir au peuple conformément à la constitution. »

La source ici

« Nous sommes en 2020, c’est la refondation de l’Etat.
Nous sommes dans un état néant, il n’y a rien, c’est une seule personne qui
fait tout. [  ] Nous sommes tombés trop
bas, notre pays est complément foutu »

La source ici

Sékou koundouno, responsable à la planification du FNDC (à l’occasion de la marche dite de l’ultimatum du 6 janvier 2020)

« On ne peut
pas laisser un groupe de gangsters faire de cette Guinée ce qu’ils veulent dans
l’illégalité totale. Le référendum se passera sur nos cadavres, car il n’y en
aura pas et nous empêcherons la tenue de n’importe quelle élection truquée »

La source ici

Abonnée aux crises politiques, l’Afrique n’a pas dérogé à la règle en 2019. Et une fois de plus, c’est le jeu démocratique qui a fait les frais de réformes initiées par des dirigeants. Quelques exemples.

Éthiopie : des réformes mal comprises ?

Abiy Ahmed sera-t-il élu aux législatives de cette année, mieux
sera-t-il reconduit à son poste de Premier ministre en Éthiopie ? Oui a
priori, vu l‘œuvre que le leader de 43 ans réalise dans son pays depuis
son arrivée au pouvoir en avril 2018.

La normalisation des relations avec l‘Érythrée après plus de deux
décennies de conflit, la médiation dans de nombreux différends
inter-États et bien d’autres initiatives ont fait d’Ahmed un grand
artisan de la paix dans la corne de l’Afrique.

Dans une Éthiopie fragilisée par des divisions ethniques, la
privation des libertés et bien d’autres pratiques frisant
l’autoritarisme, Abiy Ahmed marque les esprits. Libération des
prisonniers politiques, loi sur la parité absolue, nomination d’une
opposante à la tête de la commission électorale… Pour le Premier
ministre, il fallait recourir à ces grands remèdes pour guérir les maux
qui jusqu’ici mettaient à mal la paix dans le pays.

Seulement voilà. En concevant toutes ces réformes qui lui ont
pourtant valu le prix Nobel de la Paix en octobre 2019, Abiy Ahmed n’a
pas imaginé qu’un de ses anciens compagnons et frères de la région
d’Oromia se mettrait en embuscade pour lui mettre les crocs en jambe.

« Je ne suis pas d’accord avec la voie qu’il suit », déclarait le 31
décembre dernier, Jawar Mohammed, fondateur du média d’opposition
Oromia Media Network (OMN), alors qu’il
rejoignait l’opposition tout en qualifiant Ahmed de dictateur et en
promettant de le défier aux législatives qui auront lieu cette année.

Avant cette défiance dans les urnes, ces réformes ont déjà été à la
base de la défiance dans la violence. Ainsi qu’en témoigne la mort en
octobre dernier de près de 67 personnes lors des violences nées des
manifestations de partisans de Jawar Mohammed.

Il faudra donc désormais composer avec cette nouvelle donne imposée par le chef de l’OMN pour qu’Abiy Ahmed mène à bien ses réformes. Une tâche aussi difficile qu’une épreuve de funambule.

Bénin : de l’exemplarité à l’autoritarisme ?

Si l’année 2019 marque le 30e anniversaire de la chute du mur de
Berlin, suscitant le discours de la Baule de Mitterrand, élément
déclencheur du processus de démocratisation en Afrique, c’est bien le
pionnier africain de la démocratie des années 1990 qui a focalisé toutes
les attentions au cours de l’année écoulée.

Au commencement, la réforme du code électoral. Adoptée en août 2018
par l’Assemblée nationale et promulguée un mois plus tard, la loi
2018-31 portant code électoral avait modifié les conditions
d‘éligibilité à différentes élections. Et là où le bât a le plus blessé,
c’est au niveau de la caution.

Il faudra par exemple débourser 250 millions de francs CFA (environ 380 000 euros) pour la présidentielle, contre 15 millions auparavant, et 249 millions de francs CFA par liste présentée pour les législatives (contre 8,3 millions auparavant).

Mais auparavant, il y a eu une nouvelle charte des partis politiques
destinée principalement à redéfinir ou réduire le paysage politique en
deux blocs politiques : la majorité et l’opposition.

Des mesures saluées par le camp présidentiel, mais boudées par
l’opposition et des observateurs qui redoutent l’exclusion de certaines
formations ou acteurs politiques.

Et c’est ce qui s’est produit lors des législatives d’avril 2019,
car aucun parti d’opposition ne s‘était conformé aux nouveaux critères.
Conséquence : une grave crise politique qui a fait quelques décès et le
départ en exil de l’ancien président Boni Yayi. Ce dernier a fini par
rentrer en fin décembre.

Jamais le Bénin qui incarnait l’exemplarité même en matière de la
pratique de la démocratie depuis les années 1990 n’avait un offert une
telle image au monde.

Guinée : le « Mandela de l’Afrique de l’Ouest » sur le chemin de la dictature ?

« Je vous garantis que seule la volonté du peuple sera la décision
finale qui s’imposera à nous tous ». Ainsi parlait le président guinéen
Alpha Condé le 31 décembre dernier dans son message de vœux de nouvel an
à son peuple.

Et comme dans toute société démocratique, les urnes restent la
meilleure manière de faire triompher la volonté du peuple. Les Guinéens
devraient ainsi avoir rendez-vous avec les urnes pour approuver ou
rejeter la modification de leur Constitution votée en 2010.

La mouture du nouveau texte fondamental disponible depuis décembre
dernier après avis favorable des présidents de la cour constitutionnelle
et de l’Assemblée nationale entend apporter des modifications majeures.

L‘éventuelle future nouvelle constitution guinéenne stipule par
exemple que le mandat présidentiel devrait passer de cinq à six ans
renouvelable une seule fois, comme on peut lire en son article 40.

Il y a aussi que le Premier ministre devrait cesser de n‘être
responsable que devant le président de la République. Le président de la
Cour constitutionnelle ne devrait plus être élu par les membres de
l’institution pour être directement nommé par le chef de l‘État.

Sur le plan social, la mouture prévoit des mesures comme la gratuité
de l‘éducation pour les enfants jusqu‘à 16 ans. Sans oublier
l’assistance aux personnes âgées.

Pour Alpha Condé qui aime dire avoir hérité d’un pays plutôt que
d’un État, ces réformes sont destinées à « moderniser » les
institutions.

Argumentaire insuffisant pour persuader l’opposition et des
organisations de la société civile dont la campagne « Tournons la page »
qui y voient un stratagème pour M. Condé de briguer un troisième mandat
consécutif. Mieux, « un coup d‘État ».

« Modifier une Constitution ou adopter une nouvelle Constitution
pour se maintenir au pouvoir et empêcher l’alternance démocratique est
une forfaiture, une haute trahison sévèrement condamnée par la
Constitution du 7 mai 2010 et par les organisations africaines »,
expliquait en décembre dernier, Fodé Oussou Fofana, vice-président de
l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), principal parti d’opposition.

Mais le « Mandela de l’Afrique de l’Ouest » (il s‘était surnommé
ainsi à sa sortie de prison en 2001) s’abstient jusqu’ici de dévoiler
ses intentions quant à la présidentielle de 2020.

Reste à savoir si l’actuel locataire du Palais Sékhoutouréya n’y sera pas obligé par son peuple.

Le débat sur la constitution a déjà fait des victimes humaines. En novembre 2019, plus de trois personnes ont trouvé la mort lors des manifestations de l’opposition contre la réforme constitutionnelle.

Cet article est republié à partir de fr.africanews.com. Lire l’original ici

Extrait du rapport des consultations nationales en appui au processus de réconciliation nationale (juin 2016)

L’histoire socio-politique de la Guinée depuis son accession à l’indépendance en 1958 , a été marquée par de graves violations des droits de l’homme qui ont fortement porté atteinte à l’unité et à la cohésion nationales, conditions sine qua non pour la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.

Face
à cette situation, la Guinée, pour un traitement en profondeur de son passé, a
décidé de mener une réflexion afin de connaître les causes profondes de ses
crises devenues récurrentes et trouver les modalités idoines de réconciliation
de ses fils et filles. Mais comment atteindre un tel objectif sans la
participation des populations en général et des nombreuses victimes ? Tel est
le cadre dans lequel se sont déroulées, après une phase préparatoire de trois
ans, du 7 mars au 11 avril 2016, les consultations nationales objet du présent
rapport. Ces consultations, tout en capitalisant sur les expériences
antérieures déjà menées dans le domaine de la réconciliation nationale, mettent
en relief les desiderata des populations sur le traitement d’un passé qui n’a
malheureusement pas été que glorieux.

Reposant sur les mécanismes de la justice transitionnelle que sont
les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non
répétition, le recueil des avis des populations s’est effectué à travers des
méthodes qualitatives et quantitatives avec un accent particulier sur
l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la
communication.

A cet effet, la population consultée a été définie suivant une
approche composite de catégories de personnes et de groupes, permettant ainsi
de disposer d’un échantillon représentatif de la population du pays.
Concrètement, les opérations ont permis de réaliser 4898 enquêtes quantitatives
(soit 109% des prévisions), 732 interviews individuelles (soit 102% des
prévisions), 104 focus groups (soit 97% des prévisions) et 56 rencontres
communautaires (soit 102% des prévisions). Il en résulte que le taux de
réalisation des enquêtes sur l’ensemble du territoire national a été
globalement satisfaisant.

Des réflexions menées, il ressort que les piliers de la justice
transitionnelle doivent être au coeur de toute démarche de réconciliation
nationale en Guinée. S’agissant du droit à la vérité, les consultations ont
permis de relever qu’il est fondamental pour faire la lumière sur les
violations des droits de l’homme du passé, et ce, de 1958 à 2015. A ce titre,
les Guinéennes et les Guinéens sollicitent qu’une institution composée de 5 à 9
membres soit créée et dotée du mandat et des prérogatives nécessaires pour
piloter le processus de réconciliation nationale.

Sur le droit à la justice, la grande majorité des personnes interviewées (75.9%) optent pour la poursuite judiciaire des auteurs présumés des actes de violations graves des droits de l’homme qui ont marqué l’histoire du pays.

En ce qui concerne le droit à la réparation, les indemnisations
(62%), la restitution des biens confisqués (54.6%), les excuses publiques
(47%), les hommages aux victimes (43.3%), la demande de pardon de la part des
personnes impliquées (58.3%), la demande de pardon de la part de l’Etat (51.9%)
ont été retenus par les personnes consultées comme modalités de réparation des
préjudices subis. Les réformes institutionnelles quant à elles, représentent
une des attentes majeures des personnes enquêtées et ce, dans de nombreux
secteurs et prioritairement ceux du système judiciaire, de l’administration
publique, des forces de défense et de sécurité.

Sur l’avenir, les personnes consultées sont confiantes par rapport au lendemain du pays, à condition que soient engagées de véritables réformes institutionnelles ainsi que des mesures idoines pour lutter contre les discriminations de toutes sortes en général et celles fondées sur l’ethnie en particulier.

Afin de faciliter l’opérationnalisation du processus de
réconciliation nationale et pour répondre aux attentes des populations, et dans
le respect scrupuleux des réalités de la Guinée, la mise en oeuvre du processus
de réconciliation par l’Etat pourrait suivre des étapes clés telles que l’éducation
citoyenne sur le processus de réconciliation nationale, le renforcement des
capacités des acteurs, l’adoption d’une panoplie de mesures touchant la
recherche de la vérité, des poursuites judiciaires, des réparations, la
dynamisation des réformes institutionnelles en cours et la conduite de
nouvelles réformes afin de recréer la confiance entre les citoyens et l’Etat

A terme, l’objectif ultime poursuivi est de transformer la République de Guinée, d’en faire un pays stable, démocratique et prospère fondé sur les valeurs de tolérance qui cimentent les relations de ses différentes composantes depuis des temps immémoriaux. Il s’agit là, d’un défi qui requiert un engagement de chaque guinéen et de chaque guinéenne en dépit de son appartenance politique, ethnique, philosophique ou religieuse, à faire de ce joyau, un havre de paix. La réussite d’un tel processus requiert l’appui et l’accompagnement de partenaires techniques et financiers, des organisations de la société civile, ainsi qu’un fort engagement de l’Etat à tous les niveaux.

Perception de la justice et propositions de changements

Des
critères composites ont été pris en compte pour évaluer l’institution
judiciaire, selon la manière dont la population la perçoit.

• Sur la performance : 68,32% des personnes enquêtées pensent que la justice n’est pas performante. 19,63% pensent le contraire. Cette appréciation montre simplement que les justiciables enquêtés ne croient pas en l’efficacité de la justice.
• Sur l’équité: 13,38% des enquêtés jugent la justice équitable, contre 76,59%. L’appréciation relativement sévère tend néanmoins à prouver un manque de confiance des citoyens dans cette institution. Ils estiment que l’égalité devant les cours et tribunaux n’est pas effective.
• Sur l’exécution des décisions de justice : 66,52% des personnes trouvent qu’elle n’est pas rapide. Par contre, 17% trouvent que l’exécution des décisions est rapide, quand une frange similaire indique ne rien savoir de cet aspect du fonctionnement de la justice. Plus loin, 68,30% des personnes disent que les décisions de justice ne sont pas exécutées. Elles sont contredites par 16,39% d’enquêtés et le même taux de personnes déclarent tout ignorer de ce critère d’appréciation.
• Sur le traitement des dossiers : 80,43% des enquêtés soutiennent qu’il est lent. 11,55% des personnes approchées ne savent rien de ce domaine. La lenteur dans le traitement des affaires est un critère d’appréciation de la performance. Il a un caractère général et ne peut valablement renseigner sur la qualité spécifique ou le niveau de défaillance indexé.
• Sur l’indépendance de la justice : les opinions sont sans appel. 80,76% des hommes et des femmes interrogés soutiennent que « la justice est corrompue». 69,80% disent qu’elle est aux ordres des politiques.
• Prise en charge des usagers : 63,58% des personnes estiment que la prise en charge (incluant l’accueil) des usagers est mal faite. Cet avis est significatif et caractérise un des critères importants de performance quant à l’accès des citoyens et citoyennes au service public de la justice. Mais la prise en charge peut recouvrir des aspects plus larges et cela nécessite d’être documenté au niveau des différentes juridictions pour cerner l’étendue de l’insatisfaction des usagers.
• Organisation et fonctionnement : Les personnes consultées ont une opinion largement négative sur l’organisation et le fonctionnement des services de la justice, vus sous l’angle de la perception globale de ces domaines. 47,39% déplorent l’absentéisme du personnel de justice, alors que 36,21% des enquêtés disent ne rien savoir de cette question (une frange significative caractéristique de la familiarité des citoyens et citoyennes avec les services de la justice). 55,35% déplorent le « manque d’organisation des services) quand 32,66% disent n’en rien savoir. Ce critère mesure un des aspects importants du management des juridictions qui nécessite une série de dispositions pratiques se rapportant aussi bien aux qualifications des magistrats et personnel non judiciaire qu’aux procédures en vigueur.

Responsabilités de la justice dans les contentieux du passé

85,34% des personnes enquêtées affirment que la justice a une « responsabilité dans la rupture de la cohésion sociale » ; par contre 14,66% soutiennent le contraire. Ces points de vue sont étayés par des arguments dont la pertinence peut être appréciée à l’aune des crises que le pays a vécues.

Ceux qui indexent la justice mettent en évidence des comportements et attitudes tels que :

• La libération des auteurs de violences par la justice
• L’impunité dans plusieurs cas de violences graves,
• Les juges ne disent pas le droit;
• La justice ne défend pas les victimes;
• La justice est faite en fonction des personnes jugées et non du droit;
• Les juges sont corrompus/le personnel de justice prend de l’argent aux justiciables;
• La justice est partiale, source de haine et de révolte;
• La Justice à la solde du pouvoir politique;
• La Justice au service des riches;
• Le manque d’équité dans les décisions;
• Des jugements faits pour la forme, les décisions ne sont pas exécutées;
• La justice manque d’indépendance;
• Le laxisme dans les jugements;
• Les procédures trop longues créent la frustration chez les victimes;
• La justice donne raison aux plus forts au détriment des victimes de violations;
• La justice est devenue commerciale.

Les personnes qui ne croient pas en la responsabilité de la justice ne manquent pas d’arguments non plus. En général, elles soutiennent que :

• La justice seule ne peut pas être responsable de la rupture de la cohésion sociale, c’est la mauvaise gouvernance économique, sociale et sécuritaire qui est en cause;
• L’ignorance de la mission assignée à la justice par la population;
• Des améliorations en cours grâce aux réformes;
• Les tribunaux manquent de moyen pour travailler efficacement;
• Les dirigeants exercent trop de pression sur les juges;
• Les magistrats ont peur de dire le droit dans un pays où prévaut la violence perpétuellement;
• Le pouvoir judiciaire n’est pas réellement séparé du pouvoir exécutif;
• La justice fait ce qu’elle peut.

Les appréciations des citoyens et citoyennes sur la qualité et le
fonctionnement de la justice, au-delà de tout jugement de valeur (et en tenant
compte des approximations dues à la capacité d’analyse d’un grand nombre
d’enquêtés sur ce domaine de gestion publique qui est d’une complexité
certaine) donne une photographie sans équivoque de ce que les guinéens et
guinéennes pensent du pouvoir judiciaire.

L’enquête
a donné l’occasion aux populations d’apprécier d’autres éléments en lien avec
l’institution judiciaire.

Propositions de réformes

Sept (07) propositions d’amélioration ont été proposées à l’appréciation
des groupes et personnes enquêtés. Les avis sont édifiants :

Dans l’ordre décroissant, les propositions retenues sont :

• Sanctionner les magistrats qui violent la loi,
• Informer et sensibiliser les populations sur toutes les lois réprimant les crimes,
• Séparer effectivement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire,
• Exécuter les décisions rendues dans le délai prévu par la loi,
• Favoriser un meilleur accès des groupes vulnérables et défavorisés à la justice,
• Améliorer la prise en charge des personnes qui ont recours à la justice,
• Renforcer le régime pénitentiaire en vue de l’adapter aux normes internationales.

L’enjeu consisterait pour les pouvoirs publics guinéens à apprécier l’adéquation de ces centres d’intérêt avec les efforts actuels de réformes du système juridique et judiciaire du pays et en assurer leur connaissance et leur jouissance à toutes les populations.

Cellou Dalein Diallo, Lansana Kouyaté, Sidya Touré, Bah Oury, Alpha Condé, Aliou Bah, quelques acteurs politiques guinéens se sont prêtés à l’exercice des traditionnels vœux de nouvel an. La rédaction de Guinée Politique vous propose quelques extraits.

Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG (parti d’opposition) dresse un bilan sombre du régime d’Alpha Condé

Lansana Kouyaté, président de PEDN (parti d’opposition) pour un message d’espoir présente quelques axes de son programme

Alpha Condé (président de la République) parle des législatives de février 2020 et le projet de nouvelle constitution

Aliou Bah, président du MODEL (parti d’opposition) parle de la nécessité d’une refonte de l’espace politique et d’une alternance en 2020

Bah Oury, président de l’UDD (parti d’opposition) dénonce la mauvaise gouvernance et formule des vœux d’espoir

Sidya Touré, président de l’UFR (parti d’opposition) parle de tourner la page

Dans un communiqué publié par le site mosaiqueguinee.com, le Bloc Libéral (BL) parti de Faya Millimouno donne des précisions sur la rencontre entre Alpha Condé et son leader au palais sekoutoureya ce jeudi 26 décembre 2019 et qui a alimenté les rumeurs sur les réseaux sociaux dans un contexte politique tendue après la décision de l’opposition de boycotter et d’empêcher les législatives prévues le 16 février 2020.

Depuis quelques heures nous assistons des déclarations sur la toile suite à la rencontre du Président du Bloc Libéral Dr Faya Millimouno et d’Alpha Condé ce jeudi 26 décembre 2019.

Au-delà d’être leader politique, Dr Faya Millimouno appartient à une famille tout comme tout autre guinéen.

Les sages de la forêt avaient un rendez-vous avec le Président de la République Alpha Condé dans un cadre purement social, ça n’avait rien de politique, c’est ainsi que les sages ont demandé à Dr Faya (étant leur fils) de prendre part à la délégation et de les accompagner.

Alors le Bloc Libéral vous dit tout d’abord de
rester serein, le BL reste toujours constant dans ses prises de position et le
BL défendra toujours sa conviction. Vous ne serez jamais déçu du BL.

Nous vous demandons de faire preuve de retenu et surtout prendre de la hauteur pour éviter la division de l’opposition à un moment très important de l’histoire de notre pays. Nous sommes à un tournant très décisif de notre histoire, alors cette division de l’opposition ne profitera qu’à un clan qui veut se maintenir au pouvoir.

Rien de politique n’avait été évoqué.

Le BL reste et demeure membre de l’opposition
plurielle et membre du FNDC.

Le BL ne prendra jamais une décision unilatérale.

Vous pouvez encore avoir confiance au BL et son
Président.

Vive le peuple conscient de Guinée !

Vive l’unité de l’opposition!

Vive le BLOC LIBÉRAL!

Le pays d’Afrique de l’Ouest s’apprête à vivre une journée à haut risque jeudi avec des manifestations massives contre le chef de l’Etat Alpha Condé.

C’est un pays dont on parle rarement : la Guinée, et ses 13 millions d’habitants (dont la moitié a moins de 20 ans). Un pays situé entre le Sénégal, au nord, et la Côte d’Ivoire, au sud. Des manifestations massives s’y préparent, jeudi 26 décembre, dans cette ancienne colonie française, en particulier dans la capitale Conakry. Vingt partis de l’opposition appellent à défiler contre le président Alpha Condé. Ils s’élèvent contre les manœuvres du président pour rester au pouvoir.

À 81 ans, Alpha Condé achève son deuxième mandat, ses dix années à la présidence, et il semble bien décidé à ne pas lâcher les rênes. Jusqu’à présent, c’était seulement une rumeur. Mais le 19 décembre, Alpha Condé est effectivement sorti du bois. Il veut faire adopter par référendum une nouvelle Constitution, qui instituerait un mandat présidentiel de six ans renouvelable (et non plus cinq ans renouvelable). Sous-entendu : les compteurs seraient remis à zéro, et il pourrait alors rester 12 ans de plus ! C’est un classique en Afrique : au cours des 20 dernières années, pas moins de 11 leaders ont ainsi fait modifier la Constitution de leur pays pour se maintenir au pouvoir. L’opposition guinéenne est évidemment vent debout et dénonce “une mascarade”.  

Dix ans au pouvoir, 12 ans de plus ?

Même
si les marches se veulent pacifiques, le risque est élevé de voir la
journée dégénérer, vu les habitudes répressives du pouvoir. Les
premières manifestations ont débuté il y a deux mois, depuis que la
rumeur court de cette révision constitutionnelle. Les affrontements ont déjà fait 20 morts,
et plusieurs leaders de l’opposition ont déjà été brièvement
interpellés. Alpha Condé voit dans ces protestations une “atteinte à
l’ordre public”.

La Guinée est familière, dans son histoire, des répressions violentes. Il y a 10 ans, 157 personnes, opposantes à la junte militaire de l’époque, avaient été tuées lors d’un véritable massacre. À l’origine, Alpha Condé est pourtant un adversaire historique de la dictature militaire. Il a été le premier à instituer un régime véritablement civil en Guinée. Mais comme beaucoup d’autres sur le continent, il s’accroche désormais au pouvoir et refuse l’idée même d’une alternance.

Les visées du parrain russe sur la bauxite

Jusqu’à
présent, la communauté internationale ne dit pas grand-chose ! Pour
l’instant c’est silence radio. Mais les grandes ONG et les principales
institutions internationales (notamment l’ONU) ne cachent plus leur
inquiétude.

Alpha Condé possède un parrain : la Russie de Poutine, qui ne cesse de s’implanter davantage en Afrique noire. L’ambassadeur russe a déjà manifesté son soutien à la réforme constitutionnelle, et on prête aux compagnies russes l’intention de tirer profit de la situation, en obtenant de nouvelles concessions d’exploitation dans le pays. Si les Guinéens sont pauvres, en revanche le sous-sol de la Guinée est riche : de l’or, des diamants, et surtout les premières réserves au monde de bauxite, d’où est extrait l’aluminium.

Cet article est republié à partir de francetvinfo.fr. Lire l’original ici

Mis à jour de l’information

Le front national pour la défense de la constitution (FNDC) a reporté sa marche prévue ce jeudi, 26 novembre. Elle se tiendra finalement le lundi, 6 janvier 2020.

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