L’annonce de la tenue du référendum constitutionnel et des élections législatives le 1er mars 2020 a exacerbé les tensions au sein de la société guinéenne. Les violences à l’encontre des leaders de la société civile et des partis politiques, réunis au sein du Front National de Défense de la Constitution (FNDC), redoublent. Nous appelons les partenaires internationaux à plus de fermeté pour que la Guinée respecte les droits humains et reconnaisse que les élections ne peuvent se tenir dans le contexte actuel.

Depuis
mi-octobre 2019 et le début de la mobilisation contre le « coup d’État
constitutionnel » qui permettrait au Président Alpha Condé de briguer un
3^e
mandat, le recours abusif à la force létale par les forces de sécurité
est quasi-systématique. Selon plusieurs organisations de la société
civile en Guinée, dont les membres de la coalition Tournons la
Page-Guinée, plus de 40 civils ont été tués – souvent en marge des manifestations et par armes à feu – 62 personnes blessées et environ 90 personnes arrêtées. A cela s’ajoutent les nombreuses menaces et intimidations
dont les leaders de la société civile et des partis politiques font
l’objet. La déclaration du Président guinéen qui, lors d’un meeting à
Faranah le 20 février 2020, a appelé ses partisans à frapper quiconque
saccagerait les urnes le jour du vote témoigne du climat de tensions.

Alors qu’une escalade des violences est à craindre à l’approche du 1^er
mars, les invitations de la Communauté internationale – principalement
le représentant spécial des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et
le Sahel et les Etats-Unis – à dialoguer et à organiser des élections
sans violence et respectueuses des droits humains sont restées, jusqu’à
présent, lettre morte. Le 24 février 2020, en raison de la persistance
des insuffisances constatées sur le fichier électoral, l’Organisation
internationale de la francophonie (OIF) a indiqué « qu’il [lui] sera difficile de continuer de soutenir le processus électoral en Guinée ». Le fait que l’OIF se retire suggère que la communauté internationale commence à se désolidariser des scrutins à venir.

Pour éviter un embrasement en Guinée qui pourrait avoir des
conséquences dans toute la sous-région de l’Afrique de l’Ouest, les
partenaires internationaux de ce pays, en premier lieu l’Union européenne (UE) et la France, doivent prendre acte de la décision de l’OIF, et affirmer que les élections législatives et le référendum constitutionnel ne peuvent pas se tenir dans les conditions actuelles.

À la suite de la Résolution d’urgence adoptée le 13 février dernier
par le Parlement européen, l’UE et ses États membres doivent activer
les leviers diplomatiques dont ils disposent (notamment l’article 96 de
l’Accord de Cotonou) pour que la Guinée respecte les droits
constitutionnels à manifester et à s’exprimer librement ainsi que ses
engagements en matière de droits humains, notamment le non usage
excessif de la force, la lutte contre la torture, et les droits des
personnes détenues.

L’instrumentalisation des divisions ethniques à des fins
électorales doit être condamnée publiquement et leurs auteurs doivent
être avertis qu’ils seront comptables devant la justice en cas de graves
violations des droits humains.

Une mission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) pilotée par plusieurs chefs d’État de l’organisation devait se rendre en Guinée ce vendredi.

Selon les confrères de RFI, cette mission de haut niveau “aurait dû regrouper quatre présidents : le Nigérian Muhammadu Buhari, le Ghanéen Nana Akufo Ado, le Burkinabè Roch Christian Kaboré et le Nigérien et dirigeant en exercice de l’institution régionale, Mahamadou Issoufou”.

Selon RFI, “le président guinéen Alpha Condé aurait été approché par la Cédéao, mais le chef d’État a opposé une fin de non recevoir à la délégation.”

Lire la source

Le FNDC

Appelle l’Armée nationale à demeurer républicaine et à cesser de protéger un seul Guinéen, M. Alpha Condé contre tout le Peuple de Guinée.

Déclaration

La Guinée entame une semaine cruciale de son Histoire.
Monsieur Alpha Condé est en passe de perpétrer son coup d’Etat constitutionnel
en dépit de la désapprobation du peuple de Guinée et des multiples
interventions des autorités morales et religieuses, des leaders d’opinion et de
la communauté internationale.

Ayant noté que tous les sacrifices consentis par le
Peuple de Guinée (assassinats, emprisonnement, kidnapping) ainsi que toutes les
démarches engagées pour convaincre Monsieur Alpha Condé d’abandonner son projet
de troisième mandat, ont toutes échoué ;

• Considérant le Coup d’Etat civil en cours depuis le 19 décembre 2019 et qui est maquillé sous le label de ‘’référendum’’ ; 
• Considérant le parjure dont M. Alpha CONDÉ s’est rendu coupable en violant son serment de respecter et de faire respecter la Constitution ;
• Considérant le refus de M. Alpha Condé de mettre en place la Haute Cour de justice qui aurait pu le juger pour haute trahison ;

Le FNDC, porteur des aspirations démocratiques du Peuple de Guinée, décide de ne plus reconnaître M. Alpha CONDÉ comme Président de la République de Guinée et demande son départ immédiat et sans conditions du pouvoir.

Par conséquent, le FNDC :

• Appelle toutes les guinéennes et tous les guinéens à sortir massivement à partir de ce jeudi 27 février pour empêcher par tous les moyens légaux le putsch constitutionnel de M. Alpha CONDE;
• Invite tous les citoyens à user de la légitime défense pour résister, conformément à l’article 21, alinéa 4 de la Constitution, aux milices que M. Alpha Condé tente de constituer pour perpétrer son coup d’Etat constitutionnel ;
• Appelle tous les citoyens guinéens civils et militaires à se mobiliser pour déjouer le coup d’Etat constitutionnel en cours ;  
• Exhorte ses antennes dans les préfectures, les sous-préfectures, les communes, les quartiers et districts ainsi que toutes ses organisations membres et leurs démembrements sur l’ensemble du territoire à redoubler d’engagement pour éviter le recul démocratique; 
• Met en garde les représentants des institutions de la République et les administrateurs territoriaux quant aux conséquences de leur collaboration directe ou indirecte avec ceux qui ont trahi la Constitution, la République et la souveraineté nationale ;     
• Appelle l’Armée nationale à demeurer républicaine et à cesser de protéger un seul Guinéen, M. Alpha Condé contre tout le Peuple de Guinée.

Par ailleurs, le FNDC :

• Invite la CEDEAO et l’UA au respect de leurs propres principes sur la gouvernance démocratique, notamment en ce qui concerne les coups d’Etat, car qu’il soit militaire ou civil, un Coup d’Etat équivaut à un Coup d’Etat ;
• Félicite et remercie les députés européens pour leur courageuse prise de position et demande à la Commission de l’UE de prendre des sanctions concrètes contre le régime dictatorial et sanguinaire de M. Alpha Condé ;
• Appelle la CEDEAO, l’UA et le Conseil de sécurité des Nations Unies à prendre des sanctions collectives et individuelles contre les promoteurs du coup d’Etat constitutionnel ainsi que les auteurs et commanditaires des répressions sanglantes et crimes contre l’humanité en Guinée ;

La lutte de longue haleine entreprise par le Peuple
souverain de Guinée épris de paix et de justice, ne s’arrêtera pas au 1er mars
et continuera jusqu’au départ de M. Alpha Condé.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons !

Conakry, le 24 février 2020

Dans un communiqué de presse publié sur son site internet, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à travers sa mission d’assistance électorale se retire du processus électoral en Guinée.

Communiqué

Parlement Européen_Séance plénière du 13 février 2020 _ La Guinée, et notamment les violences commises à l’encontre des manifestants

Le Parlement européen,

–        vu ses
résolutions antérieures sur la République de Guinée,

–        vu la
déclaration conjointe des Nations unies, de l’Union européenne et des
ambassades des États-Unis et de la France à la République de Guinée du
5 novembre 2019,

–        vu le
Communiqué de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique
de l’Ouest (CEDEAO) suite aux incidents du 4 novembre 2019 à Conakry,

–        vu le
communiqué de presse de la Commission africaine des droits de l’homme et des
peuples sur la répression des manifestations en Guinée, du 9 novembre 2019,

–        vu la
trente-cinquième session de l’examen périodique universel du Conseil des droits
de l’homme de l’Organisation des Nations unies, du 30 au
31 janvier 2020,

–        vu le
pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

–        vu l’accord
de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres,
d’autre part (l’accord de Cotonou),

–        vu la
charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le
27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986,

–        vu la
Constitution de la République de Guinée, approuvée par le Conseil national de
transition le 19 avril 2010 et adoptée le 7 mai 2010,

–        vu la
Déclaration universelle des droits de l’homme,

–        vu le
programme indicatif national pour la période 2015-2020 du 11^e Fonds
européen de développement, qui alloue des fonds à la République de Guinée,

–        vu
l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132,
paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.      considérant
que le président Alpha Condé est au pouvoir dans la République de Guinée
depuis son élection en 2010 et sa réélection en 2016; que le pays a
vu des manifestations massives depuis la mi-octobre 2019, menées
principalement par le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC),
sur fond de craintes que le président Condé cherche à étendre ses pouvoirs
constitutionnels; que la Constitution de la République de Guinée limite à deux
le nombre de mandats présidentiels; que le deuxième mandat du
président Condé arrivera à son terme à la fin de l’année 2020;

B.      considérant
que son élection à la présidence en 2010 était la première étape pour des
réformes démocratiques et de transparence après des années de régime militaire;
que le président Condé est accusé de corruption et d’imposer des
restrictions à la liberté politique; qu’une réforme constitutionnelle ayant
pour seule fin d’étendre les limites du mandat présidentiel pour permettre à
Alpha Condé de rester au pouvoir a déclenché des violences;

C.      considérant
que le président Condé a aussi récemment tenté de supprimer les obstacles
institutionnels à sa réforme en influençant la Cour constitutionnelle de la
République de Guinée et la Commission électorale; qu’en mars 2018, le
président de la Cour constitutionnelle, Kéléfa Sall, a été démis de ses
fonctions; que le ministre de la Justice, Cheick Sako, a démissionné en
raison de son opposition aux modifications de la constitution permettant un
troisième mandat présidentiel;

D.      considérant
que le parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple de Guinée, ne dispose pas
de la majorité parlementaire des deux tiers nécessaire pour modifier la
constitution; qu’un référendum sur la réforme constitutionnelle contournerait
l’Assemblée nationale guinéenne;

E.      considérant
que le 19 décembre 2019, le président Condé a annoncé un projet
d’organiser un référendum sur la réforme constitutionnelle le 1^er mars 2020;
que les élections législatives initialement prévues le 16 février ont été
repoussées et se tiendront le même jour que le référendum; que la nouvelle
constitution proposée inclut une extension du mandat présidentiel de cinq à
six ans, avec une limite de deux mandats; qu’il est attendu que le
président Condé usera de ce changement constitutionnel pour briguer un
troisième mandat présidentiel;

F.      considérant
que le FNDC, une alliance de partis d’opposition, d’organisations de la société
civile et de syndicats, a organisé des manifestations et prévoit des grèves en
opposition à la réforme constitutionnelle; qu’au moins sept personnes du
FNDC ont été arrêtées du 12 octobre au 28 novembre 2019 et ont
été poursuivies pour actes ou manœuvres de nature à troubler l’ordre public et
à compromettre la sécurité publique pour avoir appelé à manifester contre le
projet de nouvelle constitution, et finalement acquittées à la suite de
pressions internationales;

G.      considérant
que la situation dans le pays est électrique, avec de fortes tensions
politiques et des épisodes de manifestations violentes; que la réponse du
gouvernement à ces épisodes a été musclée et que la police a réagi avec une
force excessive, indue et illégale à l’encontre des manifestants, les
organisations de défense des droits de l’homme ayant fait état de barricades,
de fusillades et d’utilisation de gaz lacrymogène, principalement à Conakry, la
capitale, et dans la région de Mamou, bastion de l’opposition dans le nord;
qu’à Wanindara, la police aurait utilisé une femme comme bouclier humain pour
se protéger de pierres lancées par les manifestants;

H.      considérant
que Fodé Oussou Fofana, vice-président du principal parti
d’opposition, l’Union des forces démocratiques de Guinée, a accusé le président
de «coup d’État constitutionnel» et de «fraude»; que les partis d’opposition se
sont engagés à boycotter les élections législatives en signe de protestation;

I.       considérant
que la CEDEAO et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
ont toutes deux demandé le respect des droits fondamentaux des manifestants et
l’amélioration de la gestion des manifestations par les forces de sécurité;

J.       considérant
que la Commission des droits de l’homme des Nations unies a relevé que les
forces de sécurité, en réagissant aux manifestations qui ont débuté à Conakry
les 14 et 15 octobre 2019, «n’ont pas respecté les normes et
standards internationaux en matière d’usage de la force»; que les obsèques des
manifestants tués au cours des manifestations ont été ternies par de nouvelles
violences et morts;

K.      considérant
que la République de Guinée figure à la 101^e place du classement
mondial de la liberté de la presse de 2019, sur 180 pays; que
depuis 2015, au moins 20 journalistes ont été convoqués, détenus ou
poursuivis; que depuis le début des manifestations en octobre 2019, des
journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des militants issus de la
société civile ont été arrêtés, parmi lesquels Abdourahmane Sanoh
(coordinateur du FNDC), qui a par la suite été relâché, tandis que d’autres
sont toujours détenus et soumis à des violences; qu’au moins 28 civils et
un gendarme ont été tués au cours des manifestations; que les
organisations de défense des droits de l’homme estiment qu’au moins
70 manifestants ont été tués depuis 2015, parmi lesquels
Amadou Boukariou Baldé, un étudiant battu à mort par des officiers de
police lors de manifestations à l’université de Labé en mai 2019;

L.      considérant
que plusieurs ONG locales dénoncent les conditions de détention en République
de Guinée et notamment «de graves inadéquations sur le plan de la
surpopulation, de la nourriture, de la nutrition, ainsi qu’une carence au
niveau de la formation dispensée à la plupart des gardiens de prison» (selon le
rapport de Human Rights Watch); que si ces conditions sont inquiétantes dans
l’ensemble du pays, elles sont particulièrement graves dans la Maison Centrale
de Conakry;

M.     considérant
que la République de Guinée est l’un des pays les plus pauvres d’Afrique et
souffre toujours des séquelles laissées par des années de mauvaise gestion
économique et de corruption, malgré qu’elle détienne les premières réserves
mondiales de bauxite dans les mines entourant Boke; que les deux tiers des
12,5 millions de Guinéens vivent dans la pauvreté et que la crise Ébola
entre 2013 et 2016 a affaibli considérablement l’économie du pays; considérant
que les jeunes de moins de 25 ans, qui représentent plus de 60 % de
la population, sont particulièrement touchés par le chômage;

N.      considérant
que dans le contexte actuel de manifestations contre la réforme
constitutionnelle, qui a exacerbé les affrontements entre le gouvernement et
les partis politiques, l’Organisation guinéenne de défense des droits de
l’homme et du citoyen (OGDH) a dénoncé des violations répétées des droits de
l’homme en République de Guinée; que ces violations ont mené à la destruction de
bâtiments et d’infrastructures publics, à des tentatives d’attiser les
divisions ethniques et à des expropriations forcées de propriétés privées;
qu’entre février et mai 2019, le gouvernement de la République de Guinée a
exproprié par la force plus de 20 000 personnes de quartiers de
Conakry afin de fournir des terrains pour des ministères gouvernementaux, des
ambassades étrangères, des entreprises et d’autres projets de travaux publics;

O.      considérant
qu’entre 2014 et 2020, l’Union européenne apporté un soutien à la
République de Guinée au moyen du programme indicatif national du 11^e Fonds
de développement européen (FED) pour un montant de
244 000 000 EUR, centré sur la réforme institutionnelle et la
modernisation de l’administration, l’assainissement urbain, la santé, le
transport routier et le soutien à l’ordonnateur national;

1.       déplore
les violences actuelles dans la République de Guinée; condamne fermement les
atteintes à la liberté de réunion et d’expression, ainsi que les actes de
violence, les meurtres et les autres violations des droits de l’homme; invite
les forces gouvernementales à faire immédiatement preuve de retenue et à
autoriser les manifestations légitimes et pacifiques à avoir lieu sans
intimidation;

2.       invite
le gouvernement de la République de Guinée à lancer rapidement une enquête
transparente, impartiale et indépendante sur les morts et les blessures de
manifestants ainsi que les accusations d’usage excessif de la force et d’autres
violations des droits de l’homme par des agents des services répressifs;
demande que les responsables, y compris au sein des forces de police et de
sécurité, soient tenus de rendre des comptes et ne bénéficient pas d’une forme
d’impunité; rappelle au gouvernement de la République de Guinée que la lutte
contre la corruption et pour mettre fin à l’impunité devrait constituer une
priorité;

3.       regrette profondément tout projet de modifier la constitution du pays en ce qui concerne la limitation du nombre de mandats présidentiels; réaffirme avec force qu’une démocratie saine doit respecter l’état de droit et toutes les dispositions constitutionnelles, y compris une éventuelle limitation du nombre de mandats présidentiels; invite donc le président de la République de Guinée à respecter la constitution du pays, et en particulier son article 27;

4.       exige
le respect du droit à la liberté de manifestation, de réunion, d’association et
d’expression que garantissent les normes internationales et les traités et
conventions des Nations unies ratifiés par la République de Guinée; prie le
gouvernement de la République de Guinée de prendre des mesures urgentes visant
à garantir le respect du droit de manifester librement et pacifiquement, à
instaurer un climat sûr sans forme de harcèlement, de violence ou
d’intimidation et à faciliter le dialogue avec l’opposition;

5.       presse
toutes les parties en présence à éviter une nouvelle escalade de la tension et
de la violence; invite le gouvernement de la République de Guinée, les groupes
d’opposition et la société civile à faire preuve de retenue, à agir de façon
responsable et à engager un dialogue constructif pour trouver une solution
durable, consensuelle et pacifique; invite l’Union européenne à poursuivre ses
efforts pour renforcer la place de la société civile et encourager les acteurs
non étatiques à jouer un rôle actif;

6.       prie
instamment le gouvernement de la République de Guinée de veiller à la tenue
d’élections législatives et présidentielles transparentes, crédibles et libres
en temps utile, avec la pleine participation des partis d’opposition, qui
devront être libres de s’enregistrer, de faire campagne, d’accéder aux médias
et de se réunir librement;

7.       rappelle
l’importance d’une commission électorale nationale indépendante du gouvernement
et de tout parti politique; exhorte le gouvernement de la République de Guinée
et le président Condé à garantir que la Commission électorale nationale
indépendante de la République de Guinée agisse de manière totalement
transparente et libre de toute ingérence, intimidation ou contrainte de la part
de responsables politiques ou de partis au pouvoir;

8.       presse
les autorités de la République de Guinée de respecter pleinement toutes ses
obligations nationales et internationales vis-à-vis des droits civils et
politiques, notamment la liberté d’expression, de réunion et d’association, le droit
de ne pas être soumis à la torture, à de mauvais traitements, ni à une
détention arbitraire ainsi que le droit à un procès équitable; souligne que le
respect des droits de l’homme doit être placé au cœur de toute solution
politique à la crise actuelle;

9.       demande
aux autorités de la République de Guinée d’enquêter et de poursuivre,
conformément aux normes internationales, les membres des forces de sécurité
contre lesquels il existe des preuves de responsabilité pénale pour des
exactions passées et actuelles;

10.     rappelle
que la consolidation de la démocratie requiert que la société civile soit
dynamique et puisse fonctionner sans crainte, intimidation, ni violence; prie
vivement le gouvernement et les forces de sécurité de s’assurer que le climat
permette la sécurité des représentants des organisations non gouvernementales
et de la société civile, notamment en révisant la législation sur l’utilisation
de la force lors de rassemblements publics;

11.     souligne
l’importance de garantir et d’encourager un paysage médiatique pluraliste,
indépendant et libre au service de la démocratie; demande instamment aux
autorités de la République de Guinée de cesser immédiatement toute forme de
harcèlement et d’intimidation des journalistes, et en particulier de mettre un
terme à la suspension arbitraire des cartes de presse, de respecter les droits
individuels des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme qui
travaillent dans le pays et de veiller à leur sécurité, afin qu’ils soient en
mesure de couvrir ou de surveiller la situation du pays dans le domaine
politique et en matière de droits de l’homme;

12.     critique
vivement l’incarcération d’Abdourahmane Sanoh et d’autres dirigeants de
l’opposition et de la société civile; demande la libération immédiate des prisonniers
politiques du pays ainsi qu’une enquête sur les accusations courantes de
mauvais traitements infligés aux prisonniers;

13.     invite
les autorités de la République de Guinée à cesser d’exproprier la population de
leurs terres ou de leurs biens, tant qu’elles ne seront pas en mesure de
respecter les droits des résidents, notamment en matière de préavis suffisant,
d’indemnisation et de réinstallation avant expropriation; souligne qu’il
conviendrait d’accorder une indemnisation adéquate à toutes les personnes
expropriées de force et non encore indemnisées;

14.     rappelle
qu’il est crucial que la République de Guinée coopère avec des partenaires
régionaux afin de renforcer ensemble la démocratie, le développement et la
sécurité; exhorte les autorités de la République de Guinée à collaborer
étroitement avec des organisations régionales, notamment la CEDEAO, afin de
rétablir les libertés fondamentales, d’enquêter comme il se doit sur les
violations des droits de l’homme perpétrées au cours des manifestations et de
mener une transition démocratique pacifique; rappelle que la solution à la
crise actuelle doit passer par un dialogue interguinéen ouvert et accessible
associant le gouvernement et les groupes d’opposition; indique en outre que la
CEDEAO et les pays limitrophes de la République de Guinée peuvent jouer un rôle
central dans la promotion et la continuité d’un dialogue interguinéen; rappelle
que la CEDEAO a envoyé 70 observateurs pour participer à la mission
d’observation électorale de la CEDEAO lors de l’élection présidentielle du
22 novembre 2019 dans la République de Guinée; invite le gouvernement
guinéen et la CEDEAO à collaborer étroitement afin que les élections de 2020 se
déroulent de manière pacifique et revêtent un caractère représentatif; prie la
Commission et les États membres de suivre les recommandations formulées dans
l’examen périodique universel de janvier 2020 relatif à la République de
Guinée, notamment en ce qui concerne le droit à la vie, à l’intégrité physique
et à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que l’usage de la
force et l’impunité; incite les autorités de la République de Guinée à
participer de manière significative au prochain examen périodique universel du
Conseil des droits de l’homme des Nations unies, notamment en permettant aux
Nations unies d’accéder sans entraves au terrain, puis à appliquer pleinement
les recommandations que formulera le groupe de travail;

15.     exhorte
l’Union européenne à surveiller attentivement la situation dans la République
de Guinée et à demander des comptes au gouvernement sur toute violation
d’engagements et d’accords dans le cadre du droit international en matière de
droits de l’homme, notamment les articles 8, 9 et 96 de l’accord de
Cotonou;

16.     invite
le vice-président de la Commission européenne et haut représentant de l’Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) ainsi que le
Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à poursuivre le dialogue
politique, notamment au titre de l’article 8 de l’accord de Cotonou, en
vue de réduire rapidement les tensions dans le pays et d’aider, si nécessaire,
dans la préparation d’élections pacifiques, par exemple au moyen d’activités de
médiation et de mesures de lutte contre les violences en amont et en aval des
élections; demande également au VP/HR et au SEAE de collaborer avec les
autorités de la République de Guinée, la CEDEAO, le Bureau des Nations unies
pour les droits de l’homme dans la République de Guinée, la Commission
africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que le représentant
spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, afin de
déterminer une stratégie commune pour résoudre la crise politique actuelle;

17.     se
félicite que le 11^e FED ait mis l’accent sur le soutien à l’état
de droit dans la République de Guinée; prie vivement la Commission et le SEAE
de continuer à soutenir le renforcement de la société civile et des
institutions publiques indépendantes;

18.     invite
la délégation de l’Union européenne dans la République de Guinée à ne pas
cesser de surveiller la situation de la société civile indépendante dans le
pays, d’observer les procès des prisonniers politiques et d’aborder, dans son
dialogue avec les autorités de la République de Guinée, la question des droits
de l’homme dans le pays; demande à la Commission de suivre de près la situation
dans la République de Guinée et de faire régulièrement rapport au Parlement;

19.     charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au président et au Parlement de la République de Guinée, aux institutions de la CEDEAO, à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ainsi qu’à l’Union africaine et à ses institutions.

europarl.europa.eu

Une proposition de résolution déposée avec demande d’inscription à l’ordre du jour d’un débat sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit conformément à l’article 144 du règlement intérieur sur Guinée Conakry, notamment la violence contre les manifestants.

Le Parlement européen,

Est extrêmement inquiet par la situation de crise que traverse la Guinée Conakry ces dernier mois ; condamne la répression et toutes les violences et assassinats qui ont lieu dans le pays ; exprime sa solidarité avec les mobilisations populaires

Se déclare particulièrement préoccupé par les atteintes massives aux droits de l’Homme dans le pays concernant notamment les libertés d’expression, de manifestation, de réunion et l’intimidation des défenseurs des droits de l’Homme, journalistes, ONG, opposants au régime ; dénonce l’utilisation d’armes à balles réelles sur des manifestants

Demande instamment à l’UE et à ses États Membres de suspendre tout financement et de fourniture de matériel de sécurité et de répression aux forces de sécurité de Guinée Conakry

europarl.europa.eu

SORTIE D’ALPHA CONDÉ SUR SON PROJET DE 3EME MANDAT

Il faut plus en pleurer qu’en rire

Se présentera, se présentera pas ? A quelques mois de la fin de son second et dernier mandat constitutionnel, le président guinéen, Alpha Condé, continue de garder ce qui, pour lui, est encore un mystère sur le projet de 3ème mandat dont l’opposition lui prête l’intention et qui pollue l’atmosphère sociopolitique dans son pays. Interrogé sur la question, au détour du 33ème sommet de l’Union africaine (UA) qui a refermé ses portes le 10 février dernier à Addis-Abeba, le Professeur a non seulement botté en touche en disant qu’il revient au peuple d’en décider, mais, il s’est aussi montré plutôt agacé par la position de ceux qui s’insurgent contre les mandats multiples. Toutes choses qui ne laissent plus de doute quant à sa volonté de briguer un mandat supplémentaire, malgré la clameur de son peuple qui est vent debout, depuis plusieurs mois, contre l’adoption d’une nouvelle Constitution dont il a récemment couplé le référendum aux législatives reportées au 1er mars prochain. Mais, de cette sortie du chef de l’Etat guinéen, il faut plus en pleurer qu’en rire.

C’est à croire que le président guinéen a perdu le Nord

Et pour causes. Les vives tensions occasionnées par ce projet, ont déjà laissé plusieurs morts sur le carreau, lors des manifestations de rue. Et la série noire risque de se poursuivre si le président doit aller jusqu’au bout de sa logique, face à une opposition plus que jamais déterminée et qui a déjà fait la preuve de sa capacité de très forte mobilisation dans la rue. Aussi est-on porté à croire que cette obstination du président guinéen ne peut répondre qu’à deux choses : soit il n’a pas encore pris toute la mesure du péril que représente un éventuel tripatouillage constitutionnel pour s’ouvrir la voie à un troisième mandat, soit il en est conscient et est prêt à dresser le bûcher pour son peuple, pour assouvir ses ambitions « pouvoiristes ». Dût-il, pour cela, user, comme c’était le cas lors de cette interview, d’arguments qui volent franchement au ras des pâquerettes. En tout cas, c’est ce que l’on est porté à croire quand il dit, par exemple, ne pas comprendre pourquoi certains de ses homologues présidents peuvent allègrement aligner les mandats à souhait sans que cela n’émeuve outre mesure alors que dans son cas, on veut lui faire la morale. Mais qu’un octogénaire de son âge manque autant de sagesse pour comprendre qu’il n’est pas obligé de suivre les mauvais exemples des moutons noirs de la démocratie, cela a de quoi laisser songeur. D’autant qu’il ne semble pas n’ont plus tirer leçon des exemples humiliants de certains de ses pairs qui ont fait plus que se brûler les doigts en s’essayant avant lui au jeu du tripatouillage constitutionnel pour se maintenir au pouvoir. C’est à croire que le président guinéen a perdu le Nord, toute chose qui risque de le conduire droit dans le mur ou lui valoir de sortir de l’histoire par une porte dérobée. A moins que tout cela ne procède finalement d’une irrésistible volonté mortifère de pouvoir à vie, pour avoir droit à des funérailles nationales. En tout cas, quand Condé dit qu’il revient au peuple guinéen de décider, on veut bien se demander de quel peuple il s’agit.

Si Condé persiste dans sa volonté de briguer le mandat de trop, il portera l’entière responsabilité des conséquences devant l’Histoire

Où met-il la déferlante de contestataires qui, mobilisés depuis des mois à travers le FNDC (Front national de défense de la Constitution), lui demandent de respecter la Loi fondamentale de son pays en faisant valoir ses droits à la retraite ? Et puis, même si une partie du peuple jetait son dévolu sur lui, tout professeur qu’il est, ne peut-il pas se surpasser en faisant valoir sans ambages qu’il ne doit pas tordre le cou à la Constitution ? C’est par cela aussi que l’on reconnaît les Grands hommes, les vrais hommes d’Etat. C’est dire s’il n’a aucun égard, encore moins de remord, pour les morts consécutifs aux manifestations de protestation contre son projet de 3e mandat, dont la Guinée aurait pourtant pu faire l’économie. A la vérité, Alpha Condé se moque du peuple guinéen. Et il fait dans la fuite en avant en rejetant la responsabilité du choix du candidat sur son parti. Car, il sait, comme tout bon dictateur, que tant qu’il ne renoncera pas clairement de lui-même au pouvoir, sa formation politique ne se hasardera jamais à emboucher une trompette autre que la sienne. Parce qu’en Afrique, la voix du maître, c’est la voix du parti. Et Condé est conscient que parmi ceux qui le soutiennent, beaucoup le font soit par peur, soit pour des raisons œsophagiques ou claniques. En tout état de cause, si malgré toutes les alertes et les coups de semonce de l’opposition, Alpha Condé persiste dans sa volonté de briguer le mandat de trop, il portera l’entière responsabilité des conséquences devant l’Histoire.

Cet article est republié à partir de lepays.bf. Lire l’original ici

La Guinée en ébullition populaire [Par Jean-Luc Mélenchon]

La Guinée est en ébullition. Depuis cet automne, une intense mobilisation populaire demande le départ du président en place et un changement de régime. La situation de ce pays de 12 millions d’habitants montre une fois de plus la place centrale des peuples du continent africain dans les vagues de révolutions citoyennes dans le monde. Comme au Burkina Faso en 2014 ou au Soudan en 2018-2019, les Guinéens sont entrés en insurrection directement sur une revendication démocratique.

Le président de la Guinée, Alpha Condé, proche des réseaux PS, veut faire adopter une nouvelle Constitution pour se faire réélire au-delà de la limite aujourd’hui fixée à deux mandats. Le refus des Guinéens de cette modification constitutionnelle vient du fait qu’il comprennent parfaitement ce que cela veut dire : Alpha Condé a décidé qu’il ne perdrait jamais une élection. Et d’abord qu’il ne perdrait pas le référendum constitutionnel, qui doit se tenir le 1er mars.

Le peuple guinéen s’oppose donc à ce qu’on lui retire sa
souveraineté. Il le fait d’une manière tout à fait massive et
exemplaire. Les manifestations de l’automne ont réuni dans la capitale
de cet État de 12 millions d’habitants, Conakry, entre 500 000 et un
million de personnes. Sans compter les mobilisation dans les autres
villes du pays, à Labé, Kindia ou Nzérékoré. Une alliance de type
inédite s’est constituée pour porter les revendications du peuple en
écartant le soupçon de récupération politique. Le Front National de la
Défense de la Constitution (FNDC) réunit en son sein des collectifs
citoyens, des partis d’opposition et des syndicats. C’est une forme
assez proche de la plateforme Unidad Social qui porte le processus
constituant déclenché par la révolution au Chili. Ce que j’ai nommé et
appelé de mes voeux ici sous le nom de « fédération populaire ».

Évidemment, les revendications sociales rejoignent ici comme ailleurs
dans ce cas les revendications démocratiques. Les besoins sociaux les
plus essentiels ne sont pas pris en charge par l’organisation économique
de la Guinée, dominée par le néolibéralisme global. En témoigne
l’indice de développement humain pour lequel le pays se classe au 174ème
rang sur 189 pays, évalué par l’ONU pour cet indicateur. La Guinée
possède évidemment des potentiels de création de richesses importants.
Mais ils tous sont exploités et capturés par des grandes entreprises
étrangères avec la complicité de l’oligarchie locale. Ainsi, la plus
grande mine de fer d’Afrique, qui est en Guinée, est la propriété d’un
fond singapourien. Et le port de Conakry est celle d’une filiale du
groupe français Bolloré. Cette attribution est entachée de fort soupçon
de corruption qui marche ici comme bien souvent avec la privatisation
des biens communs.

Récemment, le pays avait observé une trêve dans les manifestations. Mais cette trêve va s’achever la semaine prochaine. La décision d’Alpha Condé de coupler le référendum du 1er mars avec des élections législatives que tout le monde devine truquées a été vécue comme la provocation de trop. Des manifestations monstres sont convoquées à partir du mercredi 12 février. Le peuple guinéen peut espérer la victoire. Je lui la souhaite. Mais surtout, j’espère que le cout humain ne sera pas trop lourd à payer. Le pouvoir en place risque de provoquer un bain de sang avant de partir. J’adjure donc la diplomatie de mon pays de ne pas agir dans le sens d’un maintien en place de ce régime illégitime aux yeux de son peuple, comme il l’a déjà fait sur ce continent. La meilleure chose que mon pays peut faire pour aider les guinéens est de les laisser libre de leur destin.

melenchon.fr

Republication de contenu*

« Une fois de plus, Alpha Condé a montré qu’il méprisait son peuple, son peuple qu’il n’a cessé de battre, de tuer, d’humilier depuis tous ces mois et à qui il a infligé aujourd’hui un camouflet en refusant de rencontrer les religieux, qui sont pourtant unanimement respectés par le peuple de Guinée. »

Lisez l’intégralité de la déclaration

Le président de la Guinée Alpha Condé a annoncé, mardi 4 février, l’organisation d’un référendum constitutionnel fixé au 1er mars 2020, le même jour que des élections législatives. Cette décision a provoqué l’ire de l’opposition qui y voit un manœuvre pour briguer un troisième mandat.

Le président guinéen Alpha Condé a fixé au 1^er mars la
tenue d’un référendum constitutionnel et de législatives, malgré
l’intense contestation de l’opposition qui dénonce une manœuvre pour
briguer un troisième mandat fin 2020.

Le décret présidentiel a été lu mardi 4 février au soir sur
les médias d’État – télévision et radios -, provoquant une série de
réactions outrées de l’opposition, qui entend empêcher le bon
déroulement des législatives et de cette consultation constitutionnelle.

Lundi soir, un autre décret du chef de l’État avait annoncé
que les élections législatives, prévues le 16 février après avoir été
déjà maintes fois reportées, auraient finalement lieu le 1^er mars.

Vives tensions

L’annonce de la date du
référendum, attendue depuis des semaines, risque d’accroître les
tensions déjà vives dans ce pays de 13 millions d’habitants, pauvre
malgré d’importantes ressources minières.

La Guinée
est le théâtre depuis mi-octobre de protestations contre le projet
prêté de longue date au président, élu en 2010 et réélu en 2015, de
chercher à se succéder fin 2020. L’actuelle Constitution limite à deux
le nombre de mandats présidentiels.

L’avant-projet de nouvelle Constitution divulgué en décembre
et qui sera soumis à référendum dans moins d’un mois maintient cette
limite. Mais l’opposition soupçonne que l’adoption d’une nouvelle
Constitution serve à Alpha Condé de prétexte pour remettre son compteur
présidentiel à zéro.

Alpha Condé, 81 ans, dénonce l’actuelle loi fondamentale, datant de 2010, comme un concentré d’intérêts corporatistes comportant des lacunes et incohérences.
Alors que la communauté internationale, dont l’ONU et la France,
s’inquiète des troubles dans le pays, il a récemment averti que personne ne dicte à la Guinée ce qu’elle doit faire.

Boycott des législatives

Rien de tout ce que fait Alpha Condé ne surprend. C’est à nous de faire ce que nous avons promis de faire,
a déclaré, mercredi 5 février, le chef du Bloc Libéral (BL), un parti
d’opposition qui boycottera les législatives. À savoir : dénier au chef de l’État la possibilité d’organiser les élections à n’importe quelle date, lui dénier le référendum sur la nouvelle Constitution et dénier à Alpha Condé le 3^e mandat.

En revanche, un autre parti politique, l’Union des Forces
démocratiques (UFD) a choisi de participer aux législatives,
contrairement à la majorité de l’opposition, qui a décidé de boycotter
et même d’empêcher la tenue du scrutin. Mais pour son président, Mamadou
Bah Baadiko, le couplage des législatives et du référendum relève du banditisme politique.

On va insister auprès de nos électeurs, on ne touche pas à
un seul bulletin du référendum et on ne vote que pour les législatives, a déclaré Mamadou Bah Baadiko.

L’annonce du référendum le même jour que les législative va enclencher une situation qui va être très difficile à gérer,
selon Abdoul Gadiry Diallo, président de l’Organisation guinéenne de
défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH). Dans un communiqué
publié mardi, l’ONG avait estimé que la paix et l’unité nationale n’ont jamais été aussi menacées en Guinée que maintenant.

Incertitude sur la candidature d’Alpha Condé à un troisième mandat

Alpha Condé garde jusqu’ici le silence sur ses intentions, ne disant pas s’il compte se représenter à la fin de l’année.

Mais l’éventualité d’un troisième mandat a fait descendre à
plusieurs reprises dans la rue des dizaines, voire des centaines de
milliers de Guinéens à l’appel d’un collectif de partis d’opposition, de
syndicats et de membres de la société civile, le Front national pour la
Défense de la Constitution (FNDC).

Le coordinateur national du FNDC, Abdourahmane Sanoh, estime que le couplage des législatives et du référendum n’est qu’une astuce pour amener davantage de personnes aux urnes.

« Ils veulent aller jusqu’au bout le 1^er mars et
le FNDC est prêt à aller jusqu’au bout pour empêcher qu’il y ait
effectivement le référendum », a-t-il déclaré mercredi lors d’une
conférence de presse.

Le mouvement a été plusieurs fois durement réprimé et s’est
accompagné de troubles à travers le pays. Au moins 28 civils et un
gendarme ont été tués depuis mi-octobre. Les manifestations ont
toutefois été suspendues par le FNDC.

Opposant historique qui connut l’exil et la prison, Alpha Condé a été le premier président démocratiquement élu en 2010. Son avènement a marqué l’instauration d’un gouvernement civil après des décennies de régimes autoritaires et militaires. L’opposition dénonce toutefois une dérive dictatoriale.

Cet article est republié à partir de Ouest-France. Lire l’original ici

Ce mardi 4 février 2020, Alpha Condé, dans un décret, annonce que le scrutin législatif du 1er mars serait couplé à un référendum constitutionnel.

Sur son
compte Twitter, Bah Oury, président de l’UDD réagit à cette
annonce.

« Les
guinéens se réveillent inquiets pour l’avenir suite à la décision de M. Alpha
Condé de fixer au 1 er mars la date du référendum pour ” l’adoption d’une
nvelle constitution ” afin de briguer un 3éme mandat. Cette décision est
lourde de conséquences politiques et économiques.

Cette fuite
en avant est perçue comme l’expression du mépris à l’égard de la population.
Les chefs religieux du pays se voient ouvertement humiliés par le rejet de leur
tentative de médiation. La demande du clergé catholique de respecter la
constitution est ignorée.

La récente
tournée de membres du gouvernement au Fouta a permis aux notables de la région
d’exprimer leurs inquiétudes et leurs frustrations suite à une militarisation
rampante de cette partie du territoire national. Les guinéens sont inquiets et
craignent le pire pour leur pays.

Quelle est cette fatalité qui empêche les exécutifs guinéens de faire preuve de raison et de responsabilité pour promouvoir la bonne gouvernance en favorisant le respect des droits, en honorant leurs engagements et en aimant leur pays et son peuple. Bref ils ont manqué de vertu! »

TRIBUNE. Toutes les dictatures ont le même refrain : elles chantent et brandissent avec arrogance le principe de la souveraineté quand elle réalise avoir commis l’irréparable. Ainsi, elles tentent d’éveiller les sentiments nationalistes pour empêcher tout interventionnisme. 

Cette stratégie est connue et, a, pendant longtemps, fait échouer des missions de paix dans le monde. Voilà pourquoi en 2005 le principe de « la responsabilité de protéger » [lien, ndlr] a été entériné par la Commission Internationale de l’intervention et de la souveraineté des États de l’Organisation des Nations Unies. Alors désormais le devoir d’ingérence est consacré quand il y’a de graves violations des droits de l’homme dans un pays. Mieux quand l’Etat est producteur de violence contre ses populations, il y’a nécessité d’apporter protection à ses dernières. 

Aujourd’hui la Guinée se trouve dans ce schéma : où les populations n’ont pas de protecteurs car les forces de sécurité et de défense, censées les protéger, les répriment. Les jeunes sont assassinés, leurs dépouilles refusées dans les morgues du pays, d’autres sont kidnappés puis mis en prison sans procès, les uns sont blessés avec des handicaps à vie, les cortèges funèbres sont attaqués de la mosquée au cimetière : la société guinéenne se déshumanise. La dictature sévit juste pour se pérenniser. 

Face à ce
dont les populations guinéennes sont victimes et à un moment où le pouvoir de
Conakry brandit avec fierté la souveraineté de notre pays : il faut lui
rappeler que cette souveraineté s’exerce conformément à la constitution. Étant
donné que toutes les lois sont violées, les institutions assujetties, les
populations martyrisées, tous les espoirs sont désormais tournés vers la
communauté internationale. À elle, d’amener les populations à lui réaffirmer sa
confiance car, à cette allure, elles se sentent abandonnées et trahies pour
avoir cru et défendu des valeurs universellement partagées telles que la
démocratie, l’alternance.

En
conclusion, aucun principe de souveraineté ne peut empêcher l’International
d’agir et ce, au nom du principe onusien : « la responsabilité de protéger »,
pour protéger des vies. Et le cas échéant, elle aura ces morts sur sa
conscience ! Dans tous les cas, l’histoire de notre communauté de destin
s’écrit et continuera de s’écrire avec chacun sa responsabilité ! A chacun
d’agir ou de trahir la mission qui lui est dévolue.

Dans une déclaration commune, les chefs religieux (musulmans et chrétiens) se prononcent sur la crise politique actuelle en Guinée et interpelle les différentes parties prenantes. Au chef de l’Etat, ils demandent de « repousser à une date ultérieure les élections législatives », au FNDC de mettre fin aux manifestations.

« Les leaders religieux musulmans et chrétiens recommandent au chef de l’Etat, président de la République, garant de la paix et de la quiétude sociale d’user des pouvoirs que lui confèrent son statut de Père de la Nation et de ses prérogatives constitutionnelles pour repousser à une date ultérieure les élections législatives, le temps nécessaire pour garantir des élections libres, transparentes… »

Les leaders religieux
demandent au FNDC de « suspendre toute manifestation de rue et de donner
la chance aux élections afin de trouver un terrain d’entente pour aller à des
élections législatives libres, transparentes, consensuelles et inclusives ».

Ils demandent aussi « à tous d’éviter les propos aux relents ethniques et régionalistes et des actes qui portent atteinte à la vie et à l’intégralité morale et physique de leurs concitoyens, et d’éviter de détruire ou de vandaliser les biens publics et privés ».

RÉACTIONS. En interne ou à l’international, personnalités, partis, ONG et presse y vont de leur commentaire. Tous s’accordent à dire que l’heure est grave.

La répression a eu raison de la contestation guinéenne. Après trois jours de manifestations ayant fait au moins trois morts, le Front national
pour la défense de la Constitution (FNDC), le collectif de partis, de
syndicats et de membres de la société civile qui mène la protestation
depuis trois mois contre un éventuel troisième mandat d’Alpha Condé,
« suspend à partir de ce jour 15 janvier 2020 les manifestations »,
selon un communiqué publié mercredi soir. À travers cette suspension, le
parti vise à « procéder dans le calme à l’enterrement de nos victimes
et permettre aux Guinéens de se réapprovisionner » en produits de
consommation. Lundi, il avait pourtant appelé à une mobilisation
« massive » et « illimitée » à travers le pays. Les victimes de cette
semaine s’ajoutent donc à la vingtaine de civils tués depuis le début de la mobilisation, mi-octobre.

La diplomatie internationale inquiète

Une situation qui fait réagir à l’international. Devant la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale,
le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a notamment
appelé à « l’apaisement » cette semaine, tout en affirmant être
« particulièrement soucieux de la situation en Guinée ». « C’est la
situation la plus sensible aujourd’hui [dans la région] et l’engagement
du président Alpha Condé à demander une réforme de la Constitution ne
nous paraît pas être obligatoirement partagé ni par sa population ni par
ses voisins », a-t-il souligné. L’opposition en Guinée
est en effet convaincue qu’Alpha Condé, élu en 2010 et réélu en 2015,
entend se représenter fin 2020 alors que la Constitution limite à deux
le nombre de mandats présidentiels. Elle a été confortée dans ses
craintes en décembre quand le chef d’État guinéen, 81 ans, a indiqué
qu’il comptait soumettre aux Guinéens un projet de nouvelle Constitution, même s’il ne s’est pas exprimé sur ses intentions personnelles.

L’homologue de Jean-Yves Le Drian, Mamadi Touré, n’a guère apprécié la réaction française. Vendredi, il a rétorqué que « la République de Guinée, respectueuse de la souveraineté de tous les États, reconnaît le droit de tous les peuples du monde de faire le choix de leur avenir et de décider de leur destin. Tout comme ouverte aux débats et à la contradiction propre à la démocratie, la Guinée reconnaît à chacun de ses citoyens et à d’autres le droit et la liberté de donner leurs points de vue sur n’importe quel sujet qui ne peut faire l’unanimité dans aucun pays et dans aucune société démocratique ». « Dans le respect des lois qui la régissent, la République de Guinée rassure tous ses partenaires que ses choix tiendront compte, dans la transparence et l’équité, dans la volonté du peuple seul souverain, de ses engagements internationaux », a-t-il rappelé à la télévision nationale.

Du côté des États-Unis, le ton est le même. Tout en rappelant sa relation amicale avec le président Alpha Condé, Tibor Nagy, le secrétaire d’État adjoint aux Affaires africaines, affirme : « c’est une chose de modifier sa Constitution en donnant la parole au peuple et en suivant un processus clair. Mais là où nous avons un problème, c’est quand les dirigeants changent une Constitution uniquement pour se maintenir en place », déplore-t-il sur les ondes de RFI. « Nous surveillons cela de très près. Il y a eu des événements très inquiétants, avec des violences, des manifestations violentes et une répression violente. Notre ambassadeur est très impliqué et, à Washington, on regarde également cela de très près. » Sur le changement de Constitution proposé aux Guinéens, Tibor Nagy tâtonne. « Dans ma position, il est très inconfortable de dire : ceci peut avoir lieu ou pas, ceci est bien ou mal. Car au bout du bout, ce n’est pas aux autres pays ou à quiconque d’autre de décider, c’est au peuple. Le pouvoir doit rester au peuple. »

Une crise « préoccupante » pour l’Afrique

En Afrique, peu de réactions du côté des institutions et des personnalités. L’ancien président béninois Nicéphore Soglo n’a cependant pas mâché ses mots à l’égard d’Alpha Condé. « La période des monarchies qui ne disent pas leur nom est révolue. La balle est dans son camp », a-t-il assuré après une semaine en Guinée, dans le cadre d’une mission organisée par le National Democratic Institute (NDI) en collaboration avec la Fondation Kofi Annan à l’approche des élections législatives. « Faire une nouvelle Constitution, effacer ce qu’il s’est passé avant et recommencer… ces tours de passe-passe, personne ne l’accepte plus désormais », a affirmé l’ex-chef d’État à la BBC. « C’est l’un des éléments qui fait marcher les gens dans la rue, avec la répression qu’on a […] Comme l’a dit Goodluck Jonathan [qui a accompagné Nicéphore Soglo en Guinée, NDLR], il ne faut pas attendre qu’il y ait des génocides pour intervenir. » 

Des inquiétudes partagées également par les chefs religieux chrétiens de Guinée. Dans un communiqué publié par le site d’informations guinéen Le Djely, ils constatent « avec une vive préoccupation les crises sociopolitiques récurrentes qui troublent et endeuillent fort malheureusement l’ensemble du peuple de Guinée ». Et déplorent « la situation sociopolitique que traverse [le] pays aujourd’hui, situation émaillée de tueries, de pillages, d’agressions violentes, de ruptures, de dialogues, d’injustice, d’impunité, d’incivisme, du non-respect des textes ».

Le calme avant « la tempête » ?

Pour la presse de la région, aussi, la situation en Guinée est préoccupante. Pour le quotidien burkinabé Le Pays,
Alpha Condé ne renoncera pas à sa feuille de route. « Tout porte à
croire que malgré la clameur, le président Condé – qui est toujours
resté droit dans ses bottes face à la mobilisation de son peuple tout en
faisant la sourde oreille aux appels à la – est décidé à aller jusqu’au
bout de sa forfaiture qui fait de moins en moins l’objet de doute »,
est-il écrit dans un article publié le 16 janvier. « Quoi qu’il en soit,
avec la montée en flèche de la tension, la situation en Guinée est
devenue fort préoccupante », poursuit le journal.

Dans son dernier rapport mondial sur les droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW) n’est, elle non plus, pas tendre avec la Guinée. Pour l’ONG, il y a eu, en 2019, une répression croissante des libertés de réunion et d’expression. « La répression brutale des manifestations par le gouvernement guinéen et l’impunité quasi totale pour les abus commis par les forces de sécurité est la recette d’une détérioration préoccupante de la situation en matière de droits humains », avait d’ailleurs déjà affirmé en octobre Corinne Dufka, du bureau Afrique de l’Ouest de HRW. « Au lieu d’arrêter des dirigeants de la société civile, le gouvernement devrait enquêter sur les inquiétantes allégations de violences, y compris par les forces de sécurité, et sanctionner les responsables. »

Une opinion répétée dans le rapport publié ces derniers jours. Et que les autorités guinéennes, à l’image du ministre guinéen de la Sécurité et de la Protection civile, Damantang Albert Camara, n’ont guère apprécié. « Nous sommes conscients qu’il y a un enjeu très important à déterminer les violences qui se déroulent pendant les manifestations, à rechercher les auteurs des crimes qui font aussi mal au gouvernement. […] Cette volonté, nous la partageons, à condition que cela se passe dans la sérénité et qu’il n’y ait pas, des fois, des prises de position qui ne se justifient pas », a-t-il réagi. Pour Le Pays, la crise en Guinée n’en est en tout cas qu’à ses débuts. « On se demande si la trêve annoncée n’est pas une veillée d’armes qui annonce une grande tempête », s’inquiète le journal. Les prochaines manifestations, annoncées par le FNDC les 21 et 22 janvier prochains, donneront le ton.

Cet article est republié à partir de lepoint.fr. Lire l’original ici

Depuis un certain temps, la situation socio-politique guinéenne est des plus préoccupantes car elle met en danger la paix sociale. Elle menace les fondements de la nation, la sécurité des citoyens, le vivre- ensemble souvent mis à mal par les systèmes politiques successifs.

A
nouveau, notre peuple est face à de grands défis et enjeux à relever pour de
nouvelles perspectives d’avenir. Il a su les relever par le passé en empruntant
la voie de l’indépendance en 1958 et de la démocratie dans les années 90.

Le
chemin à emprunter pour les atteindre serait des plus aisés si ce n’est
l’obstination d’un système, d’hommes et de femmes qui semblent être sourds aux
bruits alentours, aux voix de l’histoire et à la toute-puissance de la force du
verbe : c’est-à-dire le dialogue.

Ces
tares ont leur corollaire en mode de mauvaise gouvernance : corruption,
gabegie, laisser-aller, immoralité intellectuelle et professionnelle. Des
méthodes et pratiques de gouvernance qui semblent avoir fait leur temps car un
nouveau soleil pointe à l’horizon et commence à illuminer la Guinée.

Le mur de la peur est
tombé

Les
Guinéens ont très longtemps subi la mal-gouvernance et ses conséquences sur
l’épanouissement de la nation et la consolidation des valeurs démocratiques.

Au
fil du temps, ils ont eu l’intime conviction que les systèmes passent et les
pratiques restent. De déceptions à soubresauts, ils sont désormais en phase de
passer de la frustration à la revendication et à la révolte.  Si ce n’est à la révolution sociale tout
simplement.

Les
mouvements de contestation, sources d’inspiration du changement qui pointe en
Guinée font lésion : les printemps arabes (2010-2011) ; « La
tempête de Ouaga » (c’est de moi) ou la deuxième révolution burkinabé, qui
mit fin en 3 jours au pouvoir de Blaise Compaoré. Encore plus frais et en
cours, la « Révolution du Sourire » ou le printemps algérien (février
2019- novembre 2019).

Autant dire que la situation actuelle que connait la Guinée ne tombe pas du ciel. Le pouvoir aurait mieux fait de comprendre que le peuple ne peut plus se murer dans la peur, le silence complice et la subordination coupable. Ainsi mettrait-il fin à sa surdité, son indifférence, son arrogante et son cynisme en apportant la réponse aux maux qui rongent le pays.

Mais
les attitudes et propos de certains caciques du système qui banalisent la mort
des citoyens montrent que nous en sommes loin. Leur raisonnement belliqueux est
le corollaire des répressions macabres des forces de l’ordre qu’ils justifient
dans ces termes : « Si une manifestation est violente, l’État a
aussi le devoir régalien de maintenir l’ordre public ». On ne peut mieux
se montrer complice des actes criminels qui ont coûté la vie à plus d’une centaine
de citoyens.  

Ces derniers jours, ce sont les chantages et les discrédits qui ont fait surface. Des personnes, de la même trempe que la précédente, qualifient l’opposition républicaine et le FNDC de djihadistes.  Oublient-elles que nul ne les écoute plus tant elles n’inspirent pas confiance. 

Loin
de comprendre que le sens de l’histoire a pris une autre tournure, de telles
personnes se confortent dans le déni de l’imminence d’un changement de mode de
gouvernance.

La Guinée attend son printemps

Depuis 1958, la Guinée a fait de grands pas en avant. Certes, elle a été freinée dans sa marche par les maux évoqués plus haut. Cependant, nul ne peut nier la vaillance de notre peuple dans son combat pour la démocratie et l’Etat de droit.

 Un peuple qui a envoyé le Parti Démocratique de Guinée (PDG) au musée et conduit le Parti de l’Unité et du Progrès (PUP) à la morgue. L’obstination dont font preuve certains idéologues du RPG risque d’avoir les mêmes conséquences.

En
tout état cause, l’évolution ne saurait s’interrompre. Les systèmes politiques
guinéens n’ayant su s’adapter ni aux marqueurs historiques, démographiques, politiques,
sociaux ni aux nouvelles aspirations des jeunes générations doivent céder la
place.

Le
chômage des jeunes est galopant. L’école et le système scolaire sont délaissés.
Les perspectives d’avenir sont bouchées alors que l’exode interurbain (ou rural)
est des plus élevé.

Les
jeunes guinéens empruntent les routes de la mort plus que quiconque. Leur
nombre est effarant en Europe : il dépasse de loin ceux des pays
en guerre du proche et moyen orient ou d’ailleurs. A contrario, la population
guinéenne est parmi les plus jeunes.

L’opportunité
de changement découle de cette réalité. Si les tentatives ont échoué par le
passé, elles ne montrent pas moins que les Guinéens connaissent le chemin de la
démocratie. Qu’ils ont été des artisans de la lutte contre les pouvoirs
oppressifs coloniaux et post-indépendances.

Si
le FNDC n’est pas directement lié à cette généalogie historique et
politique de
combat pour la défense des droits et devoirs, il n’en est pas moins un
élément du chaînon. Il est une nouvelle étape de la lutte pour
l’émancipation. En tant que
tel, il peut être exposé aux risques d’échec. Je ne reviendrai pas
là-dessus
(voir mon article : « Troisième mandat, la messe serait-elle dite » ?
in Le Populaire, n°698, 23/12/2019).

Si
ce n’est pas la première fois que nous vivons une coalition entre force
politique, civile et/ou syndicale, les revendications actuelles semblent annoncer
la fin d’un cycle. En effet, depuis
les premières mobilisations d’octobre 2019, les Guinéens bravent la pluie, la poussière,
la faim, la soif et les misères quotidiennes en quête de la réponse à la
question qu’ils se posent : le président Alpha Condé veut-il un troisième
mandat ? L’annonce du 31 décembre a levé un coin du voile. Depuis, la
liste de morts ne fait que s’alourdir. Pourtant, à défaut d’être évité, on peut
y mettre fin.

Deux
phrases, deux simples phrases peuvent suffire

Monsieur
Alpha Condé peut éviter le pire à la Guinée s’il est resté celui qu’il était dans les années 70. Celui qui
faisait le tour des universités françaises pour convaincre les étudiants
africains de lutter contre les pouvoirs à vie et les dictatures. 

S’il
est resté le même homme qui combattit pour le panafricanisme, il donnera
l’exemple aux générations africaines, actuelles et futures.

Mais, bon nombre d’analystes pensent que l’homme n’a pas seulement changé. Il s’est métamorphosé, estiment-ils. Au cas contraire, il n’aurait jamais tenté d’imposer une nouvelle constitution, premier pas vers un troisième mandat, aux Guinéens.

Ceux
qui ont connu M. Alpha Condé sont persuadés que le président guinéen a changé de
cap et de vision en se lançant dans une perspective qui pourrait faire basculer
son pays dans un conflit aux conséquences imprévisibles. En dépit de tout, ils
sont encore nombreux à croire qu’il peut encore rattraper la balle au bond.

Pour
cela, il a une seule chose à faire. Un seul acte qui effacerait tous les
ratages, toutes les déceptions et lui donnerait l’image de l’homme auquel
il s’est toujours identifié en se qualifiant « le Mandela de la Guinée ».

Dès lors, il rentrerait dans l’histoire au
sens noble du terme. Il ouvrirait une nouvelle page de l’histoire guinéenne et
au-delà dans laquelle s’identifieront ses contemporains et les générations
futures. Il n’a qu’un pas à franchir avec des mots simples et salvateurs :

Ces
deux phrases vaudront toutes les phrases célèbres de l’histoire. Les Guinéens échapperont
alors à la dimension dramatique qui se joue
actuellement pour lui donner une tournure humaine et fraternelle. Ainsi, notre
pays aurait pallié au pire.

Tendons
les oreilles d’ici-là pour accueillir l’Aube nouvelle.

Sur sa page Facebook, le juriste Mohamed Camara, ancien chef de cabinet du ministère des Affaires étrangères et des guinéens de l’étranger, débarqué de ses fonctions le 27 novembre dernier, livre son analyse sur le débat autour du projet de nouvelle constitution dans le pays.

Analyse sur la crise née du débat constitutionnel en Guinée et approches de solutions

Face à la persistance des crises en Guinée (électorale, sociale, constitutionnelle,…), il est opportun de faire des propositions de solutions.

Avant l’annonce officielle faite par le Président de la République sur la volonté d’aller au référendum constitutionnel, le débat était sans objet, par précaution d’avoir des preuves juridiquement administrables, pour éviter la spéculation et son corollaire d’argutie juridique.

Après l’annonce officielle faite à ce sujet le 19 décembre 2019, au-delà des avis des doctrinaires, le débat juridique devait être tranché en dernière instance par la Cour constitutionnelle en application combinée des articles 80 et suivants de la Constitution du 7 mai 2010 et en vertu de la loi organique L/2011/06/CNT du 10 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Le sujet est maintenant à débat à la suite logique de l’invitation officielle faite par le Son Excellence Monsieur le Président de la République, aux citoyens de s’approprier le contenu dudit projet.

Ce projet de Constitution avec l’Avis N°002/2019/CC du 19 décembre 2019 de la Cour Constitutionnelle, m’inspire une analyse aux plans de la forme et du fond, sur le fondement de l’article 739 alinéa 2 de la Loi N° 2016/059/AN du 26 octobre 2016 portant Code pénal qui admet les commentaires techniques.

Sur la forme

D’entrée, la Cour Constitutionnelle a eu le mérite d’avoir montré très clairement dans son Avis que le référendum législatif prévu à l’article 51 est totalement différent du référendum constitutionnel, objet de la demande d’avis de conformité du Président de la République.
En clair, la simple lecture désintéressée de l’article 51 de la Constitution en vigueur, permet de savoir très clairement que cette disposition ne traite pas du référendum constitutionnel et est de ce fait, inopérante en l’espèce.

Mais, en matière de procédure, il aurait été salutaire que la Cour Constitutionnelle indique dans son appréciation au préalable, les conditions en temps normal ou anormal, nécessitant l’adoption d’une nouvelle Constitution. Autrement dit, s’il y a ou non un vide constitutionnel occasionné par la suite d’évènements importants (accession à l’indépendance, création d’un Etat, construction d’un Etat fédéral, fusion d’Etats,…) ou d’évènements exceptionnels (révolution, coup d’Etat, guerre, occupation, crise institutionnelle majeure et aigüe,…) pour justifier la nécessité d’adopter ou non, une nouvelle Constitution.

Malheureusement, la Cour Constitutionnelle ne l’a pas fait. Elle est passée outre en donnant son Avis favorable sur la régularité de l’initiative alors qu’elle a été saisie pour avoir son Avis de conformité à la Constitution en vigueur. D’où sa difficulté à trouver une solution juridique.

A rappeler qu’au plan procédural, il y a lieu de souligner que les populations n’ont pas été informées par un acte officiel de la mise en place ni d’un constituant au plus, ni de la Commission technique au moins, avant la rédaction et la diffusion dudit projet pour des fins de transparence et d’ouverture aux contributions citoyennes pouvant l’enrichir à l’instar de l’appréciable approche participative faite par le Conseil National de la Transition (CNT) en 2010.

C’est autant dire qu’il aurait fallu présenter ledit projet en Conseil des Ministres étant donné que la Commission technique aurait travaillé sous la conduite du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Car, même une simple codification à droit constant qui obéit à une procédure impliquant l’exécutif de bout en bout, ne pouvait y déroger de la sorte.

Mais paradoxalement, si la Cour Constitutionnelle a écarté et à bon droit, l’article 51 de la Constitution, elle s’est axée sur le même article en partie, pour motiver la recevabilité de la demande d’avis du Président de la République. La Cour Constitutionnelle, à la recherche d’une source constitutionnelle introuvable, a élargi son raisonnement aux formulations du genre, (Conformément à l’esprit général de la Constitution et les principes généraux du droit) sans donner la moindre précision sur leur contenu, ni sur leur portée, encore moins sur leur champ d’application.

Aussi, la Cour Constitutionnelle a invoqué l’article 51 de la Constitution quoiqu’inopérant en intervertissant les termes liés à la « régularité » qui se rapporte aux opérations du référendum et la « conformité » qui concerne le projet ou la proposition par rapport à la Constitution. Le juge constitutionnel sait très bien que veiller sur la régularité des opérations du référendum législatif est différent de l’émission de son avis sur la conformité à la Constitution. Cette inversion de termes est peut-être due au fait que l’article 51 de la Constitution en vigueur, écarte de son champ d’application, l’idée de contrôle de conformité d’une nouvelle Constitution à celle existante qui n’est ni suspendue, ni détruite, tant la Cour était dans le besoin de motiver son Avis favorable par un fondement juridique.

Ainsi, l’Avis de la Cour Constitutionnelle a porté sur la ‘’régularité’’ au détriment de la conformité. Or, elle a été saisie pour avoir son Avis de conformité et non son Avis de régularité. A préciser qu’à l’article 51 de la Constitution, la régularité se rapporte aux opérations du référendum qui n’ont pas encore débuté, alors que l’Avis de conformité est liée à l’examen du projet de loi par rapport à la Constitution en vigueur et non d’un projet de nouvelle Constitution par rapport à une Constitution en vigueur (qui ne se fait pas en droit constitutionnel).

La demande d’avis qui a été soumise ne portait pas sur une régularité des opérations du référendum, mais plutôt sur l’Avis de conformité du projet législatif à la Constitution (article 51 alinéa 3).
Il s’y ajoute que l’article 51 de la Constitution ne traite pas de la régularité d’initiative de référendum constitutionnel en son alinéa 3, mais plutôt, de régularité des opérations de référendum législatif (dans leur déroulement).
Elle dit s’être prononcée sur la régularité de l’initiative du référendum sans décrire la procédure.

En bref, le fait de n’avoir pas examiné le contenu du projet joint, la Cour Constitutionnelle a privé les autorités et les populations de son expertise en la matière, étant donné que sa jurisprudence s’impose à tous.

Sur le fond

La Cour Constitutionnelle a mentionné clairement au Considérant n°2 de son Avis N°002/2019/CC du 19 décembre 2019 qu’elle n’a pas porté son appréciation sur le contenu du projet de Constitution joint qui constitue pourtant, la substance référendaire.
Elle dit avoir porté « son appréciation sur la régularité de l’initiative du référendum constitutionnel et non sur le contenu de projet de Constitution».

Pourquoi elle dit n’avoir examiné le projet joint.
Pourtant, quatre (4) sur les six (6) Considérants mentionnés dans son Avis, portent sur ledit projet, objet de la saisine. Elle sait aussi que « l’accessoire suit le principal en droit ».

La Cour Constitutionnelle invoque ensuite sélectivement l’article 2 alinéa 1 de la Constitution en évitant soigneusement l’alinéa 7 du même article 2 qui dispose que « Toute loi, tout texte réglementaire et acte administratif contraires à ses dispositions sont nuls et de nul effet ».

De plus, en invoquant l’article 21 alinéa 1 de la Constitution qui dispose que « Le peuple de Guinée détermine librement et souverainement ses Institutions et l’organisation économique et sociale de la Nation », la Cour Constitutionnelle aurait pu être complète en expliquant aux autorités et aux populations que la souveraineté pour aussi libre qu’elle soit, son exercice demeure encadré par la Constitution en application de l’article 2 alinéa 6 de la Constitution qui la balise en ces termes : « La souveraineté s’exerce conformément à la présente Constitution qui est la Loi suprême de l’Etat ». Elle encadre aussi le suffrage en le rendant « universel, direct, égal et secret » à l’article 2, alinéa 3. Puis, l’article 22, alinéa 1 de la Constitution en vigueur pose l’exigence selon laquelle « Chaque citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et aux règlements ». Le vote est tout aussi encadré par la loi en vigueur.

La Cour Constitutionnelle étant gardienne de la Constitution conformément à l’article 1er de la loi organique L/2011/06/CNT du 10 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, elle ne devait pas se limiter à la recevabilité de la demande d’avis sans examiner le document joint pour les besoins de la cause. Car, en donnant son avis favorable, parce que redoutant le reproche de déni de justice en matière de recevabilité, elle n’est pas exempte de reproche de déni de justice ou de refus d’assumer une responsabilité constitutionnelle pour n’avoir pas porté son appréciation sur le contenu d’un projet censé être la loi suprême du pays et devant déterminer la vie de la nation au sens de l’article 2 alinéa 6 de la Constitution du 7 mai 2010.

Or, en application de l’article 14 du Décret D/98/N° 100/PRG/SGG du 16 juin 1998 portant Code de procédure civile, économique et administrative, « Le juge doit examiner tous les chefs de demande qui lui sont soumis. Il est tenu de statuer sur tout ce qui lui est demandé et seulement sur ce qui lui est demandé ».

C’est autant dire que le juge ne doit statuer ni infra petita ni ultra petita. C’est-à-dire, en statuant, le juge ne doit aller ni en deçà, ni au-delà de ce qui lui est demandé.

La Cour Constitutionnelle a-t-elle voulu se protéger contre la critique de vouloir défendre sa propre cause sur le point concernant le mode de désignation nominative de son Président par l’Exécutif qui remplacerait le mode de désignation élective à l’article 111 du projet joint ?
La Cour constitutionnelle voit-elle là une source certaine d’affaiblissement accru de son indépendance à l’article indiqué ci-dessus dudit projet ?

La Cour Constitutionnelle a peut-être voulu éviter d’indisposer les rédacteurs (méconnus des populations) du projet de Constitution tant il est vrai que ce document au-delà du problème de sa légalité, est plein de problèmes juridiques, syntaxiques, sémantiques, orthographiques,…. A titre d’exemples, les rédacteurs ont mis à l’article 21 dudit projet que « L’État a le devoir de promouvoir les épidémies et les fléaux sociaux… ». Peut-être que les rédacteurs du projet ont voulu écrire prévenir. Puis, à l’article 16 dudit projet, il est écrit : « Toute citoyen personne ». Assez de fautes et de lapsus calami qui sont révélateurs de sa rédaction inexperte, incomparable de loin au jargon juridique haut de gamme utilisé à bien des égards, par les rédacteurs de la Constitution du 7 mai 2010.

La Cour Constitutionnelle a-t-elle évité d’y mettre à découvert, les problèmes en techniques rédactionnelles (légistique), d’impertinence, d’incomplétudes en système de renvoi aux lois organiques ou d’omissions ?
Le cas de la Haute Autorité de la Communication en est une illustration. Ils n’ont pas prévu d’âge minimum pour les candidats à l’élection présidentielle, alors qu’ils ont diminué l’âge des candidats (primo votants et primo éligibles) aux législatives de 25 à 18 ans pour examiner et adopter les textes de lois de la République. Il est bon de promouvoir la jeunesse. Mais, il y a une nette différence entre la majorité pénale et la maturité d’esprit pour l’examen et l’adoption des lois de la République ou même, de la consolidation législative.

Dans le but d’accroître la plus-value de sa jurisprudence, la Cour Constitutionnelle gagnerait à privilégier les sources constitutionnelles et légales pour motiver ses décisions en lieu et place des formulations du genre : ‘’Selon l’esprit général de la Constitution’’, sans en préciser leur contenu, ni leur source de rattachement.

Les prémices de cette tendance remontent à son Arrêt AC N° AE 05 du 31 octobre 2015 relatif à la proclamation des résultats des élections présidentielles de 2015. Lorsqu’il a été reproché au Président de la CENI d’avoir prorogé les heures de fermeture des bureaux de vote, au lieu de s’en tenir aux fondements constitutionnels et légaux, la Cour Constitutionnelle a sans la moindre exception, a dit que : « qui peut le plus peut le moins », pour vider le contentieux, (Arrêt AC N° AE 05 cité ci-dessus, page 8 sur 17).

Si l’Avis de la Cour Constitutionnel découlait d’une jonction avec l’examen du contenu du projet joint, il pouvait être un référentiel pour toutes et tous. Il allait aussi servir d’outils d’aide à la décision permettant aux autorités de reconsidérer leur choix en réorientant leur volonté de réformes textuelles vers une simple révision. Car, l’adoption de l’essentiel des points contenus dans ce projet pourrait se faire au moyen d’une simple révision pour corriger en tant que de besoin, les faiblesses de la Constitution adoptée le 19 avril 2010 par vote des 159 membres du Conseil National de Transition (CNT) et promulguée par Décret D/068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 7 mai 2010, au lieu de procéder à un changement constitutionnel.

Aussi, la Cour Constitutionnelle pouvait dire à l’Exécutif que la procédure a été inversée tout en indiquant celle appropriée en jurisprudence constante. Si elle examinait le projet joint avant de donner son Avis, la Cour Constitutionnelle aurait évité de laisser, advienne que pourra, le soin incertain aux électeurs de recourir à leurs propres connaissances constitutionnelles et quelques fois inexpertes, face à la forte probabilité de vices juridiques cachés qui pourraient difficilement être réglés à l’avenir par elle-même.

En clair, cet Avis de la Cour Constitutionnelle est un mauvais précédent qui pourrait favoriser la déconsolidation des acquis garantis par l’effet cliquet face à tout(e) futur(e) Président(e) de la République.

Étant émis par la gardienne habilitée de la Constitution, cet Avis est doublement insuffisant en ce sens qu’ il ne sert pas de référentiel pour l’intérêt supérieur du pays et n’offre pas de garantie à même de rassurer les populations sur le contenu du projet joint qui, au-delà du problème de sa légalité, a un souci de rédaction et est moins riche en valeur ajoutée pour justifier un changement constitutionnel.

Au regard des positions extrêmement tranchées, je sollicite humblement auprès des sages réputés pour leur neutralité et leur attachement aux valeurs (sous la conduite du 1er Imam Eh Hadj Mamadou Saliou CAMARA et de Monseigneur Vincent KOULIBALY) avec l’appui des partenaires étrangers, leur intermédiation auprès des parties prenantes pour une sortie de crise concertée, dans l’intérêt supérieur et paisible du pays, sous l’autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Je le souhaite dans la suite logique de la dernière phrase du discours de Son Excellence Président de la République du 19 décembre 2019, lorsqu’il disait en ces termes : «Je vous invite, chers compatriotes, à placer au-dessus de toutes autres préoccupations et considérations, les intérêts supérieurs du peuple et la sauvegarde de notre nation ».

Cette intermédiation contribuera à détendre ce climat délétère, consolider la concorde sociale et l’unité nationale qui constituent prioritairement, les intérêts supérieurs d’un peuple voulant vivre dans un havre de paix, avec ses précieuses potentialités pour amorcer son développement.

Aussi, en raison de la gravité de la crise politique cyclique guinéenne à dominante électorale superposée, mal faite, inachevée ou non tenue à date échue, les parties prenantes doivent surseoir à toutes formes de manifestations en privilégiant les voies de recours légales dès qu’elles satisfont aux quatre (4) conditions nécessaires pour pouvoir intenter une action. C’est-à-dire : le droit ; l’intérêt, qu’il soit pécuniaire ou moral ; la qualité ou le titre juridique nécessaire pour pouvoir figurer dans une procédure et la capacité d’agir en Justice et ce, conformément à l’article 9 du Décret D/98/N° 100/PRG/SGG du 16 juin 1998 portant Code de procédure civile, économique et administrative.

Ensuite, l’article 2 alinéa 3 de la Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant Code électoral consacre que : « Les Cours et tribunaux veillent à la régularité des élections, règlent le contentieux électoral et prescrivent toutes mesures qu’ils jugent utiles au bon déroulement des élections ». Pourvu que le juge tranche en rendant justice sous l’empire des lois en vigueur en application de l’article 107 de la Constitution qui dispose que : « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. La justice est rendue exclusivement par les Cours et Tribunaux ».
A l’Exécutif aussi d’exécuter les décisions de Justice vu le caractère erga omnes de la loi.

Il est impérieux que tout le monde respecte la législation en vigueur. La violation de la loi résulte d’une des trois (3) situations suivantes : le refus de l’appliquer, l’excès dans son application et l’inobservation de la procédure y afférente.

Encore une fois, on ne se rend compte de l’impact de la violation de la loi que lorsqu’elle nous touche. Vivement, pour la culture du respect de la loi dans le pays.

Enfin, le respect des lois est une source de développement, une garantie de sécurité pour tous, un facteur d’encouragement des Partenaires Techniques et Financiers à soutenir davantage les projets de développement, à travers un partenariat mutuellement bénéfique.

Fait à Conakry, le 10 janvier 2020.

SCAN POLITIQUE [archiver des paroles et des écrits]

Abdourahmane Sano, coordinateur national du Front national pour la défense de
la constitution (FNDC) (à l’occasion de la marche dite de l’ultimatum du 6
janvier 2020)

« Alpha Condé n’est pas seul. Il est avec le président de la
cour constitutionnelle qui s’est rendu complice de sa démarche. Il doit
démissionner. Kory Kondiano, dont le mandat est terminé depuis le 14 janvier
2019, doit démissionner. Ces trois personnalités doivent désormais être dans la
ligne de mire de notre combat pour les libérer des bandits qui les prennent en
otage pour continuer à piller notre économie. »

La source ici

Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG (à l’occasion de la marche dite de l’ultimatum du 6 janvier 2020)

« La résistance à l’oppression est un droit
constitutionnel, la résistance à la dictature est un droit constitutionnel, il
faut qu’on se mobilise à partir du 13 janvier pour demander le départ d’un
président qui a perdu toute la légitimité parce qu’il a violé la constitution. »

La source ici

Faya Millimouno, président du Bloc Libéral (à l’occasion de la marche dite de l’ultimatum du 6 janvier 2020)

« Nous sommes confiants quant à la possibilité du
peuple de Guinée de se faire entendre. Il n’y aura plus jamais de 3^e
mandat dans ce pays. Ça, c’est terminé »

La source ici

« Il n’y aura pas de référendum dans ce pays pour une
nouvelle Constitution. Nous avons également dit qu’il n’y aura pas une élection
bâclée dans ce pays qui pourrait conduire à la violence. C’est pour cette
raison qu’aucun parti majeur de l’opposition n’a déposé de dossier pour ces
élections programmées et nous ne reculerons pas. »

La source ici

Sidya Touré, président de l’UFR (à l’occasion de l’assemblée générale hebdomadaire de son parti le 4 janvier 2020)

« Les Guinéens ont trop souffert. Je l’ai dit dans mon
adresse à la nation. 2019 a été une année de perdu pour les Guinéens. [  ] En 2009, quand l’armée avait voulu
confisquer le pouvoir, nous nous sommes tous levés pour faire en sorte que le
pouvoir soit rendu au peuple. Nous poursuivons le même combat. Le pouvoir doit
revenir au peuple conformément à la constitution. »

La source ici

« Nous sommes en 2020, c’est la refondation de l’Etat.
Nous sommes dans un état néant, il n’y a rien, c’est une seule personne qui
fait tout. [  ] Nous sommes tombés trop
bas, notre pays est complément foutu »

La source ici

Sékou koundouno, responsable à la planification du FNDC (à l’occasion de la marche dite de l’ultimatum du 6 janvier 2020)

« On ne peut
pas laisser un groupe de gangsters faire de cette Guinée ce qu’ils veulent dans
l’illégalité totale. Le référendum se passera sur nos cadavres, car il n’y en
aura pas et nous empêcherons la tenue de n’importe quelle élection truquée »

La source ici

Le pays d’Afrique de l’Ouest s’apprête à vivre une journée à haut risque jeudi avec des manifestations massives contre le chef de l’Etat Alpha Condé.

C’est un pays dont on parle rarement : la Guinée, et ses 13 millions d’habitants (dont la moitié a moins de 20 ans). Un pays situé entre le Sénégal, au nord, et la Côte d’Ivoire, au sud. Des manifestations massives s’y préparent, jeudi 26 décembre, dans cette ancienne colonie française, en particulier dans la capitale Conakry. Vingt partis de l’opposition appellent à défiler contre le président Alpha Condé. Ils s’élèvent contre les manœuvres du président pour rester au pouvoir.

À 81 ans, Alpha Condé achève son deuxième mandat, ses dix années à la présidence, et il semble bien décidé à ne pas lâcher les rênes. Jusqu’à présent, c’était seulement une rumeur. Mais le 19 décembre, Alpha Condé est effectivement sorti du bois. Il veut faire adopter par référendum une nouvelle Constitution, qui instituerait un mandat présidentiel de six ans renouvelable (et non plus cinq ans renouvelable). Sous-entendu : les compteurs seraient remis à zéro, et il pourrait alors rester 12 ans de plus ! C’est un classique en Afrique : au cours des 20 dernières années, pas moins de 11 leaders ont ainsi fait modifier la Constitution de leur pays pour se maintenir au pouvoir. L’opposition guinéenne est évidemment vent debout et dénonce “une mascarade”.  

Dix ans au pouvoir, 12 ans de plus ?

Même
si les marches se veulent pacifiques, le risque est élevé de voir la
journée dégénérer, vu les habitudes répressives du pouvoir. Les
premières manifestations ont débuté il y a deux mois, depuis que la
rumeur court de cette révision constitutionnelle. Les affrontements ont déjà fait 20 morts,
et plusieurs leaders de l’opposition ont déjà été brièvement
interpellés. Alpha Condé voit dans ces protestations une “atteinte à
l’ordre public”.

La Guinée est familière, dans son histoire, des répressions violentes. Il y a 10 ans, 157 personnes, opposantes à la junte militaire de l’époque, avaient été tuées lors d’un véritable massacre. À l’origine, Alpha Condé est pourtant un adversaire historique de la dictature militaire. Il a été le premier à instituer un régime véritablement civil en Guinée. Mais comme beaucoup d’autres sur le continent, il s’accroche désormais au pouvoir et refuse l’idée même d’une alternance.

Les visées du parrain russe sur la bauxite

Jusqu’à
présent, la communauté internationale ne dit pas grand-chose ! Pour
l’instant c’est silence radio. Mais les grandes ONG et les principales
institutions internationales (notamment l’ONU) ne cachent plus leur
inquiétude.

Alpha Condé possède un parrain : la Russie de Poutine, qui ne cesse de s’implanter davantage en Afrique noire. L’ambassadeur russe a déjà manifesté son soutien à la réforme constitutionnelle, et on prête aux compagnies russes l’intention de tirer profit de la situation, en obtenant de nouvelles concessions d’exploitation dans le pays. Si les Guinéens sont pauvres, en revanche le sous-sol de la Guinée est riche : de l’or, des diamants, et surtout les premières réserves au monde de bauxite, d’où est extrait l’aluminium.

Cet article est republié à partir de francetvinfo.fr. Lire l’original ici

Mis à jour de l’information

Le front national pour la défense de la constitution (FNDC) a reporté sa marche prévue ce jeudi, 26 novembre. Elle se tiendra finalement le lundi, 6 janvier 2020.

Lisez le communiqué

Avec la divulgation de la Constitution-bidon que ses sordides officines viennent de lui concocter, Alpha Condé nous prouve que rien ne le fera reculer: ni la force du peuple, ni le regard réprobateur de la communauté internationale.

Il lui aurait fallu pour cela un minimum de pudeur, qualité qu’il n’a assurément pas. Il tient à son troisième (voire son quatrième ou cinquième) mandat.  Et il l’aura, quitte à cracher sur la morale et le droit et à brûler le pays. Quand, à la faveur du hasard, des crève- la- faim comme lui parviennent au pouvoir, ils ne le quittent plus. Ils oublient tout : leur passé, leurs amis, leurs idéaux et leurs serments. Plus rien ne compte, que la folie du pouvoir et le goût effréné pour le diamant et l’or, les palaces de luxe et les gros bolides.  Quitte à tout perdre : leur vie, leur âme, leur honneur et leur patrie !

N’est-ce pas Bokassa, n’est-ce pas Mobutu, n’est-ce pas Compaoré, n’est-ce
pas Dos Santos ?

Il reste que le Rubicon est franchi, qu’il n’y a plus de point-de non-
retour. Plus besoin de questions ou de tergiversations. Les choses sont claires
dorénavant : le problème n’est plus Alpha Condé. Le problème, c’est nous !
Nous, Guinéens ! Allons-nous laisser ce fou brûler ce pays comme par notre
fatalisme et notre lâcheté collective, nous avons laissé faire tour à tour,
Sékou Touré et Lansana Conté, Dadis Camara et Sékouba Konaté ?

A qui appartient la Guinée ? A Alpha Condé, à son père, à sa mère, aux miliciens du RPG ? Non, la Guinée appartient au peuple de Guinée, je veux dire à tous ses citoyens sans aucune exception. Et quand elle est en danger, qui doit la défendre ? Le peuple, tout le peuple, c’est-à-dire tous les citoyens. Je ne vais pas vous faire un dessin, mes chers compatriotes, je ne vais passer par quatre chemins, je ne vais même pas m’encombrer de précautions littéraires : LE PAYS EST EN DANGER DE MORT !

Une mort voulue, que dis-je, une mort passionnément désirée, une mort
minutieusement programmée par Alpha Condé et par ses sataniques collaborateurs.
Cet homme sait exactement ce qu’il fait et il le fait exprès.  C’est pour
cela que nous devons l’arrêter tout suite avant qu’il ne soit trop tard. 
Cet homme se fout de notre gueule. Il ne fait que ça depuis que la mafia
françafricaine l’a hissé au sommet de notre Etat en dépit de tous les principes
démocratiques et moraux.

Il a refusé de déclarer ses biens durant tout son premier mandat alors la Constitution l’y oblige. Il continue de présider les réunions du RPG alors que la Constitution le lui interdit formellement. Il a refusé de mettre en place la Haute Cour de Justice alors que la Constitution l’y oblige. Ce qui fait que dans l’état actuel des choses, aucun membre du gouvernement ne peut être traduit en justice. Tant de laxisme de notre part ne pouvait nous conduire que là où nous sommes aujourd’hui : dans le vide juridique et dans la pagaille institutionnelle.

Ressaisissons-nous Guinéens ! Attention, le monde entier nous regarde ! Nous avons tout notre honneur à sauver. Notre comportement depuis 1958 manque cruellement de courage et de dignité. Le glorieux peuple du 28 Septembre a dégénéré en une populace de mollassons taillable et corvéable à merci. N’importe quel crétin venu au pouvoir se croit tout permis parce que nous avons appris à tout subir sans gémir, sans pleurer, sans prier. Non pas avec le splendide stoïcisme du loup de Vrigny mais avec la consternante passivité des éponges et des limaces.

Encore une fois, réveillons-nous, Guinéens ! Faisons au moins aussi bien que nos frères du Burkina Faso quand ils ont fait fuir le sinistre Compaoré en 2014 ! Refusons cette imposture, disons non à Alpha Condé, quitte à tomber sous les balles de ses sbires !

C’est le moment ou jamais de prouver que nous sommes toujours les fiers
descendants des grands guerriers qui ont fondé ce pays.

Tierno Monénembo, in Le Lynx

Cet article est republié à partir de visionguinee.info. Lire l’original ici