SCAN : « Il faut que chacun (e) commence par respecter la parole donnée et l’engagement public pris. » Kémoko Touré


Kémoko Touré, ancien DG de la CBG, Ecrivain (octobre 2019)

« Les monstres des différentes générations, après avoir envoyé leurs enfants pour étudier à l’étranger avec le produit des détournements, tentent aujourd’hui de les faire revenir dans leurs pays respectifs d’origine pour les installer aux commandes de l’Etat et du secteur privé et ce, dans le seul souci de s’assurer une sortie honorable et une impunité à vie. Ces jeunes qui ne sont pas responsables des actes anti-patriotiques de leurs parents doivent faire attention au jugement de l’Histoire en refusant de poursuivre le processus de destruction engagé par leurs géniteurs. »

« Aux responsables de tous bords politiques d’aujourd’hui, à commencer par ceux qui sont en responsabilité, je dis clairement que vous ne pouvez pas passer votre temps à parler de paix et de concorde nationale lorsque les actes posés au quotidien montrent que vous préparez une guerre fratricide. Il faut que chacun (e) commence par respecter la parole donnée et l’engagement public pris. Il faut en outre civiliser les rapports avec le souci exclusif d’éradiquer les causes de la pauvreté endémique des populations. »

Lire la source : Ledjely


Abdourahamane Sanoh, coordinateur national du FNDC, ancien ministre (octobre 2019)

« Les promoteurs du troisième mandat, le président en tête, veulent bruler le pays. Nous, on n’est pas prêts à les laisser faire. »

« On s’en fout des PA (Points d’Appui), on s’en fout de l’interdiction des manifestations. La constitution nous consacre le droit de manifester. »

Lire la source : Visionguinee


Faya Millimouno, président du Bloc Libéral (BL) (octobre 2019)

« En ce moment-même, nous connaissons le plus grand défi politique de notre histoire postcoloniale, la pratique de la pseudo-démocratie sous le régime du président Alpha Condé. Cette pseudo démocratie s’exprime par la pression que le régime exerce sur la presse, limitant ainsi la liberté d’expression ; la pratique de la fraude à grande échelle au cours des consultations électorales ; la confiscation du pouvoir dans les mains d’un seul homme, assujettissant ainsi les législatives et le Judiciaire. »

« Chaque peuple, comme l’a dit Frantz Fanon, a une mission historique à accomplir. Le peuple de Guinée est en ce moment à la croisée de son chemin politico-historique ; il ne doit rester ni silencieux ni passif. Il doit absolument déjouer activement le coup d’État « civil » ourdi par le régime actuel et ses acolytes. L’heure de la lutte de la démocratie contre la dictature a sonné. »

Lire la source : Mediaguinee


Un scan réalisé par Sékou Chérif Diallo




Vos droits et devoirs: que dit la Constitution?


Lois #224


Guinée
Politique
initie cette rubrique de vulgarisation citoyenne de l’information
juridique intitulée : LOIS 224.

Nul n’est censé ignorer la loi, c’est-à-dire
que nul ne peut se prévaloir de la méconnaissance
des règles de droit pour en rejeter leur application. Ce principe
juridique essentiel pour
permettre l’application de la loi connaît cependant des limitations de fait,
puisque les citoyens ne la connaissent
pas forcément bien ou sont susceptibles de mal l’interpréter.

« Cet
adage
représente en fait une fiction juridique
,
c’est-à-dire un principe dont
on sait la réalisation impossible,
mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction
est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais
dans le même temps, cette fiction est éminemment
nécessaire. En effet, si elle
n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une
loi d’invoquer (et même de
prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On
comprend que les règles perdraient
toute efficacité devant la
facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application. »


Extraits de la Constitution du 7 mai 2010


Article 6. L’être humain a droit au libre développement de sa personnalité. Il a droit la vie et à l’intégrité physique et morale. Nul ne peut être l’objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal.
La loi détermine l’ordre manifestement illégal.
Nul ne peut se prévaloir d’un ordre reçu ou d’une instruction pour justifier des actes de tortures, de sévices ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions
Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains.

Article 19. La jeunesse doit être particulièrement protégée par l’État et les collectivités contre l’exploitation et l’abandon moral, l’abus sexuel, le trafic d’enfant et la traite humaine.
Les personnes âgées et les personnes handicapées ont droit à l’assistance et de la protection de l’État, des collectivités et de la société.
La loi fixe les conditions d’assistance et de protection auxquelles ont droit les personnes âgées et les personnes handicapées.

Article 21. Le peuple de Guinée détermine librement et souverainement ses institutions et l’organisation économique et sociale de la Nation.
Il a un droit imprescriptible sur ses richesses. Celles-ci doivent profiter de manière équitable à tous les Guinéens.
Il a droit à la préservation de son patrimoine, de sa culture et de son environnement.
Il a le droit de résister à l’oppression.

Article 25. L’Etat a le devoir d’assurer la diffusion et l’enseignement de la Constitution, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 ainsi que de tous les instruments internationaux dûment ratifiés relatifs aux Droits humains.
L’Etat doit intégrer les droits de la personne humaine dans les programmes d’alphabétisation et d’enseignement aux différents cycles scolaires et universitaires et dans tous les programmes de formation des forces armées, des forces de sécurité publique et assimilés.
L’Etat doit également assurer dans les langues nationales par tous les moyens de communication de masse, en particulier par la radiodiffusion et la télévision, la diffusion et l’enseignement de ces mêmes droits.





Contrôle de l’État sur les autorités locales: que dit le code?


Lois #224


Guinée
Politique
initie cette rubrique de vulgarisation citoyenne de l’information
juridique intitulée : LOIS 224.

Nul n’est censé ignorer la loi, c’est-à-dire
que nul ne peut se prévaloir de la méconnaissance
des règles de droit pour en rejeter leur application. Ce principe
juridique essentiel pour
permettre l’application de la loi connaît cependant des limitations de fait,
puisque les citoyens ne la connaissent
pas forcément bien ou sont susceptibles de mal l’interpréter.

« Cet
adage
représente en fait une fiction juridique
,
c’est-à-dire un principe dont
on sait la réalisation impossible,
mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction
est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais
dans le même temps, cette fiction est éminemment
nécessaire. En effet, si elle
n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une
loi d’invoquer (et même de
prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On
comprend que les règles perdraient
toute efficacité devant la
facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application. »


Extraits du Code des collectivités locales de la Guinée


Article 68 — L’’État exerce un contrôle sur les autorités locales, dans les cas et selon les procédés que la loi prévoit expressément. Le contrôle s’applique aux organes des collectivités locales (Conseils communaux et communautaires et leurs exécutifs), aux décisions et aux actes de ces organes, et aux modalités de leur exécution ; il ne porte que sur la légalité et non sur l’opportunité.
Il n’implique pas la subordination hiérarchique des organes décentralisés et ne doit pas entraver la libre administration des collectivités locales.
Article 69 — Le contrôle ne se présume pas; il n’existe que dans la mesure et les limites fixées par la loi. Lorsque le contrôle a été exercé dans des conditions illégales, les autorités locales peuvent contester les mesures prises par la voie de recours administratifs ou juridictionnels pour excès de pouvoir.

Lire aussi Les missions et compétences des collectivités locales: que dit le code?

Contrôle sur les décisions et les actes

Article 70 — L’État exerce un droit de contrôle sur les actes suivants des collectivités locales :

1) Les délibérations et décisions du Conseil ;
2) Les décisions prises par délégation du Conseil en vertu de l’article 151 ;
3) Les décisions réglementaires et individuelles prises par l’autorité exécutive locale dans l’exercice de son pouvoir de police ;
4) Les actes à caractère réglementaire pris par les autorités locales dans tous les autres domaines qui relèvent de leur compétence en application de la loi ;
Ces actes sont obligatoirement transmis au représentant de l’État dans la préfecture pour contrôle de la légalité.
L’autorité de l’État dispose d’un délai de 15 jours à partir de la date de réception pour se prononcer. Passé ce délai ces actes sont réputés exécutoires.
Le représentant de l’État peut attaquer les actes des autorités locales par voie de recours juridictionnel. Ce recours peut être assorti d’une demande de sursis à l’encontre de l’exécution de l’acte attaqué.
Article 71 — Le tribunal accède à cette demande si l’un des motifs invoqués dans la requête paraît, à l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué. Le tribunal statue sur la demande de sursis dans un délai d’un mois. Ce délai est réduit à quarante-huit heures lorsque l’acte attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle. La décision relative au sursis est susceptible d’appel dans la quinzaine de sa notification. En cas d’appel contre le sursis, le tribunal statue dans un délai de quarante-huit heures.
Les pourvois en appel des jugements du tribunal de première instance ainsi que des décisions relatives aux sursis prévus aux alinéas précédents sont présentés par le représentant de l’État qui a introduit le recours.

Article 72 — Le Ministre chargé des collectivités locales soumet au Gouvernement, avant le 31 décembre de chaque année, un rapport sur le contrôle a posteriori exercé à l’égard des actes des collectivités locales par les représentants de l’État dans les préfectures.





Le mouvement “Listes citoyennes” encourage les candidatures indépendantes


Tops et flops de la semaine


Listes Citoyennes, une plateforme apolitique qui compte soutenir et encourager les candidatures indépendantes pendant les élections communales de 2017.

Le front national de défense des droits des citoyens, une plateforme de partis politiques et des activistes de la société civile pour dénoncer le projet de violation de la loi à travers les accords politiques du 12 octobre 2016.

L’État guinéen, pour la forte dégradation du réseau routier, la reprise des délestages dans le cadre de la desserte en électricité dans la capitale mais aussi l’indifférence du gouvernement face à la crise migratoire qui endeuille des familles guinéennes.

La RTG et la survivance des éditos assez démagogiques du journaliste narrateur de la radiotélévision guinéenne (RTG) Louis Auguste le Roi sur l’armée.