L’annonce d’une nouvelle Constitution: la presse internationale en parle

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Une revue de presse réalisée par Sékou Chérif Diallo

Dans une déclaration rendue publique ce mardi 17 décembre 2019, sept commissaires de la Commission électorale nationale indépendante de la Guinée ont annoncé leur retrait du processus électoral des législatives. 

Ils disent être « dans l’incapacité d’établir les statistiques à savoir combien d’électeurs enrôlés, combien de nouveaux et combien de mise à jour », condamnent « le blocage de l’accès aux résultats de dédoublonnage », « la confiscation des données et cette mise à l’écart des commissaires dans le traitement des données au site central », « la non mise à disposition par l’Etat, des fonds nécessaires à la conduite des opérations d’une telle envergure. Mais aussi, l’implication obscure du Président de la CENI dans les conflits sur le terrain », « l’abus de pouvoir par les autorités administratives, locales, et diplomatiques et, l’ingérence aigüe des commis de l’état dans le processus électoral », « le manque d’investigation sérieuse pour identifier les auteurs de ces actes (enrôlement des mineurs) afin de prendre des mesures disciplinaires », « la banalité avec laquelle toute une franche de guinéens est privée de son droit le plus fondamental en matière de démocratie », « ce mépris vis-à-vis des Commissaires Chef de mission et cette attitude du Président à vouloir alimenter les conflits et favoriser la violation de la hiérarchie institutionnelle » ….

Ces commissaires de la CENI vont plus loin et recommandent
entre autres : l’arrêt du déroulement du chronogramme en cours pour
évaluer objectivement ce processus d’enrôlement des électeurs ; l’acquisition
d’un module d’extirpation des mineurs pour sortir tous les mineurs du
fichier actuel ; le respect scrupuleux de l’article 19 pour le recensement
des Guinéens de l’étranger …

DÉCLARATION RELATIVE AUX IRRÉGULARITÉS DES OPÉRATIONS D’ENRÔLEMENT

Invité politique du journal TV5 Monde, l’opposant guinéen et membre actif du Front national pour la défense de la constitution (FNDC) dénonce le fichier électoral et la volonté du président Alpha Condé de s’éterniser au pouvoir.

L’intégralité de l’interview

Évaluer l’environnement politique et électoral à l’approche des élections législatives de février 2020, proposer des recommandations pour renforcer la confiance des citoyens dans le processus et atténuer les risques de violence en république de Guinée. Tel est l’objectif d’une mission d’une semaine organisée par le National Democratic Institute (NDI) en collaboration avec la Fondation Kofi Annan.

La mission qui a pris fin vendredi 13 décembre 2019 était conduite par Nicéphore Soglo, ancien Président du Bénin, et Goodluck Jonathan, ancien Président du Nigéria.

Nicéphore Soglo, ancien président du Bénin, explique les attentes des futures élections en Guinée.

Il répond aux questions de Ferdinand GOGOUA.

Cet article est republié à partir de bbc.com. Lire l’article original

Dans une déclaration rendue publique ce lundi 16 décembre 2019, Mamadou Bano Sow, vice-président de la Commission électorale nationale indépendante de la Guinée dénonce « le fichier électoral guinéen en cours de révision », les « insuffisances injustifiées de matériels essentiels pour l’enrôlement », « le fonctionnement de la CENI », et recommande la reprise du « chronogramme des élections législatives ».

Déclaration

Je,
soussigné, Mamadou Bano SOW, Vice-président de la CENI, dénonce le fichier
électoral guinéen en cours de révision. Je formule la recommandation suivante :

Reprendre le
chronogramme des élections législatives pour le décomposer en deux étapes :

• révision du fichier électoral, audit du fichier électoral révisé, correction des anomalies, évaluation sur le terrain des citoyens laissés pour compte pour leur donner la possibilité de s’enrôler ; certifier le fichier final ;
• élaborer le chronogramme des élections après la finalisation d’un fichier électoral consensuel.

Je dénonce la révision du fichier en cours. Je suis désarmé face à un système puissant, bien élaboré, qui impliquerait le Président de la CENI, la mouvance et le Pouvoir par l’interférence de l’administration.

Tout est bien orchestré

Un chef
secteur qui « décide » qu’un président de CAERLE ne travaille plus sur SON
territoire. Un chef de quartier qui « décide » de vendre un certificat qui est
pourtant gratuit et qui le délivre de manière discriminatoire. Des membres de
CAERLE emprisonnés au gré de l’autorité locale. Des représentations
diplomatiques qui décident du déploiement des Kits d’enrôlement ou de l’arrêt
du processus d’enrôlement. Des représentations diplomatiques, qui normalement
habituées à remplir les formalités d’usage, qui accusent du retard pour saisir
les autorités des pays hôtes. Des consulats qui créent des difficultés dans la
délivrance des cartes consulaires.

Insuffisance injustifiée de matériels essentiels pour l’enrôlement : formulaires d’inscription, récépissés…; lancement précipité et désordonné des opérations de révision ; introduction de formulaires d’identification qui a semé la confusion, pendant que certains opérateurs de bonne ou de mauvaise foi disent aux électeurs qui disposent d’un formulaire d’identification qu’ils n’ont pas besoin de s’enrôler en contradiction totale avec la recommandation forte de l’audit R1 ; réduction de moitié du nombre d’opérateurs par kit.

Un chef d’orchestre aguerri

A mon
arrivée à la CENI, j’ai fait le jugement suivant. Le président de la CENI est
un homme intelligent, qui a une bonne connaissance de la CENI et une expérience
avérée. Il a une grande capacité de travail. Ce que je ne pouvais pas imaginer
était qu’il était capable de conduire le processus électoral et tous les
acteurs du processus dans la situation préoccupante actuelle. Et le plus grave,
tous les acteurs l’accompagnent ; peut être en se disant qu’ils sont bien
représentés à la CENI.

Je dénonce le fonctionnement de la CENI. A distance, j’ai suivi les péripéties et tractations qu’il y a eu pour changer la loi, les Commissaires de la CENI et les présidents qui se sont succédé. Aujourd’hui de l’intérieur, je comprends mieux ce qui a manqué pour améliorer la situation. Après l’audit du fichier, il devrait s’en suivre l’audit du fonctionnement de la CENI. C’est aujourd’hui encore une nécessité.

Quelques
illustrations. Je suis Vice-président, je ne pense pas être seul dans cette
situation. Je n’ai jamais vu le contrat signé avec Innovatrics, les précédents
contrats non plus, du reste. Malgré toutes les compétences techniques parmi les
17 commissaires actuels, je ne connais pas un seul qui a accès à la base de
données pour dire à la plénière voilà ce qui s’y passe, voilà où nous en
sommes.

En février
dernier, crédule et inexpérimenté que j’étais, voici ce que je suggérai :

• Que le site central de la CENI soit administré par un service administratif et technique et placé sous l’autorité du département fichier.
• Que le fichier soit géré au site central et un backup quotidien en mode lecture soit cogéré par des commissaires de la CENI afin d’effectuer le contrôle et suivi de toutes les activités menées au site.
• Que le Président de la CENI dispose de tous les privilèges pour la gestion de tous les mots de passe.

Aujourd’hui, le site central est placé sous le seul contrôle direct du président. Il n’y a aucune possibilité pour un commissaire, si compétent soit-il en informatique, d’évaluer ou de contrôler les travaux sur le fichier. Seul le président peut demander une information ou donner une instruction à l’opérateur Innovatrics.

Les 16
autres commissaires que nous sommes, sont censés valider le fichier qui en
sortira pour que les acteurs du processus soient en confiance.

Personnellement, pour le moment, je suis au regret de dire que je ne suis pas en mesure de certifier les travaux du fichier en cours.

Conakry, 16 décembre 2019

Elhadj Mamadou Bano SOW

DÉCLARATION DE LA MISSION CONJOINTE D’ÉVALUATION NDI/KAF EN GUINÉE 13 décembre 2019

I. Introduction

Du 9 au 13 décembre, le National Democratic Institute (NDI) et la Fondation Kofi Annan (KAF) ont mené une mission d’évaluation préélectorale avant les élections législatives prévues le 16 février 2020. La délégation était composée de S.E.M. Nicéphore Soglo, ancien Président du Bénin, S.E.M. Goodluck Jonathan, ancien Président du Nigéria, l’Ambassadeur Medina Wesseh, Secrétaire générale de l’Union du fleuve Mano, Dr Christopher Fomunyoh, Directeur Afrique au NDI, M. Sébastien F.W. Brack, Chef du programme Élections et Démocratie à la Fondation Kofi Annan, Dr. Sophia Moestrup, Directrice adjointe pour l’Afrique centrale et occidentale au NDI, et M. Paul Komivi Sémeko Amegakpo, Directeur résident du NDI en Guinée.

Les objectifs de la délégation
étaient les suivants :

• Manifester le soutien international à la démocratie et au processus électoral en Guinée ;
• Évaluer l’environnement politique et électoral à l’approche des élections législatives de 2020 ;
• Évaluer les préparatifs électoraux et proposer des recommandations pour renforcer la confiance des citoyens dans le processus et atténuer les risques de violence.

La délégation a rencontré le Président de la République, S.E.M. Alpha Condé, le Président de l’Assemblée nationale, Honorable Claude Kory Kondiano, et d’autres dirigeants de l’Assemblée nationale, le Premier Ministre M. Ibrahima Kassory Fofana, le Président Me Salif Kébé et les membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), des responsables des partis politiques de la majorité et de l’opposition, des responsables d’organisations de la société civile, des représentants des médias, le Groupe national de contact (GNC), l’Imam de la Grande Mosquée de Conakry et le Conseiller Spécial de l’Archevêque de Conakry, ainsi que des représentants de la communauté diplomatique et des partenaires internationaux basés à Conakry. La délégation exprime sa profonde gratitude à toutes les personnes rencontrées d’avoir reçu la mission et d’avoir librement partagé leurs points de vue sur le contexte politique et le processus électoral.

La délégation a
mené ses activités conformément aux lois de la République de Guinée et à la
Déclaration de principes pour l’observation internationale des élections,
adoptée en 2005 aux Nations Unies. Elle a également pris en compte les normes
électorales internationales et régionales, notamment la Charte africaine de
l’Union africaine (UA) sur la démocratie, les élections et la gouvernance,
ainsi que le Protocole additionnel sur la démocratie, les élections et la bonne
gouvernance de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO).

Résumé des conclusions principales

La délégation a
noté que tous les Guinéens rencontrés ont exprimé le fort désir d’avoir des
élections législatives apaisées, inclusives et crédibles en 2020. Ils ont
souligné l’importance de ces élections pour le renforcement de la démocratie du
pays et la fin de la prorogation de la législature actuelle dont le mandat a
expiré en janvier 2019. De nombreux Guinéens se sont dits préoccupés par le fait que les spéculations sur des changements au cadre constitutionnel et le calendrier électoral du pays affectent la préparation des
élections de février 2020. Ils ont dénoncé les violences qui ont entaché les
manifestations politiques depuis octobre dernier, qui ont fait des morts et
occasionné des dégâts matériels. La plupart des victimes de violences étaient des
jeunes de 20 ans ou moins.

La délégation a
également noté une polarisation et une méfiance parmi les acteurs politiques
guinéens et les organisations de la société civile. La délégation a observé que
bien que la commission électorale (CENI) soit confiante quant aux mesures
prises pour organiser les scrutins, les dirigeants politiques de la majorité et
des partis d’opposition ont exprimé des préoccupations concernant le processus
d’inscription des électeurs en cours. La CENI doit déployer des efforts extraordinaires
pour partager des informations sur son travail et son calendrier avec les
citoyens. Les dirigeants guinéens doivent renforcer le dialogue entre les
partis politiques et favoriser des communications et des interactions plus
régulières entre les partis et l’organe de gestion des élections.

II . Environnement politique

De nombreux
Guinéens craignent que les préparatifs des prochaines élections législatives
soient éclipsés par un débat en cours sur la nécessité ou non d’une nouvelle
constitution. La délégation a noté plusieurs défis dans le paysage politique
actuel qui pourraient avoir un impact sur la préparation des élections.

Polarisation autour de la possibilité d’un référendum constitutionnel

Au cours de l’année écoulée, la République de Guinée a été polarisée par un débat houleux sur la question de savoir si le pays a besoin d’une nouvelle constitution, et si pour adopter cette nouvelle constitution, un référendum devrait avoir lieu avant l’élection présidentielle d’octobre 2020. En vertu de la constitution actuelle, adoptée en 2010, le Président Alpha Condé exerce actuellement son dernier mandat qui doit se terminer en décembre 2020. Cependant, si une nouvelle constitution doit être adoptée, certains Guinéens estiment que cela ferait recommencer un nouveau mandat, auquel cas, le Président en exercice pourrait se présenter à nouveau. Les partisans d’une nouvelle constitution et ceux opposés à l’idée d’un changement constitutionnel ont organisé des manifestations massives à Conakry et dans d’autres parties du pays. Une coalition de partis d’opposition et des organisations de la société civile a formé un Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), et ont organisé des manifestations hebdomadaires depuis octobre. En réponse, les partisans d’un changement constitutionnel ont créé la Coalition démocratique pour la nouvelle Constitution (CODENOC). La délégation a relevé des préoccupations selon lesquelles, compte tenu des antécédents de violence politique en République de Guinée, l’adoption d’une nouvelle constitution sans arriver à un consensus national sur la question pourrait entraîner de nouvelles violences à grande échelle. Le Président en exercice n’a pas encore annoncé publiquement comment il entend procéder sur les questions constitutionnelles au centre du débat.

Violence récurrente autour des élections et de la participation politique

La société guinéenne est traversée par un sentiment de déni de justice et de ressentiment vis-à-vis des violences passées, notamment le massacre de plus de 150 manifestants non armés en septembre 2009 par les forces de sécurité lors d’un rassemblement politique à Conakry. Les familles des morts et d’autres victimes attendent toujours la justice dix ans plus tard. En effet, depuis les élections de transition en République de Guinée en 2010, chaque élection a connu des violences liées aux élections. Par exemple, à la suite des élections locales de février 2018, les partisans de divers partis politiques ont contesté la déclaration des résultats dans 12 des 342 circonscriptions du pays, craignant que le processus de centralisation des votes soit manipulé. Ces manifestations ont dégénéré en violences postélectorales et le gouvernement guinéen a interdit les manifestations publiques. Une loi récemment adoptée en juin 2019 a renforcé le pouvoir de la gendarmerie et de la police dans le maintien de l’ordre. La délégation a appris que, en trois mois de manifestations contre une nouvelle constitution, près de 20 manifestants, pour la plupart très jeunes, ont été tués lors d’interventions violentes des forces de sécurité. Selon certains témoignages, 126 personnes ont été tuées lors de manifestations politiques depuis la transition démocratique de 2010. De nombreux interlocuteurs rencontrés par la délégation, regrettent que personne n’ait été poursuivi pour ces homicides et expriment des préoccupations quant au fait qu’un sentiment d’impunité ne peut qu’encourager un recours à une force excessive par les forces de sécurité contre des militants politiques civils.

Dialogue politique intermittent

La méfiance est profonde parmi les dirigeants politiques guinéens, alimentée en grande partie par l’absence d’un dialogue soutenu et des engagements qui n’ont pas été satisfaits, ce qui peut porter atteinte à l’unité nationale. Les partis de l’opposition accusent le gouvernement et le parti au pouvoir, le Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) de manipuler les élections, d’enfreindre les droits de l’homme et de restreindre les droits civils, tandis que le gouvernement et le parti majoritaire accusent l’opposition d’entraver le progrès national et de soutenir des manifestations violentes qui entraînent des pertes en vies humaines et la destruction de biens publics et privés. Depuis 2010, l’opposition a, à plusieurs reprises, boycotté l’Assemblée nationale et d’autres institutions telles que la CENI. Bien que le RPG et les principaux partis d’opposition aient dû recourir à plusieurs accords négociés pour résoudre les questions litigieuses liées au cycle électoral, suite aux résultats contestés des élections locales de février 2018, les partis de l’opposition ont suspendu leur participation au cadre de dialogue créé pour superviser la mise en œuvre de l’accord politique du 12 octobre 2016 (l’accord politique guinéen de 2016) . La délégation a noté qu’une semaine avant son arrivée, le Premier ministre guinéen a relancé les efforts de dialogue. La délégation a apprécié que des discussions soient en cours pour adopter un plan opérationnel afin de répondre à une demande pressante de l’opposition concernant l’installation de conseillers de district et de quartier. Si elle était rapidement appliquée, l’installation de ces chefs de quartier et de district pourrait commencer à contrer le scepticisme exprimé par plusieurs interlocuteurs et à rétablir la confiance et le respect mutuel entre le gouvernement et l’opposition politique.

Clivages ethniques sous-jacents à l’appartenance politique

Historiquement,
la Guinée compte quatre zones géographiques, chacune s’identifiant à des
spécificités ethniques et culturelles. Le pays compte actuellement plus de 150
partis enregistrés, dont 15 sont représentés à l’Assemblée nationale. Les
partis se sont organisés par affiliation en sept blocs, dont trois appartiennent à la majorité
au pouvoir et quatre à l’opposition.
Les interlocuteurs rencontrés par la délégation se sont dits préoccupés par le
fait que les principaux partis aient recouru à des appels ethniques ou
régionaux pour obtenir un soutien électoral. Dans de telles circonstances, la
polarisation politique tend à alimenter les tensions ethniques dans le pays.
Ces clivages qui se chevauchent sont très préoccupants et, s’ils ne sont pas
maîtrisés, ils pourraient exacerber les tensions et risqueraient de provoquer
des violences et des conflits lors d’élections hautement compétitives. Cela est
d’autant plus préoccupant compte tenu de la situation sécuritaire de la sous-région.

III. Conclusions par rapport aux élections législatives de 2020

La délégation a
observé qu’il n’y avait pas de consensus national sur le calendrier électoral
et sur la capacité de la commission électorale à procéder à temps à
l’enregistrement des électeurs pour les élections législatives de 2020. Depuis
2010, le calendrier électoral et le fichier des électeurs sont une source
constante de conflits entre le gouvernement et l’opposition. Alors que les
interlocuteurs ont exprimé une faible confiance dans la capacité technique de
la CENI et son indépendance effective, la CENI a assuré à la délégation que la
préparation des élections était en bonne voie. D’autres ont exprimé la crainte
que les partis politiques ne soient pas en mesure d’incorporer dans le
processus de nomination des candidats des dispositions sur la parité entre les
sexes, comme le prévoit la législation progressiste sur le genre adoptée en mai
2019 pour accroître la représentation politique des femmes.

Chronogramme

Depuis la
transition de 2010 vers la démocratie, la plupart des élections n’ont pas eu
lieu dans les délais prévus par la constitution. En particulier, les élections
législatives prévues pour 2011 n’ont eu lieu qu’en 2013 et les élections
locales, censées se tenir en 2015, n’ont eu lieu qu’en 2018. Suite aux
élections locales de février 2018, les retards dans le règlement des
contentieux électoraux dans 12 communes contestées ont eu un impact négatif.
L’installation des Conseils communaux et la tenue consécutive d’élections
indirectes pour désigner les maires ont été retardées jusqu’en février 2019. À
ce jour, la nomination des conseillers de quartier et de district et l’élection
des conseillers de région sont encore à finaliser. Les crises politiques
récurrentes et les désaccords sur le fichier électoral ont retardé les
élections législatives. Ceci implique que les membres actuels de l’Assemblée
nationale, élus en 2013, auront été en fonction pendant près de sept ans au
lieu de cinq comme le prévoit la constitution. Leur mandat a été prolongé
indéfiniment par décret présidentiel en janvier 2019.

En consultation
avec l’Organisation Internationale de la
Francophonie (OIF), la CENI a annoncé en novembre que des élections
législatives auront lieu le 16 février 2020. Les partis au pouvoir et de
l’opposition ont encouragé leurs partisans à s’inscrire massivement pour voter.
La révision du fichier électoral a commencé en novembre pour une période de 25
jours et devrait se terminer le 16 décembre 2019. Cependant, les représentants
de l’opposition et des partis de la majorité se sont dits préoccupés par le
fait que le processus d’enrôlement ne serait pas achevé à la date prévue. La
distribution des cartes d’électeur devrait commencer le 16 Janvier 2020 et
coïncider avec la période de campagne électorale, soit 30 jours avant le jour
du scrutin.

Fichier électoral

Un fichier
électoral crédible est une condition préalable à des élections crédibles. D’un
commun accord entre tous les partis politiques à la suite de l’accord politique
du 12 octobre 2016, un audit du fichier électoral a eu lieu en septembre 2018.
Des experts de l’OIF, de l’Union européenne (UE) et du Programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD) ont travaillé avec la CENI, des
représentants de la société civile et des groupes parlementaires pour mener à
bien l’audit.

L’audit a révélé
que les données de plus de la moitié des 6 millions d’électeurs enregistrés
n’avaient pas été nettoyées pour éviter les potentiels doublons, et qu’il
manquait des informations biométriques pour 1,6 million d’électeurs. L’audit a
conclu que, compte tenu de ces préoccupations, tous les électeurs devraient se
présenter devant la CENI pour faire confirmer leurs informations. Pour les
électeurs ne disposant pas de données biométriques, ces données devraient être
ajoutées et les citoyens majeurs depuis 2015 devraient être enregistrés. Compte
tenu de l’ampleur massive de cette opération, certains dirigeants de
l’opposition ont soulevé la question que la CENI aurait dû utiliser les 90
jours d’octobre à décembre pour l’inscription ordinaire des électeurs au lieu
de réduire la période à 25 jours, comme le prévoit le code électoral pour les
révisions extraordinaires.

Alors que la période d’inscription des électeurs touche à sa fin, le RPG et les partis de l’opposition ont soulevé des préoccupations quant à l’enrôlement de mineurs dans le fichier électoral, dans les bastions de l’opposition et du parti au pouvoir. De plus, des problèmes de main-d’œuvre et de logistique tels que le manque de matériels et des kits d’enregistrement défectueux, un personnel insuffisant ou mal formé et un retard dans le démarrage des opérations dans certaines localités ont ralenti le processus. De plus, la diaspora guinéenne de plusieurs pays avec un nombre élevé d’électeurs potentiels, comme le Sénégal, le Maroc et l’Indonésie, a du mal à s’enregistrer. Plusieurs interlocuteurs se sont dits préoccupés par l’insuffisance des informations et de l’éducation des électeurs en ce qui concerne l’inscription des électeurs et le processus électoral en général. Dans certains cas, les électeurs déjà inscrits ne savent pas qu’ils doivent se présenter pour confirmer leurs données biométriques afin de pouvoir voter en 2020. La CENI a déclaré à la délégation que le groupe de travail interpartis au sein duquel tous les partis politiques sont représentés devra décider des procédures appropriées à adopter pour permettre aux électeurs qui ne se seront pas présentés pour confirmer leurs informations d’exercer leur droit de vote.

Malgré ces défis,
la CENI prévoit de terminer le processus d’inscription des électeurs à temps ou
bien seulement avec un léger retard. Selon les informations recueillies, un nombre
important de nouveaux électeurs ont déjà été enregistrés tandis
que 200 000 personnes décédées
ont été retirées du registre.
La CENI n’a toujours pas publié de statistiques officielles sur les progrès
réalisés à ce jour dans le processus d’inscription des électeurs. Selon le
président de la CENI, de 55 à 65% des recommandations de l’audit ont été mises en
œuvre, et de nombreuses recommandations restantes, comme par exemple les
révisions du code électoral, dépendent d’autres institutions. Les responsables
de la CENI se sont déclarés surpris par les déclarations de l’opposition et de
la majorité selon lesquelles les mineurs pourraient s’inscrire, étant donné que
des représentants des deux partis sont présents dans les Commissions
administratives de révision des listes électorales (CARLE). Le Président de la
CENI a observé que des images de mineurs dans les centres d’enregistrement
datent des années précédentes et ne reflètent pas ce qui se passe actuellement
en Guinée. Le Président de la CENI a déclaré que la commission utilisera des
logiciels pour retirer, chaque semaine, les mineurs, les doublons et d’autres
anomalies de la base de données du fichier électoral. Bien qu’elle ne soit pas
encore entièrement financée, la CENI a indiqué qu’elle a reçu une partie
importante de son budget et que le gouvernement lui a assuré que les documents
de vote, tels que les urnes et les bulletins de vote, devant être achetés par
le ministère de l’Administration territoriale (MATD) seront livrés à temps.

Malgré les
assurances de la CENI, des doutes et des soupçons persistent chez certains
Guinéens quant au processus de révision du fichier électoral. Des représentants
des partis au pouvoir et de l’opposition se sont dits préoccupés par la
capacité de la CENI à gérer efficacement le processus d’enrôlement des
électeurs de façon opportune et transparente.

Certains partis de l’opposition s’inquiètent également de la réelle indépendance de la CENI vis-à-vis du pouvoir exécutif, notamment lorsqu’il s’agit de proposer un calendrier électoral techniquement viable. Si elle est mal gérée, la mise à jour du fichier électoral pourrait devenir une source de conflit entre les partis politiques guinéens et leurs partisans, et porter atteinte à la légitimité des résultats électoraux. La CENI devra certainement être plus proactive et efficace dans sa communication afin de renforcer la confiance dans le processus électoral.

Administration des élections

La CENI a créé un
groupe de travail interpartis (Comité Inter parties – CIP), une plate-forme de
dialogue sur le processus électoral. Les réunions du CIP sont ouvertes aux
représentants des partis politiques, aux journalistes, aux dirigeants de la
société civile et aux représentants des institutions gouvernementales et des
organisations internationales. Il est destiné à servir de cadre pour partager
des informations sur les préparatifs de la CENI pour les prochaines élections,
sur des sujets importants tels que la révision des listes électorales. Malgré
l’existence de ce forum visant à renforcer la confiance dans le processus,
certaines parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité de
la CENI à organiser des élections crédibles. Le processus de gestion des
résultats a aussi été identifié par plusieurs interlocuteurs comme
particulièrement vulnérable, et ayant connu des défaillances importantes dans
le passé. Il y a notamment eu des difficultés autour de la transmission
électronique incomplète des résultats et l’absence de publication des données
électorales par bureau de vote, l’insuffisance et la mauvaise qualité des
copies des procès – verbaux, des problèmes avec la chaîne de responsabilité
dans la transmission physique des procès – verbaux aux différentes institutions
destinataires et l’annulation ou la modification arbitraire des résultats des
bureaux de vote par certains magistrats au niveau des centres de centralisation
des votes. Des procédures et des lignes directrices spécifiques pour assurer
une gestion efficace des résultats devraient être définies à l’avance par la
CENI et être largement partagées avec les partis politiques et les membres des
bureaux de vote pour garantir une conformité efficace.

Résolution des conflits électoraux

Des organisations
internationales telles que l’International Foundation of Electoral Systems
(IFES) et l’Open Society Initiative of West Africa (OSIWA) travaillent en
partenariat avec des organisations de la société civile, y compris des réseaux
de femmes, pour établir des mécanismes alternatifs de règlement des différends
qui pourraient prévenir ou atténuer la violence et les conflits au niveau
national et au niveau local. OSIWA aide également la Cour constitutionnelle à
renforcer ses capacités à gérer les différends à temps et de manière
impartiale. Dans le passé, les préjugés perçus dans l’application des
procédures de règlement des différends électoraux ont contribué aux tensions et
à la violence. La délégation a relevé des préoccupations selon lesquelles les
magistrats et les tribunaux ne sont pas suffisamment équipés pour traiter les
différends électoraux et, dans certains cas, appliquent des procédures
d’arbitrage non transparentes. Par exemple, après les élections locales de
2018, certains juges se sont déclarés incompétents pour statuer sur certains
litiges, d’autres ont rejeté de manière sommaire les requêtes des candidats
pour des détails touchant à la forme et aux délais de soumission. Certains
Guinéens se demandent si la Cour constitutionnelle, avec une pression
significative de l’administration, pourrait affirmer son indépendance en tant
qu’arbitre neutre pour les litiges émanant des élections législatives et pour
lesquelles la Cour constitutionnelle a compétence exclusive.

Représentation de genre

En mai, l’Assemblée nationale a adopté une loi historique, que
le Président a promulguée, exigeant la parité pour toutes les listes de
candidats à des fonctions électives. Des amendements au code électoral,
notamment pour se conformer à cette loi , ont été rédigés, mais l’Assemblée
nationale n’a pas encore engagé de débat ni voté ces réformes. Le débat a été
retardé par les différends en cours sur les résultats des élections locales.
L’inscription des candidats débutant le 18 décembre, il ne sera pas possible
d’assurer l’application de la loi sur la parité sur les listes de candidats
pour les prochains scrutins. Cela représente une occasion manquée d’avoir plus
de femmes candidates aux prochaines élections et davantage de femmes dans la prochaine
législature. Lors des dernières élections législatives de 2013, seulement 25
femmes ont remporté des sièges à l’Assemblée nationale, ce qui représente 21%
des députés. Pour les élections locales de février 2018, 23% des candidats
inscrits étaient des femmes. Alors que le Cadre de concertation des femmes et
des filles des partis politiques de Guinée (CCFPPG) et d’autres groupes se sont
engagés dans des efforts de plaidoyer pour appeler les parties à utiliser le
principe de liste « zébrée » ou de « fermeture éclair » pour composer les
listes électorales, alternant hommes et femmes, dans l’esprit de la loi sur la
parité, aucun parti politique guinéen ne s’est engagé à utiliser cette pratique
pour les prochaines élections.

IV. Initiatives en cours pour soutenir des élections législatives apaisées et crédibles

Un certain nombre
d’initiatives sont en cours pour soutenir des élections apaisées et crédibles
en février 2020. De nombreuses organisations de la société civile guinéenne
engagées sur les questions de démocratie et de gouvernance se préparent à
s’impliquer dans le processus électoral de 2020. Certaines fonctionnent au
niveau communautaires, tandis que d’autres ont établi des partenariats avec des
organisations internationales telles que l’IFES, OSIWA et Search for Common
Ground (SFCG). D’autre part, les militants des partis surveillent la mise en
œuvre d’un code de conduite pour les partis. Les élections de 2020 offrent la
possibilité d’un plus grand engagement des citoyens pour garantir des élections
pacifiques, inclusives et crédibles.

Suivi citoyen des processus électoraux

Les observateurs citoyens non partisans jouent un rôle important pendant les élections en renforçant la confiance du public dans le processus électoral si cela est justifié, en dissuadant les malversations électorales, en révélant des irrégularités et en donnant aux citoyens des informations importantes sur l’intégrité des élections. La délégation a appris qu’une coalition de huit organisations, la Coalition Citoyenne pour les Élections et la Gouvernance (CoCEG), dont certaines ont une expérience antérieure en matière d’observation des élections, se prépare actuellement à surveiller les élections législatives de 2020, comme le sont d’autres groupes de la société civile. La délégation voit la nécessité d’établir une large coalition d’observation des élections qui pourrait résoudre les problèmes de partialité politique et d’esprit partisan perçus par certains groupes de la société civile. Dans un premier temps, les organisations de la société civile devraient utiliser les élections de février 2020 comme une opportunité permettant de coordonner l’observation de la période préélectorale. En publiant des rapports fréquents et leurs conclusions, des groupes de la société civile ou des observateurs citoyens pourraient encourager les différents acteurs électoraux à jouer pleinement leur rôle.

Participation citoyenne inclusive au processus électoral

En mai 2019,
l’Assemblée nationale a adopté une législation sur la parité grâce en grande
partie au plaidoyer approfondi des OSC en faveur de la parité. Les membres des
organisations de la société civile et les femmes leaders politiques continuent
de plaider pour que les dispositions de la loi soient intégrées dans les
amendements au code électoral. Par exemple, le Cadre de concertation des filles
/ femmes des partis politiques de Guinée (CCFPPG) a fait pression sur les
partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et les caucus
parlementaires pour agir sur la question. D’autres groupes s’emploient
activement à faire en sorte que les femmes s’inscrivent pour voter et se
présentent pour voter le jour du scrutin. Dans la perspective des élections
législatives, le Conseil national des organisations de la société civile
guinéenne (CNOSCG) et d’autres groupes mènent des campagnes de sensibilisation
pour encourager les citoyens guinéens, et les jeunes en particulier, à
s’inscrire pour voter. De plus, plusieurs médias se préparent à entreprendre
des initiatives d’observation des médias. Les médias électroniques et la radio
sont parmis les moyens les plus répandus de mobilisation des citoyens et de
partage d’informations en République de Guinée.

Surveillance de la violence et règlement des différends électoraux

Un certain
nombre de partenaires internationaux, dont l’IFES,
OSIWA et SFCG, soutiennent des initiatives d’observation de la
violence et de règlement des différends électoraux en République de Guinée.
SFCG se concentre spécifiquement sur la gestion des conflits et la promotion de
la cohésion sociale, et produit des émissions de radio et de télévision pour
l’éducation civique et pour lutter contre la désinformation et réduire les
conflits. En plus des activités de règlement des différends électoraux, OSIWA soutient les initiatives de paix des jeunes au niveau local.

Cette
organisation prévoit également de mener une étude de référence sur les risques
électoraux. D’autre part, le CNOSCG met en œuvre des activités en collaboration
avec l’IFES axées sur l’engagement et la surveillance de la société civile dans
le règlement des différends qui peuvent survenir avant les élections
législatives et identifie également les facteurs les plus susceptibles de
conduire à des différends électoraux afin de mieux anticiper les besoins de
résolution. L’Union européenne appuie également WANEP dans la mise en oeuvre
d’un programme d’observation des incidents de violence liés aux élections à
travers un système d’alerte précoce et de réponse rapide.

Code de bonne conduite des partis politiques

Début décembre, 34 partis politiques ont signé le Code de bonne conduite, rejoignant 108 autres partis qui l’avaient précédemment signé. Lors de la cérémonie de signature, six des sept blocs de partis en Guinée ont réitéré publiquement leur adhésion et leur engagement à respecter le Code de bonne conduite. Depuis l’initiative d’adoption du Code de bonne conduite des partis politiques, une Commission nationale de suivi a été mis en place à Conakry et dans les régions afin de continuer de sensibiliser sur le contenu du Code de bonne conduite et à la nécessité pour les partis signataires et leurs sympathisants ainsi que la population guinéenne en général d’adhérer à ses principes. Le Code a été adopté pour la première fois en 2008 par 41 partis guinéens pour promouvoir des processus électoraux apaisés et inclusifs, notamment pour faire respecter des règles de comportement approprié auprès des militants des partis politiques et des candidats. Bien que le Code de bonne conduite s’applique à tout moment aux partis politiques, il est particulièrement important en ce qui concerne les élections, car il promeut la paix, la non-violence et le fair-play. Le Code de bonne conduite a été récemment mis à jour pour inclure des dispositions spécifiques sur la prévention de la violence à l’égard des femmes en politique.

V. Recommandations

La délégation
estime qu’avec une volonté politique plus poussée et un dialogue de fond, de
nombreux défis peuvent être relevé dans l’environnement politique actuel et
menant aux élections législatives de février 2020 pour renforcer la confiance
et la participation des citoyens au processus et atténuer la violence avant,
pendant et après les élections. Dans un esprit de coopération internationale,
la délégation propose donc les recommandations suivantes :

Au gouvernement de la République de Guinée :

• Clarifier davantage sa position concernant les spéculations sur le cadre constitutionnel du pays afin de renforcer la confiance des citoyens dans son engagement à renforcer la démocratie et à favoriser des élections législatives pacifiques et crédibles.
• Créer des plateformes de communication régulière entre les populations civiles et les services de sécurité aux niveaux nationaux et régionaux afin de prévenir de nouveaux affrontements entre manifestants et services de sécurité et des violences récurrentes.

À la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) :

• Communiquer de manière approfondie sur ses activités liées aux élections législatives, y compris notamment en utilisant des plates-formes de communication modernes telles que Facebook, Twitter et une page web régulièrement mise à jour, qui sont utilisées par les jeunes qui constituent la masse de l’électorat.
• Mener une forte campagne de sensibilisation pour que les électeurs soient sensibilisés à la nécessité de vérifier leur statut d’enrôlement et que les citoyens soient informés des procédures pour confirmer leur statut d’enrôlement une fois la liste finalisée.
• Prendre des mesures raisonnables pour garantir l’exhaustivité et l’exactitude de la liste électorale, y compris la vérification de l’éligibilité des mineurs potentiels, tout en veillant à ce que ces procédures ne privent pas les électeurs admissibles de leurs droits.
• En consultation avec le comité inter-parties (CIP), déterminer rapidement le statut des électeurs présentant informations partielles dans le fichier électoral final, y compris des données biométriques incomplètes, et convenir de procédures pour faciliter leur exercice du droit de vote. Rendre ces décisions publiques.

• Activer une cellule technique restreinte au sein du CIP avec une représentation multipartite pour surveiller le processus d’inscription des électeurs et la consolidation de la liste électorale.
• Publier de manière active et diffuser largement les informations sur les activités les plus importantes de la CENI, par exemple la distribution des cartes d’électeur, afin d’optimiser le retrait de ces cartes par les électeurs et de minimiser toute confusion concernant le processus de vote le jour du scrutin.
• Publier en temps opportun des données sur les résultats des élections, par bureau de vote et dans un format analysable et accessible à tous, afin de renforcer la confiance du public dans les résultats.
• Fournir des directives claires sur la juridiction, les processus et les délais appropriés pour le dépôt et le règlement des contentieux électoraux, y compris les différends liés au processus d’inscription des électeurs et aux résultats des élections.

A la Cour constitutionnelle :

• Assurer un jugement juste, rapide et transparent des contentieux électoraux, y compris ceux liés à
  l’enrôlement des candidats et aux résultats des élections.

Aux partis politiques :

• Participer plus activement aux plateformes créées pour faciliter le dialogue entre les partis, telles que le comité de suivi de l’accord du 12 octobre et celles visant à faciliter les communications avec la CENI telles que le CIP, qui sont des moyens d’atténuer une polarisation excessive, les conflits et les violences.
• Prendre des mesures concrètes pour nommer des femmes candidates afin de se conformer à la loi de mai 2019 sur la parité dans tous les postes électifs.
• Respecter le Code de bonne conduite des partis politiques et sensibiliser leurs membres à faire de même, et participer au suivi, à la documentation et à la communication sur toutes les phases du processus électoral.

À la société civile et aux médias guinéens :

• Intensifier leurs efforts pour surveiller et rendre compte de toutes les phases du processus électoral de manière professionnelle et objective.
• S’engager dans des efforts ciblés d’éducation civique et d’éducation des électeurs sur le processus électoral, en faveur des femmes, des jeunes et d’autres groupes historiquement marginalisés.

À la communauté internationale :

• Maintenir son intérêt et son soutien pour des élections apaisées, inclusives et crédibles en Guinée.
• Augmenter son appui aux organisations de la société civile guinéenne engagées dans des activités de plaidoyer et d’autres actions qui soutiennent des élections crédibles, et compléter ces efforts par des missions d’observation qui pourraient renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral.

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Déclaration

Les images d’enrôlement de mineurs de moins de 10 ans dans les CAERLE, relevées dans les fiefs proches du RPG, sont de notoriété publique. Elles ont largement été diffusées sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Ces images sont choquantes et traduisent l’intention manifeste du pouvoir de remplir le fichier de mineurs dans le seul dessein d’assurer le troisième mandat soit par le referendum soit par les législatives. Le communiqué du Président de la CENI en date du 1er décembre 2019 a d’autant moins rassuré que nous avons assisté à l’intensification de ces pratiques frauduleuses depuis lors. Ce sont ces mêmes pratiques frauduleuses qui avaient permis au Président Alpha Condé de se faire réélire en 2015. L’enrôlement des mineurs que nous constatons dans la révision en cours est sans précédent de par son ampleur et son caractère discriminatoire. Ces pratiques sont de nature à affaiblir considérablement les fondements de l’Etat et constituent, avec la violence d’Etat, les principales armes du régime actuel pour se pérenniser.

Ainsi, comme pour les précédentes élections, le
pouvoir d’Alpha Condé prépare une mascarade électorale à l’aide d’un processus
émaillé de nombreuses irrégularités dont entre autres :

• L’enrôlement réduit à 25 jours alors que le code électoral prévoit 3 mois. 25 jours pour enrôler ceux qui ont atteint l’âge légal de voter depuis 2015 (dernière date de la révision de la liste électorale) ; radier tous les électeurs décédés et ceux qui sont indûment enregistrés ; et procéder, à titre exceptionnel pour cette révision, au ré-enrôlement des 6 042 643 électeurs qui sont déjà dans la base de données, conformément à la recommandation principale du rapport d’audit du fichier électoral.
• L’envoi dans les fiefs réputés proches du pouvoir des commissaires représentant le RPG à la CENI avec l’appui de l’Administration inféodée a permis le recensement sans retenue des mineurs dont les images scandaleuses inondent les réseaux sociaux.
• La visite opportuniste d’Alpha Condé en Haute Guinée dès l’ouverture de la période d’enrôlement. Ses discours aux accents de campagne ont été entendus par les cadres de son parti et leurs affidés de l’Administration comme un appel pour exécuter les basses pratiques habituelles sur le processus électoral en leur donnant encore plus d’ampleur.
• Les nombreuses difficultés enregistrées dans les opérations de révision sur le terrain. Plus particulièrement dans les fiefs considérés proches de l’opposition : arrivée tardive et pannes fréquentes des kits, retards importants dans le démarrage des opérations dans plusieurs CAERLE, insuffisance et parfois manque de matériel et de consommables (rupture organisée des récépissés) avec les risques sur l’enrôlement liés à la non délivrance des récépissés qui sont la preuve d’une inscription sur la liste électorale. De tels actes discréditent la CENI et augurent de façon certaine des conflits électoraux ou post électoraux aux conséquences imprévisibles.

C’est pourquoi, dans le souci de préserver la
paix sociale, nous demandons l’arrêt du processus en cours afin de prendre de
manière concertée les mesures correctives nécessaires pour rendre plus crédibles
les prochaines élections.

L’opposition réitère sa ferme volonté à œuvrer
pour la consolidation de la démocratie et réaffirme sa détermination à exiger
que les conditions de transparence soient réunies pour la tenue des prochaines
élections. Elle rappelle également la nécessité de mettre en œuvre les
recommandations contenues dans le rapport d’audit du fichier électoral. Les
partis politiques de l’opposition invitent l’ensemble des guinéens à rester
mobilisés pour faire échec à la volonté de confiscation des suffrages des
citoyens.

Conakry, le 05/12/2012

Les
Guinéens ont à nouveau manifesté en masse mardi à Conakry contre un
éventuel troisième mandat du président Alpha Condé, a constaté un
correspondant de l’AFP.

Fode Oussou Fofana, un responsable de l’opposition au président, a
chiffré le nombre de manifestants à un million tandis que la presse a
avancé le chiffre de 800.000.

De tels chiffres se sont révélés invérifiables depuis le début du mouvement.

Mais cette marche impressionnante aux couleurs rouges de
l’opposition est le dernier acte en date de la contestation lancée le 14
octobre par le Front national de défense de la Constitution, un
collectif de partis d’opposition, de syndicats et de membres de la
société civile.

“Non à la présidence à vie”, “Alpha Condé dictateur”, ont scandé les manifestants, ainsi que “Mort aux assassins”, référence à la mort de plusieurs civils tués lors de précédentes journées de manifestation.

Aucun incident significatif n’a été rapporté au cours de celle-ci.
Les forces de l’ordre, à nouveau déployées en nombre, sont restées
discrètes.

Depuis un mois et demi, le FNDC est
parvenu à mobiliser à plusieurs reprises des foules de manifestants qui
ont envahi les rues des quartiers périphériques de Conakry, fiefs de
l’opposition.

Les protestations ont à différentes reprises été brutalement
réprimées. Au moins 20 civils ont été tués depuis le 14 octobre, ainsi
qu’un gendarme.

La Guinée, coutumière des protestations et des répressions brutales, est en proie à l’agitation depuis que le FNDC
a appelé à faire barrage au projet prêté à M. Condé, élu en 2010 et
réélu en 2015, de briguer sa propre succession en 2020 et de réviser
dans ce but la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats
présidentiels.

Les forces de sécurité ont fait l’objet en novembre d’un rapport
accusateur d’Amnesty International. Il dénonce l’usage excessif de la
force, les interdictions de manifestations pacifiques, les arrestations
“massives” et “arbitraires”, les cas de torture et l’impunité des
gendarmes et policiers.

Le gouvernement s’est défendu contre un rapport ignorant selon lui ses efforts.

A 81 ans, M. Condé, ancien opposant historique qui fut le premier
président démocratiquement élu après des décennies de régimes
autoritaires et militaires, entretient le flou sur ses intentions, mais a
lancé en septembre des consultations sur la Constitution.

Africanews/AFP

Depuis le
mois d’octobre 2019, le vaillant et digne peuple de la Guinée est debout
contre l’ambition affichée et démesurée du Président Alpha CONDE
d’instaurer un pouvoir à vie par le truchement de la modification de la
clause limitative du mandat présidentiel.

A cette
lutte légitime du peuple pour la démocratie et le respect de l’Etat de
droit, le pouvoir autocratique d’Alpha CONDE oppose une répression
féroce par l’instrumentalisation des forces de défense et de sécurité.

A 81 ans révolus censés lui conférer sagesse et responsabilité, Alpha CONDÉ, autrefois opposant historique, s’est aujourd’hui, mué en bourreau historique sous l’effet des délices et des sirènes du pouvoir personnel.  

Depuis le début des manifestations, à l’appel du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), des leaders d’organisations de la société civile et des opposants sont régulièrement intimidés, agressés et certains croupissent injustement dans les geôles du régime scélérat d’Alpha CONDÉ. Au nombre de ces vaillants et irréductibles défenseurs de la démocratie qui croupissent actuellement dans les geôles de CONDÉ, figure les camarades Abdourahamane Sanoh, coordinateur du FNDC, Sékou Koundouno, Coordonnateur du Balai Citoyen Guinée et responsable des stratégies et de la planification du FNDC, Ibrahima Diallo, responsable des opérations, le reggaeman engagé Elie Kamano, Mamadou Baïlo Barry et Alpha Soumah. Ils ont été condamnés le 22 octobre dernier à des peines allant de 06 à 12 mois de prison ferme à l’issue d’une parodie de justice orchestrée par le régime et ses juges acquis aux ordres.  Pire, plusieurs dizaines de jeunes ont péri sous les balles assassines des forces de sécurité et sans qu’aucune enquête sérieuse ne soit diligentée en vue de rendre justice aux victimes.   

Le mouvement le Balai Citoyen du Burkina Faso, suit avec consternation et non sans intérêt particulier, l’évolution dramatique de la situation en Guinée. Aussi, Il constate avec regret que malgré son parcours politique pour lequel la jeunesse africaine était pleine d’admiration jusqu’à un passé récent, de la Fédération des Étudiants d’Afrique Noire en France (FEANF) à l’opposition et aujourd’hui au pouvoir, Alpha CONDÉ n’a malheureusement encore tiré aucune leçon de l’histoire récente des mouvements contre les velléités de tripatouillage constitutionnel en Afrique. Professeur de son état, il n’a jamais assimilé la leçon historique selon laquelle, dans le face-à-face avec leur peuple, les hommes dits forts finissent pourtant toujours dans la poubelle de l’histoire ; quand bien même les exemples sont légions. La déchéance morale et politique de l’homme n’a d’égal que l’espoir qu’il a incarné à un moment donné de sa vie politique.

C’est pourquoi, le mouvement Balai citoyen, solidaire du combat de tous les peuples en lutte pour la liberté et la démocratie et résolument engagé contre toute forme de pouvoir à vie, condamne sans réserve aucune la répression barbare à laquelle se livre le régime obscurantiste et moribond du renégat CONDÉ contre le vaillant peuple de Guinée dont la glorieuse histoire constitue à jamais une source d’inspiration intarissable pour tous les peuples épris de liberté. Nous avons la ferme conviction que ce peuple de Guinée, fort de sa tradition de lutte, triomphera inexorablement de cette épreuve de force à lui imposé par cette poignée d’aventuriers politiques.   

Au regard de ce qui précède, le Balai Citoyen :

• Met en garde Alpha CONDÉ et ses sbires sur leurs responsabilités devant l’histoire face aux exactions en cours en Guinée ;
• S’insurge contre le silence complice des organisations sous-régionales, panafricaines et internationales sur le risque que fait courir Alpha CONDÉ à la Guinée et à l’Afrique tout entière ;
• Exige l’arrêt immédiat des violences à l’encontre des populations et la libération sans condition de toutes les personnes injustement embastillées dont le seul crime est d’avoir défendu la démocratie ;
• Apporte son soutien sans faille au peuple Guinéen en lutte et exhorte tous les démocrates sincères à joindre leur voix à celle du peuple Guinéen pour dire non au troisième mandat de CONDÉ.

Le peuple de Guinée ne courbera pas l’échine devant cette forfaiture car un peuple uni n’est jamais vaincu.

Pour le Balai Citoyen, la Coordination Nationale

La tyrannie par excellence […] repose sur la contrainte, car aucun homme libre ne supporte de son plein gré un tel pouvoir, Aristote, Les politiques, GF Flammarion, 1993, p.310.

L’Afrique
est encore frappée par ce que le philosophe sénégalais Djibril Samb
appelle le «syndrome Bâsi», une maladie qui affecte dangereusement les
chefs d’Etat africains et qui est pire que l’épidémie de l’Ebola. Bâsi
était un souverain de l’empire du Ghana qui arriva au pouvoir à un âge
assez avancé ; frappé de cécité qu’il dissimula, il s’accrocha au
pouvoir avec la complicité de son entourage en usant de toutes sortes de
subterfuges (D. Samb, L’Afrique dans le temps du monde, 2010, p.91).

Le
pouvoir est une drogue qui fait perdre la raison. Des chefs d’Etat
africains découvrent subitement, avec déraison, qu’ils sont
irremplaçables et nourrissent la folle ambition de régner à vie sur leur
pays. Ils sont prêts à tout, au nom disent-ils de l’intérêt supérieur
de leur pays : ils tuent des enfants, massacrent leur peuple,
emprisonnent des innocents pour satisfaire des ambitions démesurées et
démoniaques. Ils prétendent terminer les projets qu’ils seraient les
seuls à pouvoir achever. C’est dans cette logique que Djibril Samb
explique cette maladie contagieuse et mortelle des hommes politiques
africains : «Ce syndrome consiste, pour ces chefs d’État […], même parvenus démocratiquement au pouvoir, à capturer l’appareil d’État,
à vassaliser toutes les institutions, à concentrer tous les pouvoirs
entre leurs mains et celles de leurs familles, avant d’instituer une
espèce de «royauté barbare» d’extraction tyrannique fondée sur le règne
du pouvoir personnel. Ce syndrome est d’autant plus justement nommé que
certains chefs d’Etat africains, n’ayant pourtant exercé le pouvoir au plus que quelques années, se découvrent subitement irremplaçables» (L’Afrique dans le temps du monde,
p.92). Le syndrome Bâsi constitue une politique du pire qui repose sur
la violence brutale et une concentration de tous les pouvoirs entre les
mains d’un individu omnipotent qui devient l’alpha et l’oméga de tout un
peuple soumis à ses désirs, fantasmes et caprices les plus burlesques.

À titre d’illustration, le président Alpha Condé, arrivé au pouvoir à un âge fort avancé, après plusieurs décennies passées dans l’opposition, apparaît comme un nouveau Bâsi des temps modernes. Frappé de cécité politique, il utilise la violence contre son peuple pour s’accrocher à un pouvoir personnel et clanique qui a tourné le dos au peuple guinéen depuis longtemps. Ses partisans entonnent la chanson déjà entendue ailleurs:

«la Guinée a besoin du P^r Alpha Condé, il faut le laisser terminer ses chantiers pour le grand bonheur du peuple guinéen». C’est pourquoi, F. Mitterrand avait bien raison de dire : «Il y a toujours une clientèle pour les dimensions hors série» (Le coup d’Etat permanent, 2010, p.109).

Alpha Condé ne reculera devant aucune honte, il tuera pour le pouvoir, il piétinera le peuple pour conserver les privilèges égoïstes de son clan politique. L’Afrique est malade de ses dirigeants ! C’est la raison pour laquelle, «la question fondamentale qui se pose à l’Afrique […] demeure celle de son leadership politique» (D. Samb, L’Afrique dans le temps  du monde, p.9).

Les manifestions organisées à Conakry et à l’intérieur du pays, entre
le 14 et 16 octobre par le Front national pour la défense de la
Constitution (FNDC) ont déjà fait onze morts, une centaine de blessés
dont certains sont dans un état critique et plus de deux cents
arrestations. Malgré cette situation chaotique, Alpha Condé refuse
d’entendre la voix de la raison ; il est décidé à aller jusqu’au bout de
sa logique meurtrière du troisième mandat en marchant sur des cadavres.
Le peuple de Guinée a trop souffert pour supporter à nouveau qu’on
sacrifie innocemment ses enfants. Il faut préserver le sang sacré des
guinéens. A-t-on oublié le massacre du 28 septembre 2009 qui a fait plus
de 150 morts ? A-t-on oublié la douleur des femmes violées dans
l’enceinte du stade du 28 septembre de Conakry ? A-t-on besoin de
rappeler toutes les luttes du peuple guinéen pour la démocratie et la
dignité ? A-t-on rangé aux oubliettes le rôle pionnier et héroïque de la
Guinée dans les indépendances africaines. Il est évident qu’Alpha Condé
refuse de marcher dans le sens de l’histoire, il veut replonger la
Guinée dans les ténèbres à ce moment décisif de son histoire.

Malgré
la grande défaillance d’un homme face à sa population, la belle
jeunesse de Guinée est décidée à marcher dans le sens l’histoire. Elle
assure la résistance populaire pour arrêter la révision
constitutionnelle qui ouvrirait à Alpha Condé la voie à une candidature
et à un troisième mandat au forceps. Saint-Just disait, avec son cœur
plein de jeunesse dans son Discours sur la Constitution de France :
«La liberté d’un peuple est dans la force et la durée de sa
constitution ; sa liberté périt toujours avec elle, parce qu’elle périt
par des tyrans qui deviennent plus forts que la liberté même» (Œuvres complètes, 2004, p.539).

Au regard de l’idéal de démocratie que nous souhaitons en Afrique, la jeunesse doit soutenir ce noble combat pour dissuader d’autres «Bâsi» en puissance qui observent avec intérêt l’évolution de la situation en Guinée. Sans aucune hésitation, les peuples africains doivent adopter des positions radicales contre les chefs d’État qui seraient tentés par l’idée d’un troisième mandat, en violation flagrante de la Constitution de leur pays. C’est l’occasion d’inviter la jeunesse africaine à s’inspirer de ces propos pleins d’enthousiasme, d’engagement et d’actualité du jeune Abraham Lincoln de Springfield qui venait d’entrer en politique ; il disait à ses compatriotes américains dans un discours du 27 janvier 1838, à la veille de son vingt-neuvième anniversaire: «[Que chaque amoureux de la liberté, que tout citoyen qui veut le bien de sa postérité jure, au nom du sang versé par la révolution, de ne jamais violer en quoi que ce soit les lois du pays et de ne jamais tolérer que d’autres les violent. […], que chaque [citoyen] accepte de soutenir la Constitution et les lois au prix de sa vie, de ses biens et de son honneur sacré ; qu’aucun n’oublie que transgresser la loi, c’est piétiner le sang de son père et mettre en lambeaux sa propre liberté comme celle de ses enfants. […] Bref que [le respect de la loi] devienne la religion politique de la nation ; que les anciens et les jeunes, les riches et les pauvres, les esprits graves et les êtres joyeux, quels que soient leur sexe, leur langue, leur couleur, leur condition, ne cessent jamais de lui offrir des sacrifices sur les autels qui sont les siens» (Le pouvoir des mots. Lettres et discours, 2009, pp.20-21).

Alpha Condé, un passionné de pouvoir absolu en arrive à se considérer
comme la source légitime du pouvoir, oubliant que la légitimité émane
de la volonté de la communauté politique. Pour cet homme, sa propre
volonté et la volonté particulière du clan au pouvoir deviennent la
volonté générale. C’est ce processus de corruption de la politique qui
coupe la légitimité de sa source originaire (la communauté) que le
philosophe argentin Enrique Dussel appelle la «fétichisation du
pouvoir», c’est-à-dire, son absolutisation, et sa divinisation.

La fétichisation du pouvoir est la manifestation de la corruption la plus achevée de la politique. Ainsi, les représentants cessent de représenter le peuple pour incarner des intérêts particuliers, les intérêts du groupe au pouvoir et des lobbies qui les soutiennent. Le pouvoir se corrompt quand il dévie de sa fonction première qui est d’obéir à la volonté générale de la communauté politique. En ce sens, E. Dussel soutient : «La corruption originaire du politique, que nous nommerons le fétichisme du pouvoir, consiste en ce que l’acteur politique (les membres de la communauté politique, qu’ils soient citoyens ou représentants) croit pouvoir affirmer que sa subjectivité propre ou l’institution dans laquelle il accomplit une fonction (et qui lui permet donc d’être appelé «fonctionnaire», qu’il soit président, député, juge militaire policier, est le siège ou la source du pouvoir politique. Ainsi, par exemple, l’État qui s’affirme comme souverain, comme l’instance ultime du pouvoir, représente le fétichisme du pouvoir de l’État et la corruption de tous ceux qui prétendent exercer le pouvoir étatique ainsi défini» (Vingt thèses de politique, 2018, p.29-30). Celui quit nie son peuple s’affirme lui-même comme maître absolu et se divinise. Ainsi, le pouvoir est considéré comme une idole à laquelle on sacrifie la vie du peuple qui devient un instrument, un objet, c’est-à-dire une chose. Le pouvoir fétichisé est un pouvoir corrompu, coupé des préoccupations du peuple pour satisfaire des intérêts particuliers ; c’est aussi un pouvoir oppressif qui use des formes les plus brutales de la violence.

Alpha Condé croit exercer le pouvoir par son « autorité autoréférentielle » (E. Dussel, Vingt thèses de politique, p.30), c’est-à-dire référée à lui-même,
oubliant la communauté politique, «l’instance ultime» qui est la seule
source du pouvoir légitime. Alpha Condé, candidat au pouvoir absolu,
devient à lui seul toute la Guinée, sa volonté particulière vaut la
volonté générale du peuple. Ainsi le pouvoir en Guinée se corrompt, se
fétichise, s’absolutise et se tyrannise. Le pouvoir fétichisé est un
pouvoir despotique qui use de la violence pour exercer sa domination sur
le peuple. Il ne consiste plus en un exercice délégué par la
communauté, mais plutôt en une dictature qui persécute le peuple afin
d’assouvir les ambitions particulières et égoïstes d’une oligarchie
politique corrompue. Dans un tel schéma, ceux qui s’opposent à
l’oppression sont persécutés et réprimés jusqu’à la mort. Ainsi, le
pouvoir fétichisé se nourrit du sang de ceux qui résistent.

Le
peuple doit faire face au monstre afin de construire un nouvel ordre
qui consacre la volonté de la communauté. En Afrique, il est temps que
les despotes comprennent que le peuple est le seul détenteur légitime du
pouvoir. La Guinée doit user de tous les moyens pour se libérer de
cette nouvelle domination. Devant un Bâsi infirme et assoiffé de pouvoir
absolu, il faut un peuple éveillé et prêt à défendre sa liberté à tout
prix. En vérité, «un dictateur n’a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le défi» (Le coup d’État permanent,
2010, p.238). Aujourd’hui, la Guinée engage la lutte pour sa «Seconde
Emancipation» ; ce noble combat mérite une solidarité continentale.

Pour
conclure, les onze victimes des manifestations du 14 au 16 octobre 2019
doivent être élevées au rang de martyrs de la démocratie. À leur
endroit, nous prononçons ces vers de Senghor remplis symboles : « Non,
vous n’êtes pas morts gratuits. Vous êtes les témoins de l’Afrique
immortelle /Vous êtes les témoins du monde nouveau qui sera demain »
(L.S. Senghor, Œuvre poétique, 1990, p.95). La jeunesse africaine est invincible.

Dr Babacar DIOP

Enseignant-chercheur au département de Philosophie de l’Université Cheikh Anta DIOP

Crise politique guinéenne : la presse internationale en parle

Cliquez sur l’image pour lire l’article.

LIBÉRATION

Conakry marche contre un «président qui casse les reins»

RFI

Réforme constitutionnelle en Guinée: nouvelle manifestation de l’opposition

QUARTZ AFRICA

Guinea’s president is prepared to risk it all for a third term as anti-government protests grow

AFRICAN QUARTERS

More death in Guinea as protests against Alpha Conde rages on

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Guinée: les voyants “au rouge” pour les droits humains, dit Amnesty

Guinée : la procureure de la CPI met en garde contre l’escalade de la violence

LE POINT

Guinée : cette porte ouverte sur la réforme constitutionnelle

DAKAR ACTU

Guinée / 70 manifestants tués, 109 personnes mortes en détention en Guinée : Amnesty alerte « sur le niveau rouge des droits humains »

AFRICANEWS

Guinée : cerné par la crise politique, Alpha Condé rebat ses cartes

THE GUARDIAN

President approves February vote in turbulent Guinea

LIBRE AFRIQUE

Guinée: 70 tués dans des manifestations contre le président Alpha Condé depuis 2015

PREMIUM TIMES

70 people killed in Guinea ahead of 2020 presidential polls – Report

DW

Situation des droits de l’homme très critique en Guinée

LSI AFRICA

Guinée : Fatou Bensouda met en garde contre l’escalade de la violence

REUTERS

Guinea president replaces security minister following deadly protests

Une revue de presse réalisée par Sékou Chérif Diallo

• Au moins 70 manifestants et passants tués depuis janvier 2015
• Des journalistes ciblés
• 109 morts en détention

Les autorités guinéennes doivent remédier aux violations des droits
humains qui se multiplient, notamment les homicides de manifestants, les
interdictions de rassemblements pacifiques et la répression des voix
dissidentes, qui risquent de s’aggraver à l’approche de l’élection
présidentielle de 2020, écrit Amnesty International dans un nouveau
rapport publié le 13 novembre 2019.

Intitulé Guinée. Les voyants au rouge à l’approche de l’élection présidentielle de 2020, ce document expose la situation des droits humains qui s’est dégradée entre janvier 2015 et octobre 2019, et dénonce l’homicide de 70 manifestants et passants et d’au moins trois membres des forces de sécurité. Il met en garde contre la montée des tensions politiques, dans un contexte où les craintes sont vives que le président Alpha Condé ne modifie la Constitution pour briguer un troisième mandat.

Neuf manifestants ont été tués le mois dernier lors des manifestations contre une éventuelle révision de la Constitution. Les leaders des mouvements pro-démocratie et de nombreux manifestants ont été arrêtés. C’est un affront pour les droits humains et une tentative violente visant à museler la dissidence. Marie-Evelyne Petrus Barry, directrice pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International.

« Neuf manifestants ont été tués le mois dernier lors des
manifestations contre une éventuelle révision de la Constitution. Les
leaders des mouvements pro-démocratie et de nombreux manifestants ont
été arrêtés. C’est un affront pour les droits humains et une tentative
violente visant à museler la dissidence », a déclaré Marie-Evelyne
Petrus Barry, directrice pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale
à Amnesty International.

« Les autorités guinéennes doivent faire tout ce qui est en leur
pouvoir pour apaiser les tensions, protéger les droits humains et sauver
des vies avant, pendant et après les prochaines élections. Nous
demandons au gouvernement du président Alpha Condé de mettre fin au
règne de la peur et de la répression en modifiant la législation
relative à l’usage de la force lors de rassemblements publics et en
retirant les forces armées militaires des zones de manifestation. »

Amnesty International publie son rapport avant l’Examen périodique
universel (EPU) de l’ONU sur la Guinée en janvier 2020. Ce rapport
évalue la situation des droits humains depuis l’EPU de janvier 2015.
Aujourd’hui, la Guinée a aboli la peine de mort, ce qui constitue une
avancée notable.

Cependant, dans bien d’autres domaines, les autorités n’ont pas été à la hauteur de leurs engagements.

Amnesty International a constaté que 70 manifestants et passants ont
été tués dans le cadre de manifestations entre janvier 2015 et
octobre 2019. Si l’organisation n’a pas pu confirmer les circonstances
de tous les décès, les témoignages du personnel médical et de témoins
ainsi que le type de munitions utilisées indiquent qu’au moins 59 des
victimes semblent avoir été tuées par la police et la gendarmerie. Parmi
les victimes, un enfant de sept ans qui, selon des sources médicales, a
été touché par une balle perdue en octobre 2015.

En outre, Amnesty International déplore l’homicide d’Amadou Boukariou
Baldé, un étudiant battu à mort par des gendarmes déployés pour
disperser une manifestation à l’Université de Labé, dans le centre de la
Guinée, le 31 mai 2019.

Ce rapport révèle aussi que des centaines de personnes, dont des
enfants de seulement quatre ans, ont été blessées par les forces de
sécurité qui ont fait usage de balles réelles, de matraques et de gaz
lacrymogènes.

L’une des victimes est Mamadou Hady Barry, 10 ans, touché dans le dos
par une balle alors qu’il rentrait chez lui depuis l’école coranique à
Conakry, le 13 novembre 2018. Grièvement blessé, il a été pendant
plusieurs mois incapable de marcher.

Ces dernières années, le gouvernement a interdit de manière
arbitraire de nombreuses manifestations. Les défenseurs des droits
humains et les journalistes sont convoqués, détenus ou arrêtés par la
police, uniquement parce qu’ils exercent leurs droits à la liberté
d’expression et de réunion pacifique.

Au moins 60 membres du Front national pour la défense de la
Constitution (FNDC), un groupe pro-démocratie ont été arrêtés depuis le
12 octobre 2019. Un tribunal a condamné cinq de leurs dirigeants à des
peines allant jusqu’à un an de prison pour avoir appelé à manifester
pacifiquement. Des dizaines de participants ont été condamnés à un an de
prison pour avoir assisté à un « rassemblement illégal ».

En outre, le rapport dévoile que les journalistes sont pris pour
cibles ou agressés par des membres des forces de sécurité, et que des
médias sont suspendus.

À titre d’exemple, Aboubacar Algassimou Diallo, présentateur radio à
Lynx FM, et Souleymane Diallo, administrateur général, ont été convoqués
par la police les 19 et 20 août derniers, après avoir diffusé
l’interview d’une femme qui accusait le ministre de la Défense de
détournement des fonds destinés aux Casques bleus guinéens.

Amnesty International a constaté une surpopulation carcérale
généralisée dans les établissements pénitentiaires guinéens. À la prison
centrale de Conakry, qui a la capacité d’accueillir 500 prisonniers,
1 468 personnes sont détenues. Au moins 109 personnes sont mortes en
détention pendant la période que couvre le rapport.

Ce document recense également des cas de torture et de mauvais
traitements, particulièrement en garde à vue – passages à tabac, viols,
recours à des positions douloureuses, brûlures et privation de sommeil
notamment.

L’impunité continue de régner en Guinée. Les familles de personnes
tuées lors des manifestations ont déposé des dizaines de plaintes,
parfois en fournissant des informations précises sur les unités des
forces de sécurité déployées, notamment des noms et des plaques
d’immatriculation.

Pourtant, un seul cas a donné lieu à des poursuites judiciaires. En
février 2019, un capitaine de police a été condamné pour l’homicide en
2016 d’un passant lors de manifestations, et ce pour la première fois
depuis qu’un membre des forces de sécurité avait été déféré à la justice
en 2010.

Les poursuites judiciaires concernant l’homicide de plus de
150 manifestants pacifiques et les viols et violences sexuelles infligés
à plus de 100 femmes dans le stade de Conakry en 2009, ne progressent
guère.

Afin de briser le cycle de la violence en Guinée à l’approche de
l’élection présidentielle de 2020, les autorités doivent faire savoir
avec force que les violations des droits humains ne seront pas tolérées.

Marie-Evelyne Petrus Barry.

« Afin de briser le cycle de la violence en Guinée à l’approche de l’élection présidentielle de 2020, les autorités doivent faire savoir avec force que les violations des droits humains ne seront pas tolérées », a déclaré Marie-Evelyne Petrus Barry.

« Enfin, elles doivent cesser de museler les voix dissidentes. »

amnesty

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a mis en garde
lundi les responsables de l’escalade de la violence en Guinée, exhortant
le gouvernement et l’opposition à renouer le dialogue après des
manifestations sanglantes dans ce pays.

Les tensions
sont fortes en Guinée après des semaines de manifestations organisées
par l’opposition qui soupçonne le président Alpha Condé de vouloir
briguer un troisième mandat.

«Suite aux informations faisant état de nombreux épisodes de violence en Guinée au cours des dernières semaines, j’appelle tous les responsables et leurs sympathisants à s’abstenir de la violence et à reprendre le dialogue pour éviter de nouvelles victimes», a déclaré la procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda.

«Toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à commettre des crimes atroces (…) est passible de poursuites par les tribunaux guinéens ou par la CPI», a-t-elle mis en garde dans un communiqué.

Au total, au moins 16 civils et un gendarme ont trouvé la mort au cours de l’intense mouvement de contestation auquel la Guinée – un petit pays pauvre de 13 millions d’habitants – est en proie depuis le 14 octobre à l’instigation du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC). Des dizaines d’autres personnes ont été blessées, des dizaines arrêtées et jugées.

Le FNDC veut faire barrage au projet prêté au président Condé de
briguer sa propre succession en 2020 et de réviser pour cela la
Constitution qui limite actuellement à deux le nombre des mandats
présidentiels.

A 81 ans, M. Condé entretient le flou sur ses
intentions, mais a entamé en septembre des consultations sur la
Constitution. L’opposition accuse de dérive «dictatoriale» l’ancien
opposant historique qui fut le premier président démocratiquement élu en
2010, réélu en 2015, après des décennies de régimes autoritaires et
militaires.

La communauté internationale s’inquiète d’une escalade dans un pays coutumier des manifestations et des répressions brutales.

En outre, Mme Bensouda a ajouté que son bureau s’était rendu en Guinée fin octobre pour faire le point sur l’enquête liée au massacre de plus de 150 partisans de l’opposition, il y a dix ans.

Établie à La Haye, la CPI a ouvert une enquête préliminaire sur le massacre perpétré le 28 septembre 2009 dans l’enceinte du plus grand stade de Conakry lorsque les forces de sécurité ont tiré sur une foule qui manifestait contre le chef de la junte Moussa Dadis Camara. Plus de 100 femmes ont en outre été violées.

Mme Bensouda s’est
déclarée encouragée par des déclarations du ministre guinéen de la
Justice, Mohamed Lamine Fofana, au cours de la visite de son équipe,
annonçant que le procès des responsables du massacre de 2009 devrait
commencer au plus tard en juin 2020.

«Cela fait maintenant plus de dix ans que ces crimes horribles ont eu lieu au stade de Conakry», a déclaré Mme Bensouda. «Les victimes et les communautés qui ont été touchées méritent que justice soit faite», a-t-elle dit.

La Croix

Au moins huit membres du Front National de la Défense de la Constitution (FNDC) ont été arrêtés samedi 12 octobre. Les manifestations du lundi 14 octobre ont quant à elles été violemment réprimées. C’est une nouvelle étape franchie par le pouvoir guinéen pour museler toutes les voix critiques aux velléités de changement de la constitution qui permettrait au Président Alpha Condé de s’assurer un 3ème mandat.

Alors que les citoyens étaient appelés à descendre dans les rues ce
lundi 14 octobre, l’ACAT, Aide et Action, le CCFD-Terre Solidaire, la
CFDT, la CGT, la Plateforme Dette et Développement, la LDH, Survie et
Tournons la Page appellent à la libération des militants du FNDC et à
une mobilisation des partenaires internationaux, en Europe comme en
Afrique, afin que les autorités au pouvoir respectent les libertés
fondamentales des citoyens guinéens.

Depuis ce samedi 12 octobre 2019 matin, au moins huit membres du FNDC
de Guinée ont été arbitrairement arrêtés par les forces de sécurité au
domicile du Coordonnateur du FNDC, Abdourahmane Sano. Ces arrestations
sont intervenues alors que le FNDC avait appelé les Guinéens à
manifester pacifiquement ce lundi 14 octobre afin de dénoncer le projet
de nouvelle Constitution pouvant permettre au Président Alpha Condé de
se maintenir au pouvoir pour un 3ème mandat consécutif.

Le vendredi 11 octobre 2019, vers 20h, alors que le Coordonnateur du
FNDC allait animer à son domicile de Conakry une rencontre avec ses
collègues, quatre véhicules de policiers et de gendarmes se sont garés
devant son domicile. Après une alerte sur les réseaux sociaux, les
forces de l’ordre ont quitté les lieux quelques minutes plus tard. La
rencontre a été reportée au samedi matin. Lors de cette nouvelle
réunion, des éléments des forces de sécurité encagoulées ont fait
irruption dans le domicile privé et ont mis aux arrêts les membres du
FNDC présents.
“Il s’agit ni plus ni moins d’arrestations arbitraires suivies de détentions au secret” affirme Clément Boursin, responsable Afrique à l’ACAT-France.

Ces arrestations à moins de 48 heures de la manifestation prévue
contre la réécriture de la Constitution témoignent d’une volonté de
dissuader les citoyens désireux de se joindre pacifiquement à l’appel du
FNDC et des organisations de la société civile. Cet acte arbitraire
illustre l’escalade des tensions politiques en cours en Guinée qui s’est
matérialisée par la mort de plusieurs personnes lors des manifestations
du 14 octobre.

Ces arrestations arbitraires de militants de la société civile
doivent être le déclencheur au niveau international pour que les
partenaires de la Guinée avertissent publiquement les autorités de ce
pays, et en premier lieu son chef de l’Etat, qu’il ne sera toléré aucune
violation des droits et libertés et que les auteurs et responsables de
toute violations graves des droits humains seront dénoncés, sanctionnés
et un jour poursuivis devant la justice.

“Les autorités guinéennes doivent respecter le droit à la liberté d’expression et de manifestation et veiller à ce que les manifestations soient encadrées correctement afin qu’elles puissent se tenir pacifiquement” déclare Laurent Duarte, coordinateur international de Tournons la page.

Nous, syndicats et associations d’Afrique et d’Europe, solidaires du
FNDC et des citoyens guinéens désireux d’éviter toute confiscation du
pouvoir par des stratégies de réformes constitutionnelles :

Demandons au gouvernement guinéen et aux autorités administratives compétentes :

– La libération immédiate et sans conditions des huit membres du FNDC arbitrairement arrêtés et actuellement détenus au secret ;

– Le respect de leurs droits fondamentaux durant leur détention, notamment celui de ne pas faire l’objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– Le respect des droits constitutionnels à pouvoir s’exprimer librement (article 7) et à manifester pacifiquement (article 10).

Exigeons de la Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union Africaine (UA) qu’elles fassent respecter
le protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de
la CEDEAO et la Charte Africaine de la Démocratie des élections et de la
gouvernance de l’UA, qui consacrent la limitation des mandats
présidentiels dans les Constitutions ;

Interpellons les partenaires extérieurs de la Guinée, en premier lieu l’Union Européenne (UE) et ses Etats-membres, sur la crise démocratique actuelle. Les risques d’une déstabilisation majeure pèsent sur la Guinée et la sous-région. Nous les appelons à condamner publiquement la répression et le coup de force constitutionnel en cours, et de prendre des mesures concrètes afin que les droits et libertés fondamentales de citoyens guinéens soient respectés.

Signataires :

• Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT)
• Aide et Action
• CCFD-Terre Solidaire
• CFDT
• CGT
• Plateforme Dette et développement (et ses organisations membres)
• Ligue des Droits de l’Homme
• Survie
• Tournons la page (et ses organisations membres)

Crise politique guinéenne : la presse internationale en parle.

Cliquez sur l’image pour lire l’article.

AFRICA CONFIDENTIAL

LE 360 AFRIQUE

AGORAVOX ITALIA

SEN360

COURRIER INTERNATIONAL

STRATFOR

LA NOUVELLE TRIBUNE

BBC

RFI AFRIQUE

REUTERS

Une revue de presse réalisée par Sékou Chérif Diallo

Le président de la Commission électorale, en Guinée, a
annoncé samedi 10 novembre que les élections législatives pourraient
avoir lieu le 16 février 2020. Cela fait des mois que ces élections sont
reportées.

Ces élections législatives retardées – elles auraient dû se tenir en 2018 – auront probablement lieu le 16 février prochain, nouvelle date annoncée par le président de la Céni, Amadou Salif Kebe.

Il
faut rappeler que le même président de la Commission électorale avait
proposé, en septembre dernier, la date du 28 décembre 2019, date
catégoriquement rejetée alors par les représentants de l’opposition au
sein de cette institution.

Ils avaient jugé cette date irréaliste
et servant, selon eux, le projet prêté au président Alpha Condé de
briguer un troisième mandat, en 2020.

Dans ce cafouillage,
l’Organisation internationale de la Francophonie, acteur accompagnant le
processus électoral en Guinée, avait elle-même demandé à la Céni de
reconsidérer cette date du 28 décembre et c’est ce qui fut fait.

C’est
pourquoi, cette fois, le nouveau calendrier a été adopté à l’unanimité
des commissaires de la Commission électorale, toutes tendances
confondues.

Ils ont en même temps annoncé avoir acquis le matériel nécessaire, réclamé par l’audit, pour la tenue de ces élections. La Commission renouvelle sa disponibilité à organiser une élection crédible, inclusive et transparente.

RFI

Après la réussite de l’une des plus grandes mobilisations pour la démocratie en Afrique, le FNDC « invite le peuple de Guinée à se tenir prêt pour les prochaines échéances »

Revivez cette journée de mobilisation historique pour la démocratie et l’État de droit en Guinée. #AMOULANFE

Les 4 vidéos virales de la journée

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Vidéo 2

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Trois personnes auraient été tuées le 4 novembre lors des obsèques de manifestants tués.

Par Corinne Dufka – Directrice pour l’Afrique de l’Ouest (HRW)

Le gouvernement guinéen
devrait s’assurer qu’une enquête indépendante soit promptement ouverte
après la mort de trois personnes qui auraient été tuées par balles cette
semaine lors d’affrontements
avec les forces de sécurité. Ces meurtres présumés auraient été commis
le 4 novembre lors d’une procession funéraire à la mémoire de personnes
tuées lors d’une précédente vague de manifestations
anti-gouvernementales. Une coalition d’organisations de la société
civile et de partis d’opposition a affirmé que trois personnes avaient
été tuées, tandis qu’un porte-parole de la police a reconnu un bilan
d’au moins deux morts. La coalition prévoit une nouvelle manifestation
de grande ampleur le 7 novembre.

Au cours du mois dernier, le gouvernement guinéen a intensifié sa répression des opposants à l’adoption d’une nouvelle constitution
qui permettrait au chef de l’État, Alpha Condé, de briguer un troisième
mandat à la tête du pays à l’occasion de l’élection présidentielle de
2020. Les autorités ont arrêté et emprisonné 6 personnalités en vue de
la société civile qui avaient pris la tête du mouvement de protestation
contre la nouvelle constitution.

Après avoir violemment dispersé plusieurs manifestations contre la
nouvelle constitution plus tôt dans l’année, le gouvernement a
finalement autorisé une manifestation de l’opposition le 24 octobre.
Cette manifestation – la première grande manifestation publique
autorisée par le gouvernement depuis juillet 2018 – a été dans une large mesure pacifique. Des partisans du gouvernement ont organisé leur propre manifestation le 31 octobre.

Les événements du 4 novembre illustrent le risque que de nouveaux
affrontements éclatent entre les forces de sécurité et les manifestants.
Des journalistes et des témoins ont décrit comment certains
participants à la procession funéraire avaient lancé des pierres et
d’autres projectiles et les forces de sécurité avaient tiré des
cartouches de gaz lacrymogène et, parfois, ouvert le feu à balles
réelles. Un journaliste a affirmé avoir entendu un gendarme dire : « nous allons tous vous tuer », alors que les forces de sécurité poursuivaient les manifestants dans les quartiers avoisinants.

La procession funèbre était destinée à commémorer les 11 manifestants présumés tués par balles
par les forces de sécurité, lors de trois journées de manifestations
contre une nouvelle constitution qui avaient débuté le 14 octobre. Ce
jour-là, un gendarme avait également été tué par des manifestants.

Human Rights Watch a documenté abondamment le recours par la police et les gendarmes aux armes à feu et leur utilisation excessive de la force létale lorsqu’ils
contrôlent des manifestations, ainsi que leurs passages à tabac de
manifestants, leur corruption et d’autres formes de criminalité de leur
part. Les membres des forces de sécurité ne font pratiquement jamais
l’objet d’enquêtes ou de poursuites judiciaires pour leur rôle présumé
dans des décès de manifestants.

Human Rights Watch exhorte le gouvernement guinéen à remettre en liberté les six dirigeants de la société civile; à faire en sorte que le comportement des forces de sécurité face aux manifestations soit conforme aux Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois; et à créer une unité judiciaire spéciale pour enquêter sur les décès survenus lors de manifestations.

hrw

Pour défendre la Constitution, toute la Guinée se mobilise ce jeudi 7 novembre 2019 pour dire NON au projet de 3e mandat de Alpha Condé. Crédits Vidéos : Page FNDC (Facebook)

Les autorités guinéennes se sont engagées dans une logique de répression à l’endroit du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC). Plusieurs de ses leaders et militants ont été arrêtés arbitrairement début octobre 2019. Au moins sept d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison ferme. Objectif visé : faire taire ce mouvement qui mobilise les Guinéens contre le projet de nouvelle constitution visant à permettre au président Alpha Condé de pouvoir se maintenir en poste après ses deux mandats présidentiels consécutifs.

Le 12 octobre, deux jours avant les manifestations prévues par le FNDC, des éléments des forces de l’ordre, cagoulés et armés, ont arrêté à Conakry sept membres de la direction du FNDC – Abdourahamane Sanoh, coordinateur de ce mouvement, Abdoulaye Oumou Sow, secrétaire général de l’Association des blogueurs de Guinée (ABLOGUI), Sékou Koundouno, administrateur général du mouvement Balai citoyen, Mamadou Bobo Bah, membre du Balai citoyen, Mamadou Baïlo Barry, membre de l’association Destin en main, Alpha Soumah, chanteur connu sous le nom de « Bill de Sam »,Ibrahima Diallo, le coordonnateur de Tournons la page (TLP) – alors qu’ils étaient réunis au domicile de M. Sanoh. Ils devaient alors rejoindre la Maison de la presse pour une conférence de presse expliquant les modalités des manifestations prévues le 14 octobre. Dans les heures qui ont suivi, Mamadou Sanoh, le frère d’Abdourahamane Sanoh, a été arrêté alors qu’il était à leur recherche dans différents centres de détention. Le lendemain, le procureur du tribunal de Dixinn a accusé le FNDC de « graves déclarations portant atteinte à la sécurité publique » et a annoncé qu’une procédure juridique était engagée afin d’« arrêter quiconque ayant commis des actes ou entrepris des manœuvres visant à compromettre la sécurité publique ou aboutissant à de graves troubles de l’ordre public ». Le 13 octobre, d’autres militants du FNDC ont été arrêtés à Conakry (Aly Badra Cheickna Koné, secrétaire national de la jeunesse de l’Union des forces républicaines, UFR, Elie Kamano, artiste-activiste), et dans d’autres villes, notamment à Guéckedou (Moussa Barry, secrétaire administratif du FNDC).

Le 22 octobre, après une procédure judiciaire extrêmement rapide, le tribunal de première instance de Dixinn a condamné Abdourahamane Sanoh à un an de prison ferme pour « provocation directe à un attroupement par des écrits et des déclarations ». Alpha Soumah, Ibrahima Diallo, Sékou Koundouno et Mamadou Baïlo Barry ont été condamnés à six mois de prison ferme. Tandis que Mamadou Bobo Bah, Mamadou Sanoh et Abdoulaye Oumou Sow, ont été déclarés « non coupables ». À l’annonce du verdict, les personnes dans la salle d’audience se sont mis à entonner l’hymne du FNDC, puis l’hymne national. A leur sortie du tribunal, les détenus ont été incarcérés à la prison centrale de Conakry. Le procès avait brièvement commencé le 16 octobre pour des faits de « manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique et à occasionner des troubles à l’ordre public » avant d’être ajourné jusqu’au 18 octobre. Les avocats de la défense ont interjeté appel. Des procès similaires se sont tenus dans d’autres villes du pays. Un autre tribunal de Conakry a condamné à trois ans de prison, dont un ferme, Aly Badra Cheickna Koné et à un an de prison, dont six mois ferme, Elie Kamano. Bien entendu, aucun militant prônant le oui au changement de la constitution n’a jusqu’à ce jour fait l’objet d’une arrestation. Deux poids, deux mesures…

CONTEXTE

Le président Alpha Condé, 81 ans, est au pouvoir depuis 2010.
L’ancien opposant historique, qui a connu un long exil en France et la
prison dans son pays, est le premier président démocratiquement élu en
Guinée après des décennies de dictature militaire. Réélu en 2015, son
deuxième et dernier mandat se termine en 2020 car la Constitution en
vigueur limite à deux les mandats présidentiels consécutifs. Afin de
pouvoir se présenter une troisième fois en octobre 2020, Alpha Condé n’a
pas d’autre choix que de changer la Constitution, comme l’a fait Denis
Sassou Nguesso au Congo. A partir de janvier 2019, le débat sur le
besoin d’une nouvelle constitution a pris de l’ampleur dans le pays avec
des messages en sa faveur lancés par des proches du président et des
pseudo-mouvements populaires. En avril 2019, pour s’opposer à cette
initiative, un front regroupant des partis, des syndicats et des membres
de la société civile a été créé : le Front national pour la défense de
la Constitution (FNDC). En septembre, Alpha Condé a lancé officiellement
des consultations sur la Constitution. Les membres du FNDC ont boycotté
ces consultations, les considérant comme factices et n’étant menées que
pour légitimer un futur référendum sur ce sujet. Lors d’une rencontre
fin septembre 2019 avec des Guinéens à New York, le président Alpha
Condé a appelé ses partisans à se « préparer pour le référendum et les élections ».
Cette annonce – dont la vidéo a fuité sur Internet – a ravivé la
tension dans le pays et l’opposition a relancé ses appels à la
mobilisation, dénonçant un projet de coup d’Etat institutionnel et une
dérive « dictatoriale ». Le 7 octobre, le FNDC a annoncé le
lancement d’une campagne de mobilisation contre le projet de nouvelle
constitution et de régulières manifestations dans le pays à partir du 14
octobre. Le 9 octobre, le ministre de l’Administration territoriale et
de la décentralisation, le général Bourema Condé, a indiqué que la
déclaration du FNDC constituait « une menace ouverte à la paix et à la sécurité de notre nation ». Le même jour, le gouvernement a indiqué avoir achevé les consultations nationales sur une éventuelle nouvelle constitution.

La vague d’arrestation des leaders du FNDC à Conakry et dans d’autres
villes, les 12  et 13 octobre, et la présence de nombreux policiers et
gendarmes dans les rues de Conakry et des principales villes du pays
(Conakry, Mamou, Guéckédou, Labé) le 14 octobre, n’ont pas empêché les
Guinéens de descendre massivement dans les rues pendant trois jours pour
dire non à une nouvelle constitution. Ces manifestations non autorisées
par les autorités ont été durement réprimées ce qui a occasionné de
nombreux affrontements entre manifestants et forces de sécurité. Aux
pierres et autres projectiles lancés par les manifestants, les forces de
l’ordre ont répondu par des gaz lacrymogènes, l’utilisation de camions à
eau et des charges violentes. A plusieurs reprises et en différents
lieux, des forces de l’ordre ont tiré avec leurs  armes à feu. Plusieurs
manifestants arrêtés ont également fait l’objet de violences physiques,
notamment des passages à tabac. Le bilan de ces violences est lourd :
le FNDC fait état d’au moins 10 personnes tuées (dont un gendarme), plus
de 70 blessés par des tirs à balles réelles, ainsi que 200
arrestations. Le gouvernement affirme que la mobilisation lancée par le
FNDC était illégale faute de déclaration préalable. Depuis juillet 2018,
les autorités interdisent systématiquement les manifestations de
l’opposition lorsqu’elles reçoivent des notifications de leurs
organisateurs, les considérants à chaque fois comme des menaces pour la
sécurité publique.

Malgré la répression et les morts par balles, l’opposition a décidé de maintenir le mot d’ordre des manifestations et des villes-mortes, les considérants comme étant la seule manière de faire pression sur le pouvoir.

Pour la communauté internationale « la crise politique est source de préoccupations. L’insuffisance de dialogue entre les différents acteurs politiques provoque une escalade de la tension avec des recours à la violence, susceptible de porter gravement atteinte aux acquis démocratiques. Nous appelons tous les acteurs à renouer le dialogue dans le cadre du comité de suivi » (Communiqué de la CEDEAO, Délégation de l’Union européenne, Etats-Unis, France, Belgique, Italie, Allemagne et Royaume-Uni).

Les associations de défense des droits humains, tout en dénonçant les arrestations arbitraires et l’usage excessif de la force, craignent une escalade de la tension et une répercussion dramatique sur la situation des droits humains.

Le gouvernement guinéen est aujourd’hui face à un dilemme : respecter à minima les libertés d’expression des Guinéens ou s’engager dans une dérive encore plus autoritaire afin d’essayer de faire taire définitivement les voix dissidentes encore publiques. Le 24 octobre, les autorités ont autorisé les manifestations du FNDC et elles se sont déroulées sans violences. Malgré cette accalmie, la Guinée se trouve toujours dans une impasse politique. Les manifestations de l’opposition et les préoccupations internationales ne semblent pas avoir découragé Alpha Condé dans son projet de nouvelle constitution. A quand l’annonce de la tenue d’un référendum en vue de l’adoption d’une nouvelle constitution ? Le temps est compté car l’élection présidentielle est prévue pour octobre 2020. A suivre…

ACAT France