Le FNDC présente au procureur de nouvelles preuves contre Alpha Condé

Politique/Justice


Le FNDC a déposé mercredi 4 mai une nouvelle série de preuves contre le régime d’Alpha Condé, au procureur général pour faciliter la tâche de l’instruction. Le mouvement était en pointe dans la crise de 2019-2020 et les manifestations contre un troisième mandant de l’ancien président. Le groupe avait porté plainte contre l’ex-chef d’État et la répression sanglante du mouvement de protestation. Le procureur général a alors ouvert une enquête contre Alpha Condé et 26 autres hauts responsables pour assassinat, torture ou encore enlèvement.

Dans ce second lot de preuves, on trouve notamment des rapports de plusieurs ONG sur les crimes commis par l’ancien régime. Le Front National de Défense de la Constitution (FNDC) a également rassemblé des pièces complémentaires, notamment des actes de décès de personnes tuées lors de la répression.

Le FNDC attend du procureur qu’il examine ces nouveaux éléments, demande des compléments d’enquête, retrouve les familles des victimes, confirme par procès-verbal ce qu’elles ont subi, ou encore fasse examiner les photos et vidéos d’exactions pour retrouver les coupables. En résumé, qu’il alimente son instruction.

Pour Me Vincent Brengarth, un des avocats du collectif, il s’agit d’apporter un maximum d’éléments à la justice afin qu’elle établisse des responsabilités. « Nous restons actifs pour éviter à tout prix une impunité. Le dossier est complexe et les plaignants peuvent aider la collecte des preuves », indique Me Brengarth.

Le FNDC poursuit d’ailleurs ses investigations et le dépôt d’un troisième lot est possible. « Avec l’ouverture d’une enquête par le procureur, des gens qui craignaient des représailles pourraient accepter de témoigner », estime l’avocat.

Le collectif dit qu’il surveillera de très près l’attitude de la justice guinéenne. Si le dossier est enterré ou que la politique s’en mêle, le FNDC n’exclut pas, comme il l’avait fait en 2020, de saisir la Cour pénale internationale.

Le coordinateur du FNDC, Oumar Sylla, dit Foniké Mingué, ce dépôt de nouvelles preuves est « une très bonne nouvelle, pour les parents des victimes, pour le FNDC et les citoyens pro-démocratie ». Le militant et ex-animateur de radio a été emprisonné à deux reprises sous Alpha Condé.

Cet article est republié à partir de rfi.fr. Lire l’original ici.





Poursuites judiciaires contre Alpha Condé: les avocats du FNDC se réjouissent de la décision mais «resteront vigilants»


Justice

Suites à l’annonce du Procureur général près la Cour d’appel de Conakry, Alphonse Charles Wright, des instructions «aux fins de poursuites judiciaires» contre l’ex-président Alpha Condé et une trentaine d’anciens hauts responsables sous sa présidence, notamment pour assassinats, actes de torture et enlèvements, les avocats du FNDC, dans un communiqué, se « réjouissent de cette décision qui marque la volonté des autorités guinéennes de faire toute la lumière sur les exactions commises et d’en juger les responsables». Toutefois, ils soulignent qu’ils « resteront particulièrement vigilants pour que les droits des victimes soient respectés et que les investigations menées soient effectives [ ] ».


Lire Le procureur général annonce des instructions «aux fins de poursuites judiciaires» contre Alpha Condé et plusieurs anciens dignitaire


Le communiqué





Crimes et exactions: le cabinet «Bourdon et associés» transmet des preuves et une liste de personnalités au Procureur général

Politique/Justice


Le cabinet d’avocats « Bourdon et associés » en qualité de Conseils du FNDC (Front national pour la défense de la Constitution) vient de transmettre au Procureur général près la cour d’appel de Conakry un « premier lot de preuves des dénonciations des crimes et exactions commis sous le régime d’Alpha Condé et transmission de la liste des personnalités directement ou indirectement impliquées ».


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Quelques extraits

Par voie de conséquence, il convient désormais, pour prévenir les violations futures des droits de l’homme, de punir les responsables de ces actes répréhensibles, aux fins de les contraindre à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit des droits de l’homme et des instruments internationaux (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Pacte international des droits civils et politiques, Chartes africaines des droits de l’homme et des peuples, Accords de Cotonou) qui en assurent la protection.


Ainsi donc, Nous conseils du FNDC, réitérons notre entière disponibilité et celle des victimes et familles de victimes, en étroite collaboration avec nos homologues guinéens, à participer à toutes les phases de la procédure d’information judiciaire ouverte auprès des différents parquets de votre juridiction.






CPI: signalement de faits susceptibles de revêtir la qualification de crimes contre l’humanité en Guinée [Cabinet Bourdon & Associés]


En qualité de Conseils des membres du FNDC, Maîtres William BOURDON (Avocat associé fondateur, inscrit au Barreau de Paris depuis 1980) et Vincent BRENGARTH (Avocat collaborateur, inscrit au barreau de Paris depuis 2015) du Cabinet Bourdon & Associés, écrivent à Madame le Procureur de la Cour pénale internationale pour attirer son attention « sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouve la République de Guinée à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 en application de l’article 15 du Statut de Rome. »


En menant une répression violente contre l’opposition politique, le gouvernement du Président Alpha CONDE s’est en effet rendu coupable de violations graves et répétées de droits fondamentaux d’une partie de la population.

Extrait de la lettre du Cabinet Bourdin & Associés adressée à la Madame la Procureur de la CPI


Madame le Procureur,

Nous avons l’honneur de vous écrire en qualité de Conseils des membres du FRONT NATIONAL DE DEFENSE DE LA CONSTITUTION («FNDC»), mouvement citoyen créée le 3 avril 2019 et réunissant les principaux partis d’opposition, des organisations de la société civile et des syndicats, qui compte parmi ses membres M. Adourahamane SANO, M. Sékou KOUNDOUNO, M. Ibrahima DIALLO, M. Abdoul Kabélé CAMARA.

Ce Front a notamment pour objectif de dénoncer toutes les formes de violation de la Constitution, des lois de la République et d’œuvrer à la réunion de conditions idoines pour l’organisation d’élections transparentes, libres et justes.

Par la présente, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouve la République de Guinée à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 en application de l’article 15 du Statut de Rome.

En menant une répression violente contre l’opposition politique, le gouvernement du Président Alpha CONDE s’est en effet rendu coupable de violations graves et répétées de droits fondamentaux d’une partie de la population.

Ces persécutions, qui visent tout particulièrement le FRONT NATIONAL DE DEFENSE DE LA CONSTITUTION et ses partisans, sont fondées sur des considérations politiques et ethniques, qui semblent justifier la qualification de crimes contre l’humanité.

Alors que cette répression s’accentue depuis quelques mois, la communauté internationale s’inquiète de voir le pays sombrer à nouveau dans une spirale de violences, susceptible de mener à des crimes encore plus dramatiques, à l’image des faits commis par la junte militaire le 28 septembre 2009, dont vous êtes déjà saisie.

Dans ce contexte alarmant, nous vous prions de bien vouloir donner à la présente toutes les suites qui vous sembleront opportunes, et notamment de diligenter, si les conditions vous semblent réunies–ce qui nous semble être le cas–, un examen préliminaire sur les faits dénoncés.

Bien entendu, l’ensemble des membres du FRONT NATIONAL DE DEFENSE DE LA CONSTITUTION se tient à votre disposition, le cas échéant, pour vous apporter tous documents ou informations que vous jugeriez utiles à la manifestation de la vérité en plus des développements ci-après contenus.


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