La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a mis en garde
lundi les responsables de l’escalade de la violence en Guinée, exhortant
le gouvernement et l’opposition à renouer le dialogue après des
manifestations sanglantes dans ce pays.

Les tensions
sont fortes en Guinée après des semaines de manifestations organisées
par l’opposition qui soupçonne le président Alpha Condé de vouloir
briguer un troisième mandat.

«Suite aux informations faisant état de nombreux épisodes de violence en Guinée au cours des dernières semaines, j’appelle tous les responsables et leurs sympathisants à s’abstenir de la violence et à reprendre le dialogue pour éviter de nouvelles victimes», a déclaré la procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda.

«Toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à commettre des crimes atroces (…) est passible de poursuites par les tribunaux guinéens ou par la CPI», a-t-elle mis en garde dans un communiqué.

Au total, au moins 16 civils et un gendarme ont trouvé la mort au cours de l’intense mouvement de contestation auquel la Guinée – un petit pays pauvre de 13 millions d’habitants – est en proie depuis le 14 octobre à l’instigation du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC). Des dizaines d’autres personnes ont été blessées, des dizaines arrêtées et jugées.

Le FNDC veut faire barrage au projet prêté au président Condé de
briguer sa propre succession en 2020 et de réviser pour cela la
Constitution qui limite actuellement à deux le nombre des mandats
présidentiels.

A 81 ans, M. Condé entretient le flou sur ses
intentions, mais a entamé en septembre des consultations sur la
Constitution. L’opposition accuse de dérive «dictatoriale» l’ancien
opposant historique qui fut le premier président démocratiquement élu en
2010, réélu en 2015, après des décennies de régimes autoritaires et
militaires.

La communauté internationale s’inquiète d’une escalade dans un pays coutumier des manifestations et des répressions brutales.

En outre, Mme Bensouda a ajouté que son bureau s’était rendu en Guinée fin octobre pour faire le point sur l’enquête liée au massacre de plus de 150 partisans de l’opposition, il y a dix ans.

Établie à La Haye, la CPI a ouvert une enquête préliminaire sur le massacre perpétré le 28 septembre 2009 dans l’enceinte du plus grand stade de Conakry lorsque les forces de sécurité ont tiré sur une foule qui manifestait contre le chef de la junte Moussa Dadis Camara. Plus de 100 femmes ont en outre été violées.

Mme Bensouda s’est
déclarée encouragée par des déclarations du ministre guinéen de la
Justice, Mohamed Lamine Fofana, au cours de la visite de son équipe,
annonçant que le procès des responsables du massacre de 2009 devrait
commencer au plus tard en juin 2020.

«Cela fait maintenant plus de dix ans que ces crimes horribles ont eu lieu au stade de Conakry», a déclaré Mme Bensouda. «Les victimes et les communautés qui ont été touchées méritent que justice soit faite», a-t-elle dit.

La Croix

Trois personnes auraient été tuées le 4 novembre lors des obsèques de manifestants tués.

Par Corinne Dufka – Directrice pour l’Afrique de l’Ouest (HRW)

Le gouvernement guinéen
devrait s’assurer qu’une enquête indépendante soit promptement ouverte
après la mort de trois personnes qui auraient été tuées par balles cette
semaine lors d’affrontements
avec les forces de sécurité. Ces meurtres présumés auraient été commis
le 4 novembre lors d’une procession funéraire à la mémoire de personnes
tuées lors d’une précédente vague de manifestations
anti-gouvernementales. Une coalition d’organisations de la société
civile et de partis d’opposition a affirmé que trois personnes avaient
été tuées, tandis qu’un porte-parole de la police a reconnu un bilan
d’au moins deux morts. La coalition prévoit une nouvelle manifestation
de grande ampleur le 7 novembre.

Au cours du mois dernier, le gouvernement guinéen a intensifié sa répression des opposants à l’adoption d’une nouvelle constitution
qui permettrait au chef de l’État, Alpha Condé, de briguer un troisième
mandat à la tête du pays à l’occasion de l’élection présidentielle de
2020. Les autorités ont arrêté et emprisonné 6 personnalités en vue de
la société civile qui avaient pris la tête du mouvement de protestation
contre la nouvelle constitution.

Après avoir violemment dispersé plusieurs manifestations contre la
nouvelle constitution plus tôt dans l’année, le gouvernement a
finalement autorisé une manifestation de l’opposition le 24 octobre.
Cette manifestation – la première grande manifestation publique
autorisée par le gouvernement depuis juillet 2018 – a été dans une large mesure pacifique. Des partisans du gouvernement ont organisé leur propre manifestation le 31 octobre.

Les événements du 4 novembre illustrent le risque que de nouveaux
affrontements éclatent entre les forces de sécurité et les manifestants.
Des journalistes et des témoins ont décrit comment certains
participants à la procession funéraire avaient lancé des pierres et
d’autres projectiles et les forces de sécurité avaient tiré des
cartouches de gaz lacrymogène et, parfois, ouvert le feu à balles
réelles. Un journaliste a affirmé avoir entendu un gendarme dire : « nous allons tous vous tuer », alors que les forces de sécurité poursuivaient les manifestants dans les quartiers avoisinants.

La procession funèbre était destinée à commémorer les 11 manifestants présumés tués par balles
par les forces de sécurité, lors de trois journées de manifestations
contre une nouvelle constitution qui avaient débuté le 14 octobre. Ce
jour-là, un gendarme avait également été tué par des manifestants.

Human Rights Watch a documenté abondamment le recours par la police et les gendarmes aux armes à feu et leur utilisation excessive de la force létale lorsqu’ils
contrôlent des manifestations, ainsi que leurs passages à tabac de
manifestants, leur corruption et d’autres formes de criminalité de leur
part. Les membres des forces de sécurité ne font pratiquement jamais
l’objet d’enquêtes ou de poursuites judiciaires pour leur rôle présumé
dans des décès de manifestants.

Human Rights Watch exhorte le gouvernement guinéen à remettre en liberté les six dirigeants de la société civile; à faire en sorte que le comportement des forces de sécurité face aux manifestations soit conforme aux Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois; et à créer une unité judiciaire spéciale pour enquêter sur les décès survenus lors de manifestations.

hrw

Pour défendre la Constitution, toute la Guinée se mobilise ce jeudi 7 novembre 2019 pour dire NON au projet de 3e mandat de Alpha Condé. Crédits Vidéos : Page FNDC (Facebook)

Les autorités guinéennes se sont engagées dans une logique de répression à l’endroit du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC). Plusieurs de ses leaders et militants ont été arrêtés arbitrairement début octobre 2019. Au moins sept d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison ferme. Objectif visé : faire taire ce mouvement qui mobilise les Guinéens contre le projet de nouvelle constitution visant à permettre au président Alpha Condé de pouvoir se maintenir en poste après ses deux mandats présidentiels consécutifs.

Le 12 octobre, deux jours avant les manifestations prévues par le FNDC, des éléments des forces de l’ordre, cagoulés et armés, ont arrêté à Conakry sept membres de la direction du FNDC – Abdourahamane Sanoh, coordinateur de ce mouvement, Abdoulaye Oumou Sow, secrétaire général de l’Association des blogueurs de Guinée (ABLOGUI), Sékou Koundouno, administrateur général du mouvement Balai citoyen, Mamadou Bobo Bah, membre du Balai citoyen, Mamadou Baïlo Barry, membre de l’association Destin en main, Alpha Soumah, chanteur connu sous le nom de « Bill de Sam »,Ibrahima Diallo, le coordonnateur de Tournons la page (TLP) – alors qu’ils étaient réunis au domicile de M. Sanoh. Ils devaient alors rejoindre la Maison de la presse pour une conférence de presse expliquant les modalités des manifestations prévues le 14 octobre. Dans les heures qui ont suivi, Mamadou Sanoh, le frère d’Abdourahamane Sanoh, a été arrêté alors qu’il était à leur recherche dans différents centres de détention. Le lendemain, le procureur du tribunal de Dixinn a accusé le FNDC de « graves déclarations portant atteinte à la sécurité publique » et a annoncé qu’une procédure juridique était engagée afin d’« arrêter quiconque ayant commis des actes ou entrepris des manœuvres visant à compromettre la sécurité publique ou aboutissant à de graves troubles de l’ordre public ». Le 13 octobre, d’autres militants du FNDC ont été arrêtés à Conakry (Aly Badra Cheickna Koné, secrétaire national de la jeunesse de l’Union des forces républicaines, UFR, Elie Kamano, artiste-activiste), et dans d’autres villes, notamment à Guéckedou (Moussa Barry, secrétaire administratif du FNDC).

Le 22 octobre, après une procédure judiciaire extrêmement rapide, le tribunal de première instance de Dixinn a condamné Abdourahamane Sanoh à un an de prison ferme pour « provocation directe à un attroupement par des écrits et des déclarations ». Alpha Soumah, Ibrahima Diallo, Sékou Koundouno et Mamadou Baïlo Barry ont été condamnés à six mois de prison ferme. Tandis que Mamadou Bobo Bah, Mamadou Sanoh et Abdoulaye Oumou Sow, ont été déclarés « non coupables ». À l’annonce du verdict, les personnes dans la salle d’audience se sont mis à entonner l’hymne du FNDC, puis l’hymne national. A leur sortie du tribunal, les détenus ont été incarcérés à la prison centrale de Conakry. Le procès avait brièvement commencé le 16 octobre pour des faits de « manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique et à occasionner des troubles à l’ordre public » avant d’être ajourné jusqu’au 18 octobre. Les avocats de la défense ont interjeté appel. Des procès similaires se sont tenus dans d’autres villes du pays. Un autre tribunal de Conakry a condamné à trois ans de prison, dont un ferme, Aly Badra Cheickna Koné et à un an de prison, dont six mois ferme, Elie Kamano. Bien entendu, aucun militant prônant le oui au changement de la constitution n’a jusqu’à ce jour fait l’objet d’une arrestation. Deux poids, deux mesures…

CONTEXTE

Le président Alpha Condé, 81 ans, est au pouvoir depuis 2010.
L’ancien opposant historique, qui a connu un long exil en France et la
prison dans son pays, est le premier président démocratiquement élu en
Guinée après des décennies de dictature militaire. Réélu en 2015, son
deuxième et dernier mandat se termine en 2020 car la Constitution en
vigueur limite à deux les mandats présidentiels consécutifs. Afin de
pouvoir se présenter une troisième fois en octobre 2020, Alpha Condé n’a
pas d’autre choix que de changer la Constitution, comme l’a fait Denis
Sassou Nguesso au Congo. A partir de janvier 2019, le débat sur le
besoin d’une nouvelle constitution a pris de l’ampleur dans le pays avec
des messages en sa faveur lancés par des proches du président et des
pseudo-mouvements populaires. En avril 2019, pour s’opposer à cette
initiative, un front regroupant des partis, des syndicats et des membres
de la société civile a été créé : le Front national pour la défense de
la Constitution (FNDC). En septembre, Alpha Condé a lancé officiellement
des consultations sur la Constitution. Les membres du FNDC ont boycotté
ces consultations, les considérant comme factices et n’étant menées que
pour légitimer un futur référendum sur ce sujet. Lors d’une rencontre
fin septembre 2019 avec des Guinéens à New York, le président Alpha
Condé a appelé ses partisans à se « préparer pour le référendum et les élections ».
Cette annonce – dont la vidéo a fuité sur Internet – a ravivé la
tension dans le pays et l’opposition a relancé ses appels à la
mobilisation, dénonçant un projet de coup d’Etat institutionnel et une
dérive « dictatoriale ». Le 7 octobre, le FNDC a annoncé le
lancement d’une campagne de mobilisation contre le projet de nouvelle
constitution et de régulières manifestations dans le pays à partir du 14
octobre. Le 9 octobre, le ministre de l’Administration territoriale et
de la décentralisation, le général Bourema Condé, a indiqué que la
déclaration du FNDC constituait « une menace ouverte à la paix et à la sécurité de notre nation ». Le même jour, le gouvernement a indiqué avoir achevé les consultations nationales sur une éventuelle nouvelle constitution.

La vague d’arrestation des leaders du FNDC à Conakry et dans d’autres
villes, les 12  et 13 octobre, et la présence de nombreux policiers et
gendarmes dans les rues de Conakry et des principales villes du pays
(Conakry, Mamou, Guéckédou, Labé) le 14 octobre, n’ont pas empêché les
Guinéens de descendre massivement dans les rues pendant trois jours pour
dire non à une nouvelle constitution. Ces manifestations non autorisées
par les autorités ont été durement réprimées ce qui a occasionné de
nombreux affrontements entre manifestants et forces de sécurité. Aux
pierres et autres projectiles lancés par les manifestants, les forces de
l’ordre ont répondu par des gaz lacrymogènes, l’utilisation de camions à
eau et des charges violentes. A plusieurs reprises et en différents
lieux, des forces de l’ordre ont tiré avec leurs  armes à feu. Plusieurs
manifestants arrêtés ont également fait l’objet de violences physiques,
notamment des passages à tabac. Le bilan de ces violences est lourd :
le FNDC fait état d’au moins 10 personnes tuées (dont un gendarme), plus
de 70 blessés par des tirs à balles réelles, ainsi que 200
arrestations. Le gouvernement affirme que la mobilisation lancée par le
FNDC était illégale faute de déclaration préalable. Depuis juillet 2018,
les autorités interdisent systématiquement les manifestations de
l’opposition lorsqu’elles reçoivent des notifications de leurs
organisateurs, les considérants à chaque fois comme des menaces pour la
sécurité publique.

Malgré la répression et les morts par balles, l’opposition a décidé de maintenir le mot d’ordre des manifestations et des villes-mortes, les considérants comme étant la seule manière de faire pression sur le pouvoir.

Pour la communauté internationale « la crise politique est source de préoccupations. L’insuffisance de dialogue entre les différents acteurs politiques provoque une escalade de la tension avec des recours à la violence, susceptible de porter gravement atteinte aux acquis démocratiques. Nous appelons tous les acteurs à renouer le dialogue dans le cadre du comité de suivi » (Communiqué de la CEDEAO, Délégation de l’Union européenne, Etats-Unis, France, Belgique, Italie, Allemagne et Royaume-Uni).

Les associations de défense des droits humains, tout en dénonçant les arrestations arbitraires et l’usage excessif de la force, craignent une escalade de la tension et une répercussion dramatique sur la situation des droits humains.

Le gouvernement guinéen est aujourd’hui face à un dilemme : respecter à minima les libertés d’expression des Guinéens ou s’engager dans une dérive encore plus autoritaire afin d’essayer de faire taire définitivement les voix dissidentes encore publiques. Le 24 octobre, les autorités ont autorisé les manifestations du FNDC et elles se sont déroulées sans violences. Malgré cette accalmie, la Guinée se trouve toujours dans une impasse politique. Les manifestations de l’opposition et les préoccupations internationales ne semblent pas avoir découragé Alpha Condé dans son projet de nouvelle constitution. A quand l’annonce de la tenue d’un référendum en vue de l’adoption d’une nouvelle constitution ? Le temps est compté car l’élection présidentielle est prévue pour octobre 2020. A suivre…

ACAT France