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TRIBUNE. L’ex-Premier ministre et chef de file de l’opposition guinéenne tire à boulets rouges sur le processus que met en branle le président Alpha Condé.

À un mois des élections législatives, nous sommes déterminés à faire barrage à la mascarade électorale qu’Alpha Condé prépare. Reportées à plusieurs reprises depuis 2018 par un président sorti affaibli des communales du 4 février 2018, ces législatives ne sont organisées que pour une seule raison : octroyer les 2/3 des sièges au parti présidentiel (RPG-arc-en-ciel) grâce à une fraude institutionnalisée, afin de légitimer à l’avance la victoire du oui au référendum sur la nouvelle Constitution, elle-même devant permettre à Alpha Condé de briguer un troisième mandat illégal, au terme de son second et dernier mandat.

Dénonciation du processus en cours

Le hold-up électoral que nous redoutions tant est en cours. Au lieu des trois mois prévus par le Code électoral pour la révision des listes, le président de la CENI impose un délai de 25 jours, nettement insuffisant pour cette révision extraordinaire par son ampleur. Elle devrait, en plus des opérations classiques, permettre à tous les électeurs déjà inscrits au fichier de se faire enrôler de nouveau, conformément à la recommandation de la mission d’audit réalisé en 2018 par l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Union européenne et les Nations unies.

Il existe aussi une discrimination flagrante organisée par la CENI et l’administration locale entre les fiefs du pouvoir et ceux de l’opposition, aussi bien dans la distribution du matériel et des consommables, que dans l’organisation pratique des opérations. Dans les fiefs du pouvoir, les règles et les procédures édictées ont été régulièrement violées pour faciliter l’enrôlement des électeurs, et hélas, de nombreux mineurs. À l’inverse, dans les fiefs de l’opposition, de nombreux citoyens jouissant pleinement de leur droit de vote en Guinée et à l’étranger continuent d’être arbitrairement exclus du fichier, donc des élections. C’est ainsi qu’au Sénégal, le président de la CENI et l’ambassadeur de Guinée à Dakar ont tout simplement décidé d’annuler la révision dans ce pays limitrophe qui compte plus d’un million de Guinéens, qui y votent habituellement à 90 % pour l’opposition.

Cette pratique discriminatoire, à l’œuvre depuis l’arrivée d’Alpha Condé au pouvoir, est à l’origine des nombreuses anomalies statistiques constatées au niveau du fichier électoral guinéen. Après sa récente révision, il compte selon le président de la CENI, quelque 8,3 millions d’électeurs sur une population estimée à 12,2 millions de Guinéens. Notre corps électoral représenterait donc aujourd’hui 68 % de la population, alors que ce ratio n’atteint nulle part 42 % dans toute la sous-région !

De graves anomalies dans le fichier électoral

L’audit mené en 2018 par l’OIF, l’UE et l’ONU avait révélé l’existence de graves anomalies dans le fichier électoral, qui devaient être corrigées à l’occasion de cette révision. Pour doter la Guinée d’un fichier biométrique homogène, la mission avait fortement recommandé qu’à l’occasion de cette révision, tous les électeurs reviennent se faire enrôler correctement, sous peine d’en être radiés. En violant à plusieurs reprises son serment et le Code électoral, le président de la CENI, maître Salif Kébé, a révélé son manque d’indépendance, d’impartialité et d’honnêteté. Il a défendu un chronogramme illégal et irréaliste, en fixant, en dehors du délai légal, la date de dépôt des candidatures pour les législatives. Au regard de la loi, tous les candidats à cette élection sont forclos. Monsieur Kébé a ainsi perdu la confiance et la légitimité nécessaires pour diriger l’Organe de gestion des élections et pour en être membre.

La vocation naturelle d’un parti politique et de tout homme politique engagé est de participer aux élections, à la condition néanmoins qu’elles soient transparentes, libres et démocratiques. Le refus de l’opposition de participer à la mascarade électorale annoncée relève d’une démarche d’anticipation et de prévention de violences politiques et de conflits liés aux élections. Les conséquences potentiellement déstabilisatrices qui en découleraient, aussi bien pour la Guinée que pour la sous-région, dans un contexte déjà fragile, doivent à tout prix être évitées. C’est donc à la source que le problème doit être traité, en concentrant tous nos efforts d’abord sur l’assainissement du fichier électoral et le respect des délais légaux pour la révision des listes électorales et pour le dépôt des candidatures. Ensuite, les élections locales doivent être parachevées conformément à la loi et à la décision de la Cour suprême. Enfin, il faut que l’organe de gestion des élections soit dirigé par un homme compétent, neutre, et impartial.

Exigence d’un processus électoral juste

Il est de ma responsabilité, en tant que chef de file de l’opposition et citoyen guinéen soucieux de la préservation de la paix, de la stabilité et des acquis démocratiques, d’exiger que le processus électoral en cours soit juste, consensuel et conforme aux principes et aux règles de l’État de droit et de la démocratie. C’est l’avenir de la démocratie et de la liberté dans notre pays qui est en jeu. C’est une exigence de nos électeurs et de tous les citoyens guinéens qui montrent leur détermination à défendre la Constitution à travers les multiples manifestations contre le projet de troisième mandat d’Alpha Condé.

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Cet article est republié à partir de lepoint.fr. Lire l’original ici

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Au lendemain d’une nouvelle forte mobilisation contre l’hypothèse d’un troisième mandat du président Alpha Condé, les principaux partis d’opposition en Guinée confirment leur boycott du prochain scrutin législatif de février 2020.

Réunies sous la bannière du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC),
grandes formations de l’opposition et organisations de la société
civile ont renoncé à déposer des listes de candidats en vue des
législatives du 16 février 2020. La Commission électorale
nationale indépendante (CENI) a enregistré le dépôt de listes émanant de
29 partis, dont le Rassemblement pour le peuple de Guinée (RPG) du chef
de l’Etat, a indiqué, le 7 janvier lors d’une conférence de presse, le
président de cette institution, Amadou Salif Kébé. Aucune liste n’émane
de l’opposition.

Depuis plusieurs mois, le FNDC mène le combat contre un éventuel troisième mandat du président Alpha Condé, né en 1938, qui achève fin 2020 son deuxième et, en principe dernier, quinquennat.

“Ces élections, on les empêchera”

“Nous confirmons le boycott. Les conditions pour une élection transparente ne sont pas réunies”, a déclaré à l’AFP le principal opposant guinéen, Cellou Dalein Diallo. Il a réclamé, pour changer de position, “un fichier électoral assaini, un recensement correct (des électeurs) et un président de la Commission électorale moins partisan“. “Ces élections, on les empêchera“,
a ajouté M. Diallo, conforté dans ce projet par un autre leader de
l’opposition, l’ex-Premier ministre Sidya Touré, sollicité par l’AFP. Ce
scrutin, contre lequel se dresse l’opposition guinéenne depuis le 23
décembre 2019, a déjà été reporté à plusieurs reprises.

Les
législatives en Guinée associent deux modes de scrutin. Vingt-neuf
partis vont concourir pour remporter 76 des 114 sièges de l’Assemblée
nationale mis en jeu sur des listes nationales, qui seront répartis à la
proportionnelle. Les sièges restants seront désignés lors de scrutins
majoritaires à un tour dans les 38 circonscriptions du pays (33 en
province et cinq à Conakry). Quatorze partis ont inscrit des candidats
pour ce scrutin majoritaire, selon la CENI.

Un coup monté d’Alpha Condé, selon l’opposition

“Nous
sommes déterminés à organiser les législatives à la date prévue du 16
février 2020, puisque nous sommes techniquement et matériellement prêts“, a affirmé son président M. Kébé. Ces élections visent à renouveler l’Assemblée nationale, dominée par le RPG.

Aux yeux de l’opposition, il s’agit purement et simplement d’une manœuvre du président Condé pour renforcer son pouvoir, alors qu’il a l’intention de faire adopter, par référendum, une modification de la Constitution lui permettant de briguer un troisième mandat en octobre 2020. Après des années de dictature dans ce petit pays de 13 millions d’habitants d’Afrique de l’Ouest, pauvre malgré d’importantes ressources minières, Alpha Condé a été le premier président démocratiquement élu en 2010. Mais, à l’instar de nombre de ses homologues d’Afrique ou d’ailleurs dans le monde, il semble aujourd’hui plus attaché au pouvoir qu’à sa remise en jeu, l’un des principes mêmes de la démocratie.

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Cet article est republié à partir de francetvinfo.fr. Lire l’original ici

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Lors d’une plénière tenue ce lundi 23 décembre 2019, les leaders de l’opposition ont décidé de ne pas participer aux législatives de février 2020. Ils déclarent aussi qu’ils empêcheront la tenue de ces législatives. Dans sa déclaration, le chef de file de l’opposition Cellou Dalein Diallo, dénonce la mascarade électorale en cours de préparation : « Nous avons évalué la préparation des élections législatives. Nous avons pris acte de l’annonce de monsieur Alpha Condé de changer notre constitution. Nous avons examiné l’état de préparation des élections législatives et l’opposition s’est rendu compte qu’on est en train plutôt de préparer une mascarade électorale. D’abord au niveau de la révision du fichier nous avons tous suivi qu’il y a eu un enrôlement massif des mineurs et il y a eu des obstructions sévères contre l’enrôlement des citoyens guinéens qui avaient le droit de se faire enrôler. Il est évident que ce fichier ne reflètera pas l’état du corps électoral guinéen, des gens qui n’en n’ont pas le droit ont été massivement enrôlés et des gens qui ont le droit n’ont pas été autorisés de s’enrôler. Donc nous rejetons ce fichier et nous avons décidé que nous ne pouvons pas participer et nous ne pouvons pas accepter qu’une élection basée sur ce fichier soit organisée parce qu’elle ne reflètera pas la volonté de notre peuple qui au regard de nos lois a le droit de choisir ses députés. »

« Empêcher que ces
élections aient lieu »

Pour l’opposition, il ne s’agit pas de boycotter ces élections mais d’empêcher leur tenue. Elle pose des conditions concernant le fichier électoral et le projet de nouvelle constitution. Pour le fichier électoral, Cellou Dalein Daillo déclare : « Il faut qu’il y ait un fichier qui reflète fidèlement l’état du corps électoral et que les guinéens qui ont le droit de choisir leurs députés soient inscrits et que ceux qui n’ont pas le droit soient extirpés du fichier ». L’opposition exige aussi l’achèvement des élections locales et récuse l’actuel président de la CENI pour son manque de neutralité et d’impartialité.

Concernant le projet de nouvelle constitution, l’opposition reste ferme : « nous n’acceptons pas le changement constitutionnel, nous exigeons de participer aux élections et que monsieur Alpha Condé renonce au changement constitutionnel » poursuit le chef de file de l’opposition.

L’opposition ne manquera pas de rappeler que le FNDC continuera et intensifiera la lutte contre le changement constitutionnel en Guinée. Pour Cellou Dalein : « cette mascarade électorale en préparation a un lien étroit avec ce changement de constitution parce que monsieur Alpha Condé veut faire la mascarade pour obtenir les deux tiers ou coupler les deux scrutins : le référendum et les élections législatives. Nous ne l’acceptons pas. »

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Dans une déclaration rendue publique ce mardi 17 décembre 2019, sept commissaires de la Commission électorale nationale indépendante de la Guinée ont annoncé leur retrait du processus électoral des législatives. 

Ils disent être « dans l’incapacité d’établir les statistiques à savoir combien d’électeurs enrôlés, combien de nouveaux et combien de mise à jour », condamnent « le blocage de l’accès aux résultats de dédoublonnage », « la confiscation des données et cette mise à l’écart des commissaires dans le traitement des données au site central », « la non mise à disposition par l’Etat, des fonds nécessaires à la conduite des opérations d’une telle envergure. Mais aussi, l’implication obscure du Président de la CENI dans les conflits sur le terrain », « l’abus de pouvoir par les autorités administratives, locales, et diplomatiques et, l’ingérence aigüe des commis de l’état dans le processus électoral », « le manque d’investigation sérieuse pour identifier les auteurs de ces actes (enrôlement des mineurs) afin de prendre des mesures disciplinaires », « la banalité avec laquelle toute une franche de guinéens est privée de son droit le plus fondamental en matière de démocratie », « ce mépris vis-à-vis des Commissaires Chef de mission et cette attitude du Président à vouloir alimenter les conflits et favoriser la violation de la hiérarchie institutionnelle » ….

Ces commissaires de la CENI vont plus loin et recommandent
entre autres : l’arrêt du déroulement du chronogramme en cours pour
évaluer objectivement ce processus d’enrôlement des électeurs ; l’acquisition
d’un module d’extirpation des mineurs pour sortir tous les mineurs du
fichier actuel ; le respect scrupuleux de l’article 19 pour le recensement
des Guinéens de l’étranger …

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DÉCLARATION RELATIVE AUX IRRÉGULARITÉS DES OPÉRATIONS D’ENRÔLEMENT

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Invité politique du journal TV5 Monde, l’opposant guinéen et membre actif du Front national pour la défense de la constitution (FNDC) dénonce le fichier électoral et la volonté du président Alpha Condé de s’éterniser au pouvoir.

L’intégralité de l’interview

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Évaluer l’environnement politique et électoral à l’approche des élections législatives de février 2020, proposer des recommandations pour renforcer la confiance des citoyens dans le processus et atténuer les risques de violence en république de Guinée. Tel est l’objectif d’une mission d’une semaine organisée par le National Democratic Institute (NDI) en collaboration avec la Fondation Kofi Annan.

La mission qui a pris fin vendredi 13 décembre 2019 était conduite par Nicéphore Soglo, ancien Président du Bénin, et Goodluck Jonathan, ancien Président du Nigéria.

Nicéphore Soglo, ancien président du Bénin, explique les attentes des futures élections en Guinée.

Il répond aux questions de Ferdinand GOGOUA.

Cet article est republié à partir de bbc.com. Lire l’article original

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Dans une déclaration rendue publique ce lundi 16 décembre 2019, Mamadou Bano Sow, vice-président de la Commission électorale nationale indépendante de la Guinée dénonce « le fichier électoral guinéen en cours de révision », les « insuffisances injustifiées de matériels essentiels pour l’enrôlement », « le fonctionnement de la CENI », et recommande la reprise du « chronogramme des élections législatives ».

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Déclaration

Je,
soussigné, Mamadou Bano SOW, Vice-président de la CENI, dénonce le fichier
électoral guinéen en cours de révision. Je formule la recommandation suivante :

Reprendre le
chronogramme des élections législatives pour le décomposer en deux étapes :

• révision du fichier électoral, audit du fichier électoral révisé, correction des anomalies, évaluation sur le terrain des citoyens laissés pour compte pour leur donner la possibilité de s’enrôler ; certifier le fichier final ;
• élaborer le chronogramme des élections après la finalisation d’un fichier électoral consensuel.

Je dénonce la révision du fichier en cours. Je suis désarmé face à un système puissant, bien élaboré, qui impliquerait le Président de la CENI, la mouvance et le Pouvoir par l’interférence de l’administration.

Tout est bien orchestré

Un chef
secteur qui « décide » qu’un président de CAERLE ne travaille plus sur SON
territoire. Un chef de quartier qui « décide » de vendre un certificat qui est
pourtant gratuit et qui le délivre de manière discriminatoire. Des membres de
CAERLE emprisonnés au gré de l’autorité locale. Des représentations
diplomatiques qui décident du déploiement des Kits d’enrôlement ou de l’arrêt
du processus d’enrôlement. Des représentations diplomatiques, qui normalement
habituées à remplir les formalités d’usage, qui accusent du retard pour saisir
les autorités des pays hôtes. Des consulats qui créent des difficultés dans la
délivrance des cartes consulaires.

Insuffisance injustifiée de matériels essentiels pour l’enrôlement : formulaires d’inscription, récépissés…; lancement précipité et désordonné des opérations de révision ; introduction de formulaires d’identification qui a semé la confusion, pendant que certains opérateurs de bonne ou de mauvaise foi disent aux électeurs qui disposent d’un formulaire d’identification qu’ils n’ont pas besoin de s’enrôler en contradiction totale avec la recommandation forte de l’audit R1 ; réduction de moitié du nombre d’opérateurs par kit.

Un chef d’orchestre aguerri

A mon
arrivée à la CENI, j’ai fait le jugement suivant. Le président de la CENI est
un homme intelligent, qui a une bonne connaissance de la CENI et une expérience
avérée. Il a une grande capacité de travail. Ce que je ne pouvais pas imaginer
était qu’il était capable de conduire le processus électoral et tous les
acteurs du processus dans la situation préoccupante actuelle. Et le plus grave,
tous les acteurs l’accompagnent ; peut être en se disant qu’ils sont bien
représentés à la CENI.

Je dénonce le fonctionnement de la CENI. A distance, j’ai suivi les péripéties et tractations qu’il y a eu pour changer la loi, les Commissaires de la CENI et les présidents qui se sont succédé. Aujourd’hui de l’intérieur, je comprends mieux ce qui a manqué pour améliorer la situation. Après l’audit du fichier, il devrait s’en suivre l’audit du fonctionnement de la CENI. C’est aujourd’hui encore une nécessité.

Quelques
illustrations. Je suis Vice-président, je ne pense pas être seul dans cette
situation. Je n’ai jamais vu le contrat signé avec Innovatrics, les précédents
contrats non plus, du reste. Malgré toutes les compétences techniques parmi les
17 commissaires actuels, je ne connais pas un seul qui a accès à la base de
données pour dire à la plénière voilà ce qui s’y passe, voilà où nous en
sommes.

En février
dernier, crédule et inexpérimenté que j’étais, voici ce que je suggérai :

• Que le site central de la CENI soit administré par un service administratif et technique et placé sous l’autorité du département fichier.
• Que le fichier soit géré au site central et un backup quotidien en mode lecture soit cogéré par des commissaires de la CENI afin d’effectuer le contrôle et suivi de toutes les activités menées au site.
• Que le Président de la CENI dispose de tous les privilèges pour la gestion de tous les mots de passe.

Aujourd’hui, le site central est placé sous le seul contrôle direct du président. Il n’y a aucune possibilité pour un commissaire, si compétent soit-il en informatique, d’évaluer ou de contrôler les travaux sur le fichier. Seul le président peut demander une information ou donner une instruction à l’opérateur Innovatrics.

Les 16
autres commissaires que nous sommes, sont censés valider le fichier qui en
sortira pour que les acteurs du processus soient en confiance.

Personnellement, pour le moment, je suis au regret de dire que je ne suis pas en mesure de certifier les travaux du fichier en cours.

Conakry, 16 décembre 2019

Elhadj Mamadou Bano SOW

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DÉCLARATION DE LA MISSION CONJOINTE D’ÉVALUATION NDI/KAF EN GUINÉE 13 décembre 2019

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I. Introduction

Du 9 au 13 décembre, le National Democratic Institute (NDI) et la Fondation Kofi Annan (KAF) ont mené une mission d’évaluation préélectorale avant les élections législatives prévues le 16 février 2020. La délégation était composée de S.E.M. Nicéphore Soglo, ancien Président du Bénin, S.E.M. Goodluck Jonathan, ancien Président du Nigéria, l’Ambassadeur Medina Wesseh, Secrétaire générale de l’Union du fleuve Mano, Dr Christopher Fomunyoh, Directeur Afrique au NDI, M. Sébastien F.W. Brack, Chef du programme Élections et Démocratie à la Fondation Kofi Annan, Dr. Sophia Moestrup, Directrice adjointe pour l’Afrique centrale et occidentale au NDI, et M. Paul Komivi Sémeko Amegakpo, Directeur résident du NDI en Guinée.

Les objectifs de la délégation
étaient les suivants :

• Manifester le soutien international à la démocratie et au processus électoral en Guinée ;
• Évaluer l’environnement politique et électoral à l’approche des élections législatives de 2020 ;
• Évaluer les préparatifs électoraux et proposer des recommandations pour renforcer la confiance des citoyens dans le processus et atténuer les risques de violence.

La délégation a rencontré le Président de la République, S.E.M. Alpha Condé, le Président de l’Assemblée nationale, Honorable Claude Kory Kondiano, et d’autres dirigeants de l’Assemblée nationale, le Premier Ministre M. Ibrahima Kassory Fofana, le Président Me Salif Kébé et les membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), des responsables des partis politiques de la majorité et de l’opposition, des responsables d’organisations de la société civile, des représentants des médias, le Groupe national de contact (GNC), l’Imam de la Grande Mosquée de Conakry et le Conseiller Spécial de l’Archevêque de Conakry, ainsi que des représentants de la communauté diplomatique et des partenaires internationaux basés à Conakry. La délégation exprime sa profonde gratitude à toutes les personnes rencontrées d’avoir reçu la mission et d’avoir librement partagé leurs points de vue sur le contexte politique et le processus électoral.

La délégation a
mené ses activités conformément aux lois de la République de Guinée et à la
Déclaration de principes pour l’observation internationale des élections,
adoptée en 2005 aux Nations Unies. Elle a également pris en compte les normes
électorales internationales et régionales, notamment la Charte africaine de
l’Union africaine (UA) sur la démocratie, les élections et la gouvernance,
ainsi que le Protocole additionnel sur la démocratie, les élections et la bonne
gouvernance de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO).

Résumé des conclusions principales

La délégation a
noté que tous les Guinéens rencontrés ont exprimé le fort désir d’avoir des
élections législatives apaisées, inclusives et crédibles en 2020. Ils ont
souligné l’importance de ces élections pour le renforcement de la démocratie du
pays et la fin de la prorogation de la législature actuelle dont le mandat a
expiré en janvier 2019. De nombreux Guinéens se sont dits préoccupés par le fait que les spéculations sur des changements au cadre constitutionnel et le calendrier électoral du pays affectent la préparation des
élections de février 2020. Ils ont dénoncé les violences qui ont entaché les
manifestations politiques depuis octobre dernier, qui ont fait des morts et
occasionné des dégâts matériels. La plupart des victimes de violences étaient des
jeunes de 20 ans ou moins.

La délégation a
également noté une polarisation et une méfiance parmi les acteurs politiques
guinéens et les organisations de la société civile. La délégation a observé que
bien que la commission électorale (CENI) soit confiante quant aux mesures
prises pour organiser les scrutins, les dirigeants politiques de la majorité et
des partis d’opposition ont exprimé des préoccupations concernant le processus
d’inscription des électeurs en cours. La CENI doit déployer des efforts extraordinaires
pour partager des informations sur son travail et son calendrier avec les
citoyens. Les dirigeants guinéens doivent renforcer le dialogue entre les
partis politiques et favoriser des communications et des interactions plus
régulières entre les partis et l’organe de gestion des élections.

II . Environnement politique

De nombreux
Guinéens craignent que les préparatifs des prochaines élections législatives
soient éclipsés par un débat en cours sur la nécessité ou non d’une nouvelle
constitution. La délégation a noté plusieurs défis dans le paysage politique
actuel qui pourraient avoir un impact sur la préparation des élections.

Polarisation autour de la possibilité d’un référendum constitutionnel

Au cours de l’année écoulée, la République de Guinée a été polarisée par un débat houleux sur la question de savoir si le pays a besoin d’une nouvelle constitution, et si pour adopter cette nouvelle constitution, un référendum devrait avoir lieu avant l’élection présidentielle d’octobre 2020. En vertu de la constitution actuelle, adoptée en 2010, le Président Alpha Condé exerce actuellement son dernier mandat qui doit se terminer en décembre 2020. Cependant, si une nouvelle constitution doit être adoptée, certains Guinéens estiment que cela ferait recommencer un nouveau mandat, auquel cas, le Président en exercice pourrait se présenter à nouveau. Les partisans d’une nouvelle constitution et ceux opposés à l’idée d’un changement constitutionnel ont organisé des manifestations massives à Conakry et dans d’autres parties du pays. Une coalition de partis d’opposition et des organisations de la société civile a formé un Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), et ont organisé des manifestations hebdomadaires depuis octobre. En réponse, les partisans d’un changement constitutionnel ont créé la Coalition démocratique pour la nouvelle Constitution (CODENOC). La délégation a relevé des préoccupations selon lesquelles, compte tenu des antécédents de violence politique en République de Guinée, l’adoption d’une nouvelle constitution sans arriver à un consensus national sur la question pourrait entraîner de nouvelles violences à grande échelle. Le Président en exercice n’a pas encore annoncé publiquement comment il entend procéder sur les questions constitutionnelles au centre du débat.

Violence récurrente autour des élections et de la participation politique

La société guinéenne est traversée par un sentiment de déni de justice et de ressentiment vis-à-vis des violences passées, notamment le massacre de plus de 150 manifestants non armés en septembre 2009 par les forces de sécurité lors d’un rassemblement politique à Conakry. Les familles des morts et d’autres victimes attendent toujours la justice dix ans plus tard. En effet, depuis les élections de transition en République de Guinée en 2010, chaque élection a connu des violences liées aux élections. Par exemple, à la suite des élections locales de février 2018, les partisans de divers partis politiques ont contesté la déclaration des résultats dans 12 des 342 circonscriptions du pays, craignant que le processus de centralisation des votes soit manipulé. Ces manifestations ont dégénéré en violences postélectorales et le gouvernement guinéen a interdit les manifestations publiques. Une loi récemment adoptée en juin 2019 a renforcé le pouvoir de la gendarmerie et de la police dans le maintien de l’ordre. La délégation a appris que, en trois mois de manifestations contre une nouvelle constitution, près de 20 manifestants, pour la plupart très jeunes, ont été tués lors d’interventions violentes des forces de sécurité. Selon certains témoignages, 126 personnes ont été tuées lors de manifestations politiques depuis la transition démocratique de 2010. De nombreux interlocuteurs rencontrés par la délégation, regrettent que personne n’ait été poursuivi pour ces homicides et expriment des préoccupations quant au fait qu’un sentiment d’impunité ne peut qu’encourager un recours à une force excessive par les forces de sécurité contre des militants politiques civils.

Dialogue politique intermittent

La méfiance est profonde parmi les dirigeants politiques guinéens, alimentée en grande partie par l’absence d’un dialogue soutenu et des engagements qui n’ont pas été satisfaits, ce qui peut porter atteinte à l’unité nationale. Les partis de l’opposition accusent le gouvernement et le parti au pouvoir, le Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) de manipuler les élections, d’enfreindre les droits de l’homme et de restreindre les droits civils, tandis que le gouvernement et le parti majoritaire accusent l’opposition d’entraver le progrès national et de soutenir des manifestations violentes qui entraînent des pertes en vies humaines et la destruction de biens publics et privés. Depuis 2010, l’opposition a, à plusieurs reprises, boycotté l’Assemblée nationale et d’autres institutions telles que la CENI. Bien que le RPG et les principaux partis d’opposition aient dû recourir à plusieurs accords négociés pour résoudre les questions litigieuses liées au cycle électoral, suite aux résultats contestés des élections locales de février 2018, les partis de l’opposition ont suspendu leur participation au cadre de dialogue créé pour superviser la mise en œuvre de l’accord politique du 12 octobre 2016 (l’accord politique guinéen de 2016) . La délégation a noté qu’une semaine avant son arrivée, le Premier ministre guinéen a relancé les efforts de dialogue. La délégation a apprécié que des discussions soient en cours pour adopter un plan opérationnel afin de répondre à une demande pressante de l’opposition concernant l’installation de conseillers de district et de quartier. Si elle était rapidement appliquée, l’installation de ces chefs de quartier et de district pourrait commencer à contrer le scepticisme exprimé par plusieurs interlocuteurs et à rétablir la confiance et le respect mutuel entre le gouvernement et l’opposition politique.

Clivages ethniques sous-jacents à l’appartenance politique

Historiquement,
la Guinée compte quatre zones géographiques, chacune s’identifiant à des
spécificités ethniques et culturelles. Le pays compte actuellement plus de 150
partis enregistrés, dont 15 sont représentés à l’Assemblée nationale. Les
partis se sont organisés par affiliation en sept blocs, dont trois appartiennent à la majorité
au pouvoir et quatre à l’opposition.
Les interlocuteurs rencontrés par la délégation se sont dits préoccupés par le
fait que les principaux partis aient recouru à des appels ethniques ou
régionaux pour obtenir un soutien électoral. Dans de telles circonstances, la
polarisation politique tend à alimenter les tensions ethniques dans le pays.
Ces clivages qui se chevauchent sont très préoccupants et, s’ils ne sont pas
maîtrisés, ils pourraient exacerber les tensions et risqueraient de provoquer
des violences et des conflits lors d’élections hautement compétitives. Cela est
d’autant plus préoccupant compte tenu de la situation sécuritaire de la sous-région.

III. Conclusions par rapport aux élections législatives de 2020

La délégation a
observé qu’il n’y avait pas de consensus national sur le calendrier électoral
et sur la capacité de la commission électorale à procéder à temps à
l’enregistrement des électeurs pour les élections législatives de 2020. Depuis
2010, le calendrier électoral et le fichier des électeurs sont une source
constante de conflits entre le gouvernement et l’opposition. Alors que les
interlocuteurs ont exprimé une faible confiance dans la capacité technique de
la CENI et son indépendance effective, la CENI a assuré à la délégation que la
préparation des élections était en bonne voie. D’autres ont exprimé la crainte
que les partis politiques ne soient pas en mesure d’incorporer dans le
processus de nomination des candidats des dispositions sur la parité entre les
sexes, comme le prévoit la législation progressiste sur le genre adoptée en mai
2019 pour accroître la représentation politique des femmes.

Chronogramme

Depuis la
transition de 2010 vers la démocratie, la plupart des élections n’ont pas eu
lieu dans les délais prévus par la constitution. En particulier, les élections
législatives prévues pour 2011 n’ont eu lieu qu’en 2013 et les élections
locales, censées se tenir en 2015, n’ont eu lieu qu’en 2018. Suite aux
élections locales de février 2018, les retards dans le règlement des
contentieux électoraux dans 12 communes contestées ont eu un impact négatif.
L’installation des Conseils communaux et la tenue consécutive d’élections
indirectes pour désigner les maires ont été retardées jusqu’en février 2019. À
ce jour, la nomination des conseillers de quartier et de district et l’élection
des conseillers de région sont encore à finaliser. Les crises politiques
récurrentes et les désaccords sur le fichier électoral ont retardé les
élections législatives. Ceci implique que les membres actuels de l’Assemblée
nationale, élus en 2013, auront été en fonction pendant près de sept ans au
lieu de cinq comme le prévoit la constitution. Leur mandat a été prolongé
indéfiniment par décret présidentiel en janvier 2019.

En consultation
avec l’Organisation Internationale de la
Francophonie (OIF), la CENI a annoncé en novembre que des élections
législatives auront lieu le 16 février 2020. Les partis au pouvoir et de
l’opposition ont encouragé leurs partisans à s’inscrire massivement pour voter.
La révision du fichier électoral a commencé en novembre pour une période de 25
jours et devrait se terminer le 16 décembre 2019. Cependant, les représentants
de l’opposition et des partis de la majorité se sont dits préoccupés par le
fait que le processus d’enrôlement ne serait pas achevé à la date prévue. La
distribution des cartes d’électeur devrait commencer le 16 Janvier 2020 et
coïncider avec la période de campagne électorale, soit 30 jours avant le jour
du scrutin.

Fichier électoral

Un fichier
électoral crédible est une condition préalable à des élections crédibles. D’un
commun accord entre tous les partis politiques à la suite de l’accord politique
du 12 octobre 2016, un audit du fichier électoral a eu lieu en septembre 2018.
Des experts de l’OIF, de l’Union européenne (UE) et du Programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD) ont travaillé avec la CENI, des
représentants de la société civile et des groupes parlementaires pour mener à
bien l’audit.

L’audit a révélé
que les données de plus de la moitié des 6 millions d’électeurs enregistrés
n’avaient pas été nettoyées pour éviter les potentiels doublons, et qu’il
manquait des informations biométriques pour 1,6 million d’électeurs. L’audit a
conclu que, compte tenu de ces préoccupations, tous les électeurs devraient se
présenter devant la CENI pour faire confirmer leurs informations. Pour les
électeurs ne disposant pas de données biométriques, ces données devraient être
ajoutées et les citoyens majeurs depuis 2015 devraient être enregistrés. Compte
tenu de l’ampleur massive de cette opération, certains dirigeants de
l’opposition ont soulevé la question que la CENI aurait dû utiliser les 90
jours d’octobre à décembre pour l’inscription ordinaire des électeurs au lieu
de réduire la période à 25 jours, comme le prévoit le code électoral pour les
révisions extraordinaires.

Alors que la période d’inscription des électeurs touche à sa fin, le RPG et les partis de l’opposition ont soulevé des préoccupations quant à l’enrôlement de mineurs dans le fichier électoral, dans les bastions de l’opposition et du parti au pouvoir. De plus, des problèmes de main-d’œuvre et de logistique tels que le manque de matériels et des kits d’enregistrement défectueux, un personnel insuffisant ou mal formé et un retard dans le démarrage des opérations dans certaines localités ont ralenti le processus. De plus, la diaspora guinéenne de plusieurs pays avec un nombre élevé d’électeurs potentiels, comme le Sénégal, le Maroc et l’Indonésie, a du mal à s’enregistrer. Plusieurs interlocuteurs se sont dits préoccupés par l’insuffisance des informations et de l’éducation des électeurs en ce qui concerne l’inscription des électeurs et le processus électoral en général. Dans certains cas, les électeurs déjà inscrits ne savent pas qu’ils doivent se présenter pour confirmer leurs données biométriques afin de pouvoir voter en 2020. La CENI a déclaré à la délégation que le groupe de travail interpartis au sein duquel tous les partis politiques sont représentés devra décider des procédures appropriées à adopter pour permettre aux électeurs qui ne se seront pas présentés pour confirmer leurs informations d’exercer leur droit de vote.

Malgré ces défis,
la CENI prévoit de terminer le processus d’inscription des électeurs à temps ou
bien seulement avec un léger retard. Selon les informations recueillies, un nombre
important de nouveaux électeurs ont déjà été enregistrés tandis
que 200 000 personnes décédées
ont été retirées du registre.
La CENI n’a toujours pas publié de statistiques officielles sur les progrès
réalisés à ce jour dans le processus d’inscription des électeurs. Selon le
président de la CENI, de 55 à 65% des recommandations de l’audit ont été mises en
œuvre, et de nombreuses recommandations restantes, comme par exemple les
révisions du code électoral, dépendent d’autres institutions. Les responsables
de la CENI se sont déclarés surpris par les déclarations de l’opposition et de
la majorité selon lesquelles les mineurs pourraient s’inscrire, étant donné que
des représentants des deux partis sont présents dans les Commissions
administratives de révision des listes électorales (CARLE). Le Président de la
CENI a observé que des images de mineurs dans les centres d’enregistrement
datent des années précédentes et ne reflètent pas ce qui se passe actuellement
en Guinée. Le Président de la CENI a déclaré que la commission utilisera des
logiciels pour retirer, chaque semaine, les mineurs, les doublons et d’autres
anomalies de la base de données du fichier électoral. Bien qu’elle ne soit pas
encore entièrement financée, la CENI a indiqué qu’elle a reçu une partie
importante de son budget et que le gouvernement lui a assuré que les documents
de vote, tels que les urnes et les bulletins de vote, devant être achetés par
le ministère de l’Administration territoriale (MATD) seront livrés à temps.

Malgré les
assurances de la CENI, des doutes et des soupçons persistent chez certains
Guinéens quant au processus de révision du fichier électoral. Des représentants
des partis au pouvoir et de l’opposition se sont dits préoccupés par la
capacité de la CENI à gérer efficacement le processus d’enrôlement des
électeurs de façon opportune et transparente.

Certains partis de l’opposition s’inquiètent également de la réelle indépendance de la CENI vis-à-vis du pouvoir exécutif, notamment lorsqu’il s’agit de proposer un calendrier électoral techniquement viable. Si elle est mal gérée, la mise à jour du fichier électoral pourrait devenir une source de conflit entre les partis politiques guinéens et leurs partisans, et porter atteinte à la légitimité des résultats électoraux. La CENI devra certainement être plus proactive et efficace dans sa communication afin de renforcer la confiance dans le processus électoral.

Administration des élections

La CENI a créé un
groupe de travail interpartis (Comité Inter parties – CIP), une plate-forme de
dialogue sur le processus électoral. Les réunions du CIP sont ouvertes aux
représentants des partis politiques, aux journalistes, aux dirigeants de la
société civile et aux représentants des institutions gouvernementales et des
organisations internationales. Il est destiné à servir de cadre pour partager
des informations sur les préparatifs de la CENI pour les prochaines élections,
sur des sujets importants tels que la révision des listes électorales. Malgré
l’existence de ce forum visant à renforcer la confiance dans le processus,
certaines parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité de
la CENI à organiser des élections crédibles. Le processus de gestion des
résultats a aussi été identifié par plusieurs interlocuteurs comme
particulièrement vulnérable, et ayant connu des défaillances importantes dans
le passé. Il y a notamment eu des difficultés autour de la transmission
électronique incomplète des résultats et l’absence de publication des données
électorales par bureau de vote, l’insuffisance et la mauvaise qualité des
copies des procès – verbaux, des problèmes avec la chaîne de responsabilité
dans la transmission physique des procès – verbaux aux différentes institutions
destinataires et l’annulation ou la modification arbitraire des résultats des
bureaux de vote par certains magistrats au niveau des centres de centralisation
des votes. Des procédures et des lignes directrices spécifiques pour assurer
une gestion efficace des résultats devraient être définies à l’avance par la
CENI et être largement partagées avec les partis politiques et les membres des
bureaux de vote pour garantir une conformité efficace.

Résolution des conflits électoraux

Des organisations
internationales telles que l’International Foundation of Electoral Systems
(IFES) et l’Open Society Initiative of West Africa (OSIWA) travaillent en
partenariat avec des organisations de la société civile, y compris des réseaux
de femmes, pour établir des mécanismes alternatifs de règlement des différends
qui pourraient prévenir ou atténuer la violence et les conflits au niveau
national et au niveau local. OSIWA aide également la Cour constitutionnelle à
renforcer ses capacités à gérer les différends à temps et de manière
impartiale. Dans le passé, les préjugés perçus dans l’application des
procédures de règlement des différends électoraux ont contribué aux tensions et
à la violence. La délégation a relevé des préoccupations selon lesquelles les
magistrats et les tribunaux ne sont pas suffisamment équipés pour traiter les
différends électoraux et, dans certains cas, appliquent des procédures
d’arbitrage non transparentes. Par exemple, après les élections locales de
2018, certains juges se sont déclarés incompétents pour statuer sur certains
litiges, d’autres ont rejeté de manière sommaire les requêtes des candidats
pour des détails touchant à la forme et aux délais de soumission. Certains
Guinéens se demandent si la Cour constitutionnelle, avec une pression
significative de l’administration, pourrait affirmer son indépendance en tant
qu’arbitre neutre pour les litiges émanant des élections législatives et pour
lesquelles la Cour constitutionnelle a compétence exclusive.

Représentation de genre

En mai, l’Assemblée nationale a adopté une loi historique, que
le Président a promulguée, exigeant la parité pour toutes les listes de
candidats à des fonctions électives. Des amendements au code électoral,
notamment pour se conformer à cette loi , ont été rédigés, mais l’Assemblée
nationale n’a pas encore engagé de débat ni voté ces réformes. Le débat a été
retardé par les différends en cours sur les résultats des élections locales.
L’inscription des candidats débutant le 18 décembre, il ne sera pas possible
d’assurer l’application de la loi sur la parité sur les listes de candidats
pour les prochains scrutins. Cela représente une occasion manquée d’avoir plus
de femmes candidates aux prochaines élections et davantage de femmes dans la prochaine
législature. Lors des dernières élections législatives de 2013, seulement 25
femmes ont remporté des sièges à l’Assemblée nationale, ce qui représente 21%
des députés. Pour les élections locales de février 2018, 23% des candidats
inscrits étaient des femmes. Alors que le Cadre de concertation des femmes et
des filles des partis politiques de Guinée (CCFPPG) et d’autres groupes se sont
engagés dans des efforts de plaidoyer pour appeler les parties à utiliser le
principe de liste « zébrée » ou de « fermeture éclair » pour composer les
listes électorales, alternant hommes et femmes, dans l’esprit de la loi sur la
parité, aucun parti politique guinéen ne s’est engagé à utiliser cette pratique
pour les prochaines élections.

IV. Initiatives en cours pour soutenir des élections législatives apaisées et crédibles

Un certain nombre
d’initiatives sont en cours pour soutenir des élections apaisées et crédibles
en février 2020. De nombreuses organisations de la société civile guinéenne
engagées sur les questions de démocratie et de gouvernance se préparent à
s’impliquer dans le processus électoral de 2020. Certaines fonctionnent au
niveau communautaires, tandis que d’autres ont établi des partenariats avec des
organisations internationales telles que l’IFES, OSIWA et Search for Common
Ground (SFCG). D’autre part, les militants des partis surveillent la mise en
œuvre d’un code de conduite pour les partis. Les élections de 2020 offrent la
possibilité d’un plus grand engagement des citoyens pour garantir des élections
pacifiques, inclusives et crédibles.

Suivi citoyen des processus électoraux

Les observateurs citoyens non partisans jouent un rôle important pendant les élections en renforçant la confiance du public dans le processus électoral si cela est justifié, en dissuadant les malversations électorales, en révélant des irrégularités et en donnant aux citoyens des informations importantes sur l’intégrité des élections. La délégation a appris qu’une coalition de huit organisations, la Coalition Citoyenne pour les Élections et la Gouvernance (CoCEG), dont certaines ont une expérience antérieure en matière d’observation des élections, se prépare actuellement à surveiller les élections législatives de 2020, comme le sont d’autres groupes de la société civile. La délégation voit la nécessité d’établir une large coalition d’observation des élections qui pourrait résoudre les problèmes de partialité politique et d’esprit partisan perçus par certains groupes de la société civile. Dans un premier temps, les organisations de la société civile devraient utiliser les élections de février 2020 comme une opportunité permettant de coordonner l’observation de la période préélectorale. En publiant des rapports fréquents et leurs conclusions, des groupes de la société civile ou des observateurs citoyens pourraient encourager les différents acteurs électoraux à jouer pleinement leur rôle.

Participation citoyenne inclusive au processus électoral

En mai 2019,
l’Assemblée nationale a adopté une législation sur la parité grâce en grande
partie au plaidoyer approfondi des OSC en faveur de la parité. Les membres des
organisations de la société civile et les femmes leaders politiques continuent
de plaider pour que les dispositions de la loi soient intégrées dans les
amendements au code électoral. Par exemple, le Cadre de concertation des filles
/ femmes des partis politiques de Guinée (CCFPPG) a fait pression sur les
partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et les caucus
parlementaires pour agir sur la question. D’autres groupes s’emploient
activement à faire en sorte que les femmes s’inscrivent pour voter et se
présentent pour voter le jour du scrutin. Dans la perspective des élections
législatives, le Conseil national des organisations de la société civile
guinéenne (CNOSCG) et d’autres groupes mènent des campagnes de sensibilisation
pour encourager les citoyens guinéens, et les jeunes en particulier, à
s’inscrire pour voter. De plus, plusieurs médias se préparent à entreprendre
des initiatives d’observation des médias. Les médias électroniques et la radio
sont parmis les moyens les plus répandus de mobilisation des citoyens et de
partage d’informations en République de Guinée.

Surveillance de la violence et règlement des différends électoraux

Un certain
nombre de partenaires internationaux, dont l’IFES,
OSIWA et SFCG, soutiennent des initiatives d’observation de la
violence et de règlement des différends électoraux en République de Guinée.
SFCG se concentre spécifiquement sur la gestion des conflits et la promotion de
la cohésion sociale, et produit des émissions de radio et de télévision pour
l’éducation civique et pour lutter contre la désinformation et réduire les
conflits. En plus des activités de règlement des différends électoraux, OSIWA soutient les initiatives de paix des jeunes au niveau local.

Cette
organisation prévoit également de mener une étude de référence sur les risques
électoraux. D’autre part, le CNOSCG met en œuvre des activités en collaboration
avec l’IFES axées sur l’engagement et la surveillance de la société civile dans
le règlement des différends qui peuvent survenir avant les élections
législatives et identifie également les facteurs les plus susceptibles de
conduire à des différends électoraux afin de mieux anticiper les besoins de
résolution. L’Union européenne appuie également WANEP dans la mise en oeuvre
d’un programme d’observation des incidents de violence liés aux élections à
travers un système d’alerte précoce et de réponse rapide.

Code de bonne conduite des partis politiques

Début décembre, 34 partis politiques ont signé le Code de bonne conduite, rejoignant 108 autres partis qui l’avaient précédemment signé. Lors de la cérémonie de signature, six des sept blocs de partis en Guinée ont réitéré publiquement leur adhésion et leur engagement à respecter le Code de bonne conduite. Depuis l’initiative d’adoption du Code de bonne conduite des partis politiques, une Commission nationale de suivi a été mis en place à Conakry et dans les régions afin de continuer de sensibiliser sur le contenu du Code de bonne conduite et à la nécessité pour les partis signataires et leurs sympathisants ainsi que la population guinéenne en général d’adhérer à ses principes. Le Code a été adopté pour la première fois en 2008 par 41 partis guinéens pour promouvoir des processus électoraux apaisés et inclusifs, notamment pour faire respecter des règles de comportement approprié auprès des militants des partis politiques et des candidats. Bien que le Code de bonne conduite s’applique à tout moment aux partis politiques, il est particulièrement important en ce qui concerne les élections, car il promeut la paix, la non-violence et le fair-play. Le Code de bonne conduite a été récemment mis à jour pour inclure des dispositions spécifiques sur la prévention de la violence à l’égard des femmes en politique.

V. Recommandations

La délégation
estime qu’avec une volonté politique plus poussée et un dialogue de fond, de
nombreux défis peuvent être relevé dans l’environnement politique actuel et
menant aux élections législatives de février 2020 pour renforcer la confiance
et la participation des citoyens au processus et atténuer la violence avant,
pendant et après les élections. Dans un esprit de coopération internationale,
la délégation propose donc les recommandations suivantes :

Au gouvernement de la République de Guinée :

• Clarifier davantage sa position concernant les spéculations sur le cadre constitutionnel du pays afin de renforcer la confiance des citoyens dans son engagement à renforcer la démocratie et à favoriser des élections législatives pacifiques et crédibles.
• Créer des plateformes de communication régulière entre les populations civiles et les services de sécurité aux niveaux nationaux et régionaux afin de prévenir de nouveaux affrontements entre manifestants et services de sécurité et des violences récurrentes.

À la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) :

• Communiquer de manière approfondie sur ses activités liées aux élections législatives, y compris notamment en utilisant des plates-formes de communication modernes telles que Facebook, Twitter et une page web régulièrement mise à jour, qui sont utilisées par les jeunes qui constituent la masse de l’électorat.
• Mener une forte campagne de sensibilisation pour que les électeurs soient sensibilisés à la nécessité de vérifier leur statut d’enrôlement et que les citoyens soient informés des procédures pour confirmer leur statut d’enrôlement une fois la liste finalisée.
• Prendre des mesures raisonnables pour garantir l’exhaustivité et l’exactitude de la liste électorale, y compris la vérification de l’éligibilité des mineurs potentiels, tout en veillant à ce que ces procédures ne privent pas les électeurs admissibles de leurs droits.
• En consultation avec le comité inter-parties (CIP), déterminer rapidement le statut des électeurs présentant informations partielles dans le fichier électoral final, y compris des données biométriques incomplètes, et convenir de procédures pour faciliter leur exercice du droit de vote. Rendre ces décisions publiques.

• Activer une cellule technique restreinte au sein du CIP avec une représentation multipartite pour surveiller le processus d’inscription des électeurs et la consolidation de la liste électorale.
• Publier de manière active et diffuser largement les informations sur les activités les plus importantes de la CENI, par exemple la distribution des cartes d’électeur, afin d’optimiser le retrait de ces cartes par les électeurs et de minimiser toute confusion concernant le processus de vote le jour du scrutin.
• Publier en temps opportun des données sur les résultats des élections, par bureau de vote et dans un format analysable et accessible à tous, afin de renforcer la confiance du public dans les résultats.
• Fournir des directives claires sur la juridiction, les processus et les délais appropriés pour le dépôt et le règlement des contentieux électoraux, y compris les différends liés au processus d’inscription des électeurs et aux résultats des élections.

A la Cour constitutionnelle :

• Assurer un jugement juste, rapide et transparent des contentieux électoraux, y compris ceux liés à
  l’enrôlement des candidats et aux résultats des élections.

Aux partis politiques :

• Participer plus activement aux plateformes créées pour faciliter le dialogue entre les partis, telles que le comité de suivi de l’accord du 12 octobre et celles visant à faciliter les communications avec la CENI telles que le CIP, qui sont des moyens d’atténuer une polarisation excessive, les conflits et les violences.
• Prendre des mesures concrètes pour nommer des femmes candidates afin de se conformer à la loi de mai 2019 sur la parité dans tous les postes électifs.
• Respecter le Code de bonne conduite des partis politiques et sensibiliser leurs membres à faire de même, et participer au suivi, à la documentation et à la communication sur toutes les phases du processus électoral.

À la société civile et aux médias guinéens :

• Intensifier leurs efforts pour surveiller et rendre compte de toutes les phases du processus électoral de manière professionnelle et objective.
• S’engager dans des efforts ciblés d’éducation civique et d’éducation des électeurs sur le processus électoral, en faveur des femmes, des jeunes et d’autres groupes historiquement marginalisés.

À la communauté internationale :

• Maintenir son intérêt et son soutien pour des élections apaisées, inclusives et crédibles en Guinée.
• Augmenter son appui aux organisations de la société civile guinéenne engagées dans des activités de plaidoyer et d’autres actions qui soutiennent des élections crédibles, et compléter ces efforts par des missions d’observation qui pourraient renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral.

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La Guinée
parle encore d’élections comme en 2010, 13 et 15. Autant dire qu’on en a
l’habitude. Et de quelle manière ?

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Les Guinéens
ont toujours payé le prix fort avant, pendant et après toute élection en y
laissant leur vie. Ils meurent, plutôt sont tués, pour des résultats, le plus
souvent, futiles, inutiles et puérils. Les revendications post-électorales, les
unes plus sanglantes que les autres n’ont jamais rien donné. A moins que ce ne
soient des négociations stériles et contre-nature.

Les élections qui s’annoncent ne semblent pas vouloir déroger à la règle. Les prémices sont là : visibles, connues mais paradoxalement ignorées de tous. Pourtant, le professeur a déjà dit haut et fort ce qu’il en est. A ses ouailles d’appliquer la sentence et les Guinéens sont avertis :

« Dans les autres pays où il y a de nouvelles constitutions, il y a eu beaucoup de manifestations, il y a eu des morts, mais ils l’ont fait ».

Alpha Condé, dans une interview au Monde – 24 octobre 2019

Le message
est on ne peut plus clair. Les législatives qui se dessinent sont le prélude
des présidentielles. Comme tel, il faut utiliser, comme à l’accoutumée,
l’ultime recours. Résultats, une vingtaine de morts qui s’additionnent à la
centaine enregistrée entre 2010 et maintenant. Toujours pour les mêmes raisons :
les élections. Les mêmes résultats : l’échec.

Telle est la
logique guinéenne : les uns se font tuer pour que les autres règnent de
père en fils. Si ce n’est mourir pour des hommes et des femmes sans conviction
et sans idéal.

Les uns se battent, meurent et d’autres sont élus. Les familles pleurent, des personnes, souvent non méritantes sont élevées au rang de titres ronflants : « Honorable », « Excellence ».

Certains
pleurent du moment que d’autres chantent, gambadent sur tous les coins du
territoire pour crier victoire.

Parmi les
élus figurent, le plus souvent, des transfuges du pouvoir ou de l’opposition.
Certains sont de simples chefs de partis familiaux ou de meneurs de bandes de
quartiers, des opportunistes tout poil qui se font élire sur la liste de partis
politiques auxquels ils n’ont jamais appartenu.

Élus, ils plastronnent quelques temps sur les tribunes des assemblées générales de leurs partis adoptifs avant de se barrer pour rejoindre le grand manitou.

A force de
lécher bottes et bottines, de se frotter au sol jusqu’à l’usure du dernier
pantalon, ils se voient bombarder ministre, souvent avec le statut tant
convoité de « ministre d’Etat ». Aujourd’hui, c’est eux qui sont
envoyés discuter avec leur mentor d’hier.

Mais
attendons car si l’épine négocie avec la plante- du pied, on verra bien qui
choisira la partie qu’il faut piquer ou épargner.  Dans tous les cas,
aucun résultat ne serait être pire que les précédents.

Dorénavant,
les points non négociables sont connus par l’une et l’autre partie. La question
du troisième mandat et ses avenants. Inutile d’en débattre car la chose est
déjà dans l’escarcelle de l’adversaire à moins que le FNDC passe à la vitesse
supérieure en fixant une finalité plus audacieuse à ses revendications.

Troisième
mandat ou pas, une chose est claire. Si en Guinée, il y a enrôlement des
électeurs pour les législatives, à l’étranger, il y a « enroulement.
 Terme dont l’usage scientifique signifie : unité déviable convenant à la
manipulation ».

Dans
plusieurs pays où vivent les Guinéens tant en Afrique, en Europe qu’ailleurs,
on n’enrôle pas. On roule dans la farine. Il est fort à craindre que tel ne
soit le cas dans le territoire guinéen aussi. Les faits sont parlants par
eux-mêmes.

• Les ordinateurs et autres outils informatiques utilisés sont obsolètes et d’usage aussi hésitant qu’un pas de caméléon. Ils ne permettent pas d’enrôler plus de vingt (20) personnes par jour. Ils s’arrêtent au beau milieu des opérations comme un baudet qui refuse de porter le fardeau de son maître. A croire que nos machines informatiques sont télépathiquement liées à la CENI.  A moins qu’il ne s’agisse d’une lenteur humainement orchestrée.
• Quant aux consommables, on pourrait se demander si certains agents recenseurs ne les prennent pas au mot : en consommant tout simplement ce qui est consommable par nature.
• Les passeports non biométriques ne sont pas autorisés alors que leur délivrance a été stoppée depuis longtemps. Dans tous les cas, combien de Guinéens en disposent à l’étranger ?
• A défaut de passeports, c’est la carte consulaire qu’il faudrait présenter. Mais la signature et la délivrance journalière ne doivent pas dépasser le nombre magique de vingt par jour : histoire de ménager les phalanges de son excellence qui souffriraient peut-être d’arthrose. Dans tout ça, la priorité revient à certains. Deviez lesquels ?
• Les demandes ont rarement de suite favorable. L’absence de réponse touche tout particulièrement les provinces (départements et régions) hors Paris et sa région.
• Le tâtonnement dans la rédaction sur papier des noms et prénoms vient alourdir les handicaps soulevés. La lenteur des recenseurs parachève celle des machines et renforce la longue chaine des blocages.
• La dichotomie entre manifestations du FNDC, l’appel des leaders politiques à participer au processus d’enrôlement, la négociation avec le pouvoir et la demande d’arrêt de l’enrôlement des électeurs a sans aucun doute impacté la motivation.

Par
conséquent, l’annonce fondée ou non de la demande d’arrêt de l’enrôlement, qui
a été publiée sur le net et jamais démentie par l’opposition, a quelque peu
semé le trouble dans les esprits des Guinéens vivant loin du pays.

Tout semble
indiquer que rien n’a été ménagé pour que le processus d’enrôlement reproduise
les méthodes du passé. Les cas de la France, du Sénégal, de l’Angola et
d’ailleurs illustre parfaitement cette hypothèse.

A bien
observer, on se rend compte qu’on est plus dans une opération- marketing dont
le but est de clamer au monde entier : ” il y a eu un enrôlement au
niveau national et à l’extérieur. Par conséquent, tous les ingrédients d’une
bonne élection sont réunis. Prendre pour preuve les missions qui sillonnent
actuellement les pays étrangers sera d’autant plus approprié. Les scènes de
contestation à l’ambassade de Guinée au Sénégal ne suffiront pas à ternir
l’image du processus. Pourtant, des cas de blocages se sont produits loin des
écrans dans d’autres pays.

Si la
situation générale du processus de recensement est un peu partout similaire à
celle de l’étranger, l’opposition guinéenne prendrait de grands risques de
participer aux législatives de février 2020. Elle devrait bien réfléchir pour
savoir quelle option adopter : aller aux législatives dans la
quasi-assurance de perdre ? Revendiquer, comme d’habitude une victoire
qu’elle ne peut avoir dans les circonstances actuelles ?

Cette fois-ci, plus que par le passé, au rythme où vont les choses et à quelques jours de la clôture des opérations d’enrôlement, aucun parti ne peut se faire prévaloir d’un taux élevé de militants ou sympathisant enrôlés. En outre, le scénario mis en place permettrait difficilement à l’opposition de contester les résultats. Une méthode beaucoup plus affinée, réfléchie et extérieurement bien colorée en « recensement transparent » semble avoir été pensée en amont par l’adversaire.

Pour 2020,
il semble avoir s’être penché n’aura sur la manière de gagner par le
recensement des électeurs. Un recensement entamé bien avant celui en cours.

Par
conséquent, s’il gagnait par la manipulation des résultats, fraudait dans les
unes et, vraisemblablement, durant les décomptes, il n’aura plus besoin de la
faire. Si tout se passe comme à l’étranger, le nombre potentiels de votants
recensés le met loin devant. Cela lui donne plus de crédibilité face à la
communauté internationale : notre médecin post-mortem.

Dans la
logique actuelle et au vu des faits déjà dénoncés, le panier de la victoire ne
semble pas pencher du côté des adversaires du régime en place. L’enrôlement des
mineurs constaté dans certaines régions de la Guinée et qui ne serait que la
part visible de l’iceberg, pourrait bien avoir son pendant à l’étranger. D’une
autre manière, avec des pratiques plus abruptes, voit-on.

Dans tous les cas, les échéances électorales qui s’annoncent risquent d’être source d’un double avènement : enfantement des uns et enterrement, politiquement parlant, des autres.

Aux
différents partis de l’opposition de savoir comment s’inscrire dans l’une des
perspectives.

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Bah Oury, président de l’UDD (Décembre 2019, à l’occasion d’une marche du FNDC)

« Il ne peut pas y avoir du Koudéisme encore en Guinée.
Nous avons vu les effets du Koudéisme entre 2000 et 2010. On ne peut pas
répéter à chaque fois nos fautes antérieures »

« Le président Alpha Condé doit entendre la voix du
peuple qui lui dit ‘abandonne le projet de nouvelle constitution, organise
correctement les élections législatives et présidentielles et tu sortiras par
la grande porte et tu auras une sortie honorable. »

La source ici

« La CENI ne peut pas se permettre de dire qu’en 25 jours, elle peut enrôler tout le monde alors qu’il y a des risques, il y a du matériel qui manque un peu partout, comme s’ils font exprès, il y a des délais qui ne sont pas respectés du tout. Donc il y a une volonté manifeste de ne pas favoriser l’enrôlement de toute la population électorale guinéenne. »

La source ici

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Abdourahmane Sanoh, coordinateur national du Front national pour la défense de la constitution (FNDC) (Décembre 2019, à l’occasion d’une marche du FNDC)

« Le pouvoir qu’il a, lui a été confié par le peuple.
Le 20 décembre 2020 le peuple va retirer son pouvoir et le remettre à quelqu’un
d’autre. Qu’il le veuille ou pas »

La source ici

« Nous allons mettre fin à cette volonté de tripatouiller notre constitution. Nous allons transformer leur rêve en cauchemar. »

La source ici

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Sidya Touré, président de l’UFR

« Les guinéens sont en train de mourir partout alors
que nous sommes l’un des pays les plus riches d’Afrique. Mais cette richesse
est pillée par le pouvoir. Il faut qu’on change de régime. Il faut laisser la
place à un autre qui va nous proposer une autre solution. »

La source ici

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Nicéphore Soglo, ancien président du Benin (Décembre
2019, en visite en Guinée dans le cadre d’une mission de bons offices du National
democratic institute)

« Si on veut que le train qui a démarré et que la
locomotive c’est le Nigéria, il faut que des wagons se mettent en place. Nous
sommes venus pour voir dans quel état se trouve le wagon de la Guinée. Dans une
famille, ceux qui sont les membres, s’il y a quelque chose, ce sont eux qui
viennent. C’est pourquoi nous sommes venus pour que la paix règne en Guinée.
Nous voulons que ce pays continue d’aller de l’avant avec toutes ses immenses richesses. »

La source ici

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Elie Kamano, artiste reggaeman et président du parti
Nouvelle Guinée Possible (Décembre 2019)

« On n’a pas besoin de ces élections législatives, parce que le futur Président de la République de Guinée, aura besoin d’une légitimité parlementaire et organisera les élections législatives »

La source ici

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Déclaration des femmes lors d’une marche contre les tueries
et l’impunité en Guinée (Décembre 2019)

« Nous ne voulons pas nous livrer à un décompte macabre mais nous avons le devoir d’informer l’opinion nationale et internationale que le chiffre 127 morts est atteint depuis la semaine dernière. Cela ne laisse pas une femme tranquille. Nous ne sommes pas loin des 157 guinéens massacrés au stade du 28 septembre 2009… Nous femmes de Guinée, nous réitérons notre exigence pour la mise en place de la commission d’enquête internationale pour faire la lumière sur les cas des 127 morts complètement identifiés »

La source ici

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Gabriel Curtis, ministre en charge des
investissements et des partenariats public-privé (Décembre 2019, à
l’occasion de la journée internationale anti-corruption)

« En Guinée,
la corruption est encore persistante. Selon les rapports 2011 et 2017 de
l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLCL), le volume des pots de
vin en Guinée avoisine en moyenne 600 milliards de francs guinéens chaque
année. La même source indique que les opérateurs économiques déclarent avoir
payé près de 500 milliards de francs guinéens par an en paiement non officiel
et 75% des entreprises affirment faire des cadeaux pour obtenir des contrats »

La source ici

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Un scan réalisé par Sékou Chérif Diallo

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Déclaration

Les images d’enrôlement de mineurs de moins de 10 ans dans les CAERLE, relevées dans les fiefs proches du RPG, sont de notoriété publique. Elles ont largement été diffusées sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Ces images sont choquantes et traduisent l’intention manifeste du pouvoir de remplir le fichier de mineurs dans le seul dessein d’assurer le troisième mandat soit par le referendum soit par les législatives. Le communiqué du Président de la CENI en date du 1er décembre 2019 a d’autant moins rassuré que nous avons assisté à l’intensification de ces pratiques frauduleuses depuis lors. Ce sont ces mêmes pratiques frauduleuses qui avaient permis au Président Alpha Condé de se faire réélire en 2015. L’enrôlement des mineurs que nous constatons dans la révision en cours est sans précédent de par son ampleur et son caractère discriminatoire. Ces pratiques sont de nature à affaiblir considérablement les fondements de l’Etat et constituent, avec la violence d’Etat, les principales armes du régime actuel pour se pérenniser.

Ainsi, comme pour les précédentes élections, le
pouvoir d’Alpha Condé prépare une mascarade électorale à l’aide d’un processus
émaillé de nombreuses irrégularités dont entre autres :

• L’enrôlement réduit à 25 jours alors que le code électoral prévoit 3 mois. 25 jours pour enrôler ceux qui ont atteint l’âge légal de voter depuis 2015 (dernière date de la révision de la liste électorale) ; radier tous les électeurs décédés et ceux qui sont indûment enregistrés ; et procéder, à titre exceptionnel pour cette révision, au ré-enrôlement des 6 042 643 électeurs qui sont déjà dans la base de données, conformément à la recommandation principale du rapport d’audit du fichier électoral.
• L’envoi dans les fiefs réputés proches du pouvoir des commissaires représentant le RPG à la CENI avec l’appui de l’Administration inféodée a permis le recensement sans retenue des mineurs dont les images scandaleuses inondent les réseaux sociaux.
• La visite opportuniste d’Alpha Condé en Haute Guinée dès l’ouverture de la période d’enrôlement. Ses discours aux accents de campagne ont été entendus par les cadres de son parti et leurs affidés de l’Administration comme un appel pour exécuter les basses pratiques habituelles sur le processus électoral en leur donnant encore plus d’ampleur.
• Les nombreuses difficultés enregistrées dans les opérations de révision sur le terrain. Plus particulièrement dans les fiefs considérés proches de l’opposition : arrivée tardive et pannes fréquentes des kits, retards importants dans le démarrage des opérations dans plusieurs CAERLE, insuffisance et parfois manque de matériel et de consommables (rupture organisée des récépissés) avec les risques sur l’enrôlement liés à la non délivrance des récépissés qui sont la preuve d’une inscription sur la liste électorale. De tels actes discréditent la CENI et augurent de façon certaine des conflits électoraux ou post électoraux aux conséquences imprévisibles.

C’est pourquoi, dans le souci de préserver la
paix sociale, nous demandons l’arrêt du processus en cours afin de prendre de
manière concertée les mesures correctives nécessaires pour rendre plus crédibles
les prochaines élections.

L’opposition réitère sa ferme volonté à œuvrer
pour la consolidation de la démocratie et réaffirme sa détermination à exiger
que les conditions de transparence soient réunies pour la tenue des prochaines
élections. Elle rappelle également la nécessité de mettre en œuvre les
recommandations contenues dans le rapport d’audit du fichier électoral. Les
partis politiques de l’opposition invitent l’ensemble des guinéens à rester
mobilisés pour faire échec à la volonté de confiscation des suffrages des
citoyens.

Conakry, le 05/12/2012

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Aliou Barry, chercheur en
géopolitique et consultant sur les questions de paix, de sécurité et de défense
(Décembre 2019, Lynx fm)

« On n’a pas achevé le processus des élections
communales. Curieusement, tout le monde parle de législatives, alors qu’on n’a
pas installé les chefs de quartier qui sont les croix essentielles pour un
hold-up électoral. [   ] Partout où il y
a un fort électoral de l’opposition, il n’y a pas de récépissé, les machines
sont en panne. Donc, si l’opposition va aux législatives en février, ça sera
seulement pour accompagner Alpha Condé »

Lire la source

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Bah Oury, président de l’UDD (Décembre 2019)

« Nous
souhaitons que le Président Alpha Condé soit également à l’écoute de son
peuple. Et son peuple lui demande de renoncer à ce changement constitutionnel
qui ne pourra rien apporter de bon au pays, ni à lui même, ni au RPG (…) »

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Sidya Touré, président de l’UFR (Novembre 2019)

« Les anciens du RPG qui se sont battus pendant 20 ans
sont dans la misère. Même une vielle maison ils n’en ont pas. Ce sont ces
opportunistes qui font la campagne d’une présidence à vie ou de changement de
constitution qui sont en train de s’enrichir »

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Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG (Novembre 2019)

« Cette révision se fait dans des conditions chaotiques
parce qu’il n’y a aucune organisation. Il y a un sabotage par l’institution
chargée d’organiser les élections, la CENI et le gouvernement de la République
qui devait veiller à ce que tous les guinéens puissent s’enrôler et voter.
Mais, malheureusement, nous constatons qu’il y a une sainte pagaille partout
dans le pays. On empêche les gens de s’enrôler dans les fiefs de l’opposition
en disant qu’il n’y a pas de consommables, il n’y a pas de récépissés, la
machine est en panne, l’agent est malade »

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Aliou Bah, président du Model (Novembre 2019)

Sur la révision du fichier électoral : « un échec, une
catastrophe parce que la loi a été d’abord violée. Au lieu de trois mois prévus
par la loi en termes de révision ordinaire, la CENI a imposé un calendrier de
révision extraordinaire de 25 jours »

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Alpha Condé, président guinéen (Novembre 2019)

« L’avenir de la Guinée se décide en Guinée et ça sera
fait par le peuple de Guinée ; comme nous l’avons fait en 1958. N’ayons
peur de rien sauf Dieu, car unis, nous sommes capables d’aller loin »

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Un scan réalisé par Sékou Chérif Diallo

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Le président de la Commission électorale, en Guinée, a
annoncé samedi 10 novembre que les élections législatives pourraient
avoir lieu le 16 février 2020. Cela fait des mois que ces élections sont
reportées.

Ces élections législatives retardées – elles auraient dû se tenir en 2018 – auront probablement lieu le 16 février prochain, nouvelle date annoncée par le président de la Céni, Amadou Salif Kebe.

Il
faut rappeler que le même président de la Commission électorale avait
proposé, en septembre dernier, la date du 28 décembre 2019, date
catégoriquement rejetée alors par les représentants de l’opposition au
sein de cette institution.

Ils avaient jugé cette date irréaliste
et servant, selon eux, le projet prêté au président Alpha Condé de
briguer un troisième mandat, en 2020.

Dans ce cafouillage,
l’Organisation internationale de la Francophonie, acteur accompagnant le
processus électoral en Guinée, avait elle-même demandé à la Céni de
reconsidérer cette date du 28 décembre et c’est ce qui fut fait.

C’est
pourquoi, cette fois, le nouveau calendrier a été adopté à l’unanimité
des commissaires de la Commission électorale, toutes tendances
confondues.

Ils ont en même temps annoncé avoir acquis le matériel nécessaire, réclamé par l’audit, pour la tenue de ces élections. La Commission renouvelle sa disponibilité à organiser une élection crédible, inclusive et transparente.

RFI