Droits de l’homme

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’Organisation guinéenne des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) et l’Association de victimes parents et ami.es des événements du 28 septembre 2009 (Avipa) adressent une lettre ouverte au Président du Comité national pour le rassemblement et le développement (CNRD) et Chef de l’État guinéen, au sujet de la décision d’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009. Lire la lettre ouverte ci-après (en français uniquement).

Conakry, Paris, le 22 septembre 2022.

Monsieur le Président du Comité national pour le Rassemblement et le Développement (CNRD), Chef de l’État,

Au nom des organisations de la société civile signataires de la présente lettre ouverte, nous accueillons positivement la décision d’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009 prévue pour le 28 septembre 2022, soit 13 années jour pour jour, après le déroulement de ces tragiques et douloureux événements.

Après toutes ces années d’attente, les victimes de ces massacres et leurs ayants droit pourraient finalement obtenir justice.

En notre qualité de parties civiles dans cette procédure judiciaire, nous avons accueilli avec beaucoup d’enthousiasme et d’espoir l’engagement des autorités de la transition afin de tout mettre en œuvre pour ouvrir ce procès. Nous tenons à vous exprimer tout notre soutien pour son bon déroulement pour lequel nos organisations ont mené un plaidoyer de longue date.

Nous espérons fortement que ce procès qui devrait se tenir dans le respect des règles et des standards internationaux permettra aux victimes que nous représentons d’obtenir, après 13 années d’attente, justice, vérité, reconnaissance de leur statut et réparation.

Afin que ce procès se déroule de manière équitable, transparente, impartiale et respectueuse des droits de toutes parties, nos organisations souhaitent vous faire part de leurs recommandations.

Monsieur le Chef de l’État,

Nos organisations, bien que constituées parties civiles pour plus de 600 victimes, restent attachées au respect des droits de toutes les parties. Ainsi nous sollicitons la présence effective de l’ensemble des personnes renvoyées en jugement, le respect de tous leurs droits et la prise en compte de leur sécurité tout au long du processus judiciaire, afin que le principe du contradictoire soit pleinement respecté.

Le réaménagement observé le lundi 19 septembre 2022 au sein des juridictions nationales relève très certainement de votre volonté de faire mener ce procès par des magistrat·es compétent.e.s et acteur.ice.s d’une justice impartiale. Nos organisations en appellent à votre implication personnelle, afin de permettre aux magistrat·es et autres acteur·ices de la chaîne judiciaire commis à la conduite de ce procès de jouir de toutes les conditions idoines pour l’exécution de leurs tâches respectives.

En raison de l’état de vulnérabilité dans lequel se trouve la majorité des victimes parties civiles, nous sollicitons que des dispositions particulières soient prises, en concertation avec nos organisations et la société civile et leurs avocat·es. Elles doivent garantir leur participation effective et en toute sécurité tout au long du procès.

Par ailleurs, nous saluons l’initiative de mise en place d’un fonds d’indemnisation qui sera un instrument indispensable dans la mise en œuvre des réparations au profit des victimes. Cependant afin de pouvoir contribuer au mieux à sa mise en œuvre, nos organisations souhaitent être informées au plus tôt de ses sources de financement, de son fonctionnement, de ses critères et du processus d’indemnisation.

En espérant que nos préoccupations et sollicitations seront prises en compte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président du CNRD, Chef de l’État, l’expression de nos salutations distinguées.

Co-signataires

Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Organisation guinéenne des droits de l’homme et du citoyen (OGDH)
Association de victimes parents et ami.es des événements du 28 septembre 2009 (Avipa)

Nos organisations appellent à l’arrêt des violences policières ayant entraîné des pertes en vie humaines, des atteintes à l’intégrité physique et des dégâts matériels. Nous condamnons les violences enregistrées le 12 mai 2020 à Coyah, Dubréka et Kamsar, et nous exigeons l’ouverture immédiate d’une information judiciaire qui permettra de faire la lumière sur les violences commises dans ces localités. Enfin, nous appelons les autorités à mettre fin aux arrestations arbitraires et à la libération sans condition de toutes les personnes arbitrairement détenus pour avoir exprimer leurs opinions.

Au moment où l’Humanité est préoccupée par la pandémie du coronavirus qui a fait près de 300 000 morts à travers le monde, les autorités guinéennes mettent à profit cette crise sanitaire pour engager une chasse contre les opposants à la nouvelle Constitution, qui permet désormais au Président Alpha CONDE de briguer deux mandats de plus. Cette chasse se traduit par des arrestations et détentions arbitraires, des enlèvements, du harcèlement judiciaire et des actes d’intimidation contre les défenseur.es des droits humains.

Après Fassou GOUMOU, Bella BAH, Ibrahima DIALLO, Sékou KOUNDOUNO et Oumar SYLLA, alias foniké Mangué, tous membres du Front National pour la défense de la Constitution (FNDC), c’est au tour de Saikou Yaya DIALLO, Directeur Exécutif de l’ONG, le Centre de promotion et de protection des droits humains ( CPDH) d’avoir des ennuis avec la Justice.

Arrêté le jeudi 07 mai 2020 vers 11 h à Hamdallaye Concasseur, dans la Commune de Ratoma par des civils cagoulés à bord d’une voiture blanche de marque DUSTER, Saïkou Yaya a été conduit à la DCPJ dans un premier temps avant d’être conduit vers une destination inconnue le vendredi puis ramené à la DCPJ le surlendemain, samedi. Le mardi 12 mai 2020, il a été inculpé, par le tribunal de première instance de Dixinn, pour violences, menaces, voies de faits et injures publiques et placé sous mandat de dépôt à la Maison Centrale de Conakry. Souffrant de diabète, il n’a pas eu accès à ses médicaments durant toute la période de sa détention à la DCPJ. Une situation qui inquiète ses proches.

Ce nouveau mode opératoire des forces de sécurité viole les règles de procédure pénale et vise à museler les défenseur.es des droits humains. Il révèle la volonté manifeste des autorités guinéennes de restreindre l’espace des libertés fondamentales et de violer les principaux instruments juridiques internationaux et régionaux auxquels la république de Guinée a souscrit librement.

Nos organisations et associations réclament la libération immédiate et sans condition de Saikou Yaya DIALLO ainsi que tous les défenseur.es des droits humains, notamment Oumar Sylla, alias foniké Mangué et Fassou Goumou et autres, détenus pour avoir exercé leur droit à la libre opinion et à la défense des principes démocratiques.

fidh

Comme
redouté, le référendum constitutionnel et les élections législatives du
22 mars ont donné lieu à de nouvelles violences. Au moins 10 personnes
ont été tuées par des forces de l’ordre et forces armées, qui ont une
nouvelle fois tiré à balles réelles contre les manifestants, des bureaux
de votes ont été saccagés et des personnes souhaitant se rendre aux
urnes agressées. Alors que les militaires ont joué un rôle central dans
ce double scrutin entâché de graves irrégularités, boycotté par
l’opposition et dénoncé à l’avance par les organisations régionales et
internationales, nos organisations demandent à ce que les militaires
restent cantonnés dans leurs casernes, et que des enquêtes judiciaires
soient systématiquement diligentées, afin de poursuivre et sanctionner
les auteurs de ces violences.

Les résultats du double scrutin partiellement boycotté du 22 mars semblent connus à l’avance. Ils semblent également consacrer la voie vers une nouvelle mandature du Président Alpha Condé, 82 ans, en levant l’interdit constitutionnel d’une troisième candidature, et en lui offrant un parlement très majoritairement acquis à sa cause. En verrouillant ainsi l’espace politique, ces élections contribueront sans doute à isoler le pays sur la scène internationale, tout en faisant peser sur lui le risque d’un nouveau cycle de violences politiques graves.

« Le rôle croissant joué par les forces militaires tout au long des élections nous laisse craindre un retour à la militarisation de la vie politique Guinéenne et aux années de répression. Nous appelons le gouvernement guinéen et les forces d’opposition à tout faire pour éviter de nouvelles violences, à renouer avec un dialogue politique constructif, et à œuvrer dans l’intérêt des populations guinéennes dans leurs ensemble »

Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH.

Le rôle joué par les forces armées dans ces élections est-elle un indicateur sur le rôle qui leur sera assigné dans les prochains mois ? Après que toutes les unités de l’armée de terre aient été « mises en alerte » et déployées dans l’ensemble du pays dès le 25 février en prévision des échéances électorales, les forces militaires ont étroitement accompagné les élections du 22 mars. Elles étaient non seulement largement présentes, mais contrairement à l’article 80 et suivants du code électoral, qui exige que le dépouillement des votes soit effectué dans les bureaux de vote, plusieurs urnes contenant ces bulletins ont été transportées, soit dans les mairies, soit dans les préfectures, soit dans des garnisons militaires pour y être dépouillées.

Les forces armées ont également participé à la répression contre les manifestants,
alors que la sécurisation des élections aurait dû relever des seules
forces de police et d’unités spécialisées chargées de veiller à la
sécurisation des élections. Des bérets rouges, unité s’étant illustrée
lors des massacres du 28 septembre 2009, auraient selon plusieurs
témoignages tiré à balles réelles contre les manifestants.

Dans la région Est du pays, notamment à N’Zérékoré, la ficelle ethnico-religieuse a été utilisée par certains pour opposer les populations.

Des affrontements entre communautés, entraînant des pertes en vies
humaines et des destruction de lieux de culte (deux églises et une
mosquée) ont été signalés.

La société civile a également été ciblée, le travail de certains
journalistes entravé. Le domicile d’un des leaders du Front National
pour la Défense de la Constitution (FNDC) : Mamadou Bailo Barry, a ainsi été attaqué le jour de l’élection à Ratoma, par un groupe de jeunes militants du parti au pouvoir, accompagnés des forces de l’ordre.

Enfin, le siège de l’association des victimes, parents et amis du 28 septembre : l’AVIPA, qui lutte depuis 10 ans avec nos organisations pour que les responsables civils et militaires du massacre du stade soient enfin traduits en justice, a fait l’objet d’une tentative d’intrusion par des agents de l’unité spéciale de sécurisation des élections, qui ont proféré menaces et injures.

« Nous dénonçons l’attaque du siège de l’AVIPA le jour des élections et appelons les autorités à ouvrir une enquête pour situer les responsabilités et en poursuivre les responsables. Ces tentatives d’intimidation des acteurs de la société civile guinéenne luttant contre l’impunité sont graves et inacceptables. Nous continuerons à documenter les violences commises, saisir les autorités judiciaires, et à lutter contre l’impunité, endémique dans notre pays »

Abdoul Gadiry DIALLO, Président de l’OGDH.

FIDH (24/03/2020)

Alors
qu’au moins 37 personnes ont été tuées depuis octobre 2019 lors des
manifestations du Front National pour la Défense de la Constitution
(FNDC) en Guinée, l’appel à la mobilisation de toutes les unités de
l’armée de terre par son chef d’État major risque de faire basculer le
pays dans un cycle de violences et de répression incontrôlable. Étant
données les violences commises par les militaires depuis des décennies
dans le pays, et l’impunité dont ils ont toujours bénéficié – l’emblématique procès du 28 septembre 2009 n’a notamment toujours pas eu lieu -,
la FIDH et ses organisations membres appellent le gouvernement à
cantonner les forces armées dans leurs casernes et à prendre les mesures
nécessaires pour endiguer les violences faites aux manifestants et
cesser la répression des opposants.

Le
message du 24 février du Chef d’État major de l’armée de terre, Pépé
Roger SAGNO, mettant « toutes les unités de l’armée de terre en alerte à
partir du mardi 25 février 2020 sur toute l’étendue du territoire
national et cela jusqu’à nouvel ordre », et demandant à des unités
militaires d’ « organiser des patrouilles diurnes et nocturnes » est un
nouveau signe de l’escalade en cours, qui pourrait menacer à terme l’unité et la paix dans le pays.

Ce message est intervenu une semaine avant l’organisation du référendum du 1er mars, qui vise à l’adoption d’une nouvelle Constitution ouvrant la possibilité d’un troisième mandat pour le Président Alpha Condé,
au pouvoir depuis décembre 2010. En réaction, le FNDC appelle à de
nouvelles journées de manifestations à partir d’aujourd’hui, jeudi 27
février.

« Étant donné l’impunité quasi totale accordée aux membres des forces
armées guinéennes depuis des décennies, la mise en alerte et le
déploiement des unités de l’armée de terre dans tout le pays ne peuvent
qu’alimenter le cycle des violences et de répression. Notre message est
clair : les militaires doivent rester dans les casernes et ne pas
interférer dans la vie politique et la séquence électorale en cours,
déjà très controversées » ajoute Drissa Traoré, Vice Président de la
FIDH.

Des unités spécialisées sont déjà déployées dans le cadre du
processus électoral, ce qui n’a pas empêché des dizaines de morts par
balles, une fois encore dans une totale impunité.

Les manifestations appelées par le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) afin de contester la volonté présidentielle de changer la constitution pour permettre un troisième mandat, assimilable à un coup d’État constitutionnel, ont déjà été violemment réprimées par les forces de l’ordre, occasionnant la mort d’au moins 37 personnes depuis octobre 2019. « Selon des sources concordantes, la plupart de ces victimes ont été tuées par balles et aucune mesure concrète n’a encore été prise par les autorités compétentes pour mener des enquêtes sérieuses et poursuivre en justice les présumés auteurs de ces crimes » insiste Abdoul Gadiry DIALLO, Président de l’OGDH.

A quelques jours d’une élection controversée, la situation est extrêmement tendue.
Outre les 37 personnes tuées depuis octobre 2019, plusieurs cas de
blessés – dont une dizaine par balles – des arrestations et détentions
arbitraires, des menaces et intimidations contre des journalistes dans
l’exercice de leur métier ainsi que des destructions d’édifices publics
et de biens ont été remontés à nos organisations. « La plupart des
arrestations ont été effectuées en violation des règles de procédure
pénale » a dénoncé Me Frédéric LOUA, Président de MDT.

Outre leur demande de cantonnement des militaires à leur caserne, la
FIDH et ses ligues membres en Guinée condamnent les violences commises
contre les manifestants, exigent la libération sans délai des militants du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) arrêtés, et demandent l’ouverture d’une enquête pour situer les responsabilités du récent cycle de violences.

Enfin, la FIDH et ses ligues membres rappelle que la Constitution Guinéenne en ses articles 6, 9, 10 et 7 garantit respectivement le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et morale, l’interdiction contre les arrestations et détentions arbitraires, le droit de manifestation et de cortège, la liberté d’expression et oblige l’État à les respecter et à les protéger. «  La république de Guinée est partie à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la Gouvernance qui consacre le principe de l’alternance démocratique. L’État guinéen doit s’y soumettre  » a ainsi déclaré Alice MOGWE, Présidente de la FIDH.

fidh

La création d’un comité de pilotage pour l’organisation du procès du massacre du 28 septembre 2009 était attendue depuis la clôture de l’instruction judiciaire en novembre 2017. Elle doit permettre l’ouverture du procès en 2018, comme les autorités guinéennes s’y sont engagées.

Par un arrêté du 9 avril 2018 (N°/2018/3173/MJ/CAB), Cheick Sako, le ministre guinéen de la Justice, a mis en place un Comité de pilotage du procès des événements du 28 septembre 2009. Ce comité est notamment en charge de l’organisation, de la sécurisation et du financement du procès.

“Après la clôture de l’instruction en novembre 2017, la création de ce Comité de pilotage est un nouveau signal fort pour les victimes. Nous entrons maintenant dans la phase très concrète de l’organisation du procès. Nous nous félicitons de cette décision et appelons le Comité de pilotage à proposer au plus vite un agenda tenant compte de l’immense attente des victimes, bientôt 9 ans après le massacre.” Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA

Le Comité de pilotage est composé de 13 membres, dont le ministre et des représentants d’institutions nationales et internationales, et notamment le Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme. En revanche, un seul représentant de la société civile y participera, et nos organisations demandent au ministère de la Justice de veiller à ce qu’il ou elle soit issue d’une association de victimes, afin de garantir la prise en compte de leurs préoccupations. L’arrêté prévoit que le comité se réunisse une fois par semaine dès son installation, devant ainsi permettre des progrès rapides.

“L’instruction judiciaire a duré de longues années, mais a permis la mise en cause des principaux responsables présumés du massacre, y compris Moussa Dadis Camara. Il n’y a désormais plus de temps à perdre pour l’organisation d’un procès historique pour la Guinée et plus largement pour l’Afrique. La feuille de route et la fréquence prévue des réunions du Comité sont des gages importants pour y parvenir.” Me Drissa Traore, vice président de la FIDH

Nos organisations accompagnent 450 victimes constituées parties civiles dans cette procédure. L’une d’entre elles est décédée à Conakry hier, jeudi 12 avril, alors qu’elle faisait l’objet d’un suivi médical, portant à près d’une dizaine le nombre de victimes décédées depuis 2009. Nos organisations leur rendent hommage et appellent les autorités à garantir l’ouverture rapide du procès. Elles tiennent à la disposition du Comité une série de recommandations quant à l’organisation de celui-ci.

Cet communiqué a été publié initialement sur le site fidh.org

Crédit photo: © FIDH/Tommy Trenchard

Sékou Chérif Diallo

sekoucherif@guineepolitique.com

Le massacre au stade du 28 septembre 2009 avait fait plus de 150 morts et plus d’une centaine de femmes avaient été violées. Plusieurs organisations de défense des droits humains, aux côtés des associations de victimes ont organisé pour la première fois une commémoration au Stade du 28 septembre de Conakry où se sont déroulés les tragiques événements de 2009.« Pour la première fois nous avons pu honorer sur les lieux même du massacre du 28 septembre 2009 la mémoire de nos parents tués et disparus » a déclaré Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA. « C’était un moment symbolique et historique fort que de voir les visages des victimes exposés en ce jour de mémoire » a-t-elle ajouté.

Nos organisations ont rencontré les autorités judiciaires et politiques guinéennes pour leur rappeler l’urgence et l’importance de clôturer l’instruction judiciaire dans l’affaire du massacre du 28 septembre afin d’envisager la tenue de ce procès attendu en 2017. L’instruction a déjà permis d’inculper 15 personnes dont de hauts responsables politiques et militaires du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), la junte militaire au pouvoir à l’époque des faits. Parmi les inculpés figurent notamment l’ancien président de la junte, Moussa Dadis Camara, son vice-président Mamadouba Toto Camara. Nos organisations, qui sont parties civiles dans cette affaire et accompagnent près de 450 victimes et leurs familles, appellent à l’organisation rapide du procès du 28 septembre.

« Les victimes sont toujours en attente de justice et ce procès doit permettre à la Guinée de passer une étape importante de son histoire caractérisée par la violence politique d’État en mettant un terme à l’impunité des auteurs de ces graves crimes » a déclaré Dimitris Christopoulos, président de la FIDH lors d’une conférence de presse tenue à l’issue de la mission de la FIDH. « La Guinée doit maintenant décider si elle veut replonger dans son passé récent et plus lointain par un processus de réconciliation nationale dont la justice est une étape indispensable. Mais elle doit également se prononcer sur l’opportunité de mettre en place une Commission vérité, justice et réconciliation, qui serait chargée d’entendre toutes les victimes des violences politiques en Guinée. Il s’agit de prendre en charge le passé pour envisager l’avenir » a-t-il ajouté.

Au titre de la mémoire, nos organisations ont organisé une exposition et publié un livre intitulés « Guinée : en attente de justice » inaugurés le 28 septembre 2016 en présence des victimes de toutes les répressions politiques en Guinée depuis 1958.

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